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Qui est le père fondateur de l'histoire du droit ?
Francisco de Vitoria est un modèle d'une réflexion sur le droit qui s'appuie sur les principes chrétiens et démocratiques de la dignité, de l'égalité et de la liberté de l'être humain, mais qui s'adapte, se transforme lorsqu'il est face à une situation particulière qui désavantage une minorité.Quels sont les 4 sources du droit ?
Les sources du droit
Constitution, lois et règlements.La jurisprudence.Le contrat.Quelle est l'histoire du droit ?
Création de la notion de justice par le droit
La civilisation romaine est la première à avoir constitué un système juridique (littéralement fondé sur le ius, les iura) qui nous soit parvenu. Le droit romain, peut donc être considéré comme le premier système juridique reconnu.Quelles sont les notions du droit ?
Plus précisément, le droit peut être considéré comme "l'ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l'autorité publique" (Boris Stark). Pour les juristes, la spécificité de la règle de droit, c'est son caractère obligatoire.
Introduction
Remarques sur la
mondialisation des échanges. Première partie Les usages du commerce méditerranéen antiqueChapitre 1
Section 1 Le droit commercial de la Méditerranée Orientale§ 1 Le commerce mésopotamien
A/ Les techniques et les règles du commerce babylonien1.- Les éléments généraux relatifs aux sociétés commerciales
2.- La nature juridique des sociétés commerciales
B/ Les techniques et les règles du commerce assyrien1.- Les éléments caractéristiques du commerce assyrien
2.- ercice du commerce assyrien
3.- Les aspects financiers du commerce assyrien
§ 2 Le commerce égyptien
A/ Naissance et essor du commerce égyptien
B/ Les aspects juridique du commerce égyptien
§ 3 Le commerce phénicien
Section 2 Le droit commercial de la Méditerranée Occidentale§ 1 Le commerce carthaginois
§ 2 Le droit commercial grec
A/ Les usages du commerce maritime international
1.-Le prêt maritime grec
2.- : la lex Rhodia de iactu
3.- Le perfectionnement de la société
B/ Les juridictions commerciales
Chapitre 2 Le droit commercial romain
2Section 1
§ 1 Le commercium
§ 2 Les fondements du droit commun des échangesA Le ius gentium
B La bonne foi : Fides et actions de bonne foi
§ 3 Les contrats consensuels de bonne foi
A Les caractéristiques générales des nova negotia1. Les caractéristiques communes
2. Le numerus clausus des contrats consensuels de bonne foi
B Le contrat de société
1. La formation du contrat de société
2. Le régime juridique du contrat de société
Section 2
§ 1 Le développement des activités entrepreneurialesA Le rôle créateur du préteur
B La praepositio, aux sources de la gérance
C La protection des droits des tiers contractants§ 2
A Exercitor et préposés
B La locatio-conductio
C1 Le receptum nautarum
2 La réception de la lex Rhodia de iactu
§ 3 Le foenus nauticum
Section 3
§ 1
A Les activités bancaires des notables romains1 Une activité contre nature
2 Les opérations pratiquées par les notables
B Le développement des activités bancaires professionnelles § 2 Les évolutions des activités bancaires au cours de la période postclassiquePARTIE 2 LA FORMATION DU IUS MERCATORUM MEDIEVAL
(XII°-XV° SIECLES) Chapitre 1 Les origines du ius mercatorum médiéval Section 1 Le contexte de la renaissance du droit des marchands§ 1
§ 2 Lius mercatorum
A BSection 2 ius mercatorum
§ 1 Les commerçants et le mouvement communal 3A Les chartes et statuts urbains
1 Les villes de privilèges
2 Les villes libres
B Les caractéristiques communes au droit urbain des marchands§ 2 Les corporations
§ 3 Les foires
A Le droit des foires
B La création de juridictions spécifiques
Chapitre 2 Le perfectionnement technique du ius mercatorum Section 1 Le ius commune au service des marchands§ 1 La consécration du consensualisme
§ 2
Section 2 Les entreprises commerciales et leurs financements§ 1
A Les solutions de la pratique
1 La commenda
2 La compagnie
B- : la causa societatis
§ 2 Le renouveau de la banque
A La diversification des activités bancaires
1 La banque de dépôt
2B La lettre de change
1 Origine de la lettre de change
2 Un instrument de paiement
3 Un instrument de crédit
PARTIE 3 - LE DROIT COMMERCIAL MODERNE
Chapitre 1
Section 1 Les causes du développement des échanges§ 1 La constitution des empires coloniaux
A - Les grandes explorations et les conquêtes
B -§ 2 Les progrès industriels et techniques
§ 3 Le protestantisme
A - Le Calvinisme
B - Le puritanisme
Section 2 Mercantilisme et apparition de la doctrine commercialiste§ 1 Le mercantilisme
A Le bullionisme espagnol
B Le commercialisme anglais
C Le colbertisme français
§ 2
A Le ius mercatorum, un ius singulare
4 B Les principes directeurs du droit commercial selon la doctrine Chapitre 2 De la réglementation aux ordonnances de codificationSection 1
§ 1 Les organes représentant les commerçantsA Les chambres de commerce
B Le bureau du commerce
§ 2 - La généralisation du système corporatif Section 2 Les premières ordonnances de codification du commerce§ 1 Les ordonnances commerciales de Louis XIV
A Le Code Savary (1673)
B C1 Les raisons du succès des codifications colbertiennes
2 Les faiblesses de la législation commerciale
§ 2
A La création des juridictions consulaires
B Le fonctionnement des juridictions consulaires
1 Les compétences
2 La procédure
PARTIE 4 DU DROIT COMMERCIAL AU DROIT DES AFFAIRESChapitre 1 La codification du droit commercial
Section 1 Les travaux préparatoires du Code de commerce Section 2 Le contenu de la codification commercialeChapitre 2 Le processus de décodification
§ 1 Les causes de la décodification
A Le passage à une économie libérale et capitaliste B Les insuffisances structurelles de la codification commerciale1 Les lacunes du Code de 1807
2 Les défauts structurels du légalisme
§ 2 Les manifestations de la décodificationA La multiplication des lois et règlements
1 - 2 -3 - La montée du dirigisme étatique
B Les initiatives de la pratique
C La progressive reconnaissance des usages par le juge et le législateurD droit des affaires »
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