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:
I

Ministère de nseignement Burkina Faso

Supérieur, de la Recherche Unité-Progrès-Justice

nnovation (MESRSI)

Secrétariat General

Direction General des Enseignement Supérieur (DGESUP)

Centre de Recherche Panafricain en

Management pour le Développement

Pour l'obtention d'un Master II professionnel

Option : Fiscalité Appliquée

Présenté et soutenu publiquement par :

DIABATE Mohamadou Moutawakilou

Membres du Jury Directeur de Mémoire

Président : Dr SOME Lucain M. KI Joseph, Inspecteur des impôts,

Rapporteur : M. SERE Seydou Enseignant au CERPAMAD

Mai 2019

THEME :

BENEFICE

ET GESTION DE : ANALYSE CRITIQUE

I

AVERTISSEMENT

" Le centre de recherche panafricain en management pour le aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Celles-ci doivent être considérées comme propre à leur auteur ». II

DEDICACE

Je dédie ce travail à mes parents DIABATE SEKOU Seydou et LAGOSS Adissa pour leur indéfectible amour et tous les sacrifices inestimables et inépuisables consentis en vue de mon

éducation et de mon instruction !

Puisse ALLAH le TOUT PUISSANT, dans son immense miséricorde vous permettre de

Soyez éternellem

III

REMERCIEMENTS

Le présent mémoire est le résultat de la conjugaison de plusieurs efforts. Nos remerciements

Nous tenons à exprimer nos sincères remerciements : ¾ à notre Directeur de mémoire M. Joseph KI, Inspecteur des Impôtsˬ pour son soutien, ses précieux conseils et sa constante disponibilité malgré ses lourdes charges professionnelles ; ¾ à mon grand frère DIABATE Abdoul Hady pour son soutien, ses précieux conseils et sa constante disponibilité ; ¾ à M Charles SAWADOGO, Inspecteur des Impôts à la Direction des Grandes Entreprises pour ses précieux conseils et sa constante disponibilité; ¾ à M. Nabi Sibiri Paul, gérant du cabinet A.R.C.H.E Consulting pour ses précieux conseils; ¾ à tous le personnel du cabinet A.R.C.H.E Consulting leur soutien ; ¾ à cole Nationale des Régies Financières et le personnel de sa bibliothèque ;

¾ à tous mes amis ;

¾ à tous camarades de la promotion master 2018 ;

¾ a

IV

CITATION

savoir et il ne vaut que ce que vaut son titulaire. »

NAZI BONI

V

SIGLES ET ABREVIATIONS

AN : Assemblée Nationale

AP : Acomptes Provisionnels

ARCHE : Accompagner Résoudre Communiquer Harmoniser Efficacité

BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux

CA :

CAHT : Chiffre

CAMEG

CERPAMAD

: Centrale : Centre de Recherche Panafricain en Management pour le Développement

CGI : Code Général des Impôts

DGE DGI

ENAREF

: Direction des Grandes Entreprises : Direction Générale des Impôts : Ecole Nationale des Régies Financières IBICA : Impôt sur les Bénéfices Industriels, Commerciaux et Agricoles

IFU : Identifiant Financier Unique

IMFPIC : Impôt Minimum Forfaitaire sur les Bénéfices des Professions Industrielles et commerciales

IS : Impôt sur les Sociétés

MB : Marge Brute

MFP : Minimum Forfaitaire de Perception

ONATEL : Office National des Télécommunications

PV : Prix de Vente

RNI :

RSI :

SONABEL :

SONABHY :

TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée

VI

TABLES DES MATIERES

AVERTISSEMENT .................................................................................................................... I

DEDICACE ............................................................................................................................... II

REMERCIEMENTS ................................................................................................................ III

CITATION ............................................................................................................................... IV

SIGLES ET ABREVIATIONS ................................................................................................. V

TABLES DES MATIERES ..................................................................................................... VI

INTRODUCTION ...................................................................................................................... 1

PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DU DISPOSITIF DE PAIEMENT ANTICIPE DE ................................................................................................ 4 CHAPITRE I : LES ACOMPTES PROVISIONNELS ET LE MINIMUM FORFAITAIRE

DE PERCEPTION. .................................................................................................................... 5

SECTION I : LES ACOMPTES PROVISIONNELS ............................................................ 5

Paragraphe I- ................................................................................ 5 Paragraphe II- ; obligations et sanctions ................................ 9 SECTION II : LE MINIMUM FORFAITAIRE DE PERCEPTION ................................... 11 Paragraphe I- ............................................................................. 11 Paragraphe II- ; obligations et sanctions ............................ 14 CHAPITRE II : LES PRELEVEMENTS ET RETENUES À LA SOURCE. ......................... 17 SECTION I : LES PRELEVEMENTS A LA SOURCE (art 198 à 205 du CGI). ............... 17 Paragraphe I- Champ ............................................... 17

Paragraphe II- .................... 19

Paragraphe III- Obligations et sanctions. ..................................................................... 20

SECTION II : LES RETENUES A LA SOURCE ............................................................... 23

Paragraphe I- Les retenues à la source sur les sommes versées à des prestataires

résidents (art 206 à 209 du CGI).................................................................................... 23

VII Paragraphe II- Les retenues à la source sur les sommes versées à des prestataires

non établis au BURKINA (art 210 à 214 du CGI). ...................................................... 25

Paragraphe III- La retenue à la source libératoire sur les sommes versées aux

personnes non immatriculées. ........................................................................................ 26

Paragraphe IV- Obligation et sanctions ....................................................................... 27

