Droit pénitentiaire
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Droit pénitentiaire
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Guide sur la jurisprudence - Droits des détenus
Guide sur la jurisprudence de la Cour – Droits des détenus pénitentiaire de manière à assurer le respect de la dignité des détenus indépendamment de.
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Prison et santé mentale. La jurisprudence de la Cour européenne
Pologne (2000) la. Cour a inlassablement questionné le droit pénitentiaire
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10 déc. 2013 La proximité des fautes disciplinaires prévues en droit français avec certaines infractions de droit pénal (I.) permet à la Cour de conclure à ...
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cours de détention. Le droit pénitentiaire se caractérise par le manque d'intelligibilité de ses normes et documents65. Or pour que l'information soit
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COUR DES COMPTES Le service public pénitentiaire : "prévenir la récidive gérer la vie carcérale" Paris : La Documentation Française 2010 227 p http://www
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31 déc 2013 · Droit Pénitentiaire - Recueil de textes - Mise à jour au 31/12/2013 7 catégories d'infraction et des peines prononcées et exécutées
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Quels sont les différents services d'un établissement pénitentiaire ?
Tous les détenus sont traités avec le respect dû à la dignité et à la valeur inhérentes à l'être humain.Comment sont traités les prisonniers ?
L'administration pénitentiaire doit garantir la sécurité publique en assurant la surveillance des personnes détenues ; favoriser l'individualisation des peines et la réinsertion sociale pour éviter toute récidive.Quel est le rôle de l'administration pénitentiaire ?
Il désigne ce qui concerne la prison, la vie des prisonniers, la détention des personnes emprisonnées. Le milieu carcéral est le contraire du milieu ouvert.
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Droit pénitentiaire
Bibliographie sélective 2017
MANUELS
, Bordeaux : ENM, 2017, 654 p.Cote : 343.84 MEM
BONIS-GARCON Evelyne, PELTIER Virginie, Droit de la peine, Paris : Lexis Nexis, 2015,707 p. (Coll. Manuel)
Cote : 343.8 BON
BOULOC Bernard, , Paris : Dalloz, 2017, 565 p. (Coll.Précis)
Cote : 343.8 BOU
BEZIZ-AYACHE Annie, BOESEL Delphine, Droit de l'exécution de la sanction pénale,Paris : Lamy, 2012, 350 p. (Coll. Axe droit)
Cote : 343.24 BEZ
DUFLO Jérôme (dir.), MARTIN Eric (dir.), Traité pratique de l'application des peines, Paris : Berger Levrault, 2010, 655 p.Cote : 343.84 DUF
DUROCHE Jean-Philippe, PEDRON Pierre, Droit pénitentiaire, Paris : Vuibert, 2016, 496 p. (Coll. Vuibert droit)Cote : 343.8 DUR
GRIFFON-YARZA Laurent, Guide de l'exécution des peines, Paris : Lexis Nexis,2016, 417 p. (coll. Carré droit)
Cote : 343.84 GRI (à paraître en novembre ; éd. 2014 disponible en rayon) HERZOG-EVANS Martine, exécution des peines, Paris : Dalloz, 2016, 1522 p. (Coll. Dalloz action)Cote : 343.24 HER
LAVIELLE Bruno ; LAMEYRE Xavier, Le guide des peines : personnes physiques et morales, prononcé, exécution, application, extinction, Paris : Dalloz, 2016, 1680 p. (Coll.Guides Dalloz)
Cote : 343.24 LAV (à paraître en octobre ; éd. 2012 disponible en rayon)OUVRAGES GENERAUX
La prison, in Pouvoirs, novembre 2010, n°135, 237 p.Cote : 343.8 CAS
ARTIERES Philippe (dir.), LASCOUMES Pierre (dir.), Gouverner, enfermer : la prison, un modèle indispensable ?, Paris : Presses de Sciences-Po, 2004, 360 p.Cote : 343.8 GOU
ENAP / DRD / Département Ressources Documentaires / Médiathèque Gabriel Tarde - Mise à jour : 09/2017
BERARD Jean, DELARUE Jean-Marie, Prisons, quel avenir ?, Paris : Presses Universitaires de France, 2016, 108 p. (coll. La vie des idées)Cote : 343.8 BER
CERE Jean-Paul, La prison, Paris : Dalloz-Sirey, 2016, 163 p. (Coll. Connaissance du droit)Cote : 343.8 CER
CERE Jean-Paul (dir.), JAPIASSU Carlos Eduardo Adriano (dir.), Les Systèmes pénitentiaires dans le monde, Paris : Dalloz, 2011, 400 p. (Coll. Thèmes et commentaires)Cote : 343.81.1 SYS
CHRISTIE Nils, : prison et politique pénale en Occident, Paris :Autrement, 2003, 218 p. (Coll. Frontières)
Cote : 343.8 CHR
COMBESSIE Philippe, Sociologie de la prison, Paris : La Découverte, 2009, 126 p. (Coll.Repères)
Cote : 343.8 COM
DIEU François (dir.), MBANZOULOU Paul (dir.), A quoi sert la prison ? : en quête de prison républicaine, enquête sur la prison contemporaine, in Les Cahiers de la sécurité, avril-juin 2010, n° 12, 258 p.Cote : 343.8 AQU
DINDO Sarah, Parlons prison en 30 questions, Paris : La Documentation Française, 2015,92 p. (coll. Doc' en poche)
Cote : 343.8 DIN
FAVARD Jean, Les Prisons, Paris : Flammarion, 1997, 127 p. (Coll. Dominos)Cote : 343.81 FAV
FOUCAULT Michel, Surveiller et punir : naissance de la prison, Paris : Gallimard, 1975,318 p.
