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14 févr. 2019 responsabilité d'un enseignement sur la mise en place du tutorat et de ... comme une page professionnelle par l'enseignant (Damani 2016).
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2 mars 2017 Mme Diala DHOUIB Maître de conférence
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12 déc. 2016 Il n'y avait pas de lien entre la pratique de l'échographie ou non et le temps de trajet par rapport au cabinet de radiologie le plus ...
LA SEMAINE JURIDIQUE - NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE
25 sept. 2019 page 75. Table des auteurs page 81. LA SEMAINE JURIDIQUE ... installation des notaires en Alsace Moselle - Rapport -.
Laccompagnement: pratiques postures et enjeux didactiques et
22 févr. 2022 gogiques: le devenir de l'homme Moi social et le développement du Moi ... Prof. des universités Université de Reims (Présidente du jury).
THÈSE
devant le jury composé de. M. BENJAMIN NGUYEN. Professeur des universités Institut. National Sciences Appliquées. Rapporteur du jury. M. MARIO SUDHOLT.
Etude de quelques formes dexpression des émotions et des
4 mars 2019 l'analyse du discours va être abordée d'un nouveau point de vue et surtout dans un ... 2016 consulté le 21 mai 2017 sur le site.
page garde rapport jury2 - Devenir enseignant
Concours de recrutement du second degré Rapport de jury Session 2016 Rapport de jury présenté par :
LA SEMAINEJURIDIQUE
NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE
ISSN 0242-5785
LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILITÉ DES ANALYSESTables annuelles
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Juridique repose sur le numéro de la Revue, suivi du numéro d'immatriculation affecté à chaque information. La numérotation des éléments qui figurent dans la rubrique " Actualités » est continue sur toute l'année, et commence au numéro 100. La numérotation des autres éléments est également continue sur l'année, et débute au numéro 1000.Sommaire
Table alphabétique générale
page 1Table chronologique de doctrine
administrative page 59Table chronologique
de jurisprudence page 65Table chronologique
des textes page 75Table des auteurs
page 81LA SEMAINE JURIDIQUE
Juris-Classeur Périodique (JCP)
94e année
Président-Directeur-Général
et Directeur de la publication :Philippe Carillon
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Clémentine Kleitz
(clementine.kleitz@lexisnexis.fr)Directrice de rédaction :
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Éric Mallet, Sophie Gonzalez-Moulin,
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Correspondance :
Catherine Larée
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JCP/L ASEMAINEJURIDIQUE -ÉDITIONNOTARIALEETIMMOBILIÈRE1Abusdedroit
BUTEXCL USIVEMENTFISCAL
Notionélargie,aperçurapidepar FrançoisFRULEUX .............................101(1)CLAUSEGÉNÉRALEANTI-ABUS
Instauration-L.n°2018-1317, 28déc.2018 ,commen- taireCOMITÉDEL 'ABUSDEDROITFISCAL
2018Avis-Séancedu1 0jan vier2019..........................................................................................act.417(16)
Avisrendus-Séances des14juin2018et14fév rier2019,te xte
Avisrendus-Séances des15et30no vembre 2018.........................act.270(8-9) Avisrendusaucours delaséancedu1 4févr ier2019....................act.563(25)16mai2019
Notionélargie,aperçurapidepar FrançoisFRULEUX .............................101(1)DONATION
