Recomposition familiale et multiparentalité : un exemple du difficile
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Intérêt de lenfant autorité parentale et droits des tiers
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Les Cahiers de Droit (2018) 59 C de D 889 3 Les critères permettant de déterminer qu'un beau-parent « tient lieu de père ou de mère »
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Statut légal et juridique du beau parent - Annick Sadurni
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En droit civil la parenté est avec l'alliance l'un des deux fondements de la famille (1) Le Code civil n'en donne pourtant aucune définition Il ne définit
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Qui est considéré comme beau-parent ?
Le statut des beaux-parents
Une personne devient un beau-parent en se mariant avec quelqu'un qui a déjà des enfants. Le terme est également utilisé lorsque le couple n'est pas marié, mais vit ensemble de manière stable. En Europe, de nombreux pays reconnaissent le statut des beaux-parents.Quels sont les droits d'un beau-père ?
Le beau-parent, non reconnu par la loi, n'a, en principe, aucun droit ni devoir envers l'enfant de son conjoint et ne peut intervenir dans son quotidien.Qui est considéré comme parent ?
Un parent = le père ou la mère (d'un enfant déterminé).- Si les parents étaient mariés, les 2 parents exercent en commun l'autorité parentale. Si les parents n'étaient pas mariés, le père exerce en commun l'autorité parentale avec la mère s'il a reconnu l'enfant avant l'âge d'un an. Si le père a reconnu l'enfant après l'âge d'un an, la mère exerce seule l'autorité parentale.
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