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POLITIQUE SUR L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS AU CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DE LA

JONQUIÈRE

: P-SG-03

Numéro de résolution : CC/2002-06-18/250

Date : LE 18 JUIN 2002

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1.0 Objet

au Centre de services scolaire De La Jonquière. Elle porte principalement sur les points suivants : le rôle du Centre de services scolaire et des différents intervenants; la protection des renseignements personnels;

2.0 Fondements législatifs

communications au Centre de services scolaire s'appuie sur les règlements, les politiques et les conventions collectives en vigueur au Centre de services scolaire De La Jonquière et sur les dispositions législatives prescrites dans : la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels L.R.Q., c. A-2.1;

L.R.C., c. C-42;

la Charte des droits et libertés de la personne L.R.Q., c. C-12; le Code civil du Québec L.R.Q. 1991, C-64; le Code criminel L.R.C. 1985, c. C-46. 3.0 du Centre de services

scolaire De La Jonquière et à celles et ceux qui, peu importe leur statut, utilisent le réseau

du Centre de services scolaire pour accéder aux nombreux outils, actuels et futurs,

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4.0 Définitions

4.1 Clavardage

clavier interposé.

4.2 Courriel

téléinformatique.

4.3 Équipement

Ensemble du matériel et des logiciels nécessaires pour mener à bien une activité

informatique, notamment les micro-ordinateurs, les périphériques, le système

4.4 Éthique

Ensemble des principes moraux régissant le comportement des internautes dans les réseaux de téléinformatique.

4.5 Forum de discussion, groupe de discussion

sur un sujet commun.

4.6 Internet

et privés, qui sont reliés par le protocole de communication TCP-IP et qui coopèrent dans

4.7 Intranet

Réseau de téléinformatique privé qui utilise les protocoles de communication et les

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4.8 Renseignement nominatif ou personnel

Renseignement qui concerne une personne physique et qui, associé avec un autre , une photographie.

4.9 Site Internet

Lieu où se trouve implanté un hôte Internet et qui est identifié par une adresse Internet.

4.10 Ensemble du matériel, des logiciels et des services du Centre de services scolaire utilisés

4.11 Télécharger

Opération qui consiste soit à transférer des données ou des programmes stockés dans un

ordinateur local vers un ordinateur distant à travers un réseau, soit à transférer des données ou des programmes stockés dans un micro-ordinateur vers un ordinateur central.

4.12 Télédécharger

Opération qui consiste soit à transférer des données ou des programmes stockés dans un

ordinateur distant vers un ordinateur local à travers un réseau, soit à transférer des données ou des programmes stockés dans un ordinateur central vers un micro- ordinateur.

4.13 Virus

5.0 Objectifs

5.1 Objectif général

Doter le Centre de services

par les membres du personnel,

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5.2 Objectifs spécifiques

5.2.1 technologies de

le respect des obligations légales

5.2.2 technologies de

au Centre de services scolaire De La

Jonquière.

5.2.3 ation des

communications la sécurité du réseau informatique du Centre de services scolaire De La Jonquière.

5.2.4 Préciser le rôle et la responsabilité des différents intervenants du Centre de

services scolaire De La Jonquiètechnologies

6.0 Principes directeurs

Dans le cadre de cette politique, le Centre de services scolaire De La Jonquière retient les principes directeurs suivants :

6.1 Le respect de sa mission

agir en fonction des services à rendre aux élèves; concertation; confier des pouvoirs à divers intervenants responsables.

6.2 éthique, sécuritaire et responsable des technologies de

7.0 Rôles et responsabilités des intervenants

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7.1 Le Centre de services scolaire

7.1.1 Le Centre de services

ses équipements et à son réseau de télécommunication. mission du Centre de services scolaire.

7.1.2 Le Centre de services scolaire doit veiller à ce que ses équipements et son

réseau de télécommunication servent aux fins administratives et pédagogiques auxquelles ils sont dédiés.

7.1.3 E Centre de services

télécommunication des mesures de protection adéquates.

7.1.4 Le Centre de services scolaire fait la promotion auprès des membres du

technologies de , laquelle prévoit des règles et des lignes directrices.

7.1.5 Le Centre de services

à des fins

pédagogiques et administratives, les renseignements nominatifs concernant les membres du personnel, les élèves et les parents soient protégés.

7.1.6 Le Centre de services

pour véhiculer son information.

7.1.7 Le Centre de services scolaire encourage les centres et les écoles à créer leur

propre site Internet. Pour ce faire, elle veille à ce que chaque établissement nomme une ou un responsable du site, informe le Centre de services scolaire de son projet et valide la conformité du développement du site

7.1.8 Le Centre de services scolaire doit héberger le site Internet des centres et

règles en vigueur au Centre de services présente politique.

