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Il subdivise les TIC en trois catégories : l'audiovisuel (son et image), l'informatique (codage et traitement de l'information) et les télécommunications (Internet et réseaux).Quel est l'objectif principal de TIC ?
Les TIC permettent de fournir des biens et services de qualité dans les domaines de la santé, de l'éducation, de la finance, du commerce, de la gouvernance et de l'agriculture, entre autres domaines essentiels.- De manière concrète, elle se compose de deux éléments, le premier re- groupe les infrastructures techniques : les logiciels, le matériel informati- que, les réseaux et toute autre ressource TIC tangible. Cette composante se définit par l'extensibilité, la connectivité et la compatibilité de l'infra- structure TIC.
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Université Paris II _Accréditation 2019-2023_Master_Mention Droit des collectivités territoriales
Accréditation 2019-2023
Master Droit des collectivités territoriales
Niveau Master
Domaine Droit, Économie, Gestion (DEG)
Champ Droit
Mention
Modalités
Droit des collectivités territoriales
Formation initiale et en apprentissage
Présentation générale
Cette nouvelle mention de Master Droit des collectivités territoriales consiste en unerestructuration, conformément à la nouvelle nomenclature (arrêté du 4 février 2014), de la
spécialité de M2 Juriste conseil des collectivités territoriales. Anciennement rattachée à la
mention de Master Droit public, cette formation se déploie désormais : - en une 1ère année : Droit des collectivités territoriales,- et deux parcours de 2ème année : parcours Juriste conseil de collectivités territoriales et
parcours Recherche en droit des collectivités territoriales.Le Master Droit des collectivités territoriales vise notamment à amener les étudiants à :
- exercer les métiers de la fonction juridique des collectivités territoriales, à un niveau élevé
de conception et de supervision ; - comprendre, surveiller et anticiper le contexte juridique, administratif et de gestion des personnes publiques locales ; territoriales ; - assimiler les techniques juridiques essentielles à la gestion de la commande publique, de la fonction publique locale, des finances locales ; de certification.Page 2 sur 6
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Organisation des enseignements
Tous les enseignements de 1ère année de Master sont mutualisés avec ceux de la mention deMaster Droit public.
1er semestre
UEF 1 Ȃ Coef.2 / 20 ECTS
3 matières obligatoires avec TD :
- Droit du service public (36h CM et 15h TD) - ǯͳ(36h CM et 15h TD) - ǯ(36h CM et 15h TD)UEC 1 Ȃ Coef.1 / 10 ECTS
4 matières obligatoires :
- Droit des collectivités territoriales (36h CM) - Droit de la concurrence (interne et européen) (36h CM) - Contentieux constitutionnel (36h CM) - Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques (36h CM)Enseignement obligatoire : Anglais (18h TD)
2ème semestre
UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires:
- ǯʹ (36h CM et 15h TD) - Droit des contrats publics (36h CM et 15h TD)UEC 2 (Coef.1) (10 ECTS)
4 matières obligatoires sans TD :
- Finances locales (36h CM) - Droit constitutionnel général (36h CM) - Droit international public 2 (le cours de Droit international public 1 est dispensé en Licence) (36h CM) - Histoire des idées politiques 2 (36h CM)Enseignement obligatoire : Anglais
Enseignement facultatif : Atelier de professionnalisationTotal pour la 1ère année de Master:
- Volume horaire annuel total et par étudiant de 579h (+15h facultatives) ; - ECTS : 60.Page 3 sur 6
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M2, Parcours Juriste conseil des collectivités territorialesContenu des enseignements Ȃ formation initiale
Tous les enseignements sont obligatoires
1er semestre
UEF 3 (10 ECTS)
Cadre juridique de la gestion des territoires : (48h) - Droit approfondi des collectivités territoriales (24h) - Droit comparé des collectivités territoriales (12h) - Europe et collectivités territoriales (12h)UEC 3 (5 ECTS)
