[PDF] COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2016

Comment publier les comptes rendus des réunions du conseil municipal ?

Les comptes rendus des réunions du Conseil municipal étant le reflet des décisions prises à la tête de la commune, il paraît primordial, pour le respect de chaque habitant, de les publier sur le site internet communal dans un délai court. Que pensez-vous du délai de publication des comptes rendus de la part de la mairie de Serrières ?

Qui rédige le compte rendu de la réunion municipale ?

Celui-ci rédige donc le compte rendu de la réunion qui est ensuite transmis aux conseillers municipaux. Le compte rendu doit alors être approuvé lors de la réunion suivante du conseil municipal.

Quand commence la réunion du conseil municipal ?

A titre d’illustration, dans une commune de moins de 3 500 habitants, si la réunion du conseil municipal est programmée le vendredi 16 août 2019, la convocation doit partir au plus tard le lundi 12 août.

Comment établir un compte rendu des conseils municipaux ?

Le maire doit établir un compte rendu succinct des conseils municipaux et l’afficher sous 8 jours à la porte de sa mairie. Ce document retrace les décisions prises par le conseil municipal sur les affaires inscrites à l’ordre du jour, sans entrer dans le détail des débats. En page de garde, vous devez faire apparaître les éléments suivants :