Titre du mémoire
Cet incivisme fiscal tend à fragiliser non seulement le rôle de l'État et la cohésion sociale mais surtout la sécurité juridique. La question de justice fiscale
DGI du Mali 1 PLAN DACTION SYNTHETIQUE POUR UN
Axe stratégique n° 2 : Prévenir l'incivisme fiscal et renforcer la lutte contre toutes ses formes. 2.1. Engager une phase nouvelle de modernisation de la DGI
GOUVERNANCE ET MOBILISATION DES RESSOURCES
MEMOIRE POUR L'OBTENTION DU MASTER II. Thème : GOUVERNANCE ET MOBILISATION DES - Memoires online: incivisme fiscal : exploité le 27 Janvier 2015. - Mémoire ...
Mali : Questions générales ; Rapport du FMI No.18/142 9 mai 2018
9 mai 2018 est peut-être lié aux inefficiences administratives à l'incivisme fiscal et à des lacunes n'ayant rien à ... Pour mémoire : Normes de référence ...
La décentralisation à lépreuve de lincivisme fiscal dans les
4 oct. 2022 Le civisme fiscal renvoie à l'idée d'un contribuable qui accomplit volontairement ses obligations fiscales qui se conforme à la loi dans l' ...
Contribution à lamélioration de la performance en matière d
21 mai 2015 de l'administration fiscale incivisme fiscal
Mise en page 1
3 nov. 2017 lutter efficacement contre la fraude et l'incivisme fiscal. Les ... Il permet égale- ment de maintenir une mémoire corporative des communications ...
LES CAUSES FISCALES DE LINFORMEL
mémoire en deux parties. La première partie sera consacrée aux des autres domaines tels que les lois commerciales fiscales. L'incivisme fiscal dans les.
Mémoire de fin de cycle
Cette justice fiscale n'est pas une vérité absolue à cause de l'incivisme fiscal qui engendre la fraude fiscale. Selon l'OCDE « un monde sans frontières
World Bank Document
L'administration fiscale congolaise à travers la Direction Générale des Impôts d'incivisme fiscal; (iv) l'insuffisance de mécanismes incitatifs pour ...
AUTRES MEMOIRES ET THESES.
RESUMES INDICATIFS DES MEMOIRES DE FIN D'ETUDES Résumé du mémoire ... 4- Le civisme fiscal au Sénégal : analyse et propositions de solutions/Alain ...
Titre du mémoire
Sommaire. Partie1. Le droit fiscal objet d'une réelle insécurité juridique. Chapitre 1. L'insécurité juridique facteur d'incivisme fiscal des contribuables.
Centre de Recherche Panafricain en Management pour le
à notre Directeur de mémoire M. Joseph KI Inspecteur des Impôts? pour son soutien
etude sur les facteurs explicatifs de lincivisme fiscal au burkina faso
Par incivisme fiscal j'entends le refus d'honorer spontanément ses obligations fiscales
La lutte contre lévasion et la fraude fiscales internationales au
l'administration fiscale et les réformes institutionnelles a été adoptée en 2020
PROJET SUR LA CAPACITÉ DE RECHERCHE ET DE PLAIDOYER
II.4 La mal gouvernance une cause d'incivisme fiscal………………………………….79. Section I- Fiscalité et bonne gouvernance : l'enjeu de la qualité de la norme
MÉMOIRE DE MASTER
mémoire. Merci à toutes et à tous. Xavier Raufer (2009) refuse cette thèse et la décrit comme ''la culture de ... des taxes fiscales municipales.
La décentralisation au Niger: le cas de la mobilisation des
Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures taxes dans un contexte marqué par un incivisme fiscal généralisé (Maignant et al. 2000).
Thèse de doctorat de Jonathan Burger
25 janv. 2011 20 Jonathan BURGER Mémoire pour l'obtention du DEA de Finances Publiques ... L'incivisme fiscal est aussi avancé comme cause de la fraude.
