[PDF] TAXE DE SÉJOUR. Mode d emploi

Quelle est l’application de la taxe de séjour?

La taxe de séjour est applicable, quelle que soit la nature de la location à titre onéreux, durant la période de perception fixée par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale. Le champ d’application de la taxe a, par ailleurs, été précisé par la jurisprudence du Conseil d’Etat et la doctrine administrative.

Comment calculer la taxe de séjour?

La Taxe de Séjour est collectée auprès de chaque vacancier et reversée par les hébergeurs à la Communauté de communes 365 jours par ans . Cette calculette permet de simuler le montant de la taxe de séjour pour toutes les catégories d'hébergement.

Qui est le redevable de la taxe de séjour?

Le redevable de la taxe de séjour est donc la personne qui séjourne sur le territoire de la commune. La taxe de séjour est applicable, quelle que soit la nature de la location à titre onéreux, durant la période de perception fixée par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale.

Quelle est la taxe de séjour pour les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune de séjour?

L’article L. 2333-29 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que « la taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune de séjour. La personne doit fournir un justificatif de domicile sur le territoire de la commune pour ne pas être assujettie à la taxe de séjour ».