[PDF] Charte Nationale de recueil des données I-Milo

View - Download Charte Nationale de recueil des données I-Milo

Previous PDF

Next PDF

Charte Nationale de recueil des données I-Milo

PEC

Validé en

COPART du :

11/07/2018-V1

Haut du document

1

Table des matières

DEFINITION "PEC" 2

POURQUOI C'EST IMPORTANT 2

ACCOMPAGNEMENT 2

RENOUVELLEMENT 2

ADMINISTRATION DU DISPOSITIF OU PARCOURS 3

FICHE UTILISATEUR 3

A QUI "JE DONNE LES DROITS" ? POUR QUOI FAIRE ? 3

LE DISPOSITIF OU PARCOURS "PEC" 4

REALISER UNE MISE EN RELATION 4

INITIALISER UN "PEC" 5

EDITER LE CERFA "PEC" 5

RENOUVELLER LE "PEC" 6

CLOTURER DISPOSITIF "PEC" 6

LES SITUATIONS 7

SUIVI DU DISPOSITIF OU PARCOURS "PEC" 8

LES EVENEMENTS 8

COMPETENCES 9

POINTS DE VIGILANCES 10

OUTILS DE SUIVI ET D'ANALYSE 10

TEXTES ET DECRETS : 11

PEC 11

PARAMETRAGE 11

Charte Nationale de recueil des données I-Milo

PEC

Validé en

COPART du :

11/07/2018-V1

Haut du document

2

DEFINITION "PEC"

POURQUOI C'EST IMPORTANT

La charte nationale de recueil des données I-Milo relative au "Parcours Emploi Compétences" permet

compréhension commune et partagée des actes de services par les professionnels ayant la charge de

les réaliser ou de les mettre en oeuvre. Elle assure également que le service rendu aux jeunes

accompagnés, dans le cadre du PEC, respecte les principes de la Loi et plus largement le sens de

ǯMissions Locales. .

Une saisie conforme permet de faciliter les travaux de Contrôle de Service Fait et assure à la structure

la valorisation et la prise en compte de toutes les activités réalisées au titre de ses obligations de

reporting et de résultat, elle permet également de limiter le risque financier en fin de période.

ACCOMPAGNEMENT

Une mise en relation "Parcours Emploi Compétences" est créée quand le jeune a été mis en relation

avec un employeur. Dans tous les cas, la mise en relation indique précisément l'employeur et l'offre

concernée. Une mise en relation dont le type de mesure nationale est "PEC" doit, dans tous les cas, être

suivie et donner lieu à la mise à jour de l'état ("prescrit", "réalisé", "abandonné", ...etc...)

L'accompagnement en "PEC" réalisé par la Mission Locale est enregistré par la saisie du dispositif

nommé "CUI-CAE". Celui ci débute avant que ne commence la situation "CUI-CAE" et permet de

préparer la prise de poste . La période d'accompagnement commence dès que l'employeur a arrêté sa

décision de recrutement en retenant un candidat.

Public Cible :

"Il convient de centrer les prescriptions du contrat d'accomagnement dans l'emploi (CUI-CAE) sur les

publics éloignés du marché de l'emploi au sens "personnes sans emploi rencontrant des difficultés

Circulaire N°DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018. Des précisions peuvent etre apportées par l'arrété de région.

RENOUVELLEMENT

Au terme des 9 mois d'accompagnement minimum, il est possible de prolonger cet accompagnement

de façon très exceptionnelle et en conformité avec les termes de l'arreté de région . Il devra etre

conditionné à l'évaluation par le prescripteur de son utilité pour le bénficiaire et autorisé sous réserve

du respect des engagements par l'employeur.

Charte Nationale de recueil des données I-Milo

PEC

Validé en

COPART du :

11/07/2018-V1

Haut du document

3

ADMINISTRATION DU DISPOSITIF OU PARCOURS

FICHE UTILISATEUR

Des fiches utilisateurs sont consultables en vous rendant sur le site C-Milo / Support I-Milo / onglet "Documents" ou directement en cliquant sur le lien suivant : "Accès aux fiches utilisateurs". Spécifiquement, pour les PEC (les CUI-CAE), vous pouvez y acceder par le dossier "Dematérialisation et contrat aidés", en consultant les fiches : - 15 fiches utilisateurs - 6 videos e-learning par le dossier " Dispositif ", en consultant les fiches : - "Fiche utilisateur - Dématérialisation - les regles de saisie I-Milo et ASP sur le formulaire contrat aidé" - "Fiche utilisateur - Dispositifs - le dispositif CUI"

A QUI "JE DONNE LES DROITS" ? POUR QUOI FAIRE ?

Vous pouvez vous inspirer des Fiches utilisateurs accessibles en cliquant ici ou là. Pour la phase PEC, il convient de permettre aux professionnels concernés d'avoir accès aux fonctionalités associées au dispositif ou parcours national ainsi qu'au module contrats aidés. Les organisations et choix de strutures permettent de créer autant de profils différents que nécéssaire.

