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Maîtrise en droit des technologies de linformation

Il est soutenu par les activités de recherche et de rayonnement de la Chaire L. R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce 



Ressources externes

l'Éducation du Québec et de la Chaire L. R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique).



Étude relative à lincidence des technologies de linformation et des

Sociologue de formation (Diplôme d'études approfondies obtenu à l'Université. Lumière-Lyon II) elle est spécialisée en sociologie du droit et de la justice



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Faculté de droit. Université de Montréal. La responsabilité civile sur Internet selon la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information.



SYLLABUS ET PLAN DE COURS DRT 6929H – Droit des

DRT 6929H – Droit des technologies de l'information avancé. DRT3522 - Droit public avancé 2. Vers une cyberjustice : enjeux et regards.



(2001 chapitre 32) Loi concernant le cadre juridique des

2° la cohérence des règles de droit et leur application aux communications Un document technologique dont l'information est fragmentée et répartie.



politique sur lutilisation des technologies de linformation et des

– la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels — L.R.Q. c. A-2.1;. – la Loi sur le droit d'auteur 

:
...tude relative ‡ líincidence des technologies de líinformation et des communications sur la formation des juristes au QuÈbec Pierre-Luc DÈziel, HÈlËne Zimmermann et Satchel Dell-olio Delpech

À propos des auteurs

Pierre-Luc Déziel

Pierre-Luc Déziel est professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval. Il est également

codirecteur de l'axe " Droit, cyberjustice et cybersécurité » de l'

Observatoire international

sur les impacts sociaux de l'intelligence ar tificielle (OBVIA) , cher cheur à l'Institut

Intelligence et données (IID)

de l'Université Laval et au Laboratoire de cyberjustice de l'Université de Montréal.

Hélène Zimmermann

Hélène Zimmermann est professionnelle de recherche et chargée de cours à l'Université Laval. Sociologue de forma tion (Diplôme d'études approfondies obtenu à l'Université Lumière-Lyon II), elle est spécialisée en sociologie du droit et de la justice, ainsi qu'en sociologie du travail et des professions.

Satchel Dell'olio Delpech

Satchel Dell'olio Delpech, étudiante à l'école du Barreau de Québec, est titulaire d'une

Maîtrise en Propriété intellectuelle fondamentale et technologies numériques réalisée en

bidiplôme avec l'Université Paris-Saclay et l'Université Laval.

Remerciements

Les au teurs souhaiten t remercier l'ensemble des étudiantes, étudiants, professeures, professeurs, praticiens et praticiennes qui ont participé à la présente étude. De même, les auteurs tiennent à exprimer leur gratitude aux associations étudiantes et aux membres de la direction des facultés de droit de l'Université de Montr éal, de l'Université de Sherbr ooke, de l'Université McGill, de l'Université Laval, de la section de droit civil de l'Université d'Ottawa et de la faculté de science politique et de droit de l'UQÀM, ainsi qu'à la Chambre des notaires du Québec et au Barreau du Québec pour nous avoir aidés à diffuser le questionnaire en ligne et à établir le contact avec les participantes et participan ts. Finalement, les auteurs souhaitent remercier M e

Patrick Gingras pour ses précieux

conseils, sa patience et ses encouragements tout au long du projet.

Avertissements

1. La présente étude a été financée par le ministère de la

Justice du Québec. Il importe toutefois de souligner que les positions qui y sont défendues constituent celles des seuls auteurs et ne sauraient lier le Ministère.

2. La forme masculine est utilisée dans le seul but d'alléger

le texte. Lorsque le contexte s'y prête, elle désigne aussi bien les femmes que les hommes.

QUÉBEC, DÉCEMBRE 2020.

2

Tables des matières

Sommaire exécutif 8 ........................................................................ Introduction 11 ........................................................................

I.Revue de littŽrature et Žtat des lieux 12 .................................................................

