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C.F.D.T : Assistance juridique tous les jours de 9h à 18h ou sur rendez-vous au 01.43.99.10. DIRECCTE Unité Départementale du 94 CONSEIL DE PRUD'HOMMES.
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juridique ? Consultez gratuitement Conseil des prud'hommes de Toulouse ... Pour en savoir plus sur vos permanences juridiques gratuites en LSF ...
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Agir en justice devant le conseil de prud'hommes pour manquement de l'employeur renforcé le cadre juridique contre le harcèlement sexuel et les ...
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Jul 4 2014 Une institution liée à l'encadrement juridique des nouvelles structures de l'économie. Les conseils de prud'hommes sont donc constitués pour ...
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Nov 19 2020 Il y est possible d'obtenir gratuitement l'assistance d'un ... ou d'une aide dans les domaines juridiques de la vie quotidienne (travail
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Un service gratuit de la Communauté d'agglomération conseil des prud'hommes de Bolbec. ... Il informe conseille sur un problème juridique
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Jun 3 2016 Les prud'hommes dans l'action juridique syndicale (1905-1979) ... conseil gratuit
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Comment contacter un conseiller prud'homme ?
Le 3939 est un service de renseignement administratif par téléphone. Il délivre des informations sur les droits, les obligations et les démarches à accomplir dans certains domaines dont le droit du travail dans le secteur privé.Comment saisir les prud'hommes gratuitement ?
Lors des permanences juridiques des syndicats “salariés” Un avocat lors de consultations gratuites dans les mairies, les centres départementaux d'accès au droit, les tribunaux de grande instance, les points d'accès au droit, les maisons de justice et de droit.Où trouver un conseil des prud'hommes ?
Les Prud'hommes : où les trouver ? Le Conseil de prud'hommes compétent est celui dont dépend votre lieu de travail. Vous avez aussi le droit de saisir , s'il est différent, le Conseil de Prud'hommes de votre lieu d'embauche ou celui du siège social de l'entreprise qui vous emploie.- Appelez le 0 806 000 126 (service gratuit + prix appel) pour joindre un agent des services de renseignements en droit du travail.
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LISTE DES ABREVIATIONS JURIDIQUES
LIBELLE ABREVIATION COMMENTAIRE
Auteurs en media (Auteurs et
media) A&M arrêté A. Dans les publications Dalloz, " arrġtĠ ͩ s'abrğge ͨ arr. ͩ. arrêté d'agrément A. agrément Dans les publications Dalloz, " arrêté » s'abrğge ͨ arr. ͩ. arrêté d'élargissement A. élargissement Dans les publications Dalloz, " arrġtĠ ͩ s'abrğge ͨ arr. ͩ. arrêté d'extension A. extension Dans les publications Dalloz, " arrġtĠ ͩ s'abrğge ͨ arr. ͩ. arrêté d'extension et d'élargissementA. extension et
élargissement
Dans les publications Dalloz, "
arrġtĠ ͩ s'abrğge ͨ arr. ͩ.Administration publique A.P.
Agence d'approǀisionnement
d'Euratom AAEAutorité bancaire européenne ABE
accord de branche du secteur accord branche secteurAgence de coopération des
rĠgulateurs de l'Ġnergie ACERAutorité de contrôle des nuisances
aéroportuaires ACNUSAAgence centrale des organismes de
sécurité sociale ACOSSAutorité de contrôle prudentiel et
de résolution ACPRActualité des procédures
collectiǀes (Lettre d') Act. proc. coll.Actes pratiques et ingénierie
immobilièreActes prat. ing.
immobilièreActes pratiques et ingénierie
sociétaireActes prat. ing.
sociétaireActes pratiques et stratégie
patrimoniale (à partir de 2007)Actes prat. strat.
patrimonialeAutorité européenne des
assurances et des pensions professionnelles AEAPPAgence européenne de contrôle
des pêches AECP 2LIBELLE ABREVIATION COMMENTAIRE
Agence européenne de défense AED
Agence européenne pour
l'enǀironnement AEEAutorité européenne des marchés
financiers AEMFAgence européenne pour la
reconstruction AERAgence européenne de la sécurité
aérienne AESAAgence européenne pour la
sécurité maritime AESMAgence ferroviaire européenne AFE
Agence française de lutte contre le
dopage AFLD Agence de la biomédecine Agence de biomédecineAssociation générale des
institutions de retraite des cadres AGIRCActualité juridique famille AJ fam.
