[PDF] LA SEMAINE JURIDIQUE - NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE





Previous PDF Next PDF



Les pratiques daffichage: points communs et variations selon les

6 juin 2016 Je remercie également tous les enseignants qui ont accepté de participer à ma recherche. Je remercie aussi les Inspecteurs de l'Education ...



Lintégration scolaire des enfants en situation de handicap: le cas

6 sept. 2016 Pour parler de la scolarisation des enfants autistes on ne trouve que. 6 Rapport de Madame Valérie Létard : Évaluation de l'impact du plan ...



Conversion chimique des surfaces dalliages daluminium sans

21 sept. 2017 Conversion chimique des surfaces d'alliages d'aluminium sans chrome hexavalent. Soutenance le 15 Décembre 2016 devant le jury composé de :.



Un tutorat transversal à distance et en ligne pour luniversité

14 févr. 2019 responsabilité d'un enseignement sur la mise en place du tutorat et de ... comme une page professionnelle par l'enseignant (Damani 2016).



Optimisation et Planification de lapprovisionnement en présence du

2 mars 2017 Mme Diala DHOUIB Maître de conférence



Pratique de léchographie dans lexercice de la médecine générale

12 déc. 2016 Il n'y avait pas de lien entre la pratique de l'échographie ou non et le temps de trajet par rapport au cabinet de radiologie le plus ...



LA SEMAINE JURIDIQUE - NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE

25 sept. 2019 page 75. Table des auteurs page 81. LA SEMAINE JURIDIQUE ... installation des notaires en Alsace Moselle - Rapport -.



Laccompagnement: pratiques postures et enjeux didactiques et

22 févr. 2022 gogiques: le devenir de l'homme Moi social et le développement du Moi ... Prof. des universités Université de Reims (Présidente du jury).



THÈSE

devant le jury composé de. M. BENJAMIN NGUYEN. Professeur des universités Institut. National Sciences Appliquées. Rapporteur du jury. M. MARIO SUDHOLT.



Etude de quelques formes dexpression des émotions et des

4 mars 2019 l'analyse du discours va être abordée d'un nouveau point de vue et surtout dans un ... 2016 consulté le 21 mai 2017 sur le site.



page garde rapport jury2 - Devenir enseignant

Concours de recrutement du second degré Rapport de jury Session 2016 Rapport de jury présenté par :

LA SEMAINEJURIDIQUE

NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE

ISSN 0242-5785

LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILITÉ DES ANALYSES

Tables annuelles

2019

© LexisNexis SA 2020

Cette oeuvre est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique

et aux droits d'auteur. Ces droits sont la propriété exclusive de LexisNexis SA. Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, non autorisée par

LexisNexis SA ou ses ayants droit, est strictement interdite. LexisNexis SA se réserve notamment tous droits au titre de la reproduction par reprographie destinée à réaliser

des copies de la présente oeuvre sous quelque forme que ce soit aux ?ns de vente, de location, de publicité, de promotion ou de toute autre utilisation commerciale confor-

mément aux dispositions de l'article L. 122-10 du Code de la propriété intellectuelle relatives à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie.

Avertissement de l'éditeur : "

Toute utilisation ou traitement automatisé, par des tiers, de données personnelles pouvant ?gurer dans cette revue sont formellement

interdits

Utilisation des tables annuelles 2019

Le système de référencement de l'édition notariale et immobilière de

La Semaine

Juridique repose sur le numéro de la Revue, suivi du numéro d'immatriculation affecté à chaque information. La numérotation des éléments qui figurent dans la rubrique " Actualités » est continue sur toute l'année, et commence au numéro 100. La numérotation des autres éléments est également continue sur l'année, et débute au numéro 1000.

Sommaire

Table alphabétique générale

page 1

Table chronologique de doctrine

administrative page 59

Table chronologique

de jurisprudence page 65

Table chronologique

des textes page 75

Table des auteurs

page 81

LA SEMAINE JURIDIQUE

Juris-Classeur Périodique (JCP)

94
e année

Président-Directeur-Général

et Directeur de la publication :

Philippe Carillon

Directrice éditoriale :

Clémentine Kleitz

(clementine.kleitz@lexisnexis.fr)

Directrice de rédaction :

Véronique Marie (01.45.58.90.49)

(veronique.marie@lexisnexis.fr)

Rédacteur en chef :

Catherine Larée (01.45.58.90.77)

(catherine.laree@lexisnexis.fr)

Rédacteur en chef adjoint :

