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le Manuel dans le cadre des cours de formation du personnel pénitentiaire Le Guide de poche relatif aux instruments internationaux des droits de l'homme
Quels sont les différents services d'un établissement pénitentiaire ?
Tous les détenus sont traités avec le respect dû à la dignité et à la valeur inhérentes à l'être humain.Comment sont traités les prisonniers ?
L'administration pénitentiaire doit garantir la sécurité publique en assurant la surveillance des personnes détenues ; favoriser l'individualisation des peines et la réinsertion sociale pour éviter toute récidive.Quel est le rôle de l'administration pénitentiaire ?
Il désigne ce qui concerne la prison, la vie des prisonniers, la détention des personnes emprisonnées. Le milieu carcéral est le contraire du milieu ouvert.
TROISIÈME ÉDITION
Andrew Coyle
Helen Fair
En collaboration avec le
Comité international de la Croix-Rouge
Manuel destiné au personnel pénitentiaire
TROISIÈME ÉDITION
L'Institute for Criminal Policy Research
Gérer les prisons dans le respect des droits de l'hommeWorld Prison Brief,
World Prison Brief
Le Comité international de la Croix-Rouge
Les deux premières éditions du présent manuel (2002 et 2009) ont été publiées parl'International Centre for Prison Studies (ICPS). En 2014, l'ICPS a été intégré à l'Institute for
Criminal Policy Research (ICPR), lui-même rattaché à la Birkbeck School of Law de l 'Université de Londres. Ce manuel est disponible en 19 langues. Plusieurs versions tradui tes peuvent être téléchargées gratuitement sur le site www.prisonstudies.org.Il est régulièrement utilisé par des organisations intergouvernementales et d'autres organismes
internationaux dans leur travail de réforme pénitentiaire. Le Comité international de la Croix-
Rouge (CICR) soutient activement le manuel depuis sa création, et en a nancé des traductionsen vue d'élargir sa portée à différents pays. Nous sommes très heureux que le CICR ait pu
participer directement à cette troisième édition, ainsi qu'à sa traduction en français.
Le présent manuel est également utilisé par les gouvernements et les administrations pénitentiaires de plusieurs pays comme outil d'élaboration de stratégies de réforme. Par ailleurs,nous nous réjouissons de l'accueil que les professionnels pénitentiaires de première ligne à
travers le monde ont réservé aux deux premières éditions, qui constituent une aide pratique dans
leur travail quotidien.Le manuel ayant fait la preuve de son succès, le contenu principal de cette troisième édition
demeure en grande partie inchangé. Cependant, la dernière décennie a vu émerger de nouvelles
normes internationales et régionales ainsi que le développement de la jurisprudence concernant le recours à l'incarcération. Par exemple, cette évolution se traduit de façon mani feste par la révision de l'Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus, aujourd'hui connu sous l'appellation " Règles Nelson Mandela » (2015). Dans la mesure du possible, cette nouvelle édition tient compte de tous ces changements Nous remercions tout particulièrement le Dr Jessica Jacobson, directrice de l'ICPR, et Catherine Heard, directrice du Programme mondial de recherche sur les prisons à l'ICPR, ainsi que Mary Murphy, conseillère du CICR pour les questions de détention et ses collègues au CICR , ainsi que Catherine Deman, pour leurs contributions à la présente édition.Andrew Coyle
Professeur émérite en études pénitentiairesUniversity of London
Helen Fair
Chargée de recherche, Institute for Criminal Policy ResearchBirkbeck, University of London
par le Comité international de la Croix-Rouge Depuis plus d'un siècle, le CICR visite des lieux de détention et s'entretient en privé avec les détenus pour s'assurer que leurs droits fondamentaux sont respectés et que leurs besoins essentiels sont satisfaits dans le respect de leur dignité. Un autre aspect capital de l'action menée par le CICR en milieu carcéral est le dialogue condentiel qu'il entretient avec les autorités chargées de répondre à ces besoins -essentiellement le personnel et l'administration pénitenti aires-, avec lesquelles il discute des recommandations pratiques pour les aider à faire face aux problèmes humanitaires constatés.Il est en effet de la responsabilité des autorités de prendre en compte les vulnérabilités
engendrées par la privation de liberté, dès lors que les détenus so nt du jour au lendemain coupés de leur famille et de leur communauté et dépendent de l' administration pénitentiairepour satisfaire leurs besoins les plus élémentaires. Cette mission - déjà un dé en soi - l'est