Actualité juridique pénal AJ pénal
Actualité juridique contrats
d'affaires. Concurrence - distribution AJCAActualité juridique collectivités
territoriales AJCTActualité juridique droit
administratif AJDAActualité juridique droit
immobilier AJDIActualité juridique fonctions
publiques AJFPActualité juridique de la
propriété immobilière AJPIActualité législative Dalloz
(1983-1995) ALDAutorité des marchés financiers AMF
accord national interrégional AN interrégionalAgence nationale pour
l'amélioration de l'habitat Anah 3LIBELLE ABREVIATION COMMENTAIRE
Autorité des normes comptables ANC
accord national interprofessionnel ANIAnnales de Droit (Louvain) Ann. Dr. Louvain
Annales du droit luxembougeois Ann. dr. lux.
Annales de la propriété
industrielle Ann. propr. Ind. Annales de la propriété industrielle, année, pageAgence nationale de sécurité
sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail AnsesAgence nationale de sécurité du
médicament et des produits de santé ANSMAgence nationale des services à la
personne ANSPAgence pour l'emploi des cadres Apec
Autorité de régulation des activités
ferroviaires et routières ARAFERAutorité de régulation des
communications électroniques et des postes ARCEPAutorité de régulation de la
distribution de la presse ARDPAutorité de régulation des jeux en
ligne ARJELArresten van het Hof van
cassatie Arr. Cass.Association des régimes de
retraites complémentaires ARRCOL'Autorité de régulation des
activités ferroviaires (ARAF) aété remplacée par l'Autorité de
régulation des activités ferroviaires et routières. article art.Actualités sociales
hebdomadaires ASHAutorité de sûreté nucléaire ASN
assemblée ass.Autorité de la concurrence Aut. conc.
4LIBELLE ABREVIATION COMMENTAIRE
avis d'interprétation avis interprétationBulletin des Associations et
Fondations BAF
Bank- en Financiewezen (Revue
bancaire et financière) Bank. fin. b-Arbitra (Belgian Review ofArbitration - Revue belge de
l'arbitrage - Belgisch tijdschrift voor arbitrage) b-Arbitra.Banque centrale européenne BCE
Bulletin comptable et financier
(1978 - 2008) BCFCe bulletin est divisé en trois
parties désignées, chacune, par une lettre de l'alphabet (A :Textes / B : Jurisprudence / C :
Décisions de principe).