Cote : A 1 FOU (mezzanine)
LEMIRE Guy, VACHERET Marion, Anatomie de la prison contemporaine, Montréal : de Montréal, 2007, 192 p. (Coll. Paramètres)Cote : 343.8 LEM
LHUILIER Dominique (dir.), VEIL Claude (dir.), La prison en changement, Ramonville- Saint-Agne : Erès, 2000, 303 p. (Coll. Trajets)Cote : 343.8 VEI
Observatoire International des Prisons, Les Conditions de détention en France : Rapport2011, Paris : La Découverte, 2012, 336 p.
Cote : 343.822 OBS
OTTENHOF Reynald (éd.), L'Individualisation de la peine : de Saleilles à aujourd'hui,
Ramonville-Saint-Agne : Erès, 2001, 286 p. (Coll. Criminologie et sciences de l'homme)Cote : 343.24 IND
URVOAS Jean-Jacques, En finir avec la surpopulation carcérale : rapport au Parlement , Paris : Ministère de la justice, 2016, 67 p.Cote : 343.822 URV
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PUBLICATIONS THEMATIQUES
Art, culture et sport en prison
Quelles actions autour de la création artistique avec les publics sous main de justice ? : Spectacle vivant, arts plastiques et cinéma : Colloque des 20-22 juin 2012, Paris : Résonance culture, 2015 ; Marseille : Lieux Fictifs, 2015, 111 p.Cote : PC5 LIE
GRAS Laurent, Le Sport en prison, Paris : L'Harmattan, 2005, 282 p. (Coll. Sport en société)Cote : 343.822.1 GRA
SIGANOS Florine, L'Action culturelle en prison : Pour une redéfinition du sens de la peine, Paris : L'Harmattan, 2008, 267 p. (Coll. Logiques sociales)Cote : PC5 SIG
Désistance et probation
, Paris : Ministère de la Justice, 2013, 216 p. (Coll. Travaux et documents)Cote : 343.843 AME
LARMINAT Xavier de, , Paris :
Presses Universitaires de France, 2014, 216 p. (Coll. Partage du savoir)Cote : 343.84 LAR
MBANZOULOU Paul (dir.), COURTINE Sylvie (dir.), Insertion et désistance des personnes placées sous main de justice : savoirs et pratiques, Paris : L'Harmattan, 2012, 253 p. (Coll.Criminologie. Champs pénitentiaires)
Cote : 343.86 INS
Droits du détenu
BOUSSARD Sabine (dir.), Les Droits de la personne détenue : Après la loi pénitentiaire du24 novembre 2009, Paris : Dalloz, 2013, 341 p. (Coll. Thèmes et commentaires)
Cote : 343.81.2 BOU
DEFLOU Arnaud (dir.), Le Droit des détenus : sécurité ou réinsertion ?, Paris : Dalloz,2010, 165 p. (Coll. Thèmes et commentaires)
Cote : 343.81.2 DRO
HAZAN Adeline, Le contrôleur général des lieux de privation de liberté2016, Paris : Dalloz, 2017, 310 p.
Cote : 343.81.2 HAZ
Jesuis en détention : guide du détenu arrivant, Paris : Ministère de la justice, 7ème édition,
2016, 85 p.
Cote : 343.822 JES
ENAP / DRD / Département Ressources Documentaires / Médiathèque Gabriel Tarde - Mise à jour : 09/2017
SCHMITZ Julia (dir), HAZAN Adeline (préf.), Le droit à la reinsertion des personnes détenues, Clermont-Ferrand : Fondation Varenne, 2017, 194 p. (Coll. Colloques et essais)Capitole,
les 28 et 29 janvier 2016Cote : 343.86 SCH
Religion et radicalisme religieux
Le Fait religieux en prison : Configurations, apports, risques, Paris : Direction de l'Administration Pénitentiaire, 2014, 215 p. (Coll. Travaux et documents)Cote : 343.822.41 FAI
BERAUD Céline, GALEMBERT Claire de, ROSTAING Corinne, De la religion en prison, Rennes : Presses Universitaires de Rennes, 2016, 358 p. (coll. Sciences des religions)Cote : 343.822.4 BER
PIETRASANTA Sébastien, La déradicalisation outil de lutte contre le terrorisme : mission nfiée par le Premier ministre,M. Manuel Valls, février 2015
Cote : 343.331 PIE
Santé
ALBRAND Louis, La Prévention du suicide en milieu carcéral, Paris : Ministère de la
Justice, 2009, 410 p.