[PDF] MEMOIRE-TERMINEpdf - Revue juridique du Faso
L'incivisme fiscal peut revêtir la notion de fraude fiscale ou d'évasion fiscale La fraude fiscale peut être défini comme une infraction à la loi fiscale dans
[PDF] etude sur les facteurs explicatifs de lincivisme fiscal au burkina faso
o L'incivisme fiscal se traduit par l'inacceptation de l'administration fiscale la non déclaration par le contribuable de son existence le non remplissage des
Les effets de lincivisme fiscal sur la mobilisation des ressources
Les effets de l'incivisme fiscal sur la mobilisation des ressources fiscales locales: cas de la commune de Ouagadougou ( Télécharger le fichier original )
[PDF] Titre du mémoire
Sommaire Partie1 Le droit fiscal objet d'une réelle insécurité juridique Chapitre 1 L'insécurité juridique facteur d'incivisme fiscal des contribuables
La fraude fiscale - Gestion & Finances Publiques
Une méthode scientifique d'évaluation des pertes fiscales permettrait de mieux orienter l'action de lutte contre la fraude La fraude fiscale : les mots et les
[PDF] Problématique de la mobilisation des revenus fiscaux au Burundi
Insuffisance du civisme fiscal au Burundi conséquence de l'insuffisance de la justice distributive? Le phénomène d'incivisme fiscal entrave une mobilisation
[PDF] pour la promotion dune culture de civisme fiscal - TGR
La prédominance de l'incivisme fiscal nuit à la pertinence du système fiscal marocain et a un impact défavorable sur la mobilisation des ressources publiques
[PDF] Le rôle du contrôle fiscal à la réduction des opérations frauduleuses
Mémoire de fin de cycle En vue de l'obtention du diplôme de Master en L'incivisme fiscal est un élément important dans la fraude fiscale Il y a peu de
[PDF] TH3751pdf - DSpace de lUniversite dOran 2 Mohamed Ben Ahmed
(1) BELMOKHTAR Mohamed « Le système fiscal Algérien mécanisme de drainage » mémoire de Magister p 383 (2) Ennemi de la nouveauté selon le Robert
Les effets et les causes de lévasion fiscale - WikiMemoires
1 avr 2022 · Les causes liées au contribuable · A - L'injustice fiscale · B - La pression fiscale · C - L'absence de conscience fiscale · D - L'incivisme fiscal
Ministère de nseignement Burkina Faso
Supérieur, de la Recherche Unité-Progrès-Justice
nnovation (MESRSI)Secrétariat General
Direction General des Enseignement Supérieur (DGESUP)Centre de Recherche Panafricain en
Management pour le Développement
Pour l'obtention d'un Master II professionnel
Option : Fiscalité Appliquée
Présenté et soutenu publiquement par :
DIABATE Mohamadou Moutawakilou
Membres du Jury Directeur de MémoirePrésident : Dr SOME Lucain M. KI Joseph, Inspecteur des impôts,
Rapporteur : M. SERE Seydou Enseignant au CERPAMADMai 2019
THEME :
BENEFICE
ET GESTION DE : ANALYSE CRITIQUE
IAVERTISSEMENT
" Le centre de recherche panafricain en management pour le aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Celles-ci doivent être considérées comme propre à leur auteur ». IIDEDICACE
Je dédie ce travail à mes parents DIABATE SEKOU Seydou et LAGOSS Adissa pour leur indéfectible amour et tous les sacrifices inestimables et inépuisables consentis en vue de monéducation et de mon instruction !
Puisse ALLAH le TOUT PUISSANT, dans son immense miséricorde vous permettre deSoyez éternellem
IIIREMERCIEMENTS
Le présent mémoire est le résultat de la conjugaison de plusieurs efforts. Nos remerciements
Nous tenons à exprimer nos sincères remerciements : ¾ à notre Directeur de mémoire M. Joseph KI, Inspecteur des Impôtsˬ pour son soutien, ses précieux conseils et sa constante disponibilité malgré ses lourdes charges professionnelles ; ¾ à mon grand frère DIABATE Abdoul Hady pour son soutien, ses précieux conseils et sa constante disponibilité ; ¾ à M Charles SAWADOGO, Inspecteur des Impôts à la Direction des Grandes Entreprises pour ses précieux conseils et sa constante disponibilité; ¾ à M. Nabi Sibiri Paul, gérant du cabinet A.R.C.H.E Consulting pour ses précieux conseils; ¾ à tous le personnel du cabinet A.R.C.H.E Consulting leur soutien ; ¾ à cole Nationale des Régies Financières et le personnel de sa bibliothèque ;¾ à tous mes amis ;
¾ à tous camarades de la promotion master 2018 ;¾ a
IVCITATION
savoir et il ne vaut que ce que vaut son titulaire. »NAZI BONI
VSIGLES ET ABREVIATIONS
AN : Assemblée Nationale
AP : Acomptes Provisionnels
ARCHE : Accompagner Résoudre Communiquer Harmoniser EfficacitéBIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux
CA :CAHT : Chiffre
CAMEGCERPAMAD
: Centrale : Centre de Recherche Panafricain en Management pour le DéveloppementCGI : Code Général des Impôts
DGE DGIENAREF
: Direction des Grandes Entreprises : Direction Générale des Impôts : Ecole Nationale des Régies Financières IBICA : Impôt sur les Bénéfices Industriels, Commerciaux et AgricolesIFU : Identifiant Financier Unique
IMFPIC : Impôt Minimum Forfaitaire sur les Bénéfices des Professions Industrielles et commercialesIS : Impôt sur les Sociétés
MB : Marge Brute
MFP : Minimum Forfaitaire de Perception