Abusdedroitfiscal-P récisionsdel'A dministration........................act.193(4) Donationav ecréserved'usufruit-nouvelle définition del'abusde droit- Précisionsde l'Administration, libresproposparF rançoisFRULEUX Donationde lanue-propr iété-Modalitésd'ex ercice- LPF,art.L.64A,nouv.-Rép.min.n°16264: JOA N18 juin2019,p .5545,parJ ean-Jacques LUBIN Donationde lanue-propr iété-Modalitésd'ex ercice- juin2019,p .3069,parJ ean-Jacques LUBINPROCÉDURESFISCALES
Procédureatténuée-Instauration-I mpôtsurles sociétés-L.n°2018-1317, 28déc.2018 ,commentair e ............................1084(4)VENTED'IMMEUBLE
établissantlar ech erched'unbutexclusivementfiscal contraireauxobjectifsdelaloi-LPF,a rt. 64- CE9 e et 10 e ch.réunies,8 févr. 2019,n°407641 :JurisData n°2019-001839,parMich elLEROYActeauthentique
ACTEAUTHENTIQUE ÉLECTRONIQUE
Conditionsdedélivrance etd etransmissiondescopies exécutoires-Nouvellestechnolog ies-M aîtrisedes aspectsjuridiques, étudeparMuri elMIGNARDACTENOT ARIÉ
Comparutiondesparties-Form ulation-Exemples
divers,formuleparDanielleMONTOUXALSACE-MOSELLE
Forceexécutoire-CPCexéc.,ar t.L.111-5,1°-Aligne- mentdudr oitlocal alsacien-mosellansurledr oit général,aperçurapidepar ÉricSANDERBLOCKCHAIN
Contexteetportée-Présentation,librespropospar MustaphaMEKKI,NathalieBLANC,BernardHAFTEL .........................207(5)DONATION
Opportunitédeprévoirunm odèlesousseing privéde donation(non)- Rép.min.n°14549: JOA N29 janv .2019,p. 910
DROITINTERNATIONAL PRIVÉ(DIP)
Circulation-Cons.UErègl.(UE)n° 2016/1103et
2016/1104,du24 juin2016en matièred erégimes
matrimoniauxetd'effetspatrimoniauxdes parte na- riatsenregist rés-Formulaires,commentaireparJeanGASTÉ
EUROPE
PEetCons. UE,règl. (UE)n°650/2012,4juill.2012- Juridiction-Notion-CJUE,23mai 2019,n°C-658/17 , parDominiqueBERLIN Suppressiondel'activiténotarialeet consulaire-Rép. min.n°7874 :JO Sénat21mars 2019,p. 1561FORMEÉCRITE
Rôleduv erbal -Évolutiondel'actedenotaire, libres proposparÉtienneDUBUISSONNOTAIRE
Actenotarié-Forcee xécutoire,étudepar MathiasLATINA
prisededécision-A pport sdu notariat- Approche libresproposparDenis-Pier reSIMON Authenticité-Forcee xécutoir e-Autonomie,étudeparXavierLAGARDE
L.n°2019-222,23mars2019, deprogrammation2018-
2022etde réformepour lajustice -Dispositions-
BLANCHARD
Loide programmation etderéformedelajustice-
Publication-Dispositions-Mesur esaffectantle nota- riat-L.n°2019-222, 23mars2019 ,aperçu rapideparChristopheBLANCHARD
Loide programmation etderéformedelajustice-
Publication-Dispositions-Mesur esaffectantle nota- riat-L.n°2019-222, 23mars2019 ,aperçu rapideparAlexTANI
Loide programmation etderéformedelajustice-
Publication-Dispositions-Mesur esaffectantle nota- riat-L.n°2019-222, 23mars2019PUBLICITÉFONCIÈRE
Effetre latif-Ordredespublications -Valeur des
informations-CARiom, 26mars2018,n°17/01528:JurisDatan°2018-025307,commentair e
Effetre latif-Ordredespublications -Jur isprudence-CAPa ris,23mars2018,n°16/06644et16/06647:
JurisDatan°2018-025308,commentair e
Administration
DROITSDESCITOYENS
Opendata- Donnéesfoncièr es-O uverture, parPhi- lippeROMA C Transcriptionsparl'étatcivil-N omspatr ony miques-Nomscomportantdesa ccents-Rép.min.n°6331:
JOAN25déc.2018,p .12188
JCP/L ASEMAINEJURIDIQUE -ÉDITIONNOTARIALEETIMMOBILIÈRETABLES20193RELATIONSAVECLESCIT OYENS
Opendata- Donnéesfoncièr es-O uverture, parPhi- lippeROMA CAdoption
ADOPTIONSIMPLE
Adoptioninternationale- Qualitéd'héritier-Cass. 1 re civ.,6nov.2019,n°18-17.111:JurisD atan°2019-019608,parMich elFARGE
KAFALA
Définition-Effets -Notion, étudeparRic hard
CRÔNE,Hanane AITALI
Agentimmobilier
CARTEPROFESSIONNELLE
dants-Rép.min.n°10167: JOSénat 8août2019, p. 4223MANDATDERECHERCHE