A. Mise en contexte 12 ........................................................................

B. MŽthodologie de la revue de littŽrature 15 ........................................................................

C. Perspectives dominantes concernant lÕimpact des TIC sur la profession juridique 18 ..............

1. Des changements de plusieurs ordres 18 ........................................................................

1.1. Les changements liŽs aux t‰ches 18 ........................................................................

1.2. Les changements liŽs aux cožts des services juridiques 19 ..............................................................

1.3. Les changements liŽs ˆ la structure des professions du droit et aux com

pŽtences 21 ........................

2. Des enjeux particuliers : ‰ge et milieu de pratique 22 ........................................................................

2.1. Les jeunes juristes 23 ........................................................................

3. La formation aux TIC dans les facultŽs de droit 25 ........................................................................

3.1. Quelles compŽtences ? 25 ........................................................................

3.2. Quelles modalitŽs de formation aux TIC? 27 ........................................................................

3.2.1. Des programmes avec des mentions de spŽcialisation ou de concentration 28 ........................

3.2.2. Des cours spŽcialisŽs dans un programme gŽnŽral 30 .............................................................

3.2.3. Des programmes interdisciplinaires intŽgrant droit et technologies 31 .....................................

3.2.4. Des formations par la pratique 31 ........................................................................

3.2.5. Les pistes ˆ explorer concernant la place des TIC dans la formation 34 ...................................

4. Conclusion provisoire 35 ........................................................................

II.

Objectifs et méthode de recherche 37 ...................................................................

A.Les objectifs de recherche 37 ........................................................................

B.La mŽthode de recherche 37 ........................................................................

1. Le questionnaire en ligne 38 ........................................................................

1.1. Les trois versions du questionnaire 39 ........................................................................

1.1.1. Les catégories de questions communes 39 ........................................................................

1.1.2. Les catŽgories de questions exclusives 40 ........................................................................

1.2. Les stratŽgies dÕenvoi et lÕhŽbergement des donnŽes collectŽes 41 ..................................................

1.3. LÕŽchantillon des participants au questionnaire en ligne 42 .............................................................

1.3.1. Le proÞl des praticiens 42 ........................................................................

1.3.2. Le proÞl des Žtudiants 44 ........................................................................

1.3.3. Le proÞl des professeurs 44 ........................................................................

2. Les groupes de discussion et les entretiens 45 ........................................................................

2.1. Les outils et les modes de collecte 45 ........................................................................

2.2. Le proÞl des participants 45 ........................................................................

2.2.1. Les participants aux groupes de discussion 46 ........................................................................

2.2.2. Les participants aux entretiens individuels 46 ........................................................................

3. Les limites de la mŽthode et les difÞcultŽs rencontrŽes 46 .......................................................................

4. Les mŽthodes dÕanalyse des donnŽes 48 ........................................................................

4.1. Les mŽthodes dÕanalyse quantitative 48 ........................................................................

4.2. Les mŽthodes dÕanalyse qualitative 48 ........................................................................

III.Présentation des résultats 49 ........................................................................

A. La connaissance et utilisation des TIC 50 ........................................................................

1.La représentation des TIC : une définition subjective 50 ........................................................................

2. LÕintŽrt pour les TIC 52 ........................................................................

3. La connaissance perue des TIC 52 ........................................................................

4. LÕusage des TIC dans la vie quotidienne 53 ........................................................................

5. Conclusion provisoire 54 ........................................................................

B. L'opinion quant à l'impact des TIC sur la pratique et la substance du droit 55 .........................

1. L'impact des TIC sur le droit 55 ........................................................................

1.1. LÕimpact des TIC sur le droit en gŽnŽral 55 ........................................................................

1.2. Les TIC : une spŽcialisation de la profession de juriste? 56 ..............................................................

1.3. La connaissance des TIC : une nŽcessitŽ pour la pratique ? 58 .........................................................

1.4. Les TIC ont-elles un impact important sur le fonctionnement des tribunaux ?

59 .............................

1.5. LÕŽtude des TIC dans le cadre du baccalaurŽat en droit est-elle importante ? 59 ...............................

2. LÕimpact des TIC sur le contenu et sur la pratique du droit 60 ..................................................................