ONATEL : Office National des TélécommunicationsPV : Prix de Vente
RNI :
RSI :
SONABEL :
SONABHY :
TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
VITABLES DES MATIERES
AVERTISSEMENT .................................................................................................................... I
DEDICACE ............................................................................................................................... II
REMERCIEMENTS ................................................................................................................ III
CITATION ............................................................................................................................... IV
SIGLES ET ABREVIATIONS ................................................................................................. V
TABLES DES MATIERES ..................................................................................................... VI
INTRODUCTION ...................................................................................................................... 1
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DU DISPOSITIF DE PAIEMENT ANTICIPE DE ................................................................................................ 4 CHAPITRE I : LES ACOMPTES PROVISIONNELS ET LE MINIMUM FORFAITAIREDE PERCEPTION. .................................................................................................................... 5
SECTION I : LES ACOMPTES PROVISIONNELS ............................................................ 5
Paragraphe I- ................................................................................ 5 Paragraphe II- ; obligations et sanctions ................................ 9 SECTION II : LE MINIMUM FORFAITAIRE DE PERCEPTION ................................... 11 Paragraphe I- ............................................................................. 11 Paragraphe II- ; obligations et sanctions ............................ 14 CHAPITRE II : LES PRELEVEMENTS ET RETENUES À LA SOURCE. ......................... 17 SECTION I : LES PRELEVEMENTS A LA SOURCE (art 198 à 205 du CGI). ............... 17 Paragraphe I- Champ ............................................... 17Paragraphe II- .................... 19
Paragraphe III- Obligations et sanctions. ..................................................................... 20
SECTION II : LES RETENUES A LA SOURCE ............................................................... 23
Paragraphe I- Les retenues à la source sur les sommes versées à des prestatairesrésidents (art 206 à 209 du CGI).................................................................................... 23
VII Paragraphe II- Les retenues à la source sur les sommes versées à des prestatairesnon établis au BURKINA (art 210 à 214 du CGI). ...................................................... 25
Paragraphe III- La retenue à la source libératoire sur les sommes versées auxpersonnes non immatriculées. ........................................................................................ 26
Paragraphe IV- Obligation et sanctions ....................................................................... 27
DEUXIEME PARTIE
BENEFICE DES ENTREPRISES. .......................................................................................... 29
CHAPITRE I
SECTION I : ANALYSE DES DONNEES DE LA RECHERCHE EMPIRIQUE. ............ 30Paragraphe I- ....................... 30
Paragraphe II- ANALYSE DES RESULTATS .......................................................... 31 SECTION II : LES EFFETS SUR LA GESTION DE ............................ 33 Paragraphe I- - LES INCIDENCES FINANCIERES ................................................. 33 Paragraphe II : Accroissement des charges de gestion : transfert de charge troplourd ................................................................................................................................. 39
Paragraphe III - Aspects positifs du système ............................................................... 43
CHAPITRE II : AMENAGEMENT DU DISPOSITIF DES ACOMPTES : AVANTAGES,OBJECTIFS ET PERPECTIVES. ............................................................................................ 45
SECTION I
DES ACOMPTES ................................................................................................................ 45
Paragraphe I - .............. 45
Paragraphe II - Les objectifs ......................................................................................... 45
SECTION II - LES PERSPECTIVES ENVISAGEABLES ....................................... 46 Paragraphe I De la révision de la base imposable, des taux et du report de crédit............................................................................................................................................ 46
Paragraphe II -
entreprises. ....................................................................................................................... 48