DEUXIEME PARTIE

BENEFICE DES ENTREPRISES. .......................................................................................... 29

CHAPITRE I

SECTION I : ANALYSE DES DONNEES DE LA RECHERCHE EMPIRIQUE. ............ 30

Paragraphe I- ....................... 30

Paragraphe II- ANALYSE DES RESULTATS .......................................................... 31 SECTION II : LES EFFETS SUR LA GESTION DE ............................ 33 Paragraphe I- - LES INCIDENCES FINANCIERES ................................................. 33 Paragraphe II : Accroissement des charges de gestion : transfert de charge trop

lourd ................................................................................................................................. 39

Paragraphe III - Aspects positifs du système ............................................................... 43

CHAPITRE II : AMENAGEMENT DU DISPOSITIF DES ACOMPTES : AVANTAGES,

OBJECTIFS ET PERPECTIVES. ............................................................................................ 45

SECTION I

DES ACOMPTES ................................................................................................................ 45

Paragraphe I - .............. 45

Paragraphe II - Les objectifs ......................................................................................... 45

SECTION II - LES PERSPECTIVES ENVISAGEABLES ....................................... 46 Paragraphe I De la révision de la base imposable, des taux et du report de crédit.

........................................................................................................................................... 46

Paragraphe II -

entreprises. ....................................................................................................................... 48

CONCLUSION ........................................................................................................................ 51

VIII

ANNEXE .............................................................................................................................. VIII

BIBLIOGRAPHIE ................................................................................................................ XIII

1

INTRODUCTION

Phénomène social à multiples facettes dont l partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute -t-il varié dans son poids, dans sa répartition, dans ses justifications, mais, de tout

temps, le prélèvement fiscal a été utilisé comme mode de financement des dépenses

sans impôt au sens moderne du social et démographique des les travaux de G. Ardant

établissant clairement la corrélation entre les structures des collectivités humaines et leurs

impôts. Selon GASTON JESE " des charges publiques ».

De ce fait les prélèvements obligatoires (impôts et taxes) qui en assurent le financement sont

Présenté comme une technique libérale de financement des dépenses publiques à la suite de

ceux qui, comme le proclamait le révolutionnaire Barrère, pensaient que " la liberté du peuple

entraine une amputation des revenus ou du patrimoine, alors que sa contrepartie personnelle

dans la quasi-totalité des décisions de gestion et de son incidence sur sa compétitivité. En

principe, pour le recouvrement des impôts des délais de paiement sont prévus par la loi et à

des sociétés, notamment dans son aspect impactant la gestion des entreprises. Ainsi le

paiement anticipé, se définit c-à-dire avant le moment 2 la suite p

entreprises quant à leur gestion. En effet, le mécanisme impacte négativement sur la trésorerie

des entreprises. us a conduit à choisir ce thème : " Paiement anticipé de

A cet effet les hypothèses que nous avons dégagées dans le cadre de notre étude sont de deux

ordres. le

Les sous-hypothèses sont les suivantes :

la gestion des entreprises surtout au niveau financier. - une révision du système permettra sa revalorisation et participera à une meilleure gestion des entreprises. Les objectifs que nous visons à travers notre étude se présentent comme suit : - permettre aux pratiquants de la fiscalité - mettre les apprenants et les professionnels du milieu fiscal au parfum des réalités des nt des débats sur la question.

acomptes des impôts sur le bénéfice et de trouver un système ou cette technique

contribue valablement aux objectifs de bonne mobilisation des recettes. 3

Pour vérifier ces hypothèses, nous avons ordonné notre travail sur une démarche basée

sur complété par des recherches empiriques (questionnaires et entretiens).

Les résultats de nos recherches sont présentés en deux grandes parties. Il conviendra

bénéfice des sociétés (Première Partie). Cet exposé nous conduira à nous appesantir sur une

4

Cette première partie,

provisionnels institués par la loi n°008- sociétés et l-

2010/AN du 29 janvier portant modification de la loi n°6-65/AN du 26/05/1965, portant

création du CI direct et du monopole du tabac. Les prélèvements et retenues à la source créés

par la loi n°027/99/AN de la 25/11/99 portante institution des prélèvements et retenues à la

bénéfices seront consacrés dans un deuxième chapitre.

PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DU

SUR LE BENEFICE.

5

CHAPITRE I : LES ACOMPTES PROVISIONNELS ET LE

MINIMUM FORFAITAIRE DE PERCEPTION.

Ce premier chapitre intègre la présentation aussi bien des acomptes provisionnels que du minimum forfaitaire de perception. Les acomptes provisionnels concernent uniquement les r les sociétés (IS) tandis que le minimum forfaitaire de perception merciaux, et agricoles (IBICA).

SECTION I : LES ACOMPTES PROVISIONNELS

Les acomptes provisionnels sont prévus aux articles 91et 92 de la loi-058-portant Code

conventions internationales relatives aux doubles impositions, l'impôt sur les sociétés est dû à

Paragraphe I-

sur les sociétés sont celles également dont les

acomptes provisionnels sont requis. Après avoir déterminé la qualité de ces personnes, nous

préciserons le fait générateur de la dette fiscale.

A. Personnes imposables

impôt sur les sociétés résulte soit de la forme juridique de la société, faire entre les impositions de plein droit et les personnes imposables sur option. 6

1. Les personnes assujetties de plein droit à l

Parmi les personnes assujetties de plein droit, il faut distinguer celles qui le sont en raison de leur forme juridique de celles assujetties en raison des activquotesdbs_dbs35.pdfusesText_40
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