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poursuit en tâtonnant l'adaptation de son modèle commercial ; invite les collectivités à appréhender le commerce dans sa globalité.
èse de Doctorat /
octobre 2018Université Paris II- Panthéon-Assas
école doctorale de droit privé
Thèse de doctorat en droit
soutenue le [17 octobre 2018]Le bail commercial
dans les centres commerciauxMarie-Anne LE FLOCH
Paris II (Panthéon-Assas)
Membres du jury :
- Jean-Jacques ANSAULT, Professeur à - -Assas) - Jean-Luc TIXIER, Avocat et Docteur en droit LE FLOCH Marie-Anne | Thèse de doctorat | octobre 2018 - 2 -Avertissement
dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. LE FLOCH Marie-Anne | Thèse de doctorat | octobre 2018 - 3 - " Travaillez, prenez de la peine :Jean de la Fontaine,
A mes grands-pères
LE FLOCH Marie-Anne| Thèse de doctorat | octobre 2018 vendredi 7 septembre 2018 4 -Remerciements
Tous mes remerciements :
- A Monsieur le Professeur Hervé LECUYER, qui a fait le très grand honneur - A Monsieur le Professeur Jérôme HUET, qui début de ces travaux, - A Messieurs les Professeurs Charles GIJSBERS, Jean-Jacques ANSAULT, Christophe VERNIERES et à Maître Jean-Luc TIXIER, et le plaisir - Aux associés de CHEUVREUX SAS, pour leur grande confiance et pour - A mon père, à ma mère, pour leur affection et leur soutien, - A mon mari, à mes enfants, pour leur présence et leur patience. LE FLOCH Marie-Anne | Thèse de doctorat | octobre 2018 - 5 -Résumé :
Les centres commerciaux sont devenus une composante majeure de notre environnement. Mais si le paysage commercial a évolué au cours des cinquante dernières années, lescadres juridiques habituels tels que la copropriété, la concession immobilière, et
démontrer dans un premier temps que le bail commercial demeure l'outil contractuel le plus adapté pour organiser les relations au sein d'un centre commercial. Le succès du bail commercial pourrait toutefois interpeller. Comment une technique juridique construite -elle ux ? Si la matièrejurisprudence et des clauses rédigées dans ces types de contrat révèle que le champ
tatut des baux notamment la jurisprudence sur les clauses- aux -il pas conduire à pour les centres commerciaux cond temps. Descripteurs : Bail commercial centres commerciaux organisation juridique statut des baux commerciaux obligations du bailleur obligations du preneur LE FLOCH Marie-Anne| Thèse de doctorat | octobre 2018 vendredi 7 septembre 2018 6 -Title : Commercial leases in shopping centers
Abstract :
Commercial picture has changed over the past fifty years. Shopping centers now occupy a key position in real estate. However, usual legal frameworks such as coownership (copropriété), concession (concession immobilière) and attribution into possession (attribution en jouissance) have proven to be inappropriate. The present study provides to first demonstrate that the commercial lease remains the most appropriate contractual tool to organise relationships within a shopping center. One could however be surprised by such a success. Indeed, how could one explain that this legal technique, which was first created to protect traditionnal shopkeepers and their business from any eviction, soon became the favorite technique to organise shopping centers ? It can certainly not be ignored that commercial leases are partially governed by imperative rules. However, either the evolution of case-laws and the terms and conditions negotiated in such contracts intend to prove that the the so-called statut des baux commerciaux has adapted to specific characteristics of shopping centers. The present study intends to demonstrate that there is a class of commercial leases which is specifically adapted to shopping centers and derogates from the common status. Keywords : commercial lease shopping centers legal organisation commercial leases status obligations of the lessor obligations of the lessee LE FLOCH Marie-Anne | Thèse de doctorat | octobre 2018 - 7 -Principales abréviations
LIBELLE COMPLET ABREVIATION ET SYNTAXE
Administrer Administrer, oct. 1997, p. 10
Alinéa al.
Article art.
Assemblée ass.
Assemblée nationale AN
Bulletin Bull.
