[PDF] Mise à jour du classement ICPE selon la directive SEVESO 3 DIP

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Date d"édition : Référence :

45 - Ferrières-en-Gâtinais

Rue de la Maison Neuve

44 819 Saint-Herblain

Mise à jour du classement

ICPE selon la directive

SEVESO 3

DIP Aéro Protec

DEKRA INDUSTRIAL SAS - Siège social : 34/36 rue Alphonse Pluchet, BP 200, 92225 BAGNEUX Cedex www.dekra-industrial.fr - N°TVA FR 73 405 271 032 SAS au capital de 702 720 € - SIREN 405 271 032 RCS Nanterre - NAF 7120 B juil-19

52697492

www.dekra-industrial.fr

DEKRA INDUSTRIAL

Activité Audits et Conseil QHSE

Implantation de Nantes

Mise à jour du classement ICPE selon la Directive SEVESO 3 1 2 3 4

PREAMBULE

OBJET DU PRESENT RAPPORT

- suppressions de rubriques ; - créations de rubriques ; - modifications de rubriques.

Le recensement des produits a été établi par le client et transmis à DEKRA, ainsi que les quantités

maximales susceptibles d"être présentes (si cela impacte le classement ICPE).

Cf. annexe 1. Le présent rapport a été établi sur la base des informations fournies à DEKRA, des données (scientifiques

ou techniques) disponibles et objectives et de la réglementation en vigueur. La responsabilité de DEKRA

ne pourra être engagée si les informations qui lui ont été communiquées sont incomplètes ou erronées.

Le destinataire utilisera les résultats inclus dans le présent rapport intégralement ou sinon de manière

objective. Son utilisation sous forme d"extraits ou de notes de synthèse sera faite sous la seule et entière

responsabilité du destinataire. Il en est de même pour toute modification qui y serait apportée.

RECENSEMENT DES PRODUITS

Il s"agit également d"étudier le statut SEVESO du site selonla directive SEVESO 3 applicable depuis le 1er

juin 2015. Le présent rapport permet de mettre à jour le classement ICPElié à la présence de produits

chimiques. En effet, le décret du 3 mars 2014, entré en vigueur le 1 erjuin 2015, comporte de nombreuses modifications de la nomenclature, pouvant éventuellement impacter le site : Le classement est établi dans le cadre du dossier d"enregistrement du site

SITUATION ADMINISTRATIVE ACTUELLE DU SITE

Mise à jour du classement ICPE selon la Directive SEVESO 3 5 5.1

Légende :

"Seuils Bas" : le seuil bas est dépassé. "Seuil Haut" : le seuil haut est dépassé. "-" : ni le seuil bas ni le seuil haut n"est dépassé.50 200 0,1075 -

Seuil Haut

ou Seuil Bas ?

50 200 6,3491 -Seuil

SEVESO

bas, en tonnes 5 50

4440- les mentions de dangers et caractéristiques associées aux produits.

Rubriques

4110
4120

4130Seuil

SEVESO

haut, en tonnes 20

Quantité totale

cumulée par rubrique, en tonnes

0,6958Le tableau ci-dessous est obtenu en sommant les quantités maximales susceptibles d"être présentes sur

le site, pour lesproduits viséspar chaque rubrique ICPE (pour chaque rubrique retenue - une seule rubrique retenue pour une même préparation, Cf. logigramme en paragraphe 6) :

200 4,4386 -Le recensement des produits susceptibles d"être présents sur le site présenté en

annexe 1 fait apparaitre

EVALUATION DU STATUT SEVESO

Règle du dépassement direct

- s"il s"agit de substances nommément désignées ; Mise à jour du classement ICPE selon la Directive SEVESO 3 5.2 qx Qx 5.2.1 -0,278 -0,07 5.2.2 -0,006 -0,002 5.2.3

Règle de cumul

La règle de cumul permet d"évaluer de manière globale les dangers pour la santé (a), les dangers

physiques (b) et les dangers pour l"environnement (c).

Elle s"applique donc de la manière suivante :

désignant la quantité de la substance ou du mélange x susceptible d"être présent dans l"établissement.

Conclusion

Le site n"est pas classé SEVESO par dépassement direct.

