[PDF] POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE

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R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

2022
D O C U M E N T D E P O L I T I Q U E T R A N S V E R S A L E P R O J E T D E L O I D E F I N A N C E S P O U R

POLITIQUE EN FAVEUR DE

LA JEUNESSE

MINISTRE CHEF DE FILE

MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET

DES SPORTS

NOTE EXPLICATIVE

Cette annexe au projet de loi de finances est prévue par l'article 128 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de

finances rectificative pour 2005 modifié par la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019, complété par l'article 169 de la

loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006, par l'article 104 de la loi n° 2007-1822 du

24 décembre 2007 de finances pour 2008, par l'article 183 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre de finances pour

2009, par l'article 137 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, par l'article 7 de la loi

n° 2010-832 du 22 juillet 2010 de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2009, par l'article 159 de la loi

n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, par l'article 160 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre

2011 de finances pour 2012.

Sont institués 19 documents de politique transversale (DPT) relatifs aux politiques suivantes : aménagement du

territoire, défense et sécurité nationale, développement international de l'économie française et commerce extérieur,

inclusion sociale, justice des mineurs, lutte contre l'évasion fiscale et la fraude en matière d'impositions de toutes

natures et de cotisations sociales, outre-mer, politique de l'égalité entre les femmes et les hommes, politique de lutte

contre les drogues et les conduites addictives, politique du tourisme, politique en faveur de la jeunesse, politique

française de l'immigration et de l'intégration, politique française en faveur du développement, politique immobilière de

l'État, politique maritime de la France, prévention de la délinquance et de la radicalisation, sécurité civile, sécurité

routière, ville. Conformément à cet article, ce document comporte les éléments suivants :

Une présentation stratégique de la politique transversale. Cette partie du document expose les objectifs de la

politique transversale et les moyens qui sont mis en oeuvre pour les atteindre dans le cadre interministériel. Outre le

rappel des programmes budgétaires qui concourent à la politique transversale, sont détaillés les axes de la politique,

ses objectifs, les indicateurs de performance retenus et leurs valeurs associées. S'agissant des politiques

transversales territorialisées (par exemple : Outre-mer, Ville), les indicateurs du document de politique transversale

sont adaptés de façon à présenter les données relatives au territoire considéré.

Une présentation détaillée de l'effort financier consacré par l'État à la politique transversale pour l'année à

venir 2022, l'année en cours (LFI + LFRs 2021) et l'année précédente (exécution 2020), y compris en matière de

dépenses fiscales et de prélèvements sur recettes, le cas échéant.

Une présentation de la manière dont chaque programme budgétaire participe, au travers de ses différents

dispositifs, à la politique transversale.

Sauf indication contraire, les montants de crédits figurant dans les tableaux du présent document sont exprimés en euros. Les crédits

budgétaires sont présentés, selon l'article 8 de la LOLF, en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP). Les prélèvements sur

recettes sont présentés de manière à s'additionner aux CP.

L'ensemble des documents budgétaires ainsi qu'un guide de lecture et un lexique sont disponibles sur la plateforme des finances publiques, du budget de l'État

et de la performance publique : https://www.budget.gouv.fr/

SOMMAIRE

LA POLITIQUE TRANSVERSALE

Liste des programmes concourant à la politique transversale8 Présentation stratégique de la politique transversale10

AXE 1 : Participer au développement personnel des jeunes, favoriser leur engagement et leur mobilité38

Objectifs concourant à la politique transversale de cet axe41 AXE 2 : Donner la priorité à l'éducation, à l'orientation et à la formation56 Objectifs concourant à la politique transversale de cet axe58 AXE 3 : Favoriser l'emploi et l'insertion professionnelle87 Objectifs concourant à la politique transversale de cet axe89 AXE 4 : Lutter contre les inégalités dans le parcours vers l'autonomie104 Objectifs concourant à la politique transversale de cet axe106

AXE 5 : Améliorer les conditions de vie118

Objectifs concourant à la politique transversale de cet axe120

Présentation des crédits par programme129

Évaluation des crédits consacrés à la politique transversale129 Présentation des programmes concourant à la politique transversale139 Présentation des principales dépenses fiscales participant à la politique transversale256

