[PDF] Sous-TITRE II – Les atteintes au lien conjugal

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1

UNIVERSITE DE LA SARRE

CENTRE JURIDIQUE FRANCO-ALLEMAND

Cours de Mme Monique CHATEAU

BRIQUET

ANNEE UNIVERSITAIRE 2013/2014

DROIT DE LA FAMILLE

_ _______

INTRODUCTION

1

Notion de famille

2

Notion de parenté

3

Notion d'alliance

PREMIERE PARTIE : Le couple :

TITRE 1er

: L'union libre

CHAPITRE I

Le concubinage hors PACS

I - Notion de concubinage

II - Preuve du concubinage

III - Effets du concubinage

A

Effets du concubinage à l'égard des tiers

B

Effets du concubinage entre concubins

CHAPITRE II - Le PACS

I - Conditions

A - Conditions de fond

B - Conditions de forme

2

II - Effets

A - Effets entre partenaires et à l'égard des tiers B

Régime des biens

C - Attribution préférentielle et droit au logement

D - Effets autres que civils

III - Cessation

A - Causes

B - Effets de la rupture

TITRE 2 : Le mariage

Sous-Titre I - Formation et effets du mariage

CHAPITRE I

La formation du mariage

Section I - Les conditions de formation du mariage

Sous-section I : Les conditions de fond

I - Les conditions d'aptitude des futurs époux A La question du sexe B

La condition de puberté

C - La capacité

II - Les conditions d'ordre moral et social

A - L'interdiction de la bigamie B

La prohibition de l'inceste

III -Le consentement des époux

A La liberté du consentement: la question des fiançailles B

L'existence du consentement

C

Les vices du consentement

Sous-section II : Les conditions de forme

I - Les formalités préalables

A Pièces à remettre à l'officier de l'état-civil B

Audition des futurs époux

C

Publications

3

II - La cérémonie du mariage

A

Lieu de célébration

B -- Publicité

C - Solennité

Section II - Les sanctions des conditions de formation du mariage

Les oppositions à mariage

I - Les causes de nullité

A

Empêchements simplement prohibitifs

B - Empêchements dirimants

1

Causes de nullité relative

2

Causes de nullité absolue

II - L'action en nullité

A

Régime de l'action en nullité relative

B

Régime de l'action en nullité absolue

III - Les effets de l'annulation

A

Effets à l'égard des époux

1) Effets normaux : la rétroactivité de la nullité

2) Atténuation des conséquences de la nullité en cas de mariage putatif

B

Effets à l'égard des enfants

CHAPITRE II

Les effets du mariage

Section I - Les devoirs entre époux

I - Devoirs personnels

A - Le devoir de respect

B - Le devoir de fidélité C

Le devoir de communauté de vie

D

Le devoir d'assistance

II - Devoirs pécuniaires - Le devoir de secours et le devoir de contribuer aux charges du mariage A

Contenu

B

Exécution

4 Section II - Les fonctions exercées en commun par les époux I - La direction matérielle et morale de la famille

II - le choix de la résidence familiale

Sous-Titre II - Les atteintes au lien conjugal

CHAPITRE I - Le divorce

Section I - Les cas de divorce

I - Le divorce par consentement mutuel

II - Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage ou divorce accepté III - Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

A - La cause

B - La demande reconventionnelle pour faute

IV - Le divorce pour faute

A - La cause

B - Les moyens du défendeur

1.

La réconciliation

2.

La faute du demandeur

3.

L'altération définitive du lien conjugal

Section II - La procédure du divorce

I - Procédure applicable au divorce par consentement mutuel A

Schéma procédural

B - Voies de recours

II - Procédure applicable aux divorces contentieux A

Déroulement de la procédure

1.

La requête initiale

2.

La conciliation et les mesures provisoires

3.

L'assignation

4.

