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  • C'est quoi le droit des tics ?

    Le droit des NTIC, dont le périmètre n'est au demeurant pas strictement défini, recoupe et recouvre donc dans une large mesure le droit de l'informatique, le droit des télécommunications, le droit de l'internet, le droit du commerce électronique ou encore le « droit du numérique ».
  • Quel sont les types de TIC ?

    Il subdivise les TIC en trois catégories : l'audiovisuel (son et image), l'informatique (codage et traitement de l'information) et les télécommunications (Internet et réseaux).
  • Quel est l'objectif principal de TIC ?

    Les TIC permettent de fournir des biens et services de qualité dans les domaines de la santé, de l'éducation, de la finance, du commerce, de la gouvernance et de l'agriculture, entre autres domaines essentiels.
  • De manière concrète, elle se compose de deux éléments, le premier re- groupe les infrastructures techniques : les logiciels, le matériel informati- que, les réseaux et toute autre ressource TIC tangible. Cette composante se définit par l'extensibilité, la connectivité et la compatibilité de l'infra- structure TIC.

NIVEAU MASTER 2

MENTION : DROIT PUBLIC

Parcours

UFR de Droit et science politique

Université Paris Nanterre - Bâtiment Simone Veil (F)

200, avenue de la République 92001 Nanterre Cedex

www.parisnanterre.fr

Livret voté à la CFVU de septembre 2018

2

SOMMAIRE

PRESENTATION DE LA FORMATION ...................................................................................................................... 4

ORGANIGRAMME ET CONTACTS ........................................................................................................................... 5

UNIVERSITE ............................................................................................................................................................ 5

UFR ..................................................................................................................................................................... 5

FORMATION ........................................................................................................................................................... 5

RENSEIGNEMENTS PRATIQUES ..................................................................................................................................... 7

MEMBRES DU CONSEIL DE L'UFR .......................................................................................................................... 9

SERVICES NUMERIQUES ..................................................................................................................................... 11

EMAIL UNIVERSITAIRE ............................................................................................................................................. 11

ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL (ENT) ...................................................................................................................... 11

CALENDRIER UFR DSP 2018-2019 ........................................................................................................................ 12

MAQUETTE DU DIPLOME SEMESTRE 1 ET SEMESTRE 2 ........................................................................................ 15

PRESENTATION DES ENSEIGNEMENTS SEMESTRE 1 ET SEMESTRE 2 ..................................................................... 18

M2 - SEMESTRE 1 ................................................................................................................................................. 18

UE FONDAMENTALE ............................................................................................................................................... 18

UE COMPLEMENTAIRE ............................................................................................................................................ 20

M2 - SEMESTRE 2 ................................................................................................................................................. 21

UE FONDAMENTALE ............................................................................................................................................... 21

UE COMPLEMENTAIRE ............................................................................................................................................ 22

UE METHODOLOGIE - PROFESSIONNALISATION- GRAND ORAL ...................................................................................... 24

VUVRES AU PROGRAMME ET/OU BIBLIOGRAPHIE ............................................................................................. 25

BONUS AU DIPLOME .......................................................................................................................................... 26

STAGES .............................................................................................................................................................. 27

MODALITES DE CONTROLE ET EXAMENS ............................................................................................................. 28

MODALITES GENERALES ........................................................................................................................................... 28

MODALITES SPECIFIQUES.......................................................................................................................................... 28

DEROULEMENT ET CHARTE DES EXAMENS ..................................................................................................................... 28

DELIVRANCE DU DIPLOME ........................................................................................................................................ 28

CHARTE DU VIVRE-ENSEMBLE ............................................................................................................................ 33

3

AVANT - PROPOS

tique ! de haut niveau mais, au-

Depuis sa création, son

à la pluridisciplinarité et au droit comparé, ouverte sur le monde, les nouvelles technologies et les milieux

professionnels, et irriguée par une recherche originale, théorique et appliquée. Les parcours de nombreux anciens

témoignent de la richesse et de la qualité des formations offertes.

relativement individualisé. Avec ses enseignants reconnus et dévoués à leur métier de pédagogues et de chercheurs,

et avec son équipe administra puis professionnels réussis. exigeant et épanouissant.

constitueront un bagage utile quelle que soit la voie que vous emprunterez plus tard. En outre, vous aurez très vite la

partenaires universitaires. odules, vous commencerez à envisager votre métier futur : stages obligatoires,

rédaction de CV, participation à une audience, forum des métiers, " Clinique du droit », filières en alternance,

OuestNanterre est en lien étroit avec le -ce que territorialement

Enfin, durant toutes les années que vous passerez sur un campus de 32 hectares, lieu de vie et de culture, avec sa

piscine, ses terrains de sport et ses espaces verts

et de camarades, en vous livrant à des activités soit ludiques (cinéma, théâtre, sports), soit plus sérieuses

universitas au sens plein du terme afin de vous forger un esprit bien fait, confiant et

imaginatif, et qui vous permettra de voler de vos propres ailes, en France, en Europe et dans le monde.

Florence Bellivier et Pascal Beauvais, Co-

4

PRESENTATION DE LA FORMATION

Objectifs :

Cette formation est orientée vers le droit des nouvelles technologies et vise à former des spécialistes des questions

juridiques liées aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (TICNTIC). Assurée par de

nombreux professionnels reconnus pour leurs compétences dans ce domaine (avocats, magistrats, chercheurs,

journalistes, consultants, régulateurs), elle est pluridisciplinaire et consacre une grande place à la propriété

intellectuelle, au droit des réseaux de communication, au droit pénal des NTIC (cybercriminalité, protection des

mineurs), aux droits fondamentaux (liberté d'expression, droit de la presse, données personnelles), à la place des

NTIC dans le secteur public. tions d'enseignement, une salle étant

spécialement dédiée au diplôme, équipée d'ordinateurs et de matériel permettant aux étudiants et enseignants de

présenter leurs travaux.

Niveau de recrutement : Bac + 4

Pré-requis :

Être titulaire du M1, d'un diplôme admis par la commission d'équivalence de l'Université ; Dans certaines conditions,

une équivalence sur acquis professionnels peut permettre un accès au diplôme

Les enseignants du Master délibèrent au vu du dossier. Ils peuvent convoquer tout étudiant à un entretien individuel.

Pour toutes les informations relatives aux conditions d'admission dans la formation, ainsi que pour les débouchés,

veuillez vous référer à la fiche formation en ligne : http://www.parisnanterre.fr/formation/

Les compétences visées par la formation se trouvent dans la fiche RNCP accessible depuis la fiche formation

(encadré " Supports pédagogiques formation tout au long de la vie »).

Cette formation est proposée :

Cette formation est proposée :

http://www.u-paris10.fr/formation/

Code de champ modifié

5

ORGANIGRAMME ET CONTACTS

Université

Service universitaire d'information et d'orientation (SUIO) : http://suio.u-parisnanterre10.fr/

Î Pôle Handicaps et accessibilités

Bureau d'Aide à l'Insertion Professionnelle (BAIP) : http://baip.u-parisnanterre10.fr Service des relations internationales (SRI) : http://international.u-parisnanterre10.fr/

Service Général de l'Action Culturelle et de l'Animation du Campus (SGACAC) : http://culture.u-

paris10nanterre.fr Les bibliothèques : http://scd.parisnanterre.fr/ UFR

Direction de l'UFR :

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