Julia Orfanos (01.45.58.93.19)

(julia.orfanos@lexisnexis.fr)

Éditeur :

Anaïs Schouflikir-Gabriel (01.45.58.93.16)

Chargée d'édition :

Marie-Hélène Gibault (01.45.58.93.18)

(marie-helene.gibault@lexisnexis.fr)

Petites annonces :

petites.annonces@lexisnexis.fr et domiciliation.annonces@lexisnexis.fr

Conseil scientifique :

Ch. Blanchard, H. Bosse-Platière, Cl. Brenner,

G. Durand-Pasquier, M. Julienne, L. Leveneur,

M. Mekki, P. Murat, S. Piedelièvre, Ph. Pierre,

Fr. Terré

Comité d'experts :

D. Boulanger, M.-Fl. Zampiero Bouquemont,

E. Clerget, F. Collard, A. Darmon, Fr. Devos,

Fr. Fruleux, O. Herrnberger, J.-Fr. Pillebout

Maquette et direction artistique :

Philippe Blanc

Direction Marketing Opérationnel / Publicité

Caroline Spire

Responsable clientèle publicité

caroline.spire@lexisnexis.fr - 01 45 58 94 69

Catherine Thevin

Responsable du marketing opérationnel

catherine.thevin@lexisnexis.fr - 01 45 58 93 05

Ont collaboré à ce numéro :

Éric Mallet, Sophie Gonzalez-Moulin,

Julien Marrocchella, Claire Richert

Correspondance :

Catherine Larée

LexisNexis SA

La Semaine Juridique (édition notariale

et immobilière)

141, rue de Javel

75747 Paris Cedex 15

Relation clients :

Tél. : 01 71 72 47 70

Abonnement annuel 2020 :

• France (métropole) : 1

015,90 euros TTC (995 euros HT)

• DOM-TOM et pays étrangers : 1

095,00 euros HT

• Prix de vente au numéro :

France (métropole) :

35,74 euros TTC (35 euros HT)

• DOM-TOM et pays étrangers :

39 euros HT

• Offre spéciale étudiants : http://etudiant.lexisnexis.fr/

LexisNexis SA

SA au capital de 1.584.800 euros

552 029 431 RCS Paris

Principal associé :

Reed Elsevier France SA

Siège social :

141, rue de Javel

75747 Paris Cedex 15

Evoluprint

Parc Industriel Euronord

10, rue du Parc - 31150 Bruguières

Dépôt légal :

à parution

Commission paritaire :

n° 1121 T 80377

Origine du papier : Allemagne

Taux de fibres recyclées : 6%

Certification : 100%

Impact sur l'eau : P

TOT = 0,01 kg / tonne

Tablealphabétiquegénérale

JCP/L ASEMAINEJURIDIQUE -ÉDITIONNOTARIALEETIMMOBILIÈRE1

Abusdedroit

BUTEXCL USIVEMENTFISCAL

Notionélargie,aperçurapidepar FrançoisFRULEUX .............................101(1)

CLAUSEGÉNÉRALEANTI-ABUS

Instauration-L.n°2018-1317, 28déc.2018 ,commen- taire

COMITÉDEL 'ABUSDEDROITFISCAL

2018

Avis-Séancedu1 0jan vier2019..........................................................................................act.417(16)

Avisrendus-Séances des14juin2018et14fév rier

2019,te xte

Avisrendus-Séances des15et30no vembre 2018.........................act.270(8-9) Avisrendusaucours delaséancedu1 4févr ier2019....................act.563(25)

16mai2019

Notionélargie,aperçurapidepar FrançoisFRULEUX .............................101(1)

DONATION

Abusdedroitfiscal-P récisionsdel'A dministration........................act.193(4) Donationav ecréserved'usufruit-nouvelle définition del'abusde droit- Précisionsde l'Administration, libresproposparF rançoisFRULEUX Donationde lanue-propr iété-Modalitésd'ex ercice- LPF,art.L.64A,nouv.-Rép.min.n°16264: JOA N18 juin2019,p .5545,parJ ean-Jacques LUBIN Donationde lanue-propr iété-Modalitésd'ex ercice- juin2019,p .3069,parJ ean-Jacques LUBIN

PROCÉDURESFISCALES

Procédureatténuée-Instauration-I mpôtsurles sociétés-L.n°2018-1317, 28déc.2018 ,commentair e ............................1084(4)

