[PDF] Généralisation de la complémentaire santé : Eclairage

Quel est le dispositif de généralisation de la complémentaire santé ?

Le dispositif de généralisation de la complémentaire santé Depuis le 1er Janvier 2016, tous les employeurs ont pour obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle d’entreprise. Aussi appelé « santé pour tous ! » ce nouveau dispositif a été signé par les partenaires sociaux en 2013 dans le cadre de l’Accord National Interprofessionnel (ANI).

Comment fonctionne la complémentaire santé d’en-treprise?

Lors de la généralisation de la complémentaire santé d‘en- treprise, les branches d‘activité avaient la possibilité de recommander un organisme complémentaire. Néanmoins, à peine un quart des établissements ayant mis en place une complémentaire santé ou revu leur offre ont reçu une recommandation de leur branche.

Qu'est-ce que la complémentaire santé d'entreprise?

Complémentaire santé d‘entreprise : contrat de complémentaire santé collectif conclu par un employeur pour ses salariés. Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) : agrégat central des comptes de la santé, elle représente la valeur totale des biens et services qui concourent directement au traitement d‘une perturbation de l‘état de santé.

Quelle est la complémentaire santé la plus élevée?

La complémentaire santé > édition 2019 > DREES19 le plus élevé entre le forfait journalier et le ticket modérateur. Dans les établissements de santé, le TM est fixé à 20 %, mais son assiette diffère selon le statut de l‘éta- blissement.