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L’approche systémique de la gestion des ressources humaines dans les administrations publiques du XXIe siècle Par Louise Lemire Gaétan Martel et Éric Charest Québec : Presses de l’Université du Québec 2e édition 2015 380 pages ISBN : 978-2-7605-4334-8
SANTÉ, SÉCURITÉ
ET MIEUX-ÊTRE
AU TRAVAIL AVEC VOUS
ET POUR VOUS
PLAN D'ACTION NATIONAL VISANT
LA PRÉVENTION DES RISQUES
EN MILIEU DE TRAVAIL ET LA PROMOTION
DE LA SANTÉ GLOBALE 2019 2023
COPYRIGHT
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La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux Le présent document est disponible uniquement en version électronique à l"adresse: www.msss.gouv.qc.ca section Publications. Le genre masculin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes.Dépôt légal
Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2019Bibliothèque et Archives Canada, 2019
ISBN: 978-2-550-84427-3 (version PDF)
Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction, par quelque procédé que ce soit, la traduction ou la diffusion de ce
document, même partielles, sont interdites sans l'autorisation préalable des Publications du Québec. Cependant, la reproduction
de ce document ou son utilisation à des fins personnelles, d'étude privée ou de recherche scientifique, mais non commerciales,
sont permises à condition d'en mentionner la source.© Gouvernement du Québec, 2019
MESSAGE DE LA MINISTRE
DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
La performance de notre système de santé et de services sociaux rep ose essentiellement sur les compétences et le dévouement des personnes qui y travaillent. Dans un contexte où les besoins ne cessent de croître et où la rareté de la main-d'uvre représente un dé de taille, nous nous devons donc de tout faire pour trouver des solutions porteuses et durables qui pro teront à l'ensemble du personnel du rése au et qui contribueront à mieux soutenir nos équipes dans leur travail. Dans le cadre de mon mandat à titre de ministre de la Santé et des Services sociaux, je me suis d'ailleurs engagée à prendre davan tage soin de tous ceux et celles qui uvrent au quotidien au sein de nos établissements, notamment en mettant en place des conditions propices à leur mieux-être. Je suis donc ravie de la mise en uvre du Plan d'action national visant la prévention des risques en milieu de travail et la promotion de la santé globale 2019-2023, une initiative qui s'inscrit tout à fait dans nos eorts pour orir aux employé s du réseau un environnement de travail quifavorise leur santé et leur sécurité, de même que leur qualité de vie et leur épanouissement profes
sionnel. Certes, un tel engagement nécessite une révision de nos façons de faire ainsi que la collaboration de tous nos partenaires du réseau, incluant les employés eux-mêmes et l eurs représentants syndicaux. Il s'agit d'une responsabilité collective qui doit tous nous mobiliser dans un but co mmun: orir un milieu de travail attractif etstimulant à nos équipes, dans un souci de prévention et d e promotion d'une vie équilibrée et valorisante.Danielle McCann
Recherche, rédaction et production
Magali Chevallier
Direction de la santé des personnes et du développement organisati onnel, Ministère de la Santé et des Services sociauxMarie-Ève Duval
Direction de la santé des personnes et du développement organisati onnel, Ministère de la Santé et des Services sociaux Nathalie Bouillon Direction de la santé des personnes et du développement organisati onnel, Ministère de la Santé et des Services sociauxRoxane Gauthier
Consultante externe
Comité de prévention du réseau de la santé et des services s ociaux et ministère de la Santé et des Services sociauxChantal Beauregard
Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montéré gie-EstJohanne Lesieur
Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de QuébecMartin Roberge
Centre intégré de santé et de services sociaux des LaurentidesMichaël Gauvin
Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-LaurentPascal Tanguay
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Est-de-l'Île-de-MontréalRaphaël Viens-Côté
Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des se rvices sociaux Rosalie Dion Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux duCentre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal
Vicky Lavoie
Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montéré gie-EstCollaboration à la validation du document
Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail d u secteur aaires sociales Institut national de santé publique du QuébecSylvie Boucher services conseils SST
Révision linguistique
Josée Lecomte
Syntext
Remerciements
La Direction générale du personnel réseau et ministériel du m inistère de la Santé et des Services sociaux tient à remerciertout spécialement M. Michel Pérusse, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail et
les organisations syndicales nationales ainsi que tous les partenaires q ui ont fourni de précieux commentaires lors de la consultation du présent Plan d'action national.PRÉAMBULE
Le Plan d"action national visant la prévention des risques en milie u de travail et la promotion de la santé globale2019-2023 s'adresse à toute personne qui travaille au sein du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS)
qu'elle soit employée, cadre, hors cadre, médecin ou bénévole. Il est basé sur les orientations du Plan stratégique
2015-2020 du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)
(MSSS, 2017b), lequel vise à implanter, dansles établissements du RSSS, une culture d'organisation innovante et eciente dans un contexte de changement.