Dangers pour l"environnement

L"application de la règle de cumul pour les produits présentant des dangers pour la santé donne le résultat

suivant :

Calcul pour le seuil bas :

Calcul pour le seuil haut :

Les 2 valeurs ci-dessus sont inférieures au seuil de 1. Le site n"est pas classé SEVESO par la règle de cumul pour les dangers pour la santé.

L"application de la règle de cumul pour les produits présentant des dangers physiques donne le résultat

suivant :

Calcul pour le seuil bas :

Calcul pour le seuil haut :

Les 2 valeurs ci-dessus sont inférieures au seuil de 1. Le site n"est pas classé SEVESO par la règle de cumul pour les dangers physiques.

Dangers pour la santé

Dangers physiques

Trois calculs sont à réaliser :désignant la quantité seuil (haut ou bas) correspondant à ces substances ou ces mélanges.

(a) Dangers pour la santé : Somme des produits visés par les rubriques 4100 à 4199, y compris le

cas échéant les substances ou mélanges dangereux nommément désignés aux rubriques 4700 à

4899 et les déchets visés par les rubriques 2700 à 2799 ;

(b) Dangers physiques : Somme des produits visées par les rubriques 4200 à 4499, y compris le

cas échéant les substances ou mélanges dangereux nommément désignés aux rubriques 4700 à

4899 et les déchets visés par les rubriques 2700 à 2799 ;

(c) Dangers pour l"environnement : Somme des produits visés par les rubriques 4500 à 4599, y compris le cas échéant les substances ou mélanges dangereux nommément désignés aux rubriques 4700 à 4899 et les déchets visés par les rubriques 2700 à 2799. =n x xxQq1 Mise à jour du classement ICPE selon la Directive SEVESO 3 -0,09 -0,045 5.2

L"application de la règle de cumul pour les produits présentant des dangers pour l"environnement donne le

résultat suivant :

Calcul pour le seuil bas :

Calcul pour le seuil haut :

Les 2 valeurs ci-dessus sont inférieures au seuil de 1. Le site n"est pas classé SEVESO par la règle de cumul pour les dangers pour l"environnement.

Conclusion

Le site n"est pas SEVESO par dépassement direct. Il ne l"est pas non plus par les différentes règles de cumul Mise à jour du classement ICPE selon la Directive SEVESO 3 6 Oui Non Par exemple, en cas de doubles rubriques 4331 et 4511, nous retenons la 4511 même si le seuil de

déclaration serait atteint plus vite avec la 4331 (car le site Seveso Haut de la 4511 est majorant, alors que

le seuil de déclaration de la 4331 est majorant).Les rubriques de classement choisies pour chaque produit sont présentées en annexe 3.

CLASSEMENT ICPE

Le classement ICPE est réalisé en déterminantune seule rubriquepour chaque substance et mélange

dangereux.

Lorsqu"un produit est visé par plusieurs rubriques,la rubrique de classement ICPE est déterminée

selon le logigramme ci-dessous :

Seuils

identiques

Comparer le seuil

d"ENREGISTREMENT des rubriques Seuils différents

Appliquer la rubrique

présentant le seuil d"ENREGISTREMENT le plus bas

Comparer le seuil SEVESO

BAS des rubriques Seuils différents

Appliquer la rubrique

présentant le seuil

SEVESO BAS

le plus bas

Seuils

identiques

Comparer le seuil

d"AUTORISATION des rubriques Seuils différentsRubrique déchets (2700 à 2799) ou rubriques nommément désignées (4701 à 4899)Rubrique associée

Comparer le seuil SEVESO

HAUT des rubriques Seuils différents

Appliquer la rubrique

présentant le seuil

SEVESO HAUT

le plus bas

Seuils

identiques

Seuils

identiques

Comparer le seuil de

DECLARATION des

rubriques Seuils différents

Appliquer la rubrique

présentant le seuil de

DECLARATION

le plus bas

Appliquer la rubrique

présentant le seuil d"AUTORISATION le plus bas Mise à jour du classement ICPE selon la Directive SEVESO 3 -4440 2 - - 50 0,10754130.2 1 - - 10 0,2716 --4120.2 1 - - 10 0,19754120.1 5 - - 50 6,1516 D

Régime de

classement DC

4110.2 - 0,05 - 0,25 0,1908 DC4110.1 - 0,2 - 1 0,505Après avoir choisi, grâce au logigramme ci-dessus, la rubrique applicable pour chaque préparation, le

classement ICPE au titre des rubriques 4000 est le suivant :

