[PDF] Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/1 du

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Bu lletin officiel

Santé

Protection sociale

Solidarité

N° 1

29 janvier 2021

DIRECTRICE DE LA PUBLICATION :

R

ÉDACTEUR EN CHEF :

R

ÉALISATION :

- ML. :

Sommaire chronologique

7 a oût 2020

Arrêté du 7 août 2020 portant ouverture des concours d"entrée à l'École nationale supérieure

de sécurité sociale en 2021 (61

ème

promotion).

(Annule et remplace la publication au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2020/8 du 15 septembre 2020)

17 a oût 2020

Arrêté du 17 août 2020

portant délégation de signature.

30 septe

mbre 2020

NOTE D"INFORMATION N° DGOS/R4/2020/167 du 30

septembre 2020 relative à la mise en œuvre du fonds d"innovation organisationnelle en psychiatrie pour l"année 2020.

28 octo

bre 2020
INSTRUCTION N° DGOS/SR3/DGS/DDUAJE/DGCS/2A/2020/186 du 28 octobre 2020 relative à l"édition 2021 du " label et concours droits des usagers de la santé ». 2 nov embre 2020

Délibération n° 2020

-11-01 du 2 novembre 2020 portant composition d"un groupe de travail du comité national du Fonds pour l"insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.

18 nove

mbre 2020

INSTRUCTION N°

DGOS/R3/2020/201 du 18 novembre 2020

relative au renforcement de la prise en charge des femmes victimes de violences sur le territoire. NO TE D"INFORMATION N° DGOS/PF2/PF5/2020/202 du 18 novembre 2020 relative à la publication du référentiel national d"identitovigilance des acteurs de santé - principes généraux et mise en œuvre dans les établissements de santé

19 nove

mbre 2020

Délibération n° 2020

-05 du 19 novembre 2020 portant prolongation d"une année du contrat d"objectifs et de performance du Centre national de gestion pour les années 2017 à 2020. Dé libération n° 2020-07 du 19 novembre 2020

adoptant le budget initial pour l"année 2021. Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/1 du 29 janvier 2021

Délibération n° 2020-08 du 19 novembre 2020 fixant le tableau des emplois du Centre national de gestion pour l"année 2021. Dé libération n° 2020 -10 du 19 novembre 2020 portant mise en œuvre au Centre national de gestion du décret n° 2020-543 relatif au versement du forfait mobilités durables. Dé cision n° 2020.0252/DC/SJ du 19 novembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant les règlements intérieurs de quatre commissions.

23 nove

mbre 2020

Décision n° DS 2020.90 du 23 novembre 2020

portant délégation de signature à l"Etablissement

Français du Sang.

7 déc

embre 2020 INSTRUCTION N° DGOS/PF2/DSS/1C/2020/218 du 7 décembre 2020 relative à la procédure

d"accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de l"alirocumab (PRALUENT®) et de

l"évolocumab (REPATHA®).

Arrê

té du 7 décembre 2020 portant composition de la commission d"évaluation de stage des médecins inspecteurs de santé publique - Promotion 2020.

9 déc

embre 2020 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/RH5/DGESIP/2020/225 du 9 décembre 2020

relative à l"accueil et à l"organisation des stages des étudiants de deuxième cycle en médecine,

en odontologie et pharmacie et des étudiants en second cycle des études de maïeutique.

Arrê

té du 9 décembre 2020 portant composition du jury de fin de formation des ingénieurs d"études sanitaires - Promotion 2020.

10 déc

embre 2020

Délibération n° 2020

-12-01 du 10 décembre 2020 portant approbation du budget rectificatif n° 2 du fonds pour l"insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour l"exercice 2020. Dé libération n° 2020 -12-02 du 10 décembre 2020 portant approbation du budget initial du fonds pour l"insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour l"exercice 2021.
Dé libération n° 2020-12-03 du 10 décembre 2020 modifiant le catalogue des interventions.

Dél

ibération n°

2020-12-04 du 10 décembre 2020 portant sur la décision relative au

financement d"actions menées par l"Institut national de jeunes sourds de Paris à destination des

personnes en situation de handicap. Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/1 du 29 janvier 2021

Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/1 du 29 janvier 2021 11 décembre 2020

Arrêté du

1 1 d

écembre

2 020 portant composition du jury de titularisation d es p harmaciens inspecteurs d e santé publique - Promotion 2020.

14 décembre

2020

Arrêté du

1 4 d

écembre

2020 portant inscription au titre de l"année 2021 au tableau

d "avancement à la hors classe du corps des directeurs des soins.

15 décembre

2020

Décision

d u

15 décembre 2020 portant nomination au sein de la Caisse nationale de

l "assurance maladie.

Arrêté du

1 5 d

écembre 2020

établissant

l a liste des él

èves

-dir ecteurs et él

èves

-directrices d "hôpital inscrits sur la liste d"aptitude à compter du 1er janvier 2021.

Arrêté du

1 5 décembre 2020

établissant

l a liste des él

èves

-directeurs et élèves-directrices des soins in scrits s ur la lis te d "aptitude

à c

ompter d u

1er janvier 2021.

Arrêté

du

15 décembre 2020 portant inscription au titre de l"année 2021 au tableau

d "avancement la hors cl asse des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico- sociaux.

17 décembre

2020

Arrêté du 17 décembre 2020 r

elatif à l"agrément de certains accords de travail applicables d ans les établissements et services du secteur social et médico -social privé à but non lucratif

publié au JORF n° 310 du 23 décembre 2020 - Texte des accords cités à l"article 1er (A).

INSTRUCTION

N° DGOS/R1/2020/231 du 17 décembre 2020 relative à l"évolution de la

liste des établissements éligibles au forfait pour la maladie rénale chronique pour l"année 2021.

Décision n° 2020.0292/DC/SE du 17 décembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé

p ortant retrait de l"habilitation pour l"évaluation externe des établissements et services sociaux et médico -so ciaux Décision n° 2020.0293/DC/SE du 17 décembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé p ortant retrait de l"habilitation pour l"évaluation externe des établissements et services so ciaux e t médico -sociaux. Décision n° 2020.0294/DC/SE du 17 décembre 2020 du collège de la Haute Autorité d e santé portant retrait de l"habilitation pour l"évaluation externe des établissements et services sociaux et médico -sociaux. Décision n° 2020.0295/DC/SE du 17 décembre 2020 du collège de la Haute Autorité de

santé levant la suspension de l"habilitation pour l"évaluation externe des établissements et

services sociaux et médico -so ciaux.

18 décembre 2020

Arrêté du 18 décembre 2020 établissant la liste des élèves-directeurs et des élèves-directrices

d"établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux inscrit(e)s sur la liste d"aptitude à

compter du 1 er janvier 2021.quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43

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