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ETUDE SUR LES FACTEURS EXPLICATIFS
DE I·H1FH9H60( FISCAL AU BURKINA
FASO ET LES MODALITES G·H1FH7$7H216
AUX PAIEMENTS DES IMPOTS
JUIN 2019
Table des matières
Table des matières ......................................................................................... 2
SIGLES ET ABREVIATIONS ............................................................................... 3
I- INTRODUCTION ........................................................................................... 5
A- Contedžte de l͛Ġtude ................................................................................... 5
B-Rappel des objectifs de l͛Ġtude et rĠsultats attendus .................................. 7
1- Objectifs de l͛Ġtude .................................................................................... 7
a- Objectif général .......................................................................................... 7
b- Objectifs spécifiques .................................................................................. 7
c- Résultats attendus ...................................................................................... 8
1- Réunion de cadrage .................................................................................... 8
2- Collecte et traitement des données ............................................................ 8
3-Revue documentaire ................................................................................... 9
4- Choix des sites, échantillonnage ................................................................. 9
5- Difficultés rencontrées .............................................................................. 10
Chapitre 1-Facteurs edžplicatifs de l͛inciǀisme fiscal ....................................... 10
I-Perception de l͛inciǀisme fiscal dans le cadre de l͛Ġtude ............................. 10
II- Facteurs liés à la gouvernance ................................................................... 13
A-Perte de confiance entre citoyens et gouvernants ..................................... 13 B-Faible taux de couverture du contrôle fiscal ............................................... 14 C-Absence de politique fiscale clairement définie ......................................... 15III-Facteurs sociologiques .............................................................................. 16
C- Faible niǀeau d͛appropriation des tedžtes fiscaudž ....................................... 19
D- Sentiment partagĠ d͛une pression fiscale exagérée sur une catégorie decitoyens ........................................................................................................ 19
IV-Facteurs économiques .............................................................................. 21
A- Economie dominée par le secteur informel ............................................... 21régulation et les ordres professionnels .......................................................... 23
E- Zones économiques non fiscalisées ........................................................... 24
Chapitre2-Manifestations de l͛inciǀisme fiscal au Burkina Faso ..................... 26I- Faux et usage de faux en matière fiscale .................................................... 27
II- Pratique de manipulation des prix de transfert ......................................... 29 III-Fraude liée aux avantages du code des investissements ............................ 29 IV-Fraude liée aux avantages accordés aux Organisations Non Gouvernementales (ONG) et Associations de Développement (AD) .............. 30 IV-1- Constats sur d͛autres formes de fraudes fiscales ................................... 31A-Fraude liĠe audž opĠrations d͛importations ................................................ 31
B-Dissimulation de chiffre d͛affaires.............................................................. 32
Chapitre 3- Impacts de l͛inciǀisme fiscal ....................................................... 33
I- Impact budgétaire .................................................................................... 35
II- Impact économique ................................................................................ 36
III-Impact social ............................................................................................. 37
Chapitre-4-Propositions pour une promotion efficace du civisme fiscal auBurkina Faso ................................................................................................. 39
..................................................................................................................... 40
REFERENCES .................................................................................................. 45
SIGLES ET ABREVIATIONS
AN Assemblée Nationale
Contre la corruption
ATAF African Tax Administration Forum
l͛Ouest CCIBF Centre de commerce et d͛industries du Burkina Faso CIFOEB Centre d͛information, de formation et d͛Ġtude sur le budgetCGA Centre de Gestion Agréé
CFA Communauté Financière Africaine
CME Contribution des Micros entreprises