encore davantage dans les pays en proie à un conit armé ou à une autre situation de violence,
où le CICR est souvent actif en détention. Depuis sa première édition, en 2002, le manuel Gérer les prisons dans le respect des droitsde l'homme fait partie des outils régulièrement utilisés par le CICR lorsqu'il discute avec le
personnel pénitentiaire de ce que signie concrètement traiter les détenus -condamnés ou prévenus- avec humanité. En 2009, la deuxième édition du manuel se réjouissait du fait que de plus en plus de systèmes pénitentiaires s'ouvraient à des inspections externes par des organismes nationaux et internationaux. Dans le même temps, au regard d'événements marquants de l'époque,il avait été jugé nécessaire de rappeler que le respect de la dignité humaine devait être au
cur de toutes les interactions avec les détenus et que la torture et les mauvais traitements étaient strictement interdits. Cette deuxième édition comportait aussi des nouveaux chapitr es consacrés aux prisonniers sous haute sécurité et aux détenus de nat ionalité étrangère, dont le nombre croissant était déjà, et reste aujourd'hui, préoccupant.La présente édition -la troisième-, à laquelle le CICR est heureux d'avoir contribué sur
base de son expérience des lieux de détention à travers le mond e, permet de promouvoir les importants développements apportés par les normes internationales les plus récentes en matière de détention - les Règles Nelson Mandela (2015) et les Rè gles de Bangkok (2010). Le CICR salue notamment les dispositions qui étendent le champ des infor mations qui doiventêtre consignées pour chaque détenu, an de mieux garantir le respect de leurs droits. Il s'agit
par exemple des données facilitant le maintien des liens familiaux ou garantissant l'accès à un conseil juridique dans les délais requis et à un procès équitable. Cette nouvelle édition comporte également une série de disposit ions relatives aux soins de santé en détention, extraites des Règles Nelson Mandela. Ces di spositions insistent sur laresponsabilité primordiale de l'État en la matière. Elles soulignent également que les relations
entre les professionnels de la santé et les détenus sont soumises aux mêmes normes déontologiques et professionnelles que celles qui s'appliquent aux patients au sein de la société, et insistent sur l'importance d'a ssurer la continuité des soins et la prise en charge rapide des urgences médicales, sur la nécessité d'obtenir le consentementéclairé du détenu quant au traitement préconisé, ainsi que sur l'obligation de tenir à jour le
dossier médical de chaque détenu pendant toute la durée de sa détention et d'en assurer la condentialité. Cette édition met aussi en lumière les besoins spéciques des femmes etdes lles, ainsi que d'autres groupes particulièrement vulnérables en détention, et rappelle la
nécessité de prendre en considération l'intérêt supérieur des enfants, non seulement dans
toute décision relative à leur privation de liberté, mais également concernant la détention d'un
parent dont ils sont dépendants.Ce manuel incorpore également la dénition précise de l'isolement cellulaire établie par les
Règles Nelson Mandela, ainsi que les limitations et mesures de contrôle strictes préconisées
à l'égard de cette pratique et d'autres formes extrêmes de privation de liberté. Il rappelle que
les fouilles, en particulier les fouilles personnelles, doivent être limitées au strict nécessaire
et préconise de faciliter l'accès des détenus à des mécanis mes efcaces de requête et de plainte. Il explique ce que sont les inspections et les investigations e fcaces dans les prisons etpourquoi elles sont nécessaires, en particulier en cas d'allégation de torture. Le manuel précise
également les critères à retenir pour le recrutement et la formation, à tous les échelons, du
personnel pénitentiaire. Le CICR est pleinement conscient que la mise en uvre de ces règles et d'autres normes applicables en détention est un dé considérable pour les me mbres du personnel pénitentiaire. Bien souvent, ils ne disposent que d'infrastructures mal adaptées à leur mission, qui la compliquent au lieu de la faciliter. Les ressources qui leur sont allouées sont souvent insufsantes pour le nombre de détenus placés sous leur responsabilité, et ils ne savent pas toujours ce qui est, en n de compte, attendu d'eux et de l'ins titution qui les emploie. Nous espérons que ce manuel, qui explique en quoi consiste concrètement le respect de la dignité humaine dans le travail carcéral, apportera soutien et encouragement auxadministrations et au personnel pénitentiaires qui ont à cur de traiter les détenus avec
