[PDF] BAREME HONORAIRES TRANSACTION 2017*





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BAREMES TTC HONORAIRES OPTIMHOME

07?/04?/2022 I. TRANSACTION IMMOBILIER TRADITIONNEL. Les honoraires sont à la charge du vendeur sauf convention contraire. II. TERRAIN. Barème Terrain.



BAREMES TTC HONORAIRES OPTIMHOME

BAREMES TTC HONORAIRES OPTIMHOME. Applicable à compter du 15 octobre 2020. optimhome_baremes_agence_RB11. I. TRANSACTION IMMOBILIER TRADITIONNEL.



BAREMES TTC HONORAIRES OPTIMHOME - Applicable à compter

01?/01?/2020 I. TRANSACTION IMMOBILIER TRADITIONNEL. Valeur. K€ : milliers d'euros ... 50 % des honoraires prévus dans notre barème d'honoraires.



BAREMES TTC HONORAIRES OPTIMHOME - Applicable à compter

01?/01?/2020 I. TRANSACTION IMMOBILIER TRADITIONNEL. Valeur. K€ : milliers d'euros ... 50 % des honoraires prévus dans notre barème d'honoraires.



BAREMES TTC HONORAIRES OPTIMHOME - Applicable à compter

15?/10?/2020 I. TRANSACTION IMMOBILIER TRADITIONNEL. Valeur. M€ : million d'euros. PRIX DE ... 50 % des honoraires prévus dans notre barème d'honoraires.



BAREME HONORAIRES TRANSACTION 2017*

OPTION Etat des lieux : réalisé par le prestataire/partenaire d'OptimHome. Le montant des honoraires payés à ce titre par le locataire ne peut en aucun cas 



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SAS OPTIMHOME - Parc Club Millenaire - Bat 14- 1er étage - CS 50732-34 967 MONTPELLIER Cedex 2. Barème 1. Prix du bien. Honoraires. (taux à ne jamais.



BAREME DES HONORAIRES 2022

conformement à la note de la DGCCRF suite à l'arrêté du 10/01/2017 Honoraires transactions /locations TTC (barême applicable par tranches successives au ...



Les réseaux de mandataires 40 000 entrepreneurs au service de

Dans le même temps Safti et Capifrance se rapprochent des 20 000 transactions. En ajoutant Propriétés-privés et Optimhome



COMMUNICATION DES INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

A défaut indiquer le barème des honoraires. 23 Personne qui en a la charge



BAREME HONORAIRES TRANSACTION 2017

Taux recommandés à ne jamais dépasser Valeur du bien Montant des Honoraires Prix de vente inférieur à 27 800 € 5 000 € Prix de vente de 27 801 € à 55 000 € De 5 000 € à 18 Prix de vente de 55 001 € à 75 000 € De 5 000 € à 14



Barème d’honoraires - Stéphane Plaza Immobilier

1 Honoraires des transactions A Honoraires de Cession de Fonds de Commerce Droit au Bail Locaux Commerciaux Prix de vente Montant des honoraires Inférieur ou égal à 24 999 € Forfait de 5 000€ HT* De 25 000 € à 49 999 € Forfait de 7 500€ HT* De 50 000 € à 99 999 € Forfait de 10 000€ HT*



BARÈMES TTC HONORAIRES OPTIMHOME

1 Honoraires des transactions A Honoraires de Cession de Fonds de Commerce Droit au Bail Locaux Commerciaux Barème Prix du bien Inférieur ou égal à 75 000 € De 75 001 € à 100 000 € De 100 001 € à 150 000 € De 150 001 € à 200 000 € De 200 001 € à 350 000 € De 350 001 € à 450 000 € Supérieur ou égal à 450 001

BAREME HONORAIRES TRANSACTION 2017*

HORS COMMERCES ET ENTREPRISES

Pour les mandats signés à compter du 1er janvier 2017 et .

Taux recommandés à ne jamais dépasser

Valeur du bien Montant des

Honoraires

Pridž de ǀente infĠrieur ă 27 800 Φ 5 000 Φ Pridž de ǀente de 27 801 Φ ă 55 000 Φ De 5 000 Φ ă 18 й Prix de vente de 55 001 Φ ă 75 000 Φ De 5 000 Φ ă 14 й Prix de vente de 75 001 Φ ă 90 000 Φ De 5 000 Φ ă 13 й Prix de vente de 90 001 Φ ă 125 000 Φ De 5 000 Φ ă 12 й Prix de vente supĠrieur ă 125 001 Φ De 4 % à 10 % Les honoraires sont à la charge du vendeur sauf convention contraire HONORAIRES LOCATIONS y compris LOCATIONS MEUBLEES A USAGE DE RESIDENCE PRINCIPALE ( de plus an ou 9 mois pour les étudiants)*

1/ Frais de recherche et de négociation : 160 TTC

2/ Frais de visites, constitution du dossier/locataire, rédaction de bail : partagés entre bailleur et le locataire. Le montant des

honoraires payés à ce titre par le locataire ne peut en aucun cas excéder le montant imputé au mandant/bailleur :

Le montant des honoraires incluant les prestations ci-dessus suivant option retenue par le mandant, est inférieur ou égal au plafond défini par le décret n°2014-890 du 01/08/2014, soit :

3/ Etat des lieux : partagé entre bailleur et le locataire

Le montant des honoraires payés à ce titre par le locataire ne peut en aucun cas excéder le montant imputé au

mandant/bailleur, et en vertu du I de 5 de la loi 89-462 du 06/07/1989 modifiée, ils sont inférieurs ou égaux au

plafond défini par le décret n°2014-890 du 01/08/2014 et révisable chaque année, .

* Il est précisé que dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l

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