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C'est quoi le droit communautaire ?
Le droit communautaire se définit comme la réglementation valable pour la totalité des pays membres de l'Union européenne, formée par les directives, les règlements européens et par la jurisprudence de la CJUE.Qu'est-ce qui caractérise le droit communautaire ?
Il convient de rappeler que le droit communautaire désigne le droit issu des traités institutifs des Communautés européennes et, dans une certaine mesure, du traité sur l'Union européenne en ce que ce traité contient des règles communes à l'Union et aux Communautés qu'il englobe, ainsi que toutes les règles imputablesQuels sont les grands principes du droit communautaire ?
les principes de base du droit communautaire (proportionnalité, non discrimination, liberté d'expression). Il se réunit deux fois par an et en cas de crise grave, et rassemble les chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres ainsi que le président de la Commission européenne.- L'objectif du droit communautaire est d'harmoniser les législations nationales ou de les coordonner. Selon les cas, il complète le droit propre à chaque état ou le remplace, dans le respect du principe de subsidiarité.
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