Sous-mandatco nfiéparunnotaire-Rapportsent rel e notaireetl'agentimmobilier -Qualitédeprofession- nelsdel'immobilier -Champ d'applicationde lal oi n°70-9du 2jan vier 1970etdu décretn°72-678du20 juillet1972(non) -Cass.1 re civ.,9janv.2019,n°17-27.841:J urisData n°2019-000133,commentair epar
CédricCOULON
Sous-mandatco nfiéparunnotaire-Rapportsent rel e notaireetl'agentimmobilier -Qualitédeprofession- nelsdel'immobilier -Champ d'applicationde lal oi n°70-9du 2jan vier 1970etdu décretn°72-678du20 juillet1972(non) -Cass.1 re civ.,9janv.2019,n°17-27.841:J urisData n°2019-000133
MANDATDEVENTE
Mandantnonexclusif -Mandat concluentredeux
professionnels-L.n °70-9,2 janv.1970- Absencede distinctiondansla loien fonctionde lap rofessiondu mandant-Cass.1 re civ.,23janv.2019,n°18-11.667:JurisDatan°2019-000632
RESPONSABILITÉPROFESSIONNELLE
Faute-Traitementanti-mérule- Information des
acquéreurs-Cass.1 re civ.,14nov.2019,n°18-21.971:JurisDatan°2019-020189
Agriculture
PRIXLOUISLORVELLEC
Modalitésdeparticipation,parÉric MALLET..............................................act.155(2)
RÉFORME
Fiscalitéagr icole-Repenserlafiscalitéagricole,parHubertBOSSE-PLATIÈRE
SOCIÉTÉD'AMÉNAGEMENTFONCIERET
D 'ÉTABLISSEMENTRURAL(SAFER)Saliculture-Acti vités" d'exploitationdemarais
salants»- Dro itdepr ioritédelaSafer-L.n°2019-469,20mai2019
TERREAGRICOLE
Barèmeindicatifdelavaleurvénale moyennedesterres agricoles-Année2018-A.,11juill. 2019Alsace-Moselle
ACTEAUTHENTIQUE
Forceexécutoire-CPCexéc.,ar t.L.111-5,1°-Aligne- mentdudr oitlocal alsacien-mosellansurledr oit général,aperçurapidepar ÉricSANDERLOISETRÈGLEMENT SLO CAUX
Absencedetraduction enfrançais- Validité-Rép.min. n°6842: JOSénat 20déc.2018, p.6634NOTAIRE
Exercicedelaprofession- l'extensiondel alibre
installationdes notairesenAlsaceM oselle-Rapport- Rép.min.n°9634: JOA N18 déc.2018,p .11833Informationsprofessionnelles-12
e congrèsinterrégio- naldesnotair es-M etz,18et19oct.2019, libres propos parOliv ierVIXInformationsprofessionnelles-12
e congrèsinterrégio- naldesnotair es-M etz,18et19oct.2019Institutdedroitl ocal-C odededro itlocalalsacien-
mosellan,parÉricSANDERSUCCESSION-PARTAGE
Livrefoncier-Certificatd'héritier- Legs unive rsel,étudeparW illyNONNENMA CHER
Aménagementduterritoire
POLITIQUEGÉNÉRALE
Démarche"Planifionsnosterri toir esensemble» -Projetsd'ordonnances
Assainissementnoncollectif
CONTRÔLE
Modalités-Contrôleparle servic epublicd'assainisse- mentnonc ollectif(SPANC) -Missions-Perspecti ves d'évolution-Rép.min.n°18078: JOA N9a vr. 2019,p. 3334RACCORDEMENT
Précisionssurlasituation desimmeubles nonraccor - dablesauréseau publicd'assainissement- Précisions duGouv ernement-Rép.min.n°8610: JOSénat 12 sept.2019,p.4682Association
ASSOCIATIONENSOMMEIL
Dissolution-Rég lementation-Rép.min.n°15173:JOAN2juill.2019,p .6163
ASSOCIATIONFONCIÈREDEREMEMBREMENT
Poursuitedel'associationaprèsréalisation detousles travauxconnexesauremembr ement-Légalité(oui)- Financement-Rép.min.n°9017: JOSénat 4av r.2019, p.1810ASSOCIATIONSYNDICALEAUTORISÉE(ASA)
Cahierdes chargesnonapprou védeslotissements-
Publication-Modalités-Rép.min.n°6935: JOSénat27déc.2018, p.6745
ASSOCIATIONSYNDICALELIBRE(ASL)
Capacitéjuridique -Conséquencesjuridiques de l'absencederéalisationd esformalitésdeco nstitution- Régularisation-Réglementation- Rép.min.n°5261:JOSénat20 déc.2018,p .6592
Tablealphabétiquegénérale Adoption
4JCP/L ASEMAINEJURIDIQUE -ÉDITIONNOTARIALEETIMMOBILIÈRETABLES2019
Chargesco mmunes-Obligationsd'adhésionàl'ASL-Réglementation-Rép.min.n°17942: JOA N22 oct.