LA POLITIQUE TRANSVERSALE

Politique en faveur de la jeunesse

LA POLITIQUE TRANSVERSALE

POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE

8PLF 2022

Politique en faveur de la jeunesse

DPTLA POLITIQUE TRANSVERSALE

LISTE DES PROGRAMMES CONCOURANT À LA POLITIQUE TRANSVERSALE Numéro et intitulé du programme et de la mission ou numéro et intitulé du prélèvement sur recette au profit des collectivités locales

Responsable du programme

P163 - Jeunesse et vie associative

Sport, jeunesse et vie associativeEmmanuelle PERES Directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, Déléguée interministérielle à la jeunesse P124 - Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales Solidarité, insertion et égalité des chancesFrancis LE-GALLOU Directeur des finances, des achats et des services P140 - Enseignement scolaire public du premier degré

Enseignement scolaireEdouard GEFFRAY

Directeur général de l'enseignement scolaire P141 - Enseignement scolaire public du second degré

Enseignement scolaireEdouard GEFFRAY

Directeur général de l'enseignement scolaire P139 - Enseignement privé du premier et du second degrés

Enseignement scolaireMarine CAMIADE

Directrice des affaires financières

P230 - Vie de l'élève

Enseignement scolaireEdouard GEFFRAY

Directeur général de l'enseignement scolaire P214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale

Enseignement scolaireMarie-Anne LEVÊQUE

Secrétaire générale

P150 - Formations supérieures et recherche universitaire Recherche et enseignement supérieurAnne-Sophie BARTHEZ Directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

P231 - Vie étudiante

Recherche et enseignement supérieurAnne-Sophie BARTHEZ Directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

P143 - Enseignement technique agricole

Enseignement scolaireValérie BADUEL

Directrice générale de l'enseignement et de la recherche P142 - Enseignement supérieur et recherche agricoles Recherche et enseignement supérieurValérie BADUEL Directrice générale de l'enseignement et de la recherche P192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle Recherche et enseignement supérieurThomas COURBE

Directeur général des entreprises

P102 - Accès et retour à l'emploi

Travail et emploiBruno LUCAS

Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle P103 - Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

Travail et emploiBruno LUCAS

Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

P364 - Cohésion

Plan de relanceMarie CHANCHOLE

Sous-directrice à la direction du budget

P155 - Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

Travail et emploiFrancis LE GALLOU

Directeur des finances, des achats et des services P304 - Inclusion sociale et protection des personnes Solidarité, insertion et égalité des chancesVirginie LASSERRE Directrice générale de la cohésion sociale P137 - Égalité entre les femmes et les hommes Solidarité, insertion et égalité des chancesVirginie LASSERRE Directrice générale de la cohésion sociale P177 - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

Cohésion des territoiresSylvain MATHIEU

Délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement

P157 - Handicap et dépendance

Solidarité, insertion et égalité des chancesVirginie LASSERRE Directrice générale de la cohésion sociale

PLF 20229

Politique en faveur de la jeunesse

LA POLITIQUE TRANSVERSALEDPT

Numéro et intitulé du programme et de la mission ou numéro et intitulé du prélèvement sur recette au profit des collectivités locales

Responsable du programme

P109 - Aide à l'accès au logement

Cohésion des territoiresStéphanie DUPUY-LYON Directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature

P147 - Politique de la ville

Cohésion des territoiresStanislas BOURRON

Directeur général des collectivités locales

P123 - Conditions de vie outre-mer

Outre-merSophie BROCAS

Directrice générale des outre-mer

P138 - Emploi outre-mer

Outre-merSophie BROCAS

Directrice générale des outre-mer

P204 - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

SantéJérôme SALOMON

Directeur général de la santé

P206 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Agriculture, alimentation, forêt et affaires ruralesBruno FERREIRA

Directeur général de l'alimentation

P219 - Sport

Sport, jeunesse et vie associativeGilles QUENEHERVE

Directeur des sports

P361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

CultureNoël CORBIN

Délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle

P131 - Création

CultureChristopher MILES

Directeur général de la création artistique

P175 - Patrimoines

CultureJean-François Hebert

Directeur général des patrimoines et de l'architecture

P334 - Livre et industries culturelles

Médias, livre et industries culturellesJean-Baptiste GOURDIN Directeur général des médias et des industries culturelles