Charte Nationale de recueil des données I-Milo

PEC

Validé en

COPART du :

11/07/2018-V1

Haut du document

4

LE DISPOSITIF OU PARCOURS "PEC"

REALISER UNE MISE EN RELATION

1. Saisir un offre d'emploi CUI-CAE dans le module partenaire

2. Rattacher l'offre d'emploi à la mesure nationale PEC

3. Préciser le type de contrat ("CDD" ou "CDI") et la mesure associée : CUI secteur non marchand

4. Proposer l'offre d'emploi "PEC" au jeune

Charte Nationale de recueil des données I-Milo

PEC

Validé en

COPART du :

11/07/2018-V1

Haut du document

5

INITIALISER UN "PEC"

Il est nécéssaire de proposer le dispositif CUI-CAE (en lieu et place du PEC) lorsque la proposition de

mise en relation sur l'offre PEC est à l'état "prescrit"

Pour rappel, ne sont mobilisables dans ce cas là que les natures d'évènements suivants : "Entretien

individuel", "Atelier", "information collective" ou "Médiation"

EDITER LE CERFA "PEC"

Dès la génération du cerfa CUI ("PEC"),

la méthodologie d'envoi de l'information vers l'ASP est identique aux CAE dans I-Milo, à savoir :

Envoi des flux de façon dématérialisé

Validation des demandes d'aides par le Mission Locale grace à la signature électronique Suivi des flux et des états de la demande d'aide ("Brouillon", "A valider responsable", Edition et envoi à l'employeur de la notification d'attribution.

Charte Nationale de recueil des données I-Milo

PEC

Validé en

COPART du :

11/07/2018-V1

Haut du document

6

RENOUVELLER LE "PEC"

A partir du suivi des dispositif et

parcours CUI-CAE en cours, il faut accéder à la demande d'aide

Créer un avenant de renouvellement

Attention : il faut bien prendre soin

de renseigner le taux de prise en charge conformément à l'arrêté de région nombre d'heures.

Ensuite soumettre au valideur avant envoi vers l'ASP (cf paragrapghe "éditer le cerfa CUI-CAE(PEC)")

CLOTURER DISPOSITIF "PEC"

Le dispostif "PEC" ne se cloture qu'aux conditions suivantes : Le jeune est arrivé à la fin de son contrat de travail

Le jeune a rompu son contrat de travail

La demande d'aide doit etre à l'état "fin de contrat" ou "rompu" Il convient de renseigner le motif de cloture du dispositif

Charte Nationale de recueil des données I-Milo

PEC

Validé en

COPART du :

11/07/2018-V1

Haut du document

7

LES SITUATIONS

Lorsque la proposition de mise en relation sur l'offre d'emploi PEC est modifiée de l'état "prescrit" à

"réalisé", la situation correspondante s'ouvre dans I-Milo.

Il faut verifier :

que les dates de début et de fin prévisionnelle du PEC sont bien conformes que le type de contrat et la mesure sont bien eux aussi conformes

Il faut renseigner

l'employeur associé à cette offre d'emploi. le métier exercé

Charte Nationale de recueil des données I-Milo

PEC

Validé en

COPART du :

11/07/2018-V1

Haut du document

8

SUIVI DU DISPOSITIF OU PARCOURS "PEC"

LES EVENEMENTS

Lors du démarrage du contrat :

Pour les prescriptions initiales comme pour les renouvellements, r tripartite de nature " entretien individuel " (au moment de la signature de la demande entretien tripartite PEC CERFA

Cet entretien

signature de la dema les compétences définies.

Les compétences professionnelles seront choisies parmi les compétences associées au métier

exercé selon la nomenclature Rome. Il est possible de choisir des compétences à développer

associées à plusieurs fiches métiers. (PDF en saisie libre).

Pendant le contrat :

Pour les prescriptions initiales comme pour les renouvellements, i présentiel ou non. Il doit permettre de fengagements. Chaque événement de suivi devra comporter le contexte " entretien de suivi PEC ". Les : individuel, téléphone, mail. durant le contrat i et à mi-parcours. Pour les prescriptions initiales comme pour les renouvellements, il devra se dérouler entre 1 à 3 mois avant la fin du contrat. Il sera renseigné avec le contexte " entretien de sortie

PEC ".

Une attention particulière sera apportée au renseignement de la situation du jeune à la sortie

Les actions mise

Mises à jour des situations complémentaires mises en : actions de formation, immersion entreprise

Charte Nationale de recueil des données I-Milo

PEC

Validé en

COPART du :

11/07/2018-V1

Haut du document

9 vellement de compétences.

Attention : Les entretiens tripartites, si saisis dans le partenaire, ne sont pas dupliqué dans le

dossier des jeunes !!!!

COMPETENCES

travaux entre la DGEFP et les opérateurs du Servi : Pôle emploi, CHEOPS (Cap emploi) et missions locales.

Charte Nationale de recueil des données I-Milo

PEC

Validé en

COPART du :

11/07/2018-V1

Haut du document

quotesdbs_dbs35.pdfusesText_40

[PDF] délai de carence

[PDF] contrat ? durée déterminée durée minimum

[PDF] easy cdd carence

[PDF] cdd successifs belgique

[PDF] easy cdd délai de carence

[PDF] dpae

[PDF] due

[PDF] nombre de rapports apres 60 ans

[PDF] peut on bander a 80 ans

[PDF] jusqu'? quel age un homme peut-il bander

[PDF] jusqu'a quel age un homme peut il faire l'amour

[PDF] coit senior

[PDF] faire l'amour apres 60 ans pour une femme

[PDF] l'amour chez les personnes agées

[PDF] maternelle 4 ans temps plein