2019,p. 9485
COMPTABILITÉ
Réformeduplanco mptable-Organismes sansbut
lucratif-Relationsnotair esOSBL,libr espropos parAnnie-NellySCAIN,AnnSophie DEJOTEMPS
FONDATION
Testament-Succ ession,étudepar AnnSophieDE
JOTEMPS,ThomasLEANDRI,Ma rion MERY
FORUMNATIONALDESASSOCIATIONS&
FONDATIONS
Présentation-Édition2019,par Jean-Mic hel
MATHIEU
Présentation-Édition2019,par SophieROUXEL ............................act.804(41)LIBÉRALITÉS
Nouveauplancomptable-Priseenc ompte -Legset
donationsPHILANTHROPIE
Projetsetréflexionssurl aréservehéréditaire -Groupe detr availinstituéparlePremierministre-Philanthro- pieàl afr ançaise,librespr oposparJulienBOISSON .....................829(43-44)SUCCESSION-PARTAGE
Actiondeshéritiers-Cass.1
re civ.,6nov.2019,n°18-23.913:J urisData n°2019-019580
Associationcommunalede chasseagréée
(ACCA)DROITDERETRAITD'UNEACCA
Regroupementdepropriétairespostérieur ementàla constitutiondel'ACCA-C onstitutiond'unensemble dete rrainsd'unesuperficietotalesupérieureauseuil minimal-E xer ciceencommundeleursdroitsde chasse-Impossibilitéd'e xigerunr etrait,étudeparDenisRO CHARD,NatachaPOIRIER
Assurance
ASSURANCEEMPRUNTEUR
Regroupementdecrédits-Déchéancedud roitaux intérêtsn'estpas encourue encasde non-respectdes modalitésd'information del'emprunteur- Cass. 1 re civ.,9janv.2019,n°17-20.565: JurisD atan°2019-000144
ASSURANCE-VIE
Adjonctiondusecond épouxco mmunenbiensàun
Incidencesurl'antérioritéfiscaledu cont rat-Rép.min. n°1398: JOSénat 30mai2019, p.2859 Capitald'uneassur ancev ie-Modalitésderépartition entrelesbénéficiaires-Rép.min.n°450: JOSénat 8 août2019,p .4215 Clausebénéficiaire -Obligationd'information- Cass. 2 e civ.,13juin2019,n°18-14.954:JurisD atan°2019-009969,commentair eparMatthieuROBINEAU
Clausesbénéficiaires decontrats d'assurance-v ie-Sin- gularitédesclausesbénéficiair estestamentair es-Vali- dité-Cass.1 re civ.,3avr.2019,n°18-14.640:J urisData n°2019-004960Contratco-souscritpardesépouxcommunsen biens-
Donationindirect e-RéponseministérielleCiot-Conséquences-Rép.min.n°256: JOSénat 10ja nv.
2019,p. 131,commentair eparChristopheLESBATS
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