humanité. Nous espérons également qu'il incitera les nombreuses autres instances qui ontle pouvoir et la responsabilité d'améliorer les conditions de vie dans les prisons à prendre
des mesures à cet effet. Pour sa part, le CICR continuera à soutenir les efforts dans ce sens chaque fois qu'il en aura l'occasion et partout où il le pourraDominik Stillhart
Directeur des opérations du Comité international de la Croix-Rouge 1Introduction page9
2 Les principes de bonne gestion pénitentiaire page13 3 Le personnel pénitentiaire et la gestion des prisons page17 4Interdiction absolue de la torture page35
5La dignité de la personne page42
6Les détenus et la santé page50
7 La gestion de prisons sécurisées, sûres et bien organisées page61
8 Le traitement des détenus sous haute sécurité page76 9 Les procédures, sanctions et mesures disciplinaires page84 10 Les activités constructives et le reclassement social page92 11Le contact avec le monde extérieur page103
12 Les détenus de nationalité étrangère page111 13Les requêtes et plaintes page115
14Reconnaître la diversité page121
15Les procédures d'inspection page125
16 Les prévenus et autres personnes détenues sans condamnation page133 17Les détenus mineurs et jeunes page143
18Les femmes en prison page149
19 Les détenus à perpétuité et à long terme page157 20Les détenus condamnés à mort page162
Annexe
page166Références
page169 1À qui
s'adresse le manuelCe manuel est destiné à aider toutes les personnes qui entrent en contact avec les prisons. Les
lecteurs seront des fonctionnaires dont le portefeuille couvre la responsabilité des prisons, les ofciels
qui travaillent dans les ministères de la Justice et d'autres ministres concernés par les questions
relatives aux prisons, ainsi que les organisations intergouvernementales telles que le Conseil de l'Europe, les Nations Unies, l'Organisation mondiale de la Santé ; l'Organisation of American States, l'Organisation pour la sécurité et la coopération enEurope, l'Union africaine et l'Union
européenne. Il intéressera également les nombreux groupes de la société civile et organisations
non gouvernementales qui uvrent dans le secteur pénitentiaire. Il doit être mis à la disposition des
détenus, dans la mesure du possible. Mais son public principal se compose des personnes qui travaillent directement avec les prisons et avec les détenus. Parmi elles, citons le s administrateurspénitentiaires nationaux et régionaux. Et en priorité, il est destiné à ceux qui sont effectivement
employés dans les prisons et qui sont en contact quotidien avec les détenus.
Un ensemble
de principes clairs Les sujets couverts dans ce manuel démontrent la complexité de la gestion des prisons ainsi que les compétences très diverses que les personnes chargées de leur gestion doivent pos séder. Les questions couvertes montrent qu'il existe un ensemble de facteurs communs représentant un modèle de bonne gestion des prisons. Il n'est cependant pas suf sant d'examiner ces sujets de manière abstraite. Il est important de les ancrer dans un ensemble de principes clairs.Comme ce manuel est destiné à être appliqué dans tous les systèmes carcéraux du monde, il est
essentiel que l'ensemble de principes qui doit être utilisé comme point de référence puisse être
appliqué à tous les pays. Ces principes ne doivent pas être basés sur une culture spécique, ou
sur les normes qui sont acceptées dans un seul pays ou une seule région. Le manuel respecte cette exigence en prenant comme point de départ de chaque chapitre les normes internationales pertinentes sur les droits de l'homme.Normes
internationales Ces normes ont été acceptées par la communauté internationale, généralement par l'intermédiaire des Nations Unies. Les principaux instruments concernant les droits de l'homme,comme le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif
aux droits économiques, sociaux et culturels, sont des traités exécutoires qui engagent tous les
États qui les ont ratiés ou qui y ont accédé. La plupart d'entre eux contiennent des références au traitement des personnes privées de liberté. En outre, certains instruments internationaux s'intéressent spéciquement aux détenus et auxconditions de détention. Les normes plus détaillées présentées dans ces principes, règles minima
ou directives constituent un complément précieux aux principes généraux des traités internationaux.