3. LÕutilisation des TIC dans le contexte professionnel 63 ........................................................................

4

4. L'utilisation des TIC dans les activités d'enseignement et de recherche 66 ................................................

5. Conclusion provisoire 67 ........................................................................

C. L'état des lieux de la formation aux TIC 67 ........................................................................

1. Le point de vue des étudiants 67 ........................................................................

2. Le point de vue des praticiens 69 ........................................................................

3. Conclusion provisoire 71 ........................................................................

D. Les pistes d'avenir en matière de formation 71 ........................................................................

1. Le rôle des facultés de droit dans la formation aux TIC 72 .......................................................................

1.1. Le r™le des facultŽs de droit en gŽnŽral 72 ........................................................................

1.2. LÕoffre de formation dans les facultŽs de droit 73 ........................................................................

2. Le r™le des ordres professionnels et des employeurs 77 ........................................................................

3. Les solutions envisagŽes par les participants au sondage 78 .....................................................................

3.1. Les pistes dÕavenir pour la formation des Žtudiants 78 .....................................................................

3.1.1. Une formation obligatoire aux TIC 79 ........................................................................

3.1.2. Un intŽrt pour lÕinterdisciplinaritŽ 80 ........................................................................

3.1.3. LÕimportance de lÕesprit critique 80 ........................................................................

3.2. Les pistes dÕavenir pour la formation des praticiens 81 ....................................................................

3.2.1. Une formation aux TIC qui dŽbute au baccalaurŽat 82 ............................................................

3.2.2. Une formation continue obligatoire et accessible 83 ...............................................................

3.2.3. Un r™le actif de lÕemployeur : identiÞcation des besoins et formation 84 .................................

3.2.4. Une formation qui nourrit lÕesprit critique et valorise lÕinterdisciplinaritŽ 85 ............................

4. Conclusion provisoire 85 ........................................................................

IV.Discussion des résultats 86 ........................................................................

A.La prŽŽminence des outils dÕaide ˆ la recherche 87 .................................................................

1. Un accès rapide et efficace au savoir juridique 87 ........................................................................

2. Les limites des outils : surcharge informationnelle et standardisation du droit 88 .....................................

3. Les besoins en termes de formation : opŽrateurs de recherche et fonctionnement 91 ...............................

4. Conclusion provisoire 92 ........................................................................

B. La connaissance et l'utilisation des outils technologiques à la disposition des juristes 93 ........

1. Une utilisation limitée des outils d'automatisation des tâches 93 .............................................................

2. Les outils spŽcialisŽs : lÕutilisation des logiciels de gest

ion des cabinets 100 ............................................

3. Les besoins en matière de formation aux outils de bureautique 102 ........................................

5

4. Conclusion provisoire 106 ........................................................................

C. Nourrir la confiance des juristes à l'égard des TIC : éveil, accompagnement et dialogue interdisciplinaire 106 ........................................................................

1. L'esprit critique du juriste face à l'effet normatif des TIC 107 ....................................................................

2. Mise en contexte : lÕexemple des enjeux dŽontologiques liŽs

ˆ lÕutilisation de services infonuagiques .... 108

2.2. Accompagnement et information : nourrir la conÞance en soi 110 ..................................................

2.3. Dialogue et interdisciplinaritŽ : entretenir la conÞance envers lÕautre 112 .......................................

3. Le r™le des facultŽs de droit : lÕŽveil et la sensibilisation 112 ...................................................................

3.1. Le contenu des cours : une formation axŽe sur la rŽßexion

critique 113 ..........................................

3.2. Le format des cours : une formule hybride et graduelle 116 .............................................................

4. Le r™le des ordres professionnels : lÕaccompagnement des praticiens 119 ................................................

4.1. LÕimportance de la formation continue : une mise ˆ jour obligatoire

119 .........................................

4.2. Une approche systŽmique qui informe et oriente les praticiens 121 ................................................

5. Le r™le des juristes : lÕimportance du dialogue 124 ........................................................................

Conclusion générale 126 ........................................................................