Bulletin des arrêts de la Cour de
cassation - Assemblée plénière - Chambres civiles - Bull. civ. 2008, ass. plén., n°1 - Bull. civ. 2004, I ou II ou III ouIV, n° 100
Cassation Cass.
Chambre ch.
Chronique chron.
Civil civ.
Code C.
Code civil C. civ., art. 1100
Code de commerce C. com., art. L. 110-1
Code de la consommation C. consomm., art. L. 111-1CCH, art. L. 101-1
Code de la santé publique C. santé publ., art. L. 1110-1C. env., art. L. 110-1
C. urb., art. L. 110
Code de procédure civile CPC, art. 100
Code des assurances C. assur., art. L. 100-1
Code du travail C. trav., art. L.111 -1
Code monétaire et financier C. mon. fin., art. L.111-1Code pénal C. pén., art. 111-1
LE FLOCH Marie-Anne| Thèse de doctorat | octobre 2018 vendredi 7 septembre 2018 8 -Code rural C. rur., art. L.111-1
Commentaire comm.
Commission européenne des droits de
Comm. EDH, 12 déc. 1997, n° 8378/76
Confer Cf.
Conseil constitutionnel Cons. Const.
CECopropriété copr.
CACour de cassation
- Avant 1938 - De 1938 à 1946 - De 1947 à 1951 - De 1952 à 1963 - De 1964 à 1967 - Depuis 1968 Cass. - Cass. req. / Cass. civ. - Cass. civ. / Cass. soc. - Cass. civ. / Cass. com. / Cass. soc. - Cass. 1re/ 2e civ./Cass. com./Cass. soc. - Cass. 1re/ 2e civ./Cass. com./Cass. soc. / Cass. ch. Réunies - Cass. 1re/2e/3e civ. / Cass. com. /Cass. soc. / Cass. ch. mixte
CEDHDalloz D.
Dalloz p DP
citoyen (1789) DDHCDécret D.
Décret-loi D.-L.
Defrénois Defrénois
Délibération Délib.
Doctrine doctr.
Documentation française Doc. fr
Droit des sociétés Dr. sociétés
LE FLOCH Marie-Anne| Thèse de doctorat | octobre 2018 vendredi 7 septembre 2018 9 -Gazette du Palais Gaz. Pal.
Journal Officiel (de la République
française) JOJurisclasseur Périodique JCP
Loyers et copropriété Loyers et copr.
Mélanges Mél.
Mémento pratique Francis Lefebvre Mémento LefebvreMinistre min.
Ordonnance ord.
Page p.
Plénière plén.
Rapport Rapp. AN (ou Sénat)
Revue de droit immobilier RD imm. 2004, p. 10
Revue des contrats RDC 2004, p. 100
Revue des loyers Rev. Loyers 2004, p. 100
Revue trimestrielle de droit civil RTD civ. 2004, p. 100Revue trimestrielle de droit commercial
et de droit économiqueRTD com. 2004, p. 100
LE FLOCH Marie-Anne | Thèse de doctorat | octobre 2018 - 10 -Sommaire
Thèse de Doctorat / octobre 2018 ............................................................................................1
Introduction .......................................................................................................... 16
Première partie : Les cas de recours au bail commercial dans les centrescommerciaux ......................................................................................................... 35
TITRE 1 - LE RECOURS VOLONTAIRE AU BAIL COMMERCIAL ..................... 38 CHAPITRE 1 - LA SUPERIORITE DU BAIL COMMERCIAL SUR LES DROITS REELS .... 39 Section 1 ........................................................ 43§ 1 Un statut impératif inadapté aux centres commerciaux .......................................... 43
A - res commerciaux au statut de la copropriété 46 .................................. 46 ........................... 48B - ............... 51
1°) Un formalisme rigide...................................................................................... 52
2°) Un mode de répartition des charges communes inapproprié .............................. 54
3°) La difficulté de maîtriser la vente des cellules commerciales ............................ 57
§ 2
commerciaux ............................................................................................................... 64
A - ......................................... 65
des organes de la copropriété : une tentative couronnée de succès .......................... 66
2°) La validité des clauses de non-concurrence insérées dans les règlements de
copropriété de centres commerciaux isolés : un succès limité ................................. 68
B - ........ 81
Section 2 ......................................................... 85§ 1 ............................ 87
A - Analyse des conditions requises pour écarter le statut de la copropriété ................ 88
1°) Un ensemble immobilier ................................................................................. 88
2°) Une convention contraire créant une organisation différente ............................ 91
B - Application aux centres commerciaux ................................................................. 93
§ 2 - Un régime de liberté aux effets contrastés ............................................................. 98
A - ........................................................... 99B - Une liberté contraignante, aux effets parfois néfastes ......................................... 101
CHAPITRE 2 - LA SUPERIORITE DU BAIL COMMERCIAL SUR LES AUTRES DROITSPERSONNELS ................................................................................................................... 109
Section 1 Les limites de la concession immobilière ....................................................... 112
LE FLOCH Marie-Anne| Thèse de doctorat | octobre 2018 vendredi 7 septembre 2018 11 -§ 1 Les avantages apparents de la concession immobilière ........................................ 113
A - La liberté de révision de la redevance ............................................................... 114
B - ........................... 115
§ 2 Les inadaptations constatées .............................................................................. 116
A - Un régime extrêmement contraignant et aléatoire .............................................. 117