La décision et les voies de recours

B - Les " passerelles »

5

Section III - Les effets du divorce

Sous-Section I - Effets du divorce à l'égard des époux

I - La situation personnelle des époux

II - La situation patrimoniale des époux

A - Le règlement du passé

1.

La liquidation du régime matrimonial

2.

Le sort des donations et avantages matrimoniaux

3.

Le sort du logement familial

B - L'aménagement du futur

1.

La prestation compensatoire

1.A La prestation compensatoire fixée par le juge

1) Les conditions d'attribution

2) Les caractères de la prestation compensatoire

3) Les modalités d'éxécution

a) le principe: le versement en capital b) l'exception: la rente c) les modalités d'éxécution en cas de décès du débiteur

1.B La prestation compensatoire convenue par les époux

1) Fixation

2) Révision

2.

Les dommages et intérêts

C - La date des effets du divorce

Sous-Section II - Effets du divorce à l'égard des enfants I - Les modalités d'exercice de l'autorité parentale

A - La dévolution de l'autorité parentale

B - La résidence de l'enfant

II - Les charges de l'entretien et de l'éducation des enfants 6

CHAPITRE II

La séparation de corps

Les points communs entre le divorce et la séparation de corps I - Présentation concurrente d'une demande en divorce et d'une demande en séparation de corps II - Les effets entre époux de la séparation de corps A

Situation personnelle

B

Situation patrimoniale

III - Cessation de la séparation de corps

DEUXIEME PARTIE

L'enfant :

Introduction

I - Le principe d'égalité des enfants

II - Le principe de vérité

CHAPITRE I

Dispositions

générales

Section I

Les présomptions relatives au moment de la conception

I - La période légale de conception

II - La présomption omni meliore momento

III - Le caractère simple des présomptions

Section II - La possession d'état

I - Eléments constitutifs de la possession d'état

A - Principaux faits

B

Appréciation des faits

II - Caractères de la possession d'état

A - Continuité

B - Absence de vices

7 Section III - L'assistance médicale à la procréation

I - Conditions

A - Bénéficiaires

B - Consentement

II - Conséquences

A - Etablissement de la filiation

B - Contestation de la filiation

CHAPITRE II

L'établissement extrajudiciaire de la filiation Section I - L'établissement de la filiation par l'effet de la loi I - L'établissement de la filiation maternelle

II - La présomption de paternité

A - Principe

B - Exclusion de la présomption de paternité Section II - L'établissement de la filiation par reconnaissance I - La reconnaissance, mode subsidiaire d'établissement de la filiation II - Conditions de validité de la reconnaissance

III - Effets de la reconnaissance

Section III - L'établissement de la filiation par la possession d'état

I - Preuve de la possession d'état

A - Etablissement de l'acte de notoriété

B - Force probante de l'acte de notoriété

II - Effets de la possession d'état constatée par acte de notoriété 8 CHAPITRE III- Les actions relatives à la filiation

Section I - Dispositions générales

I - Caractéristiques communes aux actions relatives à la filiation II - Principe chronologique évitant un conflit de filiation

III - Prescription des actions

Section II - Les actions relatives à l'établissement de la filiation I - L'action en recherche de maternité et l'action en recherche de paternité

A - Régime des actions

B - Action en recherche de maternité

C

Action en recherche de paternité

II - L'action en rétablissement des effets de la présomption de paternité

A - Régime de l'action

B - Conditions

C - Effets

III - L'action en constatation de la possession d'état

A - Régime de l'action

B - Conditions

C - Effets

Section III - Les actions en contestation de filiation

I- Recevabilité de l'action

A - Cas de figure

1.

Titre et possession d'état conforme

2.

Titre seul

3.

Possession d'état seule

B - L'action du ministère public

II - Bien-fondé

A - Action en contestation de maternité

B - Action en contestation de paternité

C - Action en contestation de possession d'état III - Effets de l'action en contestation de filiation 9

CHAPITRE IV

L'action à fins de subsides

I - Régime

II - Conditions

III - Effets

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