Bureau central de tarification BCT
Bulletin des Conclusions fiscales
(2001 à octobre 2015 ; depuis novembre 2015 intégré dans laRevue de jurisprudence et des
conclusions fiscales) BDCFBulletin du Droit de
l'Enǀironnement Industriel BDEIBanque européenne
d'inǀestissement BEIBulletin fiscal BF
Bank- en Financieel Recht (Droit
bancaire et financier) BFRBulletin de gestion fiscale des
entreprises (1988 - 2014) BGFEBulletin d'information de la Cour de
cassation BICCBulletin de fiscalité immobilière,
plus-values et enregistrement BIMBulletin Joly Bourse BJB
Bulletin juridique des contrats
publics BJCPBulletin juridique des contrats
publics BJDCPBulletin de Jurisprudence de
Droit de l'Urbanisme BJDU
5LIBELLE ABREVIATION COMMENTAIRE
Bulletin Joly Entreprises en
difficulté BJEBase de données juridiques de la
fonction publique BJFPBulletin Joly Sociétés BJS Forme rejetée
Bulletin législatif belge BL Forme rejetée
Bulletin législatif Dalloz
(jusqu'en 1982) BLD Forme rejetéeBarème Liaisons sociales (Le) BLS
Bulletin officiel du ministère de
l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la ForêtBO Agriculture
Bulletin officiel du ministère de la
Culture et de la Communication BO Culture
Bulletin officiel du ministère de
l'Écologie, du Développement durable et de l'ÉnergieBO Écologie
Bulletin officiel des pensions BO Pensions
Bulletin officiel des pensions de
l'État BO Pensions ÉtatBulletin officiel de la Santé BO Santé
Bulletin officiel du ministère du
Travail, de l'Emploi et de la
Formation professionnelle
BO Travail
Bulletin officiel de l'Administration
centrale BOACBulletin officiel des annonces
des marchés publics BOAMPBulletin officiel des Armées BOC
Bulletin officiel des conventions
collectives BOCCBulletin officiel de la Concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudesBOCCRF
Bulletin officiel du Centre national
du cinéma et de l'image animée BOCNCBulletin officiel des Douanes BOD BOAMP.fr
6LIBELLE ABREVIATION COMMENTAIRE
Bulletin officiel de l'Education
nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche BOENLe Bulletin officiel des Armées
comprend une édition chronologique (BOC) et uneédition méthodique (BOEM).
Seule l'édition chronologique se
prête à un référencement.Bulletin officiel des Finances
publiques - Section Gestion comptable publicBOFIP-GCP
Bulletin officiel des Finances
publiques - Section Ressoures humaines et organisationBOFIP-RHO
Bulletin officiel des Finances
publiques - Impôts BOIBulletin officiel de la Jeunesse, des
sports et de la vie associative BOJSBulletin officiel du ministère de
l'Intérieur BOMIBulletin officiel du ministère de
l'Intérieur BOMIBulletin officiel du ministère de la
Justice BOMJ
Bulletin officiel de la propriété
industrielle - Brevets BOPI BrevetsBulletin officiel de la propriété
industrielle - Dessins et modèles BOPI Dessins et modèlesBulletin officiel de la propriété
industrielle - Marques BOPI MarquesBulletins officiels spéciaux BOS
Bulletin officiel des actes de Voies
navigables de France BOVNFBulletin du Patrimoine
(Patrimoine-Droit de la famille-Sociétés civiles)
BPATBulletin pratique immobilier BPIM
Bulletin rapide de droit des
affaires BRDA L'année est sous-entendue (année de la décision).Bulletin social BS L'année est sous-entendue
(année de la décision).Bulletin des Transports et de la
Logistique BTL
Bulletin des arrêts des chambres
civiles - Assemblée plénière Bull. civ. ass. plén.Bulletin des arrêts des chambres
civiles - Avis Bull. civ. avis 7LIBELLE ABREVIATION COMMENTAIRE
Bulletin des arrêts des chambres
civiles - Chambre mixte Bull. civ. ch. mixteBulletin des arrêts des chambres
civiles - Première chambre civile Bull. civ. I L'année est sous-entendue (année de la décision).Bulletin des arrêts des chambres
civiles - Deuxième chambre civile Bull. civ. IIBulletin des arrêts des chambres
civiles - Troisième chambre civile Bull. civ. III Titre clé BNF-Abréviation à proposer au SNEBulletin des arrêts des chambres
civiles - Chambre commerciale, financière et économique Bull. civ. IV Titre clé BNF-Abréviation à proposer au SNEBulletin des arrêts des chambres
civiles - Ordonnance Bull. civ. ord. L'année est sous-entendue (année de la décision).Bulletin des arrêts des chambres
civiles - Chambre sociale Bull. civ. V L'année est sous-entendue (année de la décision).Bulletin des arrêts de la chambre
criminelle Bull. crim. L'année est sous-entenduequotesdbs_dbs28.pdfusesText_34[PDF] cout d'un avocat pour prud'hommes
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