[PDF] Présentation des - DGID | Direction Générale des Impots et des

Quels sont les services de la Direction générale des impôts?

Les services de la Direction générale des impôts offrent des garanties sécuritaires aux investisseurs, dans la formalisation de leurs opérations... Lire plus LE LIVRE FONCIER

Qu'est-ce que la Direction générale des impôts?

Article 24 : La Direction Générale des Impôts est investie de la mission de gestion, de contrôle et de recouvrement de l’ensemble des impôts et taxes déterminés par le Code Général des Impôts. A ce titre, la DGI définit les stratégies de développement de l’assiette fiscale et d’amélioration des recettes.

Quels documents fournir à la Direction générale des impôts ?

Les personnes, organismes et administrations astreints au droit de communication visé aux articles 45 à 61 du code des procédures fiscales sont tenus de fournir, à la direction générale des impôts, tous documents, renseignements ou références qu’ils détiennent sur la situation fiscale des contribuables.

Quels sont les impôts de la DGI?

Quant à la DGI (impôts), elle a atteint 80% de ses assignations, soit plus de 1.9 mille milliards de FC (environ deux milliards de dollars). Le fisc devrait verser, en 2015, plus de 2,7 milliards de dollars (2.473 mille milliards de FC) au Trésor public. Plus d’un demi-million de dollars font donc défaut.