Cote : 343.822.5 ALB
BARBIER Gilbert, DEMONTES Christiane, LECERF Jean-René, Rapport d'information fait par le groupe de travail sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions, Paris : Sénat, 2010, 120 p.Cote : 343.822.31 BAR
MBANZOULOU Paul (dir.), POTTIER Philippe (dir.), Santé et justice : Savoirs et pratiques, Paris : L'Harmattan, 2014, 178 p. (Coll. Criminologie)Cote : 343.822.3 MBA
VASSEUR Véronique, Médecin-chef à la prison de la Santé, Paris : Le Cherche Midi éd.,2012, 215 p. (Coll. Documents)
Cote : 343.822.3 VAS ()
Personnels pénitentiaires
MBANZOULOU Paul (dir.), Les Métiers pénitentiaires : Enjeux et évolutions, Agen : Les Presses de l'Enap, 2014, 274 p. (Coll. Savoirs et pratiques criminologiques)Cote : 343.83 MBA
Service public pénitentiaire, gestion publique et immobilier pénitentiaire FRANCE. COUR DES COMPTES, Le service public pénitentiaire : "prévenir la récidive, gérer la vie carcérale", Paris : La Documentation Française, 2010, 227 p.Cote : 343.8 COU
ENAP / DRD / Département Ressources Documentaires / Médiathèque Gabriel Tarde - Mise à jour : 09/2017
FROMENT Jean-Charles (dir.), KALUSZYNSKI Martine (dir.), L'Administration pénitentiaire face aux principes de la nouvelle gestion publique, Grenoble : PressesUniversitaires de Grenoble, 2011, 271 p.
Cote : 343.81 ADM
LE CERF Jean-René, : remis à Jean-JacquesUrvoas, Sl : Sn, 2017, 140 p.
Cote : 343.8 LEC
Travail pénitentiaire
AUVERGNON Philippe (dir.), Droit du travail en prison reconnaissance ?, Bordeaux : Presses universitaires de Bordeaux, 2015, 283 p. (Coll.Droit)
Cote : 343.822.2 AUV
LHUILIER Dominique; FRIZE Nicolas; BELLENCHOMBRE Patrick; Le Travail incarcéré, Paris : Syllepse, 2009, 158 p. (Coll. Le présent avenir)Cote : 343.822.2 LHU
Violence en détention
BENGUIGUI Georges (dir.), GUILBAUD Fabrice (dir.), MALOCHET Fabrice (dir.), Prisons sous tensions, Nîmes : Champ Social, 2011, 328 p. (Coll. Questions de société)Cote : 343.8 PRI
CHAUVENET Antoinette, ORLIC Françoise, ROSTAING Corinne, La Violence carcérale en question, Paris : Presses Universitaires de France, 2008, 296 p. (Coll. Le lien social)Cote : 343.81 ADM
REVUES
Revue pénitentiaire et de droit pénal
Revue de science criminelle et de droit pénal comparéRecueil Dalloz
Actualité Juridique Pénal
Jurisclasseur : Pénal et Procédure pénaleEncyclopédie Dalloz : Pénal
Actualités sociales hebdomadaires
9 Revues en ligne :
Champ pénal : https://champpenal.revues.org/
Criminocorpus : http://criminocorpus.revues.org/
SITES INTERNET
- Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP) : http://www.cesdip.fr/ - Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) : http://www.cpt.coe.int/fr/apropos.htm - Commission nationale co : http://www.cncdh.fr/ - Conférence de consensus sur la prévention de la récidive : http://conference- consensus.justice.gouv.fr/ENAP / DRD / Département Ressources Documentaires / Médiathèque Gabriel Tarde - Mise à jour : 09/2017
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté : www.cglpl.fr - Institut Français pour la Justice Restaurative : http://www.justicerestaurative.org/ - Institut des hautes études sur la justice : www.ihej.org - Mission de recherche droit et justice : www.gip-recherche-justice.fr - Observatoire international des prisons (France) : http://www.oip.org/ - Carcéropolis : http://www.carceropolis.fr/ - Criminocorpus : https://criminocorpus.org/fr/ - Prison-insiders : https://www.prison-insider.com/quotesdbs_dbs13.pdfusesText_19[PDF] citation union européenne droit
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