B - Un déséquilibre important entre les parties ........................................................ 118
1°) Les garanties exorbitantes accordées au concessionnaire ................................ 118
.................................................. 129 Section 2 upation précaire ........................................ 132 Section 3 ....................................................... 136§ 1 La tentative des magasins collectifs de commerçants indépendants ...................... 136
A - La genèse des magasins collectifs de commerçants indépendants ....................... 136
B - Le fonctionnement des magasins collectifs de commerçants indépendants .......... 137§ 2 ............................ 142
A - ...................................................................................... 142B - La portée actuelle de la loi du 11 juillet 1972 .................................................... 143
TITRE 2 : LE RECOURS IMPOSÉ AU BAIL COMMERCIAL ............................. 148CHAPITRE 1 ........................ 150
Section 1 Le bail au sein du centre commercial ............................................................. 150
§ 1 .............. 151
§ 2 - ....... 151
A Le bail déroge au statut .................................................................................... 152
B - Le c ........................................................... 153Section 2 Le local au sein du centre commercial ........................................................... 156
§ 1 - Application du statut aux locaux " clos et couverts » ........................................... 156
§ 2 - Application du statut aux emplacements .............................................................. 157
CHAPITRE 2
PRENEUR ......................................................................................................................... 163
Section 1 ............................... 165
§1 ......................... 165
§ 2 .......................... 169
Section 2 .......................... 172
§ 1 .............................................................. 173 § 2 elle ............................................................... 174 Partie 2 - Le régime dérogatoire du bail commercial dans les centres commerciaux............................................................................................................................ 178
LE FLOCH Marie-Anne| Thèse de doctorat | octobre 2018 vendredi 7 septembre 2018 12 -TITRE I - ......... 180
CHAPITRE 1 - ............................ 181
Section 1 .............. 182
§ 1 - ......................................... 182 A - ......................................... 184 ............................. 1842° ...................... 190
B -délivrance .............................................................................................................. 194
-elle être aménagée ? .................... 194du bail ............................................................................................................... 198
...... 206 § 2 - ............................................. 210 A .............................................................. 210 ....................... 210réparations ........................................................................................................ 213
Bcommerciaux ......................................................................................................... 215
1°) Le transfert contractuel des travaux sur les locataires avant la loi Pinel .......... 215
2°) Le transfert contractuel des travaux sur les locataires après la loi Pinel........... 221
Section 2 bailleur ....................................... 225§ 1
du bailleur ................................................................................................................. 225
A ............................................. 2251°) La garantie contre les vices affectant le bien loué .......................................... 225
2°) La garantie de jouissance paisible ................................................................. 226
B ................................................ 230 ..... 230 ........................... 233§ 2 .................. 238
A - Le bailleur de centre commercial doit-il garantir un environnementcommercial favorable ? .......................................................................................... 238
B - Le bailleur de centre commercial doit-il garantir un emplacement déterminé ? .... 246 C - Le bailleur de centre commercial doit- ? ......................... 249CHAPITRE 2 - ........................... 252
Section 1 ...................................... 252 LE FLOCH Marie-Anne| Thèse de doctorat | octobre 2018 vendredi 7 septembre 2018 13 - § 1 - financières du preneur ........................................... 252 A Règles statutaires de fixation et de révision du loyer et aménagements contractuels............................................................................................................................. 253
1°) La liberté de fixation du loyer lors de la conclusion du bail ............................ 253
a) Le loyer..................................................................................................... 253
b) Les accessoires du loyer ............................................................................ 255
.................................. 256a) Le principe de révision triennale .............................................................. 256
b) ...................... 260 ............. 272 B - Dérogation conventionnelle spécifique dans les centres commerciaux : la clause-recettes .................................................................................................................. 275