Le Plan d'action national tient également compte de la Plani cat ion pluriannuelle en prévention-inspection2017-2019 de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) (CNESST,
2017c), qui priorise le secteur des soins de santé et de l'assist
ance sociale en regard de trois risques jugésprioritaires dans les établissements: les troubles musculo-squelettiques (TMS), les chutes de même nive
au etlaviolence au travail (agressions), mais également la conformité légale. En n, il inclut le volet de la santé psychologique,
y compris les exigences delamesurehuit du Plan d'action en santé mentale 20152020 (MSSS, 2017a) concernant
la promotion de la santé mentale au travail et la réduction des ri sques psychosociaux du travail (RPS).Ainsi, le Plan d'action national vise à améliorer les pratiques de gestion, l'environnement de travail et la qualité
de vie au travail du personnel. Par le fait même, il cherche à assurer la présence du personnel au travail par une
réduction du ratio d'heures d'assurance salaire (RHAS) et du ratio d'heures en CNESST. Il vise aussi à permettre
aux directions des établissements de suivre un parcours similaire en matière de promotion de la santé en milieu de travail et de prévention durable des risques professionnels, et de conserver une grande latitude dans le choix des interventions à mettre en uvre pour les prochaines années. Bref, le MSSS souhaite que les cibles et les objectifs spéci ques dé crits dans ce plan soient intégrés dans les plans d'action locaux des établissements pour faire en sorte que les e orts menés en prévention soient un véritable succès.TABLE DES MATIÈRES
Introduction ....................................................................... ............. 1 Partie 1 - Contexte ....................................................................... ....... 31 Résultats qui commandent l'action .......................................................... 3
1.1 Assurance salaire..................................................................... 4
1.2 Lésions professionnelles............................................................... 8
2 Orientations à inclure au plan d'action local .................................................. 9
2.1 Orientations ministérielles ............................................................. 9
2.2 Orientations en provenance des établissements.......................................... 10
2.3 Orientations de la CNESST............................................................. 10
Partie 2 -
Vers une culture de promotion dela santé en milieu de travail etdeprévention durable des risques professionnels ..................................... 131 État des lieux .......................................................................
...... 132 Gestion innovante, structurée et intégrée .................................................... 14
3 Développement d'une culture de promotion de la santé en milieu
de travailet de prévention durable desrisques professionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . 144 Système de gestion de la santé et de la sécurité du travail r
enouvelé et adapté par et pour lesétablissements.............................................................. 175 Cinq éléments du système de gestion de la santé et de la sé
curité du travail .................... 195.1 Engagement de la haute direction ...................................................... 19
5.2 Planification........................................................................
.. 225.3 Mise en oeuvre .......................................................................
245.4 Surveillance et la mesure des activités .................................................. 26
5.5 Revue par la direction ................................................................. 29
Partie 3 - Axes d"intervention .................................................................... 31
Axe 1:
Prévention en matière de santé psychologique autravail et p romotion des saines habitudes de vie................................................................ 331.1 Objectif 1: Veiller à la santé psychologique au travail etàlaré
duction des risques psychosociaux du travail.................................................... 331.2 Objectif 2: Appliquer des pratiques de gestion respectueuses des
personnes............... 371.3 Objectif 3: Favoriser la santé psychologique et les saines habitu
des de vie auprès du personnel............................................................ 40Axe 2:
Prévention des risques professionnels....................................................... 432.1 Objectif 4: Réduire les troubles musculo-squelettiques.................................... 43
2.2 Objectif 5: Réduire la violence en milieu de travail........................................ 47
2.3 Objectif 6: Réduire les chutes de même niveau .......................................... 50
Axe 3: Conformité légale .......................................................................
.. 513.1 Objectif 7: Rendre conforme la sécurité des machines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
533.2 Objectif 8: Rendre conforme le travail en hauteur ........................................ 53
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