[PDF] Travailler au DIP. Mise à jour du 2 mars 2015

Quels sont les modalités d’élaboration et de mise à jour du DUERP ?

Le décret n°2022-395 du 18 mars 2022, entré en vigueur le 31 mars 2022, précise les modalités d’élaboration, de mise à jour, de conservation et de mise à disposition du document ( Loi n°2021-1018 du 2 août 2021 ). 1. Consultation obligatoire du CSE sur le DUERP

Quand doit-on mettre à jour le DUERP ?

Avant le 31 mars 2022, le Code du travail prévoyait une mise à jour du DUERP tous les ans, sans faire de distinction en fonction de l’effectif de l’entreprise. Désormais, dans les entreprises d’au moins 11 salariés, l’article R. 4121-2 du Code du travail prévoit que le DUERP doit être mis à jour :

Comment réussir l’élaboration du DUERP ?

L’élaboration du DUERP résulte d’une approche collective de la prévention des risques professionnels, dans le cadre du dialogue social, même si le choix des mesures de prévention, du plan d’actions et de la démarche dans sa globalité relève, au final de l’initiative et de la responsabilité de l’employeur.

Pourquoi la mise à jour du DUERP est-elle moins fréquente ?

La mise à jour peut donc être moins fréquente, sous réserve toutefois que soit garanti un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs (art. L. 4121-3 du Code du travail). La loi a donc allégé les obligations de mise à jour du DUERP pour les petites entreprises.