Actualité du risque contentieux (cours et études de cas) : (24h) - Séminaire d'actualité (12h) - Pratique du contentieux administratif (12h)UEF 4 (15 ECTS)
ǯȋȌ : (96h)
- Contrats publics (24h) - Droit des TIC et de l'Administration électronique (24h) - Finances locales et gestion publique locale (24h) - Fonction publique territoriale et emplois publics locaux (24h)2er semestre
UEF 5 (10 ECTS)
Politiques publiques locales (cours et études de cas): (72h) - ǯ (12h) - Environnement et développement durable des territoires (12h) - Services publics sociaux (12h) - ǯ (12h) - Droit du domaine et des assurances des collectivités territoriales (12h) - ǯ (12h)UEC 5 (10 ECTS)
Méthodologie du conseil aux collectivités territoriales (études de cas) : (60h) - Diagnostic, audit, évaluation des politiques locales (24h) - Prévention et gestion des risques juridiques (24h) - ǯ (12h)ǯs (UEF 4): (36h / 3 ECTS)
- Droit pénal des collectivités territoriales (12h) - Droit électoral local (12h) - Gestion locale des ressources humaines (12h)Page 4 sur 6
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Préparation à la vie professionnelle (UEC 4) : (28h / 4 ECTS) - La fonction juridique dans les collectivités territoriales (4h) - Bilan personnel et professionnel (8h) - Préparation à l'entretien (4h) - Rédaction juridique (8h) - Certification, normalisation et approche qualité (4h) - ǯeil en lien avec les collectivités territoriales en alternance intra- ȋ ǯ exception) Politiques publiques locales (UEF 5) : Aides publiques et développement économique (12h / 1 ECTS) Méthodologie du conseil aux collectivités territoriales (UEC 5) : (24h / 2 ECTS) - Relations avec les élus (12h) - Modes de gestion des services publics locaux (12h) Volume horaire de la 2ème année par étudiant non apprenti : 300h. Volume horaire de la 2ème année par étudiant apprenti : 400h.Total ECTS : 60.
Total sur les 2 années du Master Droit des collectivités territoriales, parcours Juriste conseil des collectivités territoriales :Volume horaire (apprenti) : 979h;
Volume horaire (non apprenti) : 879h ;
ECTS : 120.
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M2, Parcours Recherche en droit des collectivités territorialesTous les enseignements sont obligatoires.
1er semestre
UEF 3 / 10 ECTS)
Cadre juridique de la gestion des territoires : (48h) - Droit approfondi des collectivités territoriales (24h) - Droit comparé des collectivités territoriales (12h) - Europe et collectivités territoriales (12h)UEC 3 / 5 ECTS)
Actualité du risque contentieux (cours et études de cas) : (24h) - Séminaire d'actualité (12h) - Pratique du contentieux administratif (12h)UEF 4 / 15 ECTS)
ǯȋȌ : (96h)
- Contrats publics (24h) - Droit des TIC et de l'Administration électronique (24h) - Finances locales et gestion publique locale (24h) - Fonction publique territoriale et emplois publics locaux (24h)2er semestre
UEC 4 / 10 ECTS)
Méthodes de la recherche :
- Séminaire Autonomies territoriales comparées (25h) - Conférences-débats et colloque annuel du Centre de droit public comparé (CDPC) (15h) - Mémoire de rechercheUEF 5 / 10 ECTS)
Politiques publiques locales (cours et études de cas): (72h) - ǯ (12h) - Environnement et développement durable des territoires (12h) - Services publics sociaux (12h) - ǯ (12h) - Droit du domaine et des assurances des collectivités territoriales (12h) - ǯ (12h)UEC 5 / 10 ECTS)
Méthodologie du conseil aux collectivités territoriales (études de cas) : (60h) - Diagnostic, audit, évaluation des politiques locales (24h) - Prévention et gestion des risques juridiques (24h) - ǯ (12h) Volume horaire de la 2ème année par étudiant : 300h.Total ECTS : 60.
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Total sur les 2 années du Master Droit des collectivités territoriales, parcours Recherche en droit des collectivités territoriales : - Volume horaire : 879h; - ECTS : 120.quotesdbs_dbs35.pdfusesText_40[PDF] un detenu peut il refuser un transfert
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