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(ou cause profonde) Circonstance acte ou élément susceptible d'avoir participé à la naissance ou à la survenue d'un incident ou d'avoir accru le risque 



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dégâts matériels causés à votre véhicule C'est quelles que soient les circonstances propres blessures ou les dégâts matériels causés



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faire les observations nécessaires afin de comprendre les causes et les circonstances de l'accident Ces éléments seront utiles non seulement



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ou 2) les circonstances de l'accident ou de la violence qui ont entraîné le respiratoire et les morts violentes (accidents suicides et autres causes 

:

Présentation de la

6HŃPLRQ GH OM UHŃOHUŃOH GH OM ŃMXVH HP GH OM ŃLUŃRQVPMQŃH GH O·LQŃHQGLH

Acteur de changement pour un comportement sécuritaireService de sécurité incendie de Montréal

Par :

Francis Ruest

Chef aux opérations RCCI

Sylvain Sevigny

Capitaine RCCI

2

Plan de la conférence

Partie 1 : Structure et fonctionnement de la section RCCI Partie 2 : Liens entre la section RCCI, la prévention incendie

Partie 3 : Exemples de changement de comportement

3

Structure et fonctionnement de la section RCCI

1.Organigramme de la division expertise et développement de la

prévention 2.

3.Références : La loi sur la sécurité incendie

4.Rôles et responsabilités

Section Recherche des Causes et Circonstances des incendies

Partie 1

4

Organigramme

Section Ingénierie

Recherche de la circonstance

Éducation du public

4 pompiers enquêteurs (gr 1-2-3-4)

2 pompiers enquêteurs (gr 0 jour)

Lieutenant

Jean-Pierre Collin

Préposée au secrétariat

Liliane Coulibaly

Chef aux opérations

Francis Ruest

Capitaine

Sylvain Sevigny

Expertise réglementaire

Division expertise, développement

Michel Denis Directeur-adjoint

Daniel De vries Chef de division

5

Modèle de gestion

Assurer une gestion efficace de risques sur le

territoire en protégeant vos vies et vos biens 6

Référence

La loi sur la sécurité incendie

43.Sous réserve des restrictions que peut imposer un

service de police dans les cas visés à l'article 45, le directeur du service de sécurité incendie ou une personne qualifiée qu'il désigne à cette fin doit, pour tout incendie survenu dans le ressort du service, en déterminer le point d'origine, les causes probables ainsi que les circonstances immédiatesque sont, entre autres, les caractéristiques de l'immeuble ou des biens incendiés et le déroulement des événements.

2000, c. 20, a. 43; 2001, c. 76, a. 188.

Rapport au service de police.

45. Le directeur du service ou la personne qu'il a désignée doit,sans délai et avant

d'entreprendre ses recherches, rapporter, au service de police compétent sur le territoire, tout incendie :

1°qui a causé la mort d'une personne ;

2°dont la cause probable n'est pas manifestement accidentelle ou pour lequel il a des

raisons de croire qu'il y a eu acte criminel

3°qui est un cas particulier spécifié par le service de police.

2000, c. 20, a. 45; 2001, c. 76, a. 176.

Référence

La loi sur la sécurité incendie

décès.

Rôles et responsabilités

circonstances et causes. Produire une statistique qui se colle à la réalité (transmise au MSP ) Modification des règlements en mesures préventives visant les comportements sécuritaires Recommander des modifications aux normes, codes et règlements

Réduire / éliminer les incendies similaires

Cibler en lien avec chaque arrondissement, quartier et îlot

Favoriser le règlement des sinistres

9

Statistiques fournit au MSP

G1

G2 Source de chaleur

G3 Combustible/Énergie

G4 Cause probable

G5 Premier aliment

G6 G7

G8 Étendue des dommages

G9 Transmis SPVM O/N

G10 -# Dossier SPVM

G11

1.Statistiques RCCI 2015

2.Partenaires

B -

Partie 2

Statistiques RCCI 2015

Statistiques RCCI 2015

fatalités 13

Statistiques

2015
7 14

Collaborateurs

Liens externes:

Ministère de la sécurité publique; loi sur la sécurité incendie Service de police de Montréal; incendie criminel (art. 45 LSI)

Expert-

Liens internes:

Bureau du greffe,

Contentieux SIM,

15

Influence du RCCI suite aux enquêtes

Augmenter la sécurité des citoyens en matière de sécurité incendie

RCCI EDP

C O M P O R T E M E N t

Exemples de changement de comportement

Partie 3

1.Dégel des tuyaux

2.

3.Kruger

4.Analyse des décès 2015 (actions entreprises)

17

Dégel des tuyaux (St-Hubert)

Dégel des tuyaux (Georges V)

Dégel des tuyaux (Laval)

20

Dégel des tuyaux

21

Dégel des tuyaux

Collaboration de la CMEQ à la rédaction.

Formation ville de Montréal

Recherche de solutions alternatives

En premier lieu, je tiens à vous remercier pour votre collaboration à la réalisation de cette procédure de travail. Notre engagement et la qualité de notre travail ont été soulignés par plusieurs organisations (municipalités, CSST, APSAM, CMEQ) et je tenais à vous en faire part. Ce projet a aussi retenu sera candidat dans la catégorie " organisme public ». Je vous tiendrai au courant de la suite des événements. 22

Dégel des tuyaux (procédures)

ProcédureAnnexe 1

Annexe 2 Avis au propriétaireAnnexe 3 Questions et réponses 23

I·$VVRPSPLRQ

I·$VVRPSPLRQ

I·$VVRPSPLRQ

26

Kruger

Kruger

Kruger

29

Décès 5 dernières années

2015

Âge

moyen 77ans
30

Questions ?

31

5FFH YRXV GLP "

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