1°) Licéité et autonomie de la clause-recettes ...................................................... 277
2°) La clause-recettes, une anomalie juridique au regard du statut des baux
commerciaux ..................................................................................................... 284
3°) Les aménagements de la clause-recettes dans les centres commerciaux ........... 289
C ...................................... 296
1°) La détermination des charges locatives .......................................................... 299
.............................................................. 3033°) La répartition des charges locatives ............................................................... 306
4°) Le paiement des charges locatives par les locataires ...................................... 308
§ 2 bien loué ................................. 309A ........................... 310
1°) User du bien raisonnablement et suivant sa destination .................................. 310
2°) Procéder aux réparations locatives ou de menu entretien ................................ 313
3°) Répondre des dégradations ou des pertes causées au bien ............................... 314
4°) Restituer le bien loué dans so ................................................. 316
Bcommerciaux ......................................................................................................... 317
................................................ 318......................................................................................................................... 320
3°) Le sort des améliorations effectuées par le preneur et la restitution des locaux
loués en fin de bail ............................................................................................. 324
Section 2 L'émergence d'obligations spécifiques du preneur .......................................... 327
§ 1 L'obligation d'assurance renforcée ...................................................................... 327
A - ..................... 330
B - ........... 331
LE FLOCH Marie-Anne| Thèse de doctorat | octobre 2018 vendredi 7 septembre 2018 14 -§ 2 L'obligation de mise aux normes des locaux ........................................................ 337
A - Une obligation incombant en principe au bailleur .............................................. 339
B - Une obligation transférée partiellement au preneur ............................................ 342
TITRE II - ............ 348
CHAPITRE 1 .... 349
Section 1 ........................................... 351 § 1 ............................................................... 351 § 2 ............................................................... 354 A - ................................................................ 355 B - ............................................................... 357 .......................................... 357 ............................................... 361Section 2
solutions nouvelles ......................................................................................................... 366
§ 1 ................................... 366
A - ................................................................................................ 367
B - La f ............................................... 370§ 2 La recherche de solutions nouvelles.................................................................... 379
A - Les solutions purement financières ................................................................... 380
B - Solution alternative ............................................ 383CHAPITRE 2 ..... 387
Section 1 ............ 389
§ 1 preneur en cours
de bail ....................................................................................................................... 390
A Le dispositif commun à tous les baux relevant du statut des baux commerciaux ...... 3901°) La déspécialisation partielle : une procédure favorable au locataire ................ 391
2°) La déspécialisation plénière : une procédure encadrée préservant les droits des
tiers ................................................................................................................... 393
B - Le dispositif spécifique aux nouveaux centres commerciaux .................................. 396
§ 2 Les techniques c
cours de bail .............................................................................................................. 399
A individuelle du preneur ..................................... 399B .......... 405
-concurrence ............................ 406 -concurrence................................ 407 -concurrence ................................. 409 LE FLOCH Marie-Anne| Thèse de doctorat | octobre 2018 vendredi 7 septembre 2018 15 -Section 2 la cession du
droit au bail ................................................................................................................... 414
§ 1 La cession du droit au bail au successeur du fonds de commerce : une libertéprotégée ..................................................................................................................... 415
§ 2 - La cession du droit au bail indépendamment de la cession du fonds de commerce :une liberté encadrée ................................................................................................... 416
A - .................................................................. 416B - ............................................................................................ 417
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