VENTED'IMMEUBLE

établissantlar ech erched'unbutexclusivementfiscal contraireauxobjectifsdelaloi-LPF,a rt. 64- CE9 e et 10 e ch.réunies,8 févr. 2019,n°407641 :JurisData n°2019-001839,parMich elLEROY

Acteauthentique

ACTEAUTHENTIQUE ÉLECTRONIQUE

Conditionsdedélivrance etd etransmissiondescopies exécutoires-Nouvellestechnolog ies-M aîtrisedes aspectsjuridiques, étudeparMuri elMIGNARD

ACTENOT ARIÉ

Comparutiondesparties-Form ulation-Exemples

divers,formuleparDanielleMONTOUX

ALSACE-MOSELLE

Forceexécutoire-CPCexéc.,ar t.L.111-5,1°-Aligne- mentdudr oitlocal alsacien-mosellansurledr oit général,aperçurapidepar ÉricSANDER

BLOCKCHAIN

Contexteetportée-Présentation,librespropospar MustaphaMEKKI,NathalieBLANC,BernardHAFTEL .........................207(5)

DONATION

Opportunitédeprévoirunm odèlesousseing privéde donation(non)- Rép.min.n°14549: JOA N29 janv .

2019,p. 910

DROITINTERNATIONAL PRIVÉ(DIP)

Circulation-Cons.UErègl.(UE)n° 2016/1103et

2016/1104,du24 juin2016en matièred erégimes

matrimoniauxetd'effetspatrimoniauxdes parte na- riatsenregist rés-Formulaires,commentaireparJean

GASTÉ

EUROPE

PEetCons. UE,règl. (UE)n°650/2012,4juill.2012- Juridiction-Notion-CJUE,23mai 2019,n°C-658/17 , parDominiqueBERLIN Suppressiondel'activiténotarialeet consulaire-Rép. min.n°7874 :JO Sénat21mars 2019,p. 1561

FORMEÉCRITE

Rôleduv erbal -Évolutiondel'actedenotaire, libres proposparÉtienneDUBUISSON

NOTAIRE

Actenotarié-Forcee xécutoire,étudepar Mathias

LATINA

prisededécision-A pport sdu notariat- Approche libresproposparDenis-Pier reSIMON Authenticité-Forcee xécutoir e-Autonomie,étudepar

XavierLAGARDE

L.n°2019-222,23mars2019, deprogrammation2018-

2022etde réformepour lajustice -Dispositions-

BLANCHARD

Loide programmation etderéformedelajustice-

Publication-Dispositions-Mesur esaffectantle nota- riat-L.n°2019-222, 23mars2019 ,aperçu rapidepar

ChristopheBLANCHARD

Loide programmation etderéformedelajustice-

Publication-Dispositions-Mesur esaffectantle nota- riat-L.n°2019-222, 23mars2019 ,aperçu rapidepar

AlexTANI

Loide programmation etderéformedelajustice-

Publication-Dispositions-Mesur esaffectantle nota- riat-L.n°2019-222, 23mars2019

PUBLICITÉFONCIÈRE

Effetre latif-Ordredespublications -Valeur des

informations-CARiom, 26mars2018,n°17/01528:

JurisDatan°2018-025307,commentair e

Effetre latif-Ordredespublications -Jur isprudence-

CAPa ris,23mars2018,n°16/06644et16/06647:

JurisDatan°2018-025308,commentair e

Administration

DROITSDESCITOYENS

Opendata- Donnéesfoncièr es-O uverture, parPhi- lippeROMA C Transcriptionsparl'étatcivil-N omspatr ony miques-

Nomscomportantdesa ccents-Rép.min.n°6331:

JOAN25déc.2018,p .12188

JCP/L ASEMAINEJURIDIQUE -ÉDITIONNOTARIALEETIMMOBILIÈRETABLES20193

RELATIONSAVECLESCIT OYENS

Opendata- Donnéesfoncièr es-O uverture, parPhi- lippeROMA C

Adoption

ADOPTIONSIMPLE

Adoptioninternationale- Qualitéd'héritier-Cass. 1 re civ.,6nov.2019,n°18-17.111:JurisD atan°2019-

019608,parMich elFARGE

KAFALA

Définition-Effets -Notion, étudeparRic hard

CRÔNE,Hanane AITALI

Agentimmobilier

CARTEPROFESSIONNELLE

dants-Rép.min.n°10167: JOSénat 8août2019, p. 4223

MANDATDERECHERCHE

Sous-mandatco nfiéparunnotaire-Rapportsent rel e notaireetl'agentimmobilier -Qualitédeprofession- nelsdel'immobilier -Champ d'applicationde lal oi n°70-9du 2jan vier 1970etdu décretn°72-678du20 juillet1972(non) -Cass.1 re civ.,9janv.2019,n°17-

