[PDF] Crédit-temps motif à partir du 1er juin

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Crédit-temps

: Mario C oppens, Boulevard Baudouin 8, 1000 Bruxelles. 05/2017 .............................22 ...............................25

Principe

Exclusions

P ossibilités d"exclusions supplémentaires ..............26 L e crédit-temps sans motif ....37 L e crédit-temps avec motifs ..8fi

Principe

s de base ...........8fi L e crédit-temps avec motif formation de 36 mois .......83 a.

Princip

es et modalités b L es attestations à remettre à l"employeur et à l"Onem L e droit au crédit-temps motif soins de 51 mois ..........89 a.

Princip

es de base .....89 b L es motifs - Développements C onditions d"ancienneté et d"occupation pour le crédit-temps avec motif ..........................93 1. C ondition d"ancienneté 2. C ondition d"occupation P ériodes minimales et maximales du crédit-temps avec motif

Maximum absolu de 36/51 mois e

t règles d"imputation Cr

édit-temps à 4/5

: modalité s d"exercice : principe e t exceptions a.

Principe

...........................9≥ b

Exceptions

.....................9≥ L e droit aux allocations de crédit-temps avec motifs ...9 a. En c as de passage à mi-temps b En c as de suspension complète des prestations ......97 c. En c as de réduction à 4/ .......................................................... fi Dr oit des travailleurs aux emplois de n de carrière ................. 3 L e crédit-temps de n de carrière auprès de l"employeur ................................................................ 8 a. D

éclinaison du droit

....................................................................... 8 b

Durée

................................ 9 c. Régimes dérogatoires quant à l"âge : crédit-temps de n de carrière

à par

tir de 50ans d. C onditions dans le chef du travailleur : âge, ancienne té, passé professionnel e t occupation L e droit aux allocations majorées de crédit-temps de n de carrière C onditions communes à la CCT crédit-temps et à l"AR allocations a. L e crédit-temps 4/5 : mo dalités d"exercice, principe et exceptions b L a condition de passé professionnel de 25 années L e montant de l"allocation majorée de n de carrière L a condition d"occupation L es prolongations

Modalité

s particulières pour les très petites entreprises

Méc

anisme de neutralisation des périodes de crédit-temps P ossibilités de neutralisation pour les malades de longue durée P ossibilité pour le travailleur se trouvant dans une mesure de crise de bénécier du cr

édit-temps

L "avertissement écrit Forme

Délai

Même forme e

t même délai en cas de prolongation A ttestation de l"Onem C ontenu de l"avertissement et pièces justicatives L e système de planication - mise en œuvre des préférences

Principe

: seuil or ganisationnel

Calcul du nombr

e de référence

Calcul de l

a manière dont le seuil est atteint Modic ation du seuil organisationnel S ystème de préférences L e report, le retrait et la modication du crédit-temps

Motifs du r

eport

Durée

Modalité

s pratiques

Disposition par

ticulière R etrait ou modication pour les travailleurs exerçant le droit au 4/5 temps dans le cr

édit-temps avec motif ou n de carrière

Pr otection contre le licenciement R etour dans l"entreprise .......71 S

écurité sociale

........73

Principe

..........73

Pensions

........73 V acances annuelles ...75

Obligation de r

emplacement Prime s complémentaires .....75

Cumul av

ec des revenus provenant d"autres activités (indépendantes ou salariées) ...........76

Cumul av

ec une pension ......77

Cumul av

ec une allocation de transition

Cumul av

ec une activité de formation/tutorat .............................78

Fiscalité

.........................78 L e domicile du bénéciaire d"allocations et le lieu du paiement Cr édit-temps et régime de chômage avec complément d"entreprise (RCC) .................................79 Cr

édit-temps et préavis

Principes

.......................83 L e passage du crédit-temps " mi-temps , du 4/5 temps avec motif, de la réduction de s prestations pour travailleurs âgés à une des formes de congé thématique e t vice-versa ...................................84

1. Contexte

La matière du crédit-temps a fait l'objet de modifications importantes depuis le gouvernement

Michel.

C'est d'abord le volet des allocations de l'Onem qui a été impacté : l" accord de gouvernement du

9 octobre 2014 annonçait, en eet

L a suppression de l"allocation du crédit-temps sans motif et son corollaire la suppression de l"assimilation à la pension pour cette forme de crédit-temps L a suppression des allocations de crédit-temps de n de carrière entre 50 et 54ans Lquotesdbs_dbs23.pdfusesText_29

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