Annexe 1 - Les rŽsultats 127 ........................................................................

Tableau # 1 : Représentation des technologies de l'information et des communications selon le profil de

s participants 127 ........................................................................

Tableau # 2 : IntŽrt pour les TIC 129 ........................................................................

Tableau # 3 : Connaissance perue des TIC 130 ........................................................................

Tableau # 4a : Utilisation des TIC dans la vie quotidienne I 131 ..................................................................

Tableau # 4b : Utilisation des TIC dans la vie quotidienne II 132 .................................................................

Tableau # 5 : Possession de TIC 133 ........................................................................

Tableau # 6 : Impact des TIC sur le droit 134 ........................................................................

Tableau # 7 : Connaissance des TIC : une spŽcialisation de la profession de juriste ? 135 ............................

Tableau # 8 : NŽcessitŽ de la connaissance des TIC pour pratiquer la profession de juriste 136 ...................

Tableau # 9 : Impact des TIC sur le fonctionnement des tribunaux 137 ........................................................

Tableau # 10 : Importance de lÕŽtude des TIC dans le cadre du baccalaurŽat en droit 138 ...........................

Tableau # 11 : Impact majeur des TIC sur lÕŽvolution de la pratique du droit 139 ........................................

Tableau # 12 : Impact majeur des TIC sur lÕŽvolution de la pratique du droit 140 ........................................

6

Tableau # 13 : Secteurs dans lesquels l'impact des TIC sur l'évolution de la substance du droit se fait

sentir (**) 141 ........................................................................

Tableau # 14 : ReprŽsentation de lÕutilitŽ des TIC dans la pratique (praticiens uniquement) 142 ..................

Tableau # 15 : Opinions sur les TIC et les t‰ches normalement rŽservŽes aux avocats et aux notaires 143 ...

Tableau # 16 : Connaissance et utilisation de quelques outils ˆ la dis position des juristes 143 .....................

Tableau # 17 : Utilisation des nouvelles technologies dans le cadre des activitŽs dÕenseignement des

professeurs de droit 145 ........................................................................

Tableau # 18 : Utilisation des nouvelles technologies dans le cadre des activitŽs de recherche des

professeurs de droit 146 ........................................................................ Tableau # 19 : Opinion des Žtudiants en droit quant ˆ lÕimportan ce accordŽe aux nouvelles technologies

dans le cadre de leur parcours de baccalaurŽat en droit 147 .......................................................................

Tableau # 20 : Cadres dans lesquels la thŽmatique des TIC a ŽtŽ abordŽe pendant le parcours de

baccalaurŽat en droit (Žtudiants) 148 ........................................................................

rmation aux rŽalitŽs des nouvelles

technologies (praticiens et professeurs) 151 ........................................................................

Tableau # 23 : Types de cours auxquels les facultŽs de droit devraient avoir recours pour former aux

technologies de lÕinformation et des communications selon le proÞl de s participants 152 ...........................

Tableau # 24 : IntŽrt pour des cours sur les nouvelles technologies dispensŽs hors facultŽs de droit et un

programme de baccalaurŽat en droit avec une mention explicite de spŽcialisation (Žtudiant.e.s seulemen

t) 153

Tableau # 25 : Opinion des praticiens et professeurs quant ˆ la crŽation dÕun programme de baccalaurŽat

en droit portant une mention explicite de spŽcialisation en TIC ? 154 ..........................................................

Tableau # 26 : Opinion des Žtudiants, des praticiens et des professeurs quant ˆ la crŽation dÕun parcours

de baccalaurŽat intŽgrŽ facultŽ de droit / dŽpartement de gŽnie informatique 155 ....................................... Tableau # 27 : Attentes ˆ lÕŽgard du Barreau du QuŽbec et de la Chambre des notaires du QuŽbec en

(praticiens et professeurs) 157 ........................................................................

Annexe 2 - Les outils de collectes de données 158 ....................................................

A.Les questionnaires en ligne 158 ........................................................................