Ces instruments sont les suivants
: Ensemble de règles minima des Nations Unies pour letraitement des détenus (Règles Nelson Mandela) (2015), Ensemble de principes pour la protection
de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détenti on ou d'emprisonnement (1988), Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus (1990), Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l'imposition de mes ures non privatives de liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok) (2010) et Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing) (1985). Enn, certains instruments concernent spéciquement les membres du personnel qui travaillent avec les personnesprivées de liberté, par exemple, le Code de conduite pour les responsables de l'application des lois
(1979), les Principes d'éthique médicale applicables au rôle du personne l de santé, en particulier des médecins, dans la protection des prisonniers et des détenus co ntre la torture et autres peinesou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1982), et les Principes de base sur le recours à la
force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l' application des lois (1990).Normes
régionalesCes normes internationales sont complétées par des instruments régionaux relatifs aux droits
de l'homme. En Europe, il s'agit de la Convention pour la protection des droits de l'homme etdes libertés fondamentales (1953), de la Convention européenne pour la prévention de la torture
et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (1989) et des Règles pénitentiaireseuropéennes (1987, révisées en 2006). La Convention américaine sur les droits de l'homme est
entrée en vigueur en 1978 alors que la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples est entrée en vigueur en 1986.Les organes judiciaires régionaux sont un point de référence utile pour évaluer la mesure dans
laquelle les États mettent en uvre les normes internationales. Dans les Amériques, la Courinteraméricaine des droits de l'homme remplit ce rôle, en Europe c'est la Cour européenne des
droits de l'homme qui assume des fonctions similaires.Observateurs
internationaux Au sein des États membres du Conseil de l'Europe, le respect des normes relatives aux droits de l'homme dans les lieux de détention est également surveillé par le Comité pour la préventionde la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, dont les rapports ont gagné
en importance au l des années. En 1997, la Commission africaine d es droits de l'homme et des peuples a nommé un Rapporteur spécial sur les conditions dans les prisons. En 2002 les NationsUnies ont adopté le Protocole facultatif à la Convention contre la torture. Entré en vigueur en
2006, ce protocole a établi un système de visites régulières des lieux de détention, effectuées par
un sous-comité nommé par le Comité des Nations Unies contre la torture et complétées par des
visites régulières et détaillées organisées par des groupes nationaux d'inspection indépendants.
LégitimitéCe manuel sur la bonne gestion des prisons tire sa légitimité de sa solide assise en matière de
normes internationales sur les droits de l'homme, lesquelles sont reconnues dans le monde entier.Tout au long de la seconde moitié du XX
e siècle, le principe d'application universelle des droits de l'homme a été de plus en plus largement accepté. Ce principe est né non pas des théoriciens et intellectuels, mais des horreurs de la Seconde Guerre mondiale. De temps à autre, des manquements peuvent survenir dans la pratique, mais l'intention ét ait de mettre tout en uvre pour appliquer ces normes sans exception. Les détenus ne devaient pasêtre exclus de ces droits.
D'ailleurs, plusieurs d'entre eux concernent spéciquement les personnes privées de liberté.Au début du XXI
e siècle, certains ont tenté d'argumenter que les menaces qui pèsent actuellement sur la paix et la sécurité dans le monde sont d'un e telle sévérité que les normes des droits de l'homme élaborées au cours des 50 dernières années du XX e siècle ne peuvent plus être considérées comme universelles. On ne pourrait notamment plus les appliquer à certaines personnes détenues, accusées ou même soupçonnées de représenter une menace pour la sécurité nationale ou internationale. Il s'agit d'un grave malentendu et il est important de démontrer que le respect des normes des droits de l'homme universels est plus nécessaire que jamais dans un monde incertain etgagné par l'insécurité. Il est essentiel de protéger les personnes qui, quelles que soient les
circonstances, sont privées de liberté. Il s'agit d'une mesure non seulement nécessaire, sur le
plan éthique, pour tous ceux et celles auxquelles il incombe, au nom de la société, de priver certaines personnes de liberté, mais qui est également importante pour rappeler à tous ceux qui vivent dans une société démocratique les fondements de la dé mocratie et de la liberté.Expérience
pratique Les responsables pénitentiaires ne doivent pas se contenter de connaître ces normesinternationales et de s'y référer. Pour qu'ils puissent les mettre en uvre dans le cadre de
leur travail quotidien, ces responsables doivent pouvoir interpréter et appliquer ces normes ensituation réelle. Le présent manuel les aidera précisément dans cette démarche. Sa légitimité
à cet égard découle de l'expérience pratique des personnes ayant participé à sa rédaction. Le
principal auteur du manuel a notamment occupé le poste de directeur de prison pendant 24 ans. Un groupe consultatif international, dont tous les membres avaient une grande expérience de travail dans les prisons de différentes régions du monde, a par ailleurs fourni un soutien considérable à la rédaction de la première édition du manuel. En voici la liste fi M. Riazuddin Ahmed, Inspecteur général adjoint des prisons, Hydera bad (Inde) fi Richard Kuuire, Directeur général, Service pénitentiaire du Ghana fi Julita Lemgruber, ancienne Directrice générale des prisons de l'État de Rio de Janeiroquotesdbs_dbs13.pdfusesText_19[PDF] citation union européenne droit
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