Rubriques

Seuil déclaration, en tonnes (D)Seuil déclaration avec contrôle, en tonnes (DC)Seuil enregistre- ment, en tonnes (E) Seuil autorisation, en tonnes (A)Quantité totale cumulée par rubrique, en tonnes Mise à jour du classement ICPE selon la Directive SEVESO 3 7 A = E = D = DC = NC =

BILAN DE NOMENCLATURE

RubriqueCapacité

Substance solide - toxicité aiguë catégorie 2

pour l"une au moins des voies d"exposition6,1516 DC -Finalement, le classement ICPE relatif aux rubriques 4000 est présenté dans le tableau ci-après.

Autorisation,

Déclaration,

Déclaration avec contrôle périodique,

Non classé.

4110.2

Substance liquide - toxicité aiguë catégorie 1 pour l"une au moins des voies d"exposition0,1908 DC -4110.1-

4120.1Dans le tableau suivant, il est utilisé les abréviations suivantes :

Rayon d"affichageIntitulé de la rubrique Substance solide - toxicité aiguë catégorie 1 pour l"une au moins des voies d"exposition

A, E, D, DC

ou NC

0,505 DCEnregistrement,

Mise à jour du classement ICPE selon la Directive SEVESO 3

Produits

N° CAS ou n°

de la rubrique nommément désignée

Phrases RMention de

danger (H)Quantités maxi (T)Rubriques ICPE potentielles

Alumal Clean 101 0 0 H373 0,75 non classé

Alumal Clean 101 0 0 H318 0,75 non classé

Alumal Clean 101 0 0 H302 0,75 non classé

Alumal Etch 202 0 0 H314 0,165 non classé

Alumal Etch 202 0 0 H318 0,165 non classé

Alumal Etch 200 0 0 H314 0,1725 non classé

Alumal Etch 200 0 0 H318 0,1725 non classé

Alumal Deox 414 0 0 H314 0,28 non classé

Alumal Deox 414 0 0 H318 0,28 non classé

Acide sulfurique 96% 0 0 H290 2,4586 non classé Acide sulfurique 96% 0 0 H314 2,4586 non classé

Acide chromique 0 0 H271 0,1975 4441

Acide chromique 0 0 H301 0,1975 4120.2

Acide chromique 0 0 H310 0,1975 4120.2

Acide chromique 0 0 H314 0,1975 non classé

Acide chromique 0 0 H334 0,1975 non classé

Acide chromique 0 0 H340 0,1975 non classé

Acide chromique 0 0 H350 0,1975 non classé

Acide chromique 0 0 H361 0,1975 non classé

Acide chromique 0 0 H372 0,1975 non classé

Acide chromique 0 0 H400 0,1975 4510

Bonderite M CR 1200 0 0 H271 0,1075 4440

Bonderite M CR 1200 0 0 H301 0,1075 4120.1

Bonderite M CR 1200 0 0 H310 0,1075 4120.1

Bonderite M CR 1200 0 0 H330 0,1075 4120.1

Bonderite M CR 1200 0 0 H314 0,1075 non classé

Bonderite M CR 1200 0 0 H350 0,1075 non classé

Bonderite M CR 1200 0 0 H340 0,1075 non classé

Bonderite M CR 1200 0 0 H317 0,1075 non classé

Bonderite M CR 1200 0 0 H334 0,1075 non classé

Bonderite M CR 1200 0 0 H335 0,1075 non classé

Bonderite M CR 1200 0 0 H361 0,1075 non classé

Bonderite M CR 1200 0 0 H372 0,1075 non classé

Bonderite M CR 1200 0 0 H410 0,1075 4510

Prelik 1760 0 0 H314 0,172 non classé

Prelik 1760 0 0 H318 0,172 non classé

Prelik 1760 0 0 H302 0,172 non classé

Acide chlorhydrique 37% 0 0 H290 1,665 non classé Acide chlorhydrique 37% 0 0 H314 1,665 non classé Acide chlorhydrique 37% 0 0 H335 1,665 non classé

Picklane 50 0 0 néant 0,1009 non classé

Chlorure de nickel 0 0 H301 4,167 4120.1

Chlorure de nickel 0 0 H331 4,167 4130.1

Chlorure de nickel 0 0 H315 4,167 non classé

Annexe 1 : Recensement des produits et rubriques ICPE

POTENTIELLES

Mise à jour du classement ICPE selon la Directive SEVESO 3

Produits

N° CAS ou n°

de la rubrique nommément désignée

Phrases RMention de

danger (H)Quantités maxi (T)Rubriques ICPE potentielles Annexe 1 : Recensement des produits et rubriques ICPE

