Concours Médical 2001 - Barème dévaluation des taux dincapacité
PLAN DE LES MAND SEV?Laskes. LE CONCOURS. MEDICAL. Barème indicatif d'évaluation des taux d'incapacité en droit commun. Édition 2001
EXTRAIT DU BAREME INDICATIF DEVALUATION DES TAUX
EXTRAIT DU BAREME INDICATIF D'EVALUATION DES TAUX INCAPACITE. EN DROIT COMMUN. CONSEQUENCES ET SEQUELLES D'UN ACCIDENT. TAUX D'INCAPACITE*. (barème concours
BARÈME FONCTIONNEL DES INCAPACITÉS EN DROIT COMMUN
Le taux d'IPP ne peut s'évaluer qu'en tenant compte de multiples facteurs de conception de l'incapacité en droit commun et en accident du travail.
Annexe_Accident du travail.indd
20 oct. 2017 formelle du législateur un barème indicatif. Les taux d'incapacité proposés au médecin chargé de l'évaluation et éventuellement au juge ...
CIRCULAIRE
19 nov. 2013 Seuls les barèmes indicatifs d'invalidité accidents du travail et ... le barème indicatif d'évaluation des taux d'incapacité en droit commun ...
Point 16 - 04-15:LETTRE AREDOC N° 18
me indicatif d'évaluation des taux d'incapacité en droit commun” publié par le. Concours Médical
Arrêté ministériel du 14/01/1947 fixant le taux dincapacité des
24 oct. 2017 d'incapacité des victimes d'accidents du travail est déterminé d'après la nature de l'infirmité suivant le barème indicatif annexé au ...
La valeur juridique et le role des normes techniques en expertise
ESKA/EAL 2000 ; « Barème indicatif d'évaluation des taux d'incapacité en droit commun »
BARÈME INDICATIF DES TAUX DINVALIDITÉ PERMANENTE
Lorsque le médecin chargé de l'évaluation estime que les séquelles de l'accident ou de la maladie professionnelle sont susceptibles d'entraîner une modification
LINDEMNISATION DES PRÉJUDICES EN CAS DE BLESSURES
d'indemnisation – méthodes d'évaluation » édité chez Delmas. droit commun” le taux éventuel de déficit fonctionnel permanent (état antérieur inclus).
EXTRAIT DU BAREME INDICATIF D’EVALUATION DES TAUX INCAPACITE
EXTRAIT DU BAREME INDICATIF D’EVALUATION DES TAUX INCAPACITE EN DROIT COMMUN CONSEQUENCES ET SEQUELLES D'UN ACCIDENT TAUX D'INCAPACITE* (barème concours médical) Perte d'une dent Inférieur ou égal à 1 Instabilité post-traumatique de l'épaule gauche (pour un droitier) 1 à 5
Document non contractuel à usage interne
EXTRAIT DU BAREME INGHF$7H) G·(9$I8$7H21 DES TAUX INCAPACITEEN DROIT COMMUN
CONSEQUENCES ET SEQUELLES D'UN ACCIDENT TAUX D'INCAPACITE* (barème concours médical)Perte d'une dent Inférieur ou égal à 1%
Instabilité post-traumatique de l'épaule gauche (pour un droitier)1 à 5 %
Amputation d'une phalange (hormis le pouce)
Perte totale de la fonction de l'index par amputation ou ankylose 5 à 7%Perte de l'odorat
5 à 10 %
Brûlure avec 10 à 20% de surface du corps atteinteGenou : laxité chronique mixte 5 à 15%
Hanche : limitation de la flexion, de l'abduction et de la rotation externe 8 à 15% Perte totale de la fonction du pouce gauche (pour un droitier) par amputation ou ankylose 10 à 12%Perte de l'audition d'un seul côté
10 à 15 %
Cheville : arthrodèse tibio- talienne
Brulure avec 20 à 60% de surface du corps atteinte 10 à 25 % Perte totale de la fonction du pouce droit (pour un droitier) par amputation ou ankylose 15 à 20 %Amputation de tous les orteils
3HUPH GH OM YLVLRQ G
XQ ±LO RX 3HUPH PRPMOH GH OM YRL[
20 à 25 %
Limitation importante de la flexion du genou
Perte totale de mobilité d'une épaule
25 à 30 %
Amputation d'un pied
Hanche : Ankylose (raideur) 30%
Document non contractuel à usage interne
CONSEQUENCES ET SEQUELLES D'UN ACCIDENT TAUX D'INCAPACITE* (barème concours médical) Amputation d'une jambe remplacée par une prothèse30 à 40 % Perte totale de la fonction de la main gauche (pour un droitier) par
amputation ou ankylose Perte totale de la fonction de la main droite (pour un droitier) par amputation ou ankylose 40 à 50 %Amputation du bras gauche (pour un droitier)
Amputation du bras droit (pour un droitier)
50 à 60 %
Perte totale de l'ouïe
Perte totale de la vue
60 à 100% Paraplégie ou tétraplégie
Séquelles graves de traumatismes crâniens
7MX[ G·LQŃMSMŃLPp j PLPUH LQGLŃMPLI
Comment lire ce tableau ?
Pour rappel, le medecin conseil Mutex détermiQH OH PMX[ G·LQŃMSMŃLPp MX UHJMUG des élements du
dossier médical HP HQ IRQŃPLRQ GX NMUqPH LQGLŃMPLI G·pYMOXMPLRQ GHV PMX[ G·LQŃMSMŃLPp HQ GURLP
commun.Par exemple, HQ ŃMV GH SHUPH GH O·RGRUMP OH PHGHŃLQ ŃRQVHLO HQ IRQŃPLRQ GHV plements du dossier
de O·MVVXUp pourra indiquer un taux G·LQŃMSŃMLPp entre 5% et 10%.quotesdbs_dbs20.pdfusesText_26[PDF] CP 330 Hôpitaux privés - SETca
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