27.841:J urisData n°2019-000133,commentair epar

CédricCOULON

Sous-mandatco nfiéparunnotaire-Rapportsent rel e notaireetl'agentimmobilier -Qualitédeprofession- nelsdel'immobilier -Champ d'applicationde lal oi n°70-9du 2jan vier 1970etdu décretn°72-678du20 juillet1972(non) -Cass.1 re civ.,9janv.2019,n°17-

27.841:J urisData n°2019-000133

MANDATDEVENTE

Mandantnonexclusif -Mandat concluentredeux

professionnels-L.n °70-9,2 janv.1970- Absencede distinctiondansla loien fonctionde lap rofessiondu mandant-Cass.1 re civ.,23janv.2019,n°18-11.667:

JurisDatan°2019-000632

RESPONSABILITÉPROFESSIONNELLE

Faute-Traitementanti-mérule- Information des

acquéreurs-Cass.1 re civ.,14nov.2019,n°18-21.971:

JurisDatan°2019-020189

Agriculture

PRIXLOUISLORVELLEC

Modalitésdeparticipation,parÉric MALLET..............................................act.155(2)

RÉFORME

Fiscalitéagr icole-Repenserlafiscalitéagricole,par

HubertBOSSE-PLATIÈRE

SOCIÉTÉD'AMÉNAGEMENTFONCIERET

D 'ÉTABLISSEMENTRURAL(SAFER)

Saliculture-Acti vités" d'exploitationdemarais

salants»- Dro itdepr ioritédelaSafer-L.n°2019-469,

20mai2019

TERREAGRICOLE

Barèmeindicatifdelavaleurvénale moyennedesterres agricoles-Année2018-A.,11juill. 2019

Alsace-Moselle

ACTEAUTHENTIQUE

Forceexécutoire-CPCexéc.,ar t.L.111-5,1°-Aligne- mentdudr oitlocal alsacien-mosellansurledr oit général,aperçurapidepar ÉricSANDER

LOISETRÈGLEMENT SLO CAUX

Absencedetraduction enfrançais- Validité-Rép.min. n°6842: JOSénat 20déc.2018, p.6634

NOTAIRE

Exercicedelaprofession- l'extensiondel alibre

installationdes notairesenAlsaceM oselle-Rapport- Rép.min.n°9634: JOA N18 déc.2018,p .11833

Informationsprofessionnelles-12

e congrèsinterrégio- naldesnotair es-M etz,18et19oct.2019, libres propos parOliv ierVIX

Informationsprofessionnelles-12

e congrèsinterrégio- naldesnotair es-M etz,18et19oct.2019

Institutdedroitl ocal-C odededro itlocalalsacien-

mosellan,parÉricSANDER

SUCCESSION-PARTAGE

Livrefoncier-Certificatd'héritier- Legs unive rsel,

étudeparW illyNONNENMA CHER

Aménagementduterritoire

POLITIQUEGÉNÉRALE

Démarche"Planifionsnosterri toir esensemble» -

Projetsd'ordonnances

Assainissementnoncollectif

CONTRÔLE

Modalités-Contrôleparle servic epublicd'assainisse- mentnonc ollectif(SPANC) -Missions-Perspecti ves d'évolution-Rép.min.n°18078: JOA N9a vr. 2019,p. 3334

RACCORDEMENT

Précisionssurlasituation desimmeubles nonraccor - dablesauréseau publicd'assainissement- Précisions duGouv ernement-Rép.min.n°8610: JOSénat 12 sept.2019,p.4682

Association

ASSOCIATIONENSOMMEIL

Dissolution-Rég lementation-Rép.min.n°15173:

JOAN2juill.2019,p .6163

ASSOCIATIONFONCIÈREDEREMEMBREMENT

Poursuitedel'associationaprèsréalisation detousles travauxconnexesauremembr ement-Légalité(oui)- Financement-Rép.min.n°9017: JOSénat 4av r.2019, p.1810

ASSOCIATIONSYNDICALEAUTORISÉE(ASA)

Cahierdes chargesnonapprou védeslotissements-

Publication-Modalités-Rép.min.n°6935: JOSénat

27déc.2018, p.6745

ASSOCIATIONSYNDICALELIBRE(ASL)

Capacitéjuridique -Conséquencesjuridiques de l'absencederéalisationd esformalitésdeco nstitution- Régularisation-Réglementation- Rép.min.n°5261:

JOSénat20 déc.2018,p .6592

Tablealphabétiquegénérale Adoption

4JCP/L ASEMAINEJURIDIQUE -ÉDITIONNOTARIALEETIMMOBILIÈRETABLES2019

Chargesco mmunes-Obligationsd'adhésionàl'ASL-Réglementation-Rép.min.n°17942: JOA N22 oct.