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7.1.9 Le Centre de services scolaire se réserve le droit, à titre de propriétaire et de

infor dans les circonstances suivantes : lo illicite, au sens de la présente politique, du réseau de télécommunication; utilisateur a commis ou est sur le point de commettre un acte qui pourrait endommager directement ou indirectement les appareils, les logiciels, les systèmes ou les infrastructures du Centre de services scolaire; du Centre de services

7.1.10 Le Centre de services

télécommunication est u un employé, une ou un élève contrevient à la présente politique, prendre certaines dispositions selon la gravité de la faute commise. Ces dispositions peuvent être la suspension ou la suppression du priv mesures administratives ou disciplinaires. prohibées telles : donner accès au réseau informatique du Centre de services scolaire

à un tiers;

donner accès aux équipements du Centre de services scolaire à un service; usager ou de son

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diffuser, sans le consentement des personnes concernées, des renseignements personnels ou des renseignements nominatifs sous forme de renseignements écrits, de photographies individuelles, de photographies de petits groupes où les personnes sont identifiables activités permettant de les identifier de façon nominative; utiliser à des fins personnelles le logo du Centre de services associer le nom du Centre de services

à des propos personnels;

expédier, dans le cadre des activités quotidiennes de gestion du

Centre de services du Centre de services

non pertinente au sens de la présente politique; utiliser, consulter, télédécharger, transmettre ou distribuer du matériel obscène et de la pornographie adulte ou juvénile, de pornographique, raciste ou de quelque manière illégale ou incompatible avec la mission éducative du Centre de services scolaire; dispositions des articles 9.1 et 9.2 de la présente politique et sans procéder à des activités visant à modifier, à rendre inopérant ou à du Centre de services scolaire ou à porter organismes; installer un ou des logiciels, peu importe leur provenance, sans 7.2 des communications respecte les finalités pédagogiques de la mission éducative du

Centre de services technologies de

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7.2.1 ont pris connaissance de la présente politique et voit à ce que les élèves soient informés des éléments de cette politique qui les concernent. 7.2.2 informatiques soit contrôlé et que, lorsque des élèves utilisent les , une surveillance appropriée y soit effectuée. 7.2.3 responsable du site, informer le Centre de services scolaire de son projet et valider la conformité du développement du site auprès des Services du secrétaria 7.2.4 site Internet corresponde aux valeurs et à la mission du Centre de services scolaire et aux dispositions de la présente politique. 7.2.5 communication des renseignements personnels transmis par le réseau de aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et garantissent la protection de la vie privée. 7.2.6 politique qui les concernent et solliciter leur collaboration pour son application.

7.3 Les membres du personnel

7.3.1 Les membres du personnel des écoles, des centres et des services attestent

7.3.2 Les membres du personnel utilisent les

communications dans le cadre de leurs activités professionnelles. Lors de la électronique, lors de participation à des groupes de discussion ou de clavardage, les membres du personnel ne doivent, en aucun cas, consulter des sites, échanger de la correspondance ou participer à des discussions contenant des images ou des messages discriminatoires, offensants, obscènes ou racistes.

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7.3.3 Les membres du personnel doivent, dans le cadre des activités

et des communications, informer les élèves des éléments de la présente politique qui les concernent. Ils doivent également les sensibiliser aux enjeux relatifs à la

7.3.4 Les membres du personnel collaborent aux mesures de protection mises en

place par le Centre de services la protection du réseau de télécommunication du Centre de services scolaire et des données qui y transitent. Ils doivent notamment rapporter tout problème relatif à la sécurité du réseau, telle la présence de virus ou la du Centre de services scolaire. 7.4 7.4.1 7.4.2 politique qui le concernent.

8.0 La protection des renseignements personnels

8.1 Le Centre de services scolaire est régie

organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, laquelle r les membres du personnel, les élèves et les parents détenus par les centres, les écoles et les services ne peuvent té parentale, sauf dans les

8.2 Nonobstant la mise en place de mesures de protection sur son réseau de

télécommunication, le Centre de services ne peut offrir aucune garantie sur la confidentialité des informations qui y sont véhiculées. Ainsi, toute communication, le ou non, créée, transmise, reçue ou mémorisée sur le réseau de télécommunication du Centre de services

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professionnelles des intervenantes 9.0 9.1 accorde des droits 9.2 de notre réseau de télécommunication. nt une telle utilisation.

10.0 Adoption

La présente politique a été adoptée lors de la séance ordinaire du Conseil des commissaires

tenue le 18 juin 2002, en vertu de la résolution CC/2002-06-18/250.

11.0 Entrée en vigueur

La présente politique entre en vigueur le jour de son adoption par le Conseil des commissaires.

12.0 Répondant

2009-05-20

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