RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR « VIE PRIVEE ET
VIE PRIVEE ET FAMILIALE » inscrits sur le présent formulaire sont complets et conformes à la réalité de ma situation personnelle.
2- Carte séjour temporaire vie privée et familiale
Justificatif d'acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre et si exigé le droit de visa de régularisation à.
Renouvellement Vie privée et familiale
JUSTIFICATIFS DE VOTRE SITUATION FAMILIALE. ? Si marié : acte de mariage + copie du titre de séjour du conjoint. ? Si pacsé : attestation de pacs récente
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR
REGULARISATION VIE PRIVEE ET FAMILIALE. - pour liens personnels et familiaux. - pour considérations humanitaires et/ou motifs exceptionnels.
DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR - NOTICE Étrangers en situation
[ ] Vie privée et familiale Déclarons sur l'honneur que notre communauté de vie n'a pas cessé et reconnaissons avoir ... Le formulaire CERFA.
PREMIÈRE DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR
Pour constituer votre dossier veuillez compléter le formulaire et fournir les Pour les titres relevant de la vie privée et familiale
Cerfa n° 11436*05 - Demande de regroupement familial
ou récépissé de renouvellement valable du ____ / ____ / ______ au ____ / ____ / ______. Mention du titre de séjour : ? Vie privée et familiale. ? Salarié.
Première demande du titre de séjour portant la mention « vie privée
vie privée et familiale entré par le regroupement que les renseignements inscrits sur le présent formulaire sont conformes à la réalité de ma situation.
DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR
Carte vie privée et familiale. Conjoint de français. Parent d'enfant français. Etranger malade. Regroupement familial. Salarié. Salarié détaché en mission.
DOSSIER DE DEMANDE DADMISSION EXCEPTIONNELLE AU
délivrance d'un titre de séjour vie privée et familiale ou salarié. Article L313-11-7 du CESEDA au nom du respect de la vie privée et familiale.
[PDF] Carte de séjour temporaire « Vie Privée et Familiale » – Membre de
LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DELIVRANCE D'UN TITRE DE SEJOUR CST 1 Carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » Membre de famille
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7 mar 2023 · Vie privée et familiale Sommaire · Ascendant à charge d'un français (format pdf - 350 1 ko - 07/03/2023) · Conjoint de français (format pdf -
Carte de séjour vie privée et familiale dun étranger en France
Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
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PREMIÈRE DEMANDE 1 DOCUMENTS COMMUNS Justificatif d'état civil : Justificatifs du séjour régulier en France des membres de la famille : copie de sa
[PDF] PREMIÈRE DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR
Pour les titres relevant de la vie privée et familiale la présence du conjoint ou des enfants du demandeur est obligatoire lors du rendez-vous
Formulaires Titres de séjour - Les services de lÉtat dans le Gard
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[PDF] VIE PRIVÉE ET FAMILIALE - Somme - Gouv
16 sept 2022 · 1 Dicuments cimmuns VIE PRIVÉE ET FAMILIALE en qualité de conjoint de parent d'enrant rranaais ou en raison de liens ramiliaux en France
[PDF] CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE « VIE PRIVEE ET FAMILIALE
2 jan 2014 · VIE PRIVEE ET FAMILIALE » DEMANDE DE RENOUVELLEMENT (à solliciter dans les 2 mois précédant l'expiration du titre de séjour)
[PDF] Vie privée et familiale - savoiegouvfr
VIE PRIVEE ET FAMILIALE (1) conjoint de français parent d'enfant français étranger arrivé par regroupement familial Liste des pièces à fournir :
[PDF] 6 – CST CSP Carte de séjour temporaire mention « VIE PRIVEE ET
Formulaire de « demande de titre de séjour » 1 2 Justificatif d'état civil : ? Copie intégrale de l'acte de naissance comportant les mentions les plus
Comment faire une première demande de titre de séjour vie privée et familiale ?
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, 2 mois avant la fin de validité de votre VLS-TS ou de votre titre de séjour. Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous. Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.Comment obtenir le statut vie privée et familiale ?
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, 2 mois avant la fin de validité de votre VLS-TS ou de votre titre de séjour. Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous. Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.Comment prouver la réalité de la relation avec votre partenaire ?
Pour prouver la réalité de la relation avec votre partenaire, vous devez avoir une relation durable. Plus la durée de votre PACS est longue, plus vous avez de chance d'obtenir la carte. La plupart du temps, le PACS doit avoir au minimum 1 an.- 3 photographies d'identité récentes (format 35 mm x 45 mm - norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005) (pas de copie). 2 enveloppes timbrées à vos noms et adresse. Justificatif d'acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre à remettre au moment de la remise du titre.