P182 - Protection judiciaire de la jeunesse

JusticeCharlotte CAUBEL

Directrice de la protection judiciaire de la jeunesse P207 - Sécurité et éducation routières

SécuritésMarie GAUTIER-MELLERAY

Déléguée à la sécurité routière

P129 - Coordination du travail gouvernemental

Direction de l'action du GouvernementClaire LANDAIS

Secrétaire générale du Gouvernement

P169 - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation Anciens combattants, mémoire et liens avec la NationIsabelle SAURAT Secrétaire générale pour l'administration

P212 - Soutien de la politique de la défense

DéfenseIsabelle SAURAT

Secrétaire générale pour l'administration

P152 - Gendarmerie nationale

SécuritésGénéral d'armée Christian RODRIGUEZ Directeur général de la gendarmerie nationale

P176 - Police nationale

SécuritésFrédéric VEAUX

Directeur général de la police nationale

P151 - Français à l'étranger et affaires consulaires Action extérieure de l'ÉtatLaurence HAGUENAUER Directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire (DFAE) P209 - Solidarité à l'égard des pays en développement

Aide publique au développementMichel MIRAILLET

Directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

P185 - Diplomatie culturelle et d'influence

Action extérieure de l'ÉtatMichel MIRAILLET

Directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

P203 - Infrastructures et services de transports

Écologie, développement et mobilité durablesMarc PAPINUTTI Directeur général des infrastructures, des transports et de la mer P751 - Structures et dispositifs de sécurité routière Contrôle de la circulation et du stationnement routiersMarie GAUTIER-MELLERAY Déléguée à la sécurité routière

10PLF 2022

Politique en faveur de la jeunesse

DPTPRÉSENTATION STRATÉGIQUE DE LA POLITIQUE TRANSVERSALE PRÉSENTATION STRATÉGIQUE DE LA POLITIQUE TRANSVERSALE

Au 1er janvier 2021, l'Insee estime à 23,7 millions le nombre de jeunes âgés de 3 à 29 ans sur un total de 67,4 millions

d'habitants, soit environ un tiers de la population (https://www.insee.fr/fr/statistiques/2381474). La part des jeunes de

15 à 29 ans dans la population totale est passée de 24 % en 1975 à 17 % en 2020, du fait du vieillissement de la

population. Parallèlement, la France se situe dans le peloton de tête des pays européens en termes de fécondité : en

2020, l'indicateur conjoncturel de fécondité français s'éloigne néanmoins du seuil symbolique de 2 enfants par femme

(1,83), même s'il demeure bien supérieur à la moyenne européenne (estimée à 1,53 enfant par femme en 2019).

Si la jeunesse a toujours constitué un enjeu primordial pour la construction de l'avenir des sociétés, les évolutions

récentes du contexte socio-économique et des équilibres générationnels requièrent de la part des pouvoirs publics un

fort investissement pour accompagner les jeunes dans leur parcours d'autonomie, pour soutenir leurs initiatives et

remédier aux difficultés qu'ils peuvent rencontrer. Dans cette perspective, l'État met en place un nombre important

d'actions et de dispositifs dans tous les domaines de la vie des jeunes, pour les soutenir au quotidien ou pour leur

permettre de construire leur projet de vie.

Objectif

La politique en faveur de la jeunesse regroupe l'ensemble des actions concourant à l'accompagnement des parcours

de jeunes vers l'autonomie, notamment par l'éducation, la formation, l'insertion sociale et professionnelle, le logement,

la santé, la sécurité, les loisirs éducatifs, sportifs et culturels, la mobilité, l'engagement, et ce dans une perspective de

réduction des inégalités, qu'elles soient sociales ou territoriales.