POTENTIELLES

Chlorure de nickel 0 0 H334 4,167 non classé

Chlorure de nickel 0 0 H317 4,167 non classé

Chlorure de nickel 0 0 H341 4,167 non classé

Chlorure de nickel 0 0 H350i 4,167 non classé

Chlorure de nickel 0 0 H360D 4,167 non classé

Chlorure de nickel 0 0 H372 4,167 non classé

Chlorure de nickel 0 0 H400 4,167 4510

Chlorure de nickel 0 0 H410 4,167 4510

Cadmium 61C 0 0 H350 0;2565 non classé

Cadmium 61C 0 0 H360D 0;2565 non classé

Cadmium 61C 0 0 H373 0;2565 non classé

Cadmium 61C 0 0 H318 0;2565 non classé

Cadmium 61C 0 0 H317 0;2565 non classé

Cadmium 61C 0 0 H412 0;2565 non classé

Oxyde de cadmium 0 0 H350 1,9846 non classé

Oxyde de cadmium 0 0 H341 1,9846 non classé

Oxyde de cadmium 0 0 H361fd 1,9846 non classé

Oxyde de cadmium 0 0 H330 1,9846 4120.1

Oxyde de cadmium 0 0 H372 1,9846 non classé

Oxyde de cadmium 0 0 H400 1,9846 4510

Oxyde de cadmium 0 0 H410 1,9846 4510

Cyanure de sodium 0 0 H300 0,505 4120.1

Cyanure de sodium 0 0 H330 0,505 4120.1

Cyanure de sodium 0 0 H310 0,505 4110.1

Cyanure de sodium 0 0 H372 0,505 non classé

Cyanure de sodium 0 0 H400 0,505 4510

Cyanure de sodium 0 0 H410 0,505 4510

Soude 0 0 H290 1,4035 non classé

Soude 0 0 H314 1,4035 non classé

Finidip Yellow 340 0 0 H310 0,0202 4120.2

Finidip Yellow 340 0 0 H330 0,0202 4110.2

Finidip Yellow 340 0 0 H334 0,0202 non classé

Finidip Yellow 340 0 0 H340 0,0202 non classé

Finidip Yellow 340 0 0 H350 0,0202 non classé

Finidip Yellow 340 0 0 H361fd 0,0202 non classé

Finidip Yellow 340 0 0 H372 0,0202 non classé

Finidip Yellow 340 0 0 H314 0,0202 non classé

Finidip Yellow 340 0 0 H318 0,0202 non classé

Finidip Yellow 340 0 0 H400 0,0202 4510

Finidip Yellow 340 0 0 H410 0,0202 4510

Finidip Yellow 340 0 0 H302 0,0202 non classé

Finidip Yellow 340 0 0 H317 0,0202 non classé

Finidip Yellow 340 0 0 H335 0,0202 non classé

Picklane 200 0 0 H301 0,1706 4130.2

Mise à jour du classement ICPE selon la Directive SEVESO 3

Produits

N° CAS ou n°

de la rubrique nommément désignée

Phrases RMention de

danger (H)Quantités maxi (T)Rubriques ICPE potentielles Annexe 1 : Recensement des produits et rubriques ICPE

POTENTIELLES

Picklane 200 0 0 H310 0,1706 4110.2

Picklane 200 0 0 H331 0,1706 4130.2

Picklane 200 0 0 H290 0,1706 non classé

Picklane 200 0 0 H314 0,1706 non classé

Picklane 200 0 0 H318 0,1706 non classé

Acide nitrique 0 0 H290 0,2716 non classé

Acide nitrique 0 0 H314 0,2716 non classé

Acide nitrique 0 0 H331 0,2716 4130.2

Acide nitrique 0 0 EUH071 0,2716 non classé

ProduitsQuantités

maxi (T)Rubriques ICPE retenues

Alumal Clean 1010,75 0

Alumal Clean 1010,75 0

Alumal Clean 1010,75 0

Alumal Etch 2020,165 0

Alumal Etch 2020,165 0

Alumal Etch 2000,1725 0

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