PREFET DU NORD
RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR
" VIE PRIVEE ET FAMILIALE » Tous les renseignements demandés doivent être complétésTITRE SOLLICITE
Titre sollicitéVeuillez cocher la
case correspondanteCarte de
séjour temporaireRegroupement FamilialConjoint de Français
Parent d'enfant français
Liens personnels et familiaux
Etranger entré avant l'âge de 13 ans
Etranger confié à l'aide sociale à l'enfance avant16 ans
Bénéficiaire de la protection subsidiairePHOTOD'IDENTITE
Cadre réservé à l'administraition :
VOTRE ETAT CIVIL
x Monsieur x MadameNOM :PRENOM :
NOM D'USAGE :
DATE DE NAISSANCE : _ _ / _ _ / _ _ _ _LIEU DE NAISSANCE : NATIONALITE :DATE D'ENTREE EN FRANCE : _ _ /_ _ /_ _ _ _VOS COORDONNEES
ADRESSE (Si vous êtes hébergé, veuillez compléter l'attestation d'hébergement ci-dessous)ADRESSE MAIL :
N° DE TELEPHONE FIXE : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _N° DE TELEPHONE PORTABLE : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Acceptez-vous de recevoir des informations de l'administration par SMS : xOui x NonDECLARATION DE DOMICILE
Je soussigné M (Nom - Prénom de l'hébergeant) :Déclare héberger
M (Nom - Prénom de l'hébergé) :
Lien de parenté :
A l'adresse suivante :
Depuis le
Fait à, le
Signature du (de la) déclarant(e) :
JUSTIFICATIFS À JOINDRE IMPÉRATIVEMENT AU PRÉSENT CERTIFICAT : Carte nationale d'identité française ou titre de séjour de l'hébergeant ETQuittance de loyer, facture d'eau, de gaz, d'électricité, de téléphone, au nom de l'hébergeant datée de moins de 3 mois
VOTRE ENTREE EN FRANCE
N° DU PASSEPORT :
AUTORITE DE DELIVRANCE :
VALABLE DU _ _/ _ _/ _ _ _ _ AU _ _ / _ _ / _ _ _ _DATE D'ENTREE EN FRANCE : _ _ / _ _ / _ _ _ _
VISA : x sans visa x avec visa D (long séjour) x avec visa C VISA VALABLE DU _ _/ _ _/ _ _ _ _ AU _ _ / _ _ / _ _ _ _Avez-vous déjà obtenu un récépissé, une carte de séjour, une autorisation provisoire de séjour ?
xOui x Non si oui, veuillez indiquer le numéro etranger (numéro à 10 chiffres) : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _VOTRE SITUATION FAMILIALE
Célibataire x Concubin(e) x Marié(e) x Pacsé(e) x Veuf/ve x Divorcé(e) Séparé(e)
NOM DU CONJOINT :PRENOM DU CONJOINT :
DATE DE NAISSANCE DU CONJOINT :
_ _/ _ _ / _ _ _ _LIEU DE NAISSANCE DU CONJOINT: NATIONALITE DU CONJOINT :PAYS DE RESIDENCE DU CONJOINT :DATE DU MARIAGE OU DU PACS : _ _/ _ _ / _ _ _ _
Votre conjoint est-il titulaire d'un titre de séjour ? Oui x Non Si oui, n° Etranger (numéro à 10 chiffres) : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _DÉCLARATION DE NON-POLYGAMIE
Le(a) déclarant(e) ......................................................................................
Né(e) le .................................à...................................................................
déclare sur l'honneur que sa situation matrimoniale sur le territoire de la République est conforme à la législation
française.Fait à ..................................................., le ...............................................
Signature du (de la) déclarant(e),
DÉCLARATION DE COMMUNAUTÉ DE VIE
La déclaration de communauté de vie doit être signée par les conjoints le jour de la présentation de la demande,
devant le représentant du préfetMonsieur (Nom - Prénom) : ..................................................................................
Né le ..................................à .......................................................................
Et son épouse / compagne (Nom de naissance - Prénom) : ..........................................
Née le ..................................à ..........................................................................
Déclarent sur l'honneur, en présence du représentant du Préfet du Nord, que la communauté de vie existe
depuis le : ........................................................................................Et n'a pas cessé depuis cette date.
Fait à Lille, le : ...............................................................................................
Signature de l'époux
ou du partenaireSignature de l'épouse(époux) ou du partenaireVOS PARENTS
NOMPRENOMNATIONALITEPAYS DE
RESIDENCECochez la case
si décédé PERE MEREVOS ENFANTS
NOMPRENOMNATIONALITEPAYS DE
RESIDENCEAGESEXE
VOTRE FAMILLE EN FRANCE
LIEN DE
PARENTENOMPRENOMNATIONALITEPAYS DE
RESIDENCECochez la case
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