2019,p. 9485

COMPTABILITÉ

Réformeduplanco mptable-Organismes sansbut

lucratif-Relationsnotair esOSBL,libr espropos par

Annie-NellySCAIN,AnnSophie DEJOTEMPS

FONDATION

Testament-Succ ession,étudepar AnnSophieDE

JOTEMPS,ThomasLEANDRI,Ma rion MERY

FORUMNATIONALDESASSOCIATIONS&

F

ONDATIONS

Présentation-Édition2019,par Jean-Mic hel

MATHIEU

Présentation-Édition2019,par SophieROUXEL ............................act.804(41)

LIBÉRALITÉS

Nouveauplancomptable-Priseenc ompte -Legset

donations

PHILANTHROPIE

Projetsetréflexionssurl aréservehéréditaire -Groupe detr availinstituéparlePremierministre-Philanthro- pieàl afr ançaise,librespr oposparJulienBOISSON .....................829(43-44)

SUCCESSION-PARTAGE

Actiondeshéritiers-Cass.1

re civ.,6nov.2019,n°18-

23.913:J urisData n°2019-019580

Associationcommunalede chasseagréée

(ACCA)

DROITDERETRAITD'UNEACCA

Regroupementdepropriétairespostérieur ementàla constitutiondel'ACCA-C onstitutiond'unensemble dete rrainsd'unesuperficietotalesupérieureauseuil minimal-E xer ciceencommundeleursdroitsde chasse-Impossibilitéd'e xigerunr etrait,étudepar

DenisRO CHARD,NatachaPOIRIER

Assurance

ASSURANCEEMPRUNTEUR

Regroupementdecrédits-Déchéancedud roitaux intérêtsn'estpas encourue encasde non-respectdes modalitésd'information del'emprunteur- Cass. 1 re civ.,9janv.2019,n°17-20.565: JurisD atan°2019-

000144

ASSURANCE-VIE

Adjonctiondusecond épouxco mmunenbiensàun

Incidencesurl'antérioritéfiscaledu cont rat-Rép.min. n°1398: JOSénat 30mai2019, p.2859 Capitald'uneassur ancev ie-Modalitésderépartition entrelesbénéficiaires-Rép.min.n°450: JOSénat 8 août2019,p .4215 Clausebénéficiaire -Obligationd'information- Cass. 2 e civ.,13juin2019,n°18-14.954:JurisD atan°2019-

009969,commentair eparMatthieuROBINEAU

Clausesbénéficiaires decontrats d'assurance-v ie-Sin- gularitédesclausesbénéficiair estestamentair es-Vali- dité-Cass.1 re civ.,3avr.2019,n°18-14.640:J urisData n°2019-004960

Contratco-souscritpardesépouxcommunsen biens-

Donationindirect e-RéponseministérielleCiot-Conséquences-Rép.min.n°256: JOSénat 10ja nv.

2019,p. 131,commentair eparChristopheLESBATS

quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29
[PDF] Concours : CAPES / CAFEP Section : physique chimie Session 2017

[PDF] Notice CCP 2015 - Concours Communs Polytechniques - SCEI

[PDF] mutations intra-academiques 2017 barres d 'entrée sur zr resultats

[PDF] barres inter 2017 - Snalc

[PDF] 1- circ mvt intra 2017 - SNES Toulouse

[PDF] barre d 'erreurs

[PDF] SPECIAL Intra Créteil 2016 - Sections locales du SE-UNSA

[PDF] Barres du mouvement INTRA -

[PDF] LES SYNONYMES 1) Barre l 'intrus de chaque liste 2) Entoure dans

[PDF] LES SYNONYMES 1) Barre l intrus de chaque liste 2) Entoure dans

[PDF] Barres intra 2016 - SNES Versailles

[PDF] Barres des mouvements inter-académiques - Snalc

[PDF] mouvement intra-academique rentrée 2017 - Ministère de l

[PDF] Barème INTRA 2016 - SNEP-FSU Bordeaux

[PDF] Mouvement intra-académique CPE 2016 - Sections locales du SE