CNF Commission Nationale de Fiscalité
CNPE Comité National de politique économiqueCNT Conseil National de la Transition
DCI Direction du Centre des Impôts
DERF Direction des Enquêtes et des RecherchesFiscales
DGD Direction Générale des Douanes
DGI Direction Générale des Impôts
DGTCP Direction Générale du Trésor et de laComptabilité Publique
ENAREF Ecole Nationale des Régies FinancièresFMI Fonds Monétaire International
IFU Identifiant Financier Unique
INSD Institut national des Statistiques et du développementMEBF Maison de l͛Entreprise du Burkina Faso
OCDE Organisation du commerce et de
développement économiqueOSC Organisations de la Société Civile
PEFA Public Expenditure and Financial AccountabilityPIB Produit Intérieur Brut
PNDES Programme National de Développement
Economique et Social
Finances
PS Plan Stratégique
PTF Partenaire Technique et Financier
RAR Reste à recouvrer
REN-LAC Réseau National de Lutte Anti-CorruptionRNI RĠel Normal d͛imposition
RSI RĠel SimplifiĠ d͛imposition
SINTAX Système Informatisé de Taxation
SP-CPF Secrétariat Permanent du Comité de politique fiscaleTVA Taxe sur la Valeur Ajoutée
UA Union Africaine
UEMOA Union Economique et Monétaire Ouest
Africaine
UR Unité de Recouvrement
I- INTRODUCTION
A- Contedžte de l͛Ġtude
Burkina Faso sur la période 2016-2020, nécessite une mobilisation optimale des ressources financières car son financement est estimé à 15.395,4 milliards de francs CFA. Aussi, dans un contexte de baisse des financements extérieurs, le Gouvernement Burkinabè a opté de financer ce référentiel de développement à hauteur de 63,8% par les ressources domestiques à savoir les recettes fiscales et de son rythme de croissance en 2018. En effet, le taux de croissance du PIB réel est ressorti à 6,6% en 2018, en hausse de 0,3 point de pourcentage par rapport à celui de 2017 (+6,3%). Cette croissance a été imprimée principalement par le secteur primaire. Le rythme de progression économique est resté pour la troisiğme annĠe consĠcutiǀe en deĕă de l͛objectif de croissance de 7,7% en moyenne par an visé par le PNDES sur la période de 2016 à 2020. (1) Malgré cette croissance, les performances du Burkina Faso en matière de convergence au regard de l͛Acte additionnel nΣ01ͬ2015ͬCCEGͬUEMOA du 19 janvier 2015 instituant un Pacte de convergence à fin décembre 2018 ne sont pas reluisantes. En effet, pour le critère de premier rang, le ratio du solde budgétaire global, dons compris, rapporté au PIB nominal est à -4,9 % en 2018 contre -7,8% en 2017. Il Ġtait pourtant prĠǀu s͛Ġtablir ă -4,8% dans le programme 2018-2022. Aussi, le taux d͛inflation annuel moyen serait de 1,1% en 2018 contre 0,4% en 2017. rapporté au PIB nominal, il se situerait à 42,9% en 2018 contre 38,1% en 2017 pluriannuel 2018-2022. Pour les critères de second rang, le ratio de la masse salariale sur les recettes attendu 41,3% dans le cadre du programme pluriannuel 2018-2022. Le taux de pression fiscale (TPF) est situé à 16,9% en décembre 2018 contre 17,2% en1 Rapport sur la situation économique et financière du Burkina Faso en 2018/
Surǀeillance multilatĠrale de l͛UEMOAͬ secrétariat permanent du comité national de politique économique (CNPE)/page 11
dĠcembre 2017, ne respectant pas la norme communautaire ш 20 et ă l͛objectif du PPC 2018-2022 qui était de 19,0%. (2). au Solde global ne serait pas respecté. Aucun critère de second rang ne serait issues des réalisations rapportées aux prévisions des cinq (05) dernières années les causes profondes de la non atteinte des objectifs de mobilisation.En effet, l͛insĠcuritĠ est indedžĠe depuis les deux dernières comme un des
facteurs entravant la mobilisation des ressources financières (attaque des postes douaniers dans la zone de Bittou, de Déou, de Faramana, Batié et absence de recouvrement des impôts et taxes dans les zones à risque). Il y͛ă Mais le facteur principal de notre point de vue semble être la montée fulgurante de l͛inciǀisme fiscal au Burkina Faso. Et les conclusions du rapport de la Recouvrer (RAR) et les chèques impayés livrées par le Conseil National de la Transition (CNT) en octobre 2015 ont mis en edžergue le niǀeau d͛inciǀisme fiscal qui régnait au Burkina Faso (3). Le manque à gagner pour le trésor public montrait du mġme coup l͛ampleur de l͛inciǀisme fiscal au Burkina Faso ; les parlementaires, les politiques de tous bords comme les organisations de la société civile (OSC) avaient pris la mesure du phénomène et appeler les autorités à prendre des mesures fortes pour atténuer les effets du phénomène. Alors, plus besoin de ressources pour financer son programme de développement, doter suffisamment de moyens aux Forces de Défenses et de Sécurité (FDS) pour le Budget (CIFOEB) en collaboration avec ses partenaires techniques et financiers a commandité cette étude pour mieux appréhender les facteurs explicatifs del͛inciǀisme fiscal et proposer des solutions innoǀantes à même de faire adhérer les
2Rapport sur la situation économique et financière du Burkina Faso en 2018/Surǀeillance multilatĠrale de l͛uemoaͬ secrétariat
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