[PDF] Lenquête Protection sociale complémentaire dentreprise 2017





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Lenquête Protection sociale complémentaire dentreprise 2017

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Lenquête Protection sociale complémentaire dentreprise 2017

Les rapports de L'

n° 572 • novembre 2019L'enquête Protection sociale complémentaire d'entreprise 2017

Marc Perronnin

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Remerciements

L'institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) tient à remercier la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques qui a coréalisé l'enquête Protection sociale complémentaire d'entreprise (PSCE), et plus particulièrement Aude Lapinte qui a travaillé sur la méthodologie et le terrain de l'enquête et Aude Leduc qui a travaillé sur la méthodologie de l'enquête. Nos remercie ments vont également à Stéphanie Guillaume (Irdes), responsable du terrain de l'en

quête, qui a également travaillé à sa préparation et à son apurement, et à Frédérique

Ruchon (Irdes), qui a travaillé sur l'apurement et au traitement des garanties. Nous remercions par ailleurs les membres du comité de pilotage de l'enquête dont té et les questions qui en découlent ont été des plus stimulantes : Paul Dourgnon, Pas cale Lengagne, Aurélie Pierre, Denis Raynaud pour l'Irdes, et Muriel Barlet, Véronique nomics) et Florence Jusot (Université Paris-Dauphine-Leda-Legos) qui ont également ainsi qu'à l'élaboration des questionnaires. de l'enquête, pour les éléments d'éclairage et les suggestions qu'ils nous ont apportés sur le contenu de l'enquête. Les personnes interviewées lors des volets Etablissements et Salariés de

• Directeur de publication : Denis Raynaud • Éditrice : Anne Evans • Éditrice adjointe : Anna Marek

• Premier maquettiste : Franck-Séverin Clérembault • Assistant à la mise en page : Damien Le Torrec

• Di?usion : Suzanne Chriqui • Dépôt légal : novembre 2019 ISBN : 978-2-87812-506-1 (papier), 978-2-87812-507-8 (PDF)

Les rapports de L'

n° 572 • novembre 2019

L'enquête Protection sociale

complémentaire d'entreprise 2017

Marc Perronnin

ISBN papier : 978-2-87812-506-1

ISBN : 978-2-87812-507-8

Les reproductions de textes, graphiques ou tableaux sont autorisées à condition de mentionner la source et le(s) auteur(s).

2017 Employer-provided Complementary Health Insurance

Survey (PSCE)

T his new edition of the Employer-provided Complementary Health Insurance Survey (PSCE), conducted in 2017, is part of the generalisation of employer-provided complementary health insurance in France, following the implementation of the 2013 National Interprofessional Agreement (ANI, Accord national interprofess ionnel), with which private sector employers had to comply before 1

January 2016. The data

from the PSCE 2017 survey, collected from establishments and their employees, thus make it possible to draw up an overview of employer-provided complementa ry health in previous editions, PSCE 2017 provides information on the cost of complementary health insurance contracts and on the nature of changes related to the ANI. Individuals who have experienced a period of unemployment are also questioned about the continuation of their former company's contract health insurance, compared to half of establishments before the implementation of the formula, a proportion that remained stable compared to 2009, the year of the previous

PSCE edition.

Access to employer-provided complementary health insurance has increased most among employees in very small companies or those with low wages. However, these membership. provident contracts that pay income compensation in case of sickness, disability or set up a provident contract in connection with the ANI. Thus, despite the lack of any obligation, the 2013 ANI seems to have indirectly promoted the dissemination of this type of coverage.

Keywords

L'enquête Protection sociale complémentaire d'entreprise (P

SCE) 2017

Sommaire

Irdes novembre 2019

3 3

Sommaire

Introduction

1. Contexte de l'enquête ........................................................................ 11 .....11 1.2. L'état des lieux à la veille de l'Ani de 2013 .............................................12 1.3. L'Ani du 11 janvier 2013 .......................................................................14

1.3.1.

Le contenu de l'Ani ..................................................................................................

....14

Obligation de souscription et dispenses d'adhésion ..................................................14

Participation de l'employeur et niveaux de garanties minimaux ............................. Maintien de la couverture pour les salariés ayant perdu leur emploi .....................

Versement santé ..................................................................................................

Négociation sur la prévoyance

Choix des organismes assureurs ................................................................................16

Les inégalités de couverture santé chez les salariés Les inégalités de restes à charge et les consommations de soins des salariés ........18 ɣ .............................................................18

La mutualisation des risques entre établissements ..................................................18

La couverture des individus qui ne sont pas salariés du privé .................................19

ɣ .........................................................................20 2. Méthodologie de l'enquête PSCE 2017 et bilan de la collecte ..............21 2.1.

