Recomposition familiale et multiparentalité : un exemple du difficile
juridique. du. beau-parent.dans.la.famille.recomposée.tant.pendant.la.vie.commune. qu
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Intérêt de lenfant autorité parentale et droits des tiers
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Statut légal et juridique du beau parent - Annick Sadurni
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On peut ainsi différencier les liens de filiation et les liens d'attachement Définition Un tiers digne de confiance : une personne (membre de la famille ou
Qui est considéré comme beau-parent ?
Le statut des beaux-parents
Une personne devient un beau-parent en se mariant avec quelqu'un qui a déjà des enfants. Le terme est également utilisé lorsque le couple n'est pas marié, mais vit ensemble de manière stable. En Europe, de nombreux pays reconnaissent le statut des beaux-parents.Quels sont les droits d'un beau-père ?
Le beau-parent, non reconnu par la loi, n'a, en principe, aucun droit ni devoir envers l'enfant de son conjoint et ne peut intervenir dans son quotidien.Qui est considéré comme parent ?
Un parent = le père ou la mère (d'un enfant déterminé).- Si les parents étaient mariés, les 2 parents exercent en commun l'autorité parentale. Si les parents n'étaient pas mariés, le père exerce en commun l'autorité parentale avec la mère s'il a reconnu l'enfant avant l'âge d'un an. Si le père a reconnu l'enfant après l'âge d'un an, la mère exerce seule l'autorité parentale.
difficile arrimage du droit la famille contemporaineBlended Families and Multi-Parenthood : the Difficulty ofAdapting the Law to Contemporary Families
La recomposici'n familiar y la multiparentalidad : un ejemplo contempor"neaDominique Goubau et Martin Chabot
Goubau, D. & Chabot, M. (2018). Recomposition familiale et multiparentalit€ : un exemple du difficile arrimage du droit " la famille contemporaine. LesCahiers de droit
59(4), 889...927. https://doi.org/10.7202/1055259ar
R€sum€ de l'article
Le portrait d€mographique et sociologique de la famille contemporaine met en lumi†re l'€cart grandissant entre le v€cu de nombreuses familles et les normes l€gales qui encadrent les relations familiales. L'augmentation des s€parations et des recompositions familiales oblige " s'interroger sur l'opportunit€ de consacrer le principe de la ‡ multiparentalit€ ˆ. Cet exercice s'inscrit dans le contexte d'un syst†me juridique qui est g€n€ralement fid†le au mod†le traditionnel biparental et qui d€montre une pr€f€rence nette " ne reconna‰tre le rŠle parental d'un tiers que dans un contexte de parentalit€ de substitution, plutŠt qu'" admettre l'id€e d'une d€multiplication des figures parentales autour de l'enfant et donc d'une v€ritable parentalit€ d'addition. Le statut du beau-parent fait l'objet d'une attention accrue de la part des juristes depuis quelques ann€es, et les auteurs de l'article qui suit entendent contribuer " la r€flexion en pr€sentant une analyse et une r€flexion autour de trois aspects de la recomposition familiale. Dans une premi†re partie, les auteurs tracent un portrait juridique in€dit de la ‡ beau-parentalit€ ˆ en dehors du droit de la famille et proposent une classification des lois afin de mieux circonscrire la mani†re dont le droit public et social prend en consid€ration la r€alit€ des familles recompos€es. Ils revisitent ensuite la question d€licate de l'exercice de l'autorit€ parentale au sein de la famille recompos€e, " la lumi†re de la r€forme de 2017 qui a instaur€ le m€canisme de la tutelle suppl€tive. Finalement, les auteurs plaident pour une remise en question de l'approche jurisprudentielle qu€b€coise en mati†re de d€termination du statut ‡ beau-parental ˆ en droit du divorce et proposent une interpr€tation plus souple de l'expression ‡ tenir lieu de p†re ou de m†re ˆ. un exemple du difcile arrimage du droit à la famille contemporaineOE€
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