1. Le questionnaire pour les étudiants 158 ........................................................................

2. Le questionnaire pour les professeurs 166 ........................................................................

3. Le questionnaire pour les praticiens. 175 ........................................................................

B. Les guides d'entretien 186 ........................................................................

1.Les groupes de discussion avec les étudiants 186 ........................................................................

2.Les groupes de discussion avec les professeurs 187 ........................................................................

3.Les entretiens individuels 190........................................................................

7

Sommaire exécutif

Ce r apport présente les résultats d'un e étude exploratoire sur l'incid ence de s technologies de l'information et des communi cati ons (TI C) sur la formation des juris tes au Q uébec. L'étude s' est déroulée entr e les mois de septembre 2018 et de septembre 2020, et visait

6 objectifs

principaux

1.identifier et comprendre les pratiques actuelles

des juristes québécois en matière d'utilisation des TIC

2.cerner les a ttentes des juristes québécois en

matière de formation aux TIC

3.partager avec l'ensemble de la communauté

juridique certaines des pratiques adoptées par les juristes sur les plans de la formation aux enjeux technologiques et de l'utilisa tion des TIC

4.comprendre et définir le r ôle que peuvent

jouer les f aculté s de droit, les ord res professionnels et les employeurs en matière de formation aux TIC

5.identifier des pistes de solution à envisager, le

cas échéant, pour mieux former les juristes aux réalités des TIC

6.contribuer à l' avancement des connaissances

sur l' utilisation des TIC par les jur istes québécois et dégager des pistes de recherche pour l'avenir. AÞn dÕatteindre ces objectifs, nous avons dŽployŽ une stratŽgie de recherche qui sÕest dŽclinŽe en trois (3) temps !: une phase de collecte de données, une phase d'an alyse des données et u ne phas e de rédaction de l'étude. Pour la phase de collecte de données, nous avon s employé une approch e empirique qui adopte des méthodes quantitatives et qualitatives. Ainsi, nous av ons d'abord réal isé un

sondage en ligne auprès de 519 juristes (198 étudiants en droit, 295 praticiens, et 26 professeurs de droit) qui

visait à dresser un portrait général des opinions et des pratiques des juristes québécois sur la thématique des TIC. Ensuite, nous avons or ganisé 10 groupes de discussions avec des professeurs et des étudiants en droit de l'ensemble des facultés de droit du Québec, ainsi que la section de droit civil de la faculté de droit de l 'Université d'Ottawa, et m ené 19 entretiens individuels avec des praticiens. Finalement, nous avons conduit des entr etiens individuels avec la Chambre des notaires du Québec et avec le Barreau du Québec. L'analyse des r ésultats obtenus nous a permis d'établir un certain nombre de constats généraux qui portent sur (1) la connaissance et l'utilisation des TIC par les juristes québécois, (2) leurs opinions sur l'impact des TIC sur le droit, (3) l'état actuel de la formation aux TIC et (4) les pistes d'avenir en matière de formation aux TIC. Il fut ainsi possible de dégager un c ertain nombre de constats que n ous a vons regroupé en

10 grands thèmes

1.Les ju ristes québécois a ffichent un intérêt

marqué pour les TIC et les utilisent sur une base régulière dans leur vie de tous les jours.

Toutefois, ils estimen t aussi avoir une

connaissance limitée du fonctionnement de celles-ci.

2.Les juristes interrogés considèrent que les TIC

ont un impact important sur le droit et qu'une bonne conn aissance des technologies e st nécessaire pour la pra tique du d roit . Les technologies permettraient aux juristes d' être plus effi caces, d'avoir un accè s rapide et exhaustif au savoir juridique et de collabor er plus facilement avec leurs collègues et leurs clients.

3.L'impact des TIC sur le droit se fait sentir de

manière uniforme sur le plan de la pratique du droit, mais a un impact plus ciblé en ce qui a trait au contenu ou à la substance du droit.

4.Les juristes ne considèr ent pas que les TIC

représentent une forme de spécialisa tion du droit.

5.Une majorité des juristes ne considèrent pas

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