Fiscalité approfondie : Corrigé série de révision n° 1 (IRPP) Exercice
Le régime fiscal des dividendes : Les dividendes (RVM) sont exonérés mais ils doivent être déclarés. 3. Le revenu net global imposable de M. Sami. * BNC :
Fiscalité approfondie : Série de révision n° 1 (IRPP)
Il a réalisé au titre de l'exercice N les revenus suivants : a) Revenu provenant de son activité d'expert comptable : - Honoraires encaissés nets de retenue à
Fiscalité approfondie : Série n° 3 (IS)
Exercice 1. La société ABC est une société anonyme au capital de 1.000.000 Dinars libéré des trois quarts jusqu'au 30 Juin N date à laquelle le conseil
Exercices corrigés de Fiscalité des particuliers et des entreprises
fiscal le contentieux fiscal et le Droit pénal fiscal. 1. L'impôt sur le revenu. Exercice n° 1. Détermination des catégories de revenus
SUPPORT DE COURS : FISCALITE APPROFONDIE (IRPP IS
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Étude de cas de fiscalité approfondie 1 Corrigé
En revanche certains considèrent que la prescription de la TVA n'est pas interrompue par l'arrêté de taxation d'office. En effet
Les dysfonctionnements de limpôt au Maroc: cas des revenus
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Fiscalité approfondie : Corrigé série de révision n° 1 (IRPP)
BNC : 114 464D Intérêts encaissés le 15/01/N relatifs à l’année N-1 Le montant déposé au compte courant associés = 100 000 < 300 000 x 50 = 150 000 (la somme déposée ne dépasse pas 50 du capital social) RCM : 100 000 x 8 = 8 000 D
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Thierry Lamulle
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est Maître de conférences HDR de droit public à l'Université de Caen-Normandie. Il est codirecteur du Master 2 droit public à la faculté de droit et codirecteur du Master 2 responsable de clientèle pro et agri à l'IAE de Caen.Du même auteur,
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est Maître de conférences HDR de droit public à l'Université de Caen-Normandie. Il est codirecteur du Master 2 droit public à la faculté de droit et codirecteur du Master 2 responsable de clientèle pro et agri à l'IAE de Caen.Du même auteur, chez le même éditeur
- Fiscalité des particuliers et des entreprises, 21 eéd. 2020-2021.
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Ces exercices corrigés de fiscalité des particuliers et des entrep�rises sont destinés à vérifier la bonne assimilation de vos connaissances et votre compréhension des mécanismes et principes fondamentaux du Droit fiscal. Ils privilégient la clarté et ont pour but de rendre cette matiè�re abordable et acces sible à tous. Ils intègrent les dispositions de la loi de finances pour 2020.L'ouvrage s'articule autour de cinq thèmes
L'impôt sur le revenu - Les bénéfices industriels et comm�erciaux et l'impôt sur les sociétés - La TVA - Les droits d'enregistrement e�t l'IFI - Le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et le Droit pénal fiscal.Chaque thème peut être abordé de manière indépendante. Il� est traité de manière
logique et suit une progression pédagogique. Ainsi, pour l'impô�t sur le revenu, sont tout d'abord examinés les revenus catégoriels, puis des ca�s de synthèse sont proposés. À l'intérieur de chaque thème, chaque exercice �demeure lui aussi indé pendant. Les solutions données sont complètes et détaillées au maximum. La résolution d'un exercice de fiscalité ne saurait se borner à� l'alignement de chiffres sans aucune explication. Il s'agit avant tout d'un Droit, qui nécessite des explications et des interprétations et dont la maîtrise est parfoi�s longue. Sans jamais se décourager, l'utilisateur de cet ouvrage va acquérir �progressivement les bases de la pratique du Droit fiscal , ce qui lui permettra de résoudre des cas de plus en plus complexes. Ces exercices corrigés s'adressent en priorité - aux étudiants en Droit, en Administration économique et sociale, e�t en Scienceséconomiques
- aux étudiants des écoles de Commerce et de Gestion des entrep�rises - aux étudiants des BTS et IUT aux candidats au DCG (licence d'expertise comptable) ; - ainsi qu'à tous ceux qui désirent parfaire leur connaissance pr�atique du Droit fiscal.Présentation
Chez le même éditeur
Sommaire
Présentation ........................................................................�............................. 5
. L'impôt sur le revenuExercice n°
1Détermination des catégories de revenus,
économie du partage et prélèvement à la sourceCas pratiques
Exercice n°
2Traitements et salaires
Cas pratique
Exercice n°
35attacKement d'enfants maMeurs
Cas pratique "
Paul et Virginie » .....................................................22Exercice n°
4Les revenus fonciers.
Les plusvalues des particuliers
Cas pratiques "
M. et Mme Lafitte », " M. Térieur » ........................27Exercice n°
5Les Eénéfices non commerciaux
Cas pratique "
M e Lacave » ............................................................35Exercice n°
6L'impôt sur le revenu
Cas de synthèse "
M. et Mme Canard » .........................................37Exercice n°
7L'impôt sur le revenu
les partenairesCas de synthèse "
Annie Zette et Aude Javel » ...............................42Exercice n° 8
L'inégalité dans l'imposition des revenus
Cas de synthèse "
Les époux Steur et les époux Monet »,
Paul Ochon
Exercice n°
9Les prélèvements sociaux
Consultation, Dissertation
Exercice n°
10Impôt sur le revenu
Cas de synthèse
2. Les BIC - L'IS
Exercice n°
11Les frais généraux
Cas pratique "
M. Dupain » ...........................................................75Exercice n°
12Les amortissements
Cas pratique "
Entreprise Lanac » ...................................................81Exercice n°
13Les provisions
Cas pratique "
SNC Dupneu » ........................................................86Exercice n°
14Les plus-values
Cas pratique "
Société Mustang » ..................................................90Exercice n°
15Détermination du bénéfice fiscal
Cas de synthèse "
Jean Bonneau », " SNC Leclerc et Larralde » .......95Exercice n°
16L'impôt sur les sociétés
Cas de synthèse "
SA Nénel », " SA Roule » ..................................103Exercice n°
17 Détermination du bénéfice fiscal et de l'ISCas de synthèse "
SA Adisport » ..................................................110 Exercices corrigés de Fiscalité des particuliers et des entreprise�s 8Exercice n° 18
Détermination des acomptes pour le paiement de l'ISCas pratique "
Société Stampa » ..................................................118Exercice n°
19Les BIC et l'IS
Vérification des connaissances
3. La TVA
Exercice n°
20Territorialité de la TVA
Cas pratique
Exercice n°
21Liquidation de la TVA
Cas pratique "
Société Travel » .....................................................136Exercice n°
22TVA : assujettis et redevables partiels
Cas pratiques "
SA Liberty » et " Société H » .................................139Exercice n°
23Les régularisations en matière de TVA
Cas pratique "
SA Stic » ...............................................................145Exercice n°
24La TVA
Cas de synthèse "
SA Airelle », " SA Turne », " SA Manchoise », Librairie du grand large », " SA Tisfaction » ................................148Exercice n°
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