CONCLUSION ........................................................................................................................ 51
VIIIANNEXE .............................................................................................................................. VIII
BIBLIOGRAPHIE ................................................................................................................ XIII
1INTRODUCTION
Phénomène social à multiples facettes dont l partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute -t-il varié dans son poids, dans sa répartition, dans ses justifications, mais, de touttemps, le prélèvement fiscal a été utilisé comme mode de financement des dépenses
sans impôt au sens moderne du social et démographique des les travaux de G. Ardantétablissant clairement la corrélation entre les structures des collectivités humaines et leurs
impôts. Selon GASTON JESE " des charges publiques ».De ce fait les prélèvements obligatoires (impôts et taxes) qui en assurent le financement sont
Présenté comme une technique libérale de financement des dépenses publiques à la suite de
ceux qui, comme le proclamait le révolutionnaire Barrère, pensaient que " la liberté du peuple
entraine une amputation des revenus ou du patrimoine, alors que sa contrepartie personnelledans la quasi-totalité des décisions de gestion et de son incidence sur sa compétitivité. En
principe, pour le recouvrement des impôts des délais de paiement sont prévus par la loi et à
des sociétés, notamment dans son aspect impactant la gestion des entreprises. Ainsi le
paiement anticipé, se définit c-à-dire avant le moment 2 la suite pentreprises quant à leur gestion. En effet, le mécanisme impacte négativement sur la trésorerie
des entreprises. us a conduit à choisir ce thème : " Paiement anticipé deA cet effet les hypothèses que nous avons dégagées dans le cadre de notre étude sont de deux
ordres. leLes sous-hypothèses sont les suivantes :
la gestion des entreprises surtout au niveau financier. - une révision du système permettra sa revalorisation et participera à une meilleure gestion des entreprises. Les objectifs que nous visons à travers notre étude se présentent comme suit : - permettre aux pratiquants de la fiscalité - mettre les apprenants et les professionnels du milieu fiscal au parfum des réalités des nt des débats sur la question.acomptes des impôts sur le bénéfice et de trouver un système ou cette technique
contribue valablement aux objectifs de bonne mobilisation des recettes. 3Pour vérifier ces hypothèses, nous avons ordonné notre travail sur une démarche basée
sur complété par des recherches empiriques (questionnaires et entretiens).Les résultats de nos recherches sont présentés en deux grandes parties. Il conviendra
bénéfice des sociétés (Première Partie). Cet exposé nous conduira à nous appesantir sur une
4Cette première partie,
provisionnels institués par la loi n°008- sociétés et l-2010/AN du 29 janvier portant modification de la loi n°6-65/AN du 26/05/1965, portant
création du CI direct et du monopole du tabac. Les prélèvements et retenues à la source créés
par la loi n°027/99/AN de la 25/11/99 portante institution des prélèvements et retenues à la
bénéfices seront consacrés dans un deuxième chapitre.PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DU
SUR LE BENEFICE.
5CHAPITRE I : LES ACOMPTES PROVISIONNELS ET LE
MINIMUM FORFAITAIRE DE PERCEPTION.
Ce premier chapitre intègre la présentation aussi bien des acomptes provisionnels que du minimum forfaitaire de perception. Les acomptes provisionnels concernent uniquement les r les sociétés (IS) tandis que le minimum forfaitaire de perception merciaux, et agricoles (IBICA).SECTION I : LES ACOMPTES PROVISIONNELS
Les acomptes provisionnels sont prévus aux articles 91et 92 de la loi-058-portant Codeconventions internationales relatives aux doubles impositions, l'impôt sur les sociétés est dû à
Paragraphe I-
sur les sociétés sont celles également dont lesacomptes provisionnels sont requis. Après avoir déterminé la qualité de ces personnes, nous
préciserons le fait générateur de la dette fiscale.A. Personnes imposables
impôt sur les sociétés résulte soit de la forme juridique de la société, faire entre les impositions de plein droit et les personnes imposables sur option. 61. Les personnes assujetties de plein droit à l
Parmi les personnes assujetties de plein droit, il faut distinguer celles qui le sont en raison de leur forme juridique de celles assujetties en raison des activquotesdbs_dbs35.pdfusesText_40[PDF] j'intègre physique mpsi pdf
[PDF] physique tout en un 2eme annee mp pdf
[PDF] j'intègre physique tout en un pdf
[PDF] physique tout-en-un mpsi-ptsi - 2e éd pdf
[PDF] tout en un math mpsi pdf
[PDF] j'intègre physique pcsi pdf
[PDF] réplication de l'adn chez les procaryotes
[PDF] réplication de l adn animation
[PDF] transcription adn pdf
[PDF] réplication de l'adn chez les eucaryotes pdf
[PDF] padlet photos
[PDF] dur dur d'être un bébé lilly
[PDF] dur dur d'être un bébé paroles
[PDF] jordy je t'apprendrai