Champs de l'enquête .............................................................................21

2.2. Informations collectées par l'enquête ...................................................21

2.2.1.

Contenu du questionnaire Établissements .................................................................21

2.2.2.

Contenu du questionnaire Salariés ............................................................................22

Enrichissement par les DADS ....................................................................................22

Enrichissement par les données du SNDS ................................................................22

2.3.

Échantillonnage ...................................................................................23

2.3.1.

Échantillonnage des établissements ..........................................................................23

............23

Taux de réponses attendus

Allocation des établissements à échantillonner

2.3.2.

Échantillonnage des salariés ......................................................................................28

Nombre de salariés échantillonnés par établissement .............................................28

...................................29 L'enquête Protection sociale complémentaire d'entreprise (P

SCE) 2017

Sommaire

Irdes novembre 2019

4 2.4.

Terrain de l'enquête ............................................................................29

2.4.1.

Déroulement et bilan de la collecte pour le volet Établissements .............................29

Mode de passation du questionnaire ........................................................................29

Transmission des garanties .......................................................................................30

Envoi de lettres avis ..................................................................................................

.30

Déroulement de la collecte

31

Bilan de la collecte ...................................................................................................

....31

2.4.2.

Déroulement et bilan de la collecte pour le volet Salariés .........................................33

Mode de passation...................................................................................................

...33

Bilan de la collecte ...................................................................................................

...33 2.5. Redressement de l'enquête ..................................................................35

2.5.1.

Redressement des données du volet Établissements ................................................35

Méthode de prise en compte de l'information issue du volet Salarié s .....................

Sélection des C

ij pertinents et construction des groupes G c 37
Modélisation du fait que l'appartenance au champ soit connue .............................38 Modélisation de la participation des établissements, sachant qu' ils sont joints .....38

Calculs des poids avant calage

Calages sur marges ...................................................................................................

.39

2.5.2.

Redressement des données du volet Salariés ............................................................40

Calcul des poids initiaux ............................................................................................40

Modélisation du fait de répondre ..............................................................................40

Calage sur marge ..................................................................................................

.....41 2.6.

Imputations .........................................................................................42

2.6.1.

Imputations des primes et garanties dans le volet Établissements ...........................42 Mise en oeuvre de l'imputation des niveaux de garanties et de prime s ..................43

Imputation des participations Employeurs ..............................................................

Imputation des cotisations dans le volet Salariés ....................................................46

3. Les caractéristiques des échantillons Établissements et Salariés .....47 3.1. Caractéristiques de l'échantillon des établissements enquêtés et des salariés travaillant dans ces

établissements

..............................47 3.2. Caractéristiques de l'échantillon des salariés enquêté s .......................50 ..................................55 et après sa généralisation ....................................................................55

4.1.1.

En 2017, 84 % des établissements employant 96 % des salariés proposent un contrat

de complémentaire santé .........................................................................55

4.1.2.

Une absence de complémentaire santé concentrée sur les petits é tablissements ....55 .............57 ............................57

4.1.5.

Les changements de couverture liés à la généralisation dans les entreprises L'enquête Protection sociale complémentaire d'entreprise (P

SCE) 2017

Sommaire

Irdes novembre 2019

5

4.1.6.

La nature des changements ........................................................................................63

Les changements de famille d'organisme gestionnaire par les établissements en 2017 ..........................................................71 de couverture à l'ensemble des salariés ................................................71 santé collectifs ....................75 Le remboursement des honoraires de spécialistes hors Optam ............................... Le remboursement des honoraires de praticiens hospitaliers hors CAS .................76 Le remboursement de la chambre particulière en MCO ...........................................77

Le remboursement des lunettes à verres très complexes .........................................78

Le remboursement des prothèses dentaires ..............................................................79

Le remboursement d'une paire d'audioprothèses .....................................................80

ɣ .....................................81

et des

salariés ...................................................................................................

...........82

pas de couverture avant la généralisation ..................................................................86

5.3. L'extension du contrat aux proches .....................................................88 ............................88 ....92

5.4.1.

Le coût du contrat ...................................................................................................

....92

5.4.2.

La participation de l'employeur .................................................................................96

La participation en part de la prime .........................................................................96

La participation en montant .....................................................................................98

5.4.3.

La cotisation des salariés ............................................................................................99

5.5. Le mode de mise en place des garanties ............................................102 ....................104 lorsque le contrat a été mis en place par un accord d'entreprise ...........................104 5.6. L'organisme gestionnaire du contrat ..................................................106 d'activité .................106

5.6.2.

Un organisme est recommandé pour un contrat sur cinq .......................................108 L'enquête Protection sociale complémentaire d'entreprise (P

SCE) 2017

Sommaire

Irdes novembre 2019

6

5.6.4.

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