[PDF] NOTICE D INFORMATION SANTÉ. Convention collective nationale des Entreprises Artisanales de la Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie.

Qu'est-ce que la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie ?

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978. - Textes Attachés - Avenant n° 97 du 20 juillet 2010 relatif aux classifications - Légifrance Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976.

Quels documents sont publiés pour la Convention boulangerie ?

Plusieurs documents ont été publiés pour la convention boulangerie : le texte de base de la convention mais aussi les avenants, annexes, rectificatifs au bulletin officiel etc. En effet les conventions collectives / accords de branche sont constamment mis à jour, ce qui complexifie l'accès à une information fiable.

Comment savoir si ma société dépend de la Convention boulangerie ?

Pour savoir si votre société dépend de la convention boulangerie, trois solutions sont possibles : Vous pouvez réaliser une recherche sur Pappers en indiquant le numéro SIRET de votre entreprise puis consulter le bloc sur les conventions collectives. Vous pouvez consulter votre fiche de paie, la convention collective doit y figurer.

Où se trouve le siège social de la boulangerie ?

RCBF, SOCIÉTÉ D’ASSURANCES MUTUELLE À COTISATIONS VARIABLES – ENTREPRISES RÉGIE PAR LE CODE DES ASSURANCES – SIÈGE SOCIAL : 27 AVENUE D’EYLAU – 75782 PARIS CEDEX 16. Convention collective nationale des Entreprises artisanales de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie [N°3117]