Favoriser cette autonomie implique d'agir sur tous les leviers permettant aux jeunes d'être acteurs de leur parcours, de

subvenir à leurs besoins et de se réaliser en tant qu'individus. Il s'agit de favoriser leur indépendance financière et

résidentielle, en même temps que leur capacité à prendre individuellement et collectivement les décisions qui les

concernent. Ces éléments, conditionnés pour une large part par une orientation scolaire et professionnelle adaptée,

nécessitent pour certains jeunes un accompagnement renforcé.

Contexte et enjeux

La jeunesse est le moment où s'opère un double passage : de la formation initiale à la vie professionnelle et de la

famille d'origine à la famille choisie. Dans cet accès à l'autonomie, la compréhension des situations individuelles des

jeunes ne peut faire abstraction du contexte général dans lequel elles s'inscrivent.

Dans cette perspective, l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), service à compétence

nationale auprès de la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA), produit des

études et des travaux de recherche visant à mieux comprendre la situation des jeunes et ses évolutions.

En quelques dizaines d'années, les conditions de passage de l'enfance à l'âge adulte se sont profondément

transformées. La génération des 16-25 ans se caractérise aujourd'hui à la fois par une élévation rapide du niveau

global de formation (12 % des jeunes sont sortis du système scolaire sans qualification en 2016, ils étaient 28 % dans

ce cas 20 ans plus tôt) et par un niveau d'activité professionnelle parmi les plus faibles au sein des démocraties

développées.

À partir de 2008, les conséquences de la crise économique et financière ont rendu plus aiguës les difficultés que

rencontrent les jeunes dans la société française, aggravant leurs conditions d'accès à l'emploi, déjà dégradées. Les

jeunes âgés de 18 à 29 ans connaissent ainsi une précarisation caractérisée par un taux de pauvreté de 19,7 % en

2018 (contre 14,8 % pour la population générale). Pour mémoire, le seuil de pauvreté correspond à 60 % du niveau de

vie médian de la population, soit 1 0463 € par mois en 2018. La crise sanitaire que traverse actuellement le pays

risque de renforcer ces constats dans les prochaines années.

PLF 202211

Politique en faveur de la jeunesse

PRÉSENTATION STRATÉGIQUE DE LA POLITIQUE TRANSVERSALEDPT

Dans ce cadre, les aspirations et les revendications des jeunes concernent en priorité l'accès à un emploi stable, une

information accessible sur leurs droits, des conditions de vie au moins aussi favorables que celles des générations

précédentes, ainsi qu'une reconnaissance de leur valeur, de leurs capacités et de leur place de citoyens.

A cet égard, sous l'impulsion de la Secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement, une réflexion sur

l'information délivrée aux jeunes aussi bien en matière d'orientation professionnelle et scolaire que de vie quotidienne

(santé, culture, accès aux droits, mobilité, etc.) a été engagée depuis 2020. L'objectif de cette réflexion est global et

vise à garantir une information nationale de qualité à tous les jeunes, présente de façon égale sur l'ensemble du

territoire en travaillant la complémentarité numérique/physique et la cohérence entre les acteurs et entre les échelles

territoriales.

Elle s'inscrit notamment dans le contexte actuel. La crise sanitaire que traverse notre pays depuis le printemps 2020

rappelle la nécessité de pouvoir accompagner les jeunes dans leur parcours vers l'autonomie en leur fournissant une

information de qualité et prenant des formes multiples (présentiel, numérique). Il apparaît essentiel de maintenir le lien

avec les jeunes et de mieux les informer via le numérique mais également via les acteurs de l'information et de

l'orientation et notamment le réseau Information Jeunesse qui permet de conserver un contact humain.

En ce qui concerne plus particulièrement l'information numérique, l'État porte un nouveau service d'information

numérique territorial à destination des jeunes de 15-30 ans, appelé " la Boussole des jeunes » afin de répondre à la

difficulté éprouvée par ces derniers à saisir toutes les possibilités qui s'offrent à eux et accéder ainsi aux droits et aux

services qui les concernent. A partir d'un bref questionnaire, la Boussole présente les services et droits mobilisables

par le jeune depuis son territoire et l'oriente vers le professionnel correspondant. S'il est intéressé par une offre de

service en particulier, le jeune peut décider de laisser ses coordonnées pour être contacté dans un délai court et

annoncé par le professionnel en charge de l'offre.quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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