RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR « VIE PRIVEE ET
VIE PRIVEE ET FAMILIALE » inscrits sur le présent formulaire sont complets et conformes à la réalité de ma situation personnelle.
2- Carte séjour temporaire vie privée et familiale
Justificatif d'acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre et si exigé le droit de visa de régularisation à.
Renouvellement Vie privée et familiale
JUSTIFICATIFS DE VOTRE SITUATION FAMILIALE. ? Si marié : acte de mariage + copie du titre de séjour du conjoint. ? Si pacsé : attestation de pacs récente
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR
REGULARISATION VIE PRIVEE ET FAMILIALE. - pour liens personnels et familiaux. - pour considérations humanitaires et/ou motifs exceptionnels.
DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR - NOTICE Étrangers en situation
[ ] Vie privée et familiale Déclarons sur l'honneur que notre communauté de vie n'a pas cessé et reconnaissons avoir ... Le formulaire CERFA.
PREMIÈRE DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR
Pour constituer votre dossier veuillez compléter le formulaire et fournir les Pour les titres relevant de la vie privée et familiale
Cerfa n° 11436*05 - Demande de regroupement familial
ou récépissé de renouvellement valable du ____ / ____ / ______ au ____ / ____ / ______. Mention du titre de séjour : ? Vie privée et familiale. ? Salarié.
Première demande du titre de séjour portant la mention « vie privée
vie privée et familiale entré par le regroupement que les renseignements inscrits sur le présent formulaire sont conformes à la réalité de ma situation.
DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR
Carte vie privée et familiale. Conjoint de français. Parent d'enfant français. Etranger malade. Regroupement familial. Salarié. Salarié détaché en mission.
DOSSIER DE DEMANDE DADMISSION EXCEPTIONNELLE AU
délivrance d'un titre de séjour vie privée et familiale ou salarié. Article L313-11-7 du CESEDA au nom du respect de la vie privée et familiale.
[PDF] Carte de séjour temporaire « Vie Privée et Familiale » – Membre de
LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DELIVRANCE D'UN TITRE DE SEJOUR CST 1 Carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » Membre de famille
Liste des pièces à télécharger pour les demandes de séjour
7 mar 2023 · Vie privée et familiale Sommaire · Ascendant à charge d'un français (format pdf - 350 1 ko - 07/03/2023) · Conjoint de français (format pdf -
Carte de séjour vie privée et familiale dun étranger en France
Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
[PDF] 2- Carte séjour temporaire vie privée et familiale - Val-Doisegouvfr
PREMIÈRE DEMANDE 1 DOCUMENTS COMMUNS Justificatif d'état civil : Justificatifs du séjour régulier en France des membres de la famille : copie de sa
[PDF] PREMIÈRE DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR
Pour les titres relevant de la vie privée et familiale la présence du conjoint ou des enfants du demandeur est obligatoire lors du rendez-vous
Formulaires Titres de séjour - Les services de lÉtat dans le Gard
Télécharger Formulaire demande de prolongation visa court séjour PDF - 138 Mb Télécharger CST1-vie-privee-et-familiale-membre-de-famille PDF - 016 Mb
[PDF] VIE PRIVÉE ET FAMILIALE - Somme - Gouv
16 sept 2022 · 1 Dicuments cimmuns VIE PRIVÉE ET FAMILIALE en qualité de conjoint de parent d'enrant rranaais ou en raison de liens ramiliaux en France
[PDF] CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE « VIE PRIVEE ET FAMILIALE
2 jan 2014 · VIE PRIVEE ET FAMILIALE » DEMANDE DE RENOUVELLEMENT (à solliciter dans les 2 mois précédant l'expiration du titre de séjour)
[PDF] Vie privée et familiale - savoiegouvfr
VIE PRIVEE ET FAMILIALE (1) conjoint de français parent d'enfant français étranger arrivé par regroupement familial Liste des pièces à fournir :
[PDF] 6 – CST CSP Carte de séjour temporaire mention « VIE PRIVEE ET
Formulaire de « demande de titre de séjour » 1 2 Justificatif d'état civil : ? Copie intégrale de l'acte de naissance comportant les mentions les plus
Comment faire une première demande de titre de séjour vie privée et familiale ?
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, 2 mois avant la fin de validité de votre VLS-TS ou de votre titre de séjour. Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous. Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.Comment obtenir le statut vie privée et familiale ?
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, 2 mois avant la fin de validité de votre VLS-TS ou de votre titre de séjour. Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous. Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.Comment prouver la réalité de la relation avec votre partenaire ?
Pour prouver la réalité de la relation avec votre partenaire, vous devez avoir une relation durable. Plus la durée de votre PACS est longue, plus vous avez de chance d'obtenir la carte. La plupart du temps, le PACS doit avoir au minimum 1 an.- 3 photographies d'identité récentes (format 35 mm x 45 mm - norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005) (pas de copie). 2 enveloppes timbrées à vos noms et adresse. Justificatif d'acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre à remettre au moment de la remise du titre.
PRÉFET DE LOIRE-ATLANTIQUE
Préfecture de Loire-Atlantique
Direction des migrations et de l'intégration
Bureau du séjour
Vous devez envoyer ce dossier complet par courrier en recommandé à l'adresse suivante :Préfecture de Nantes
bureau du séjour1ère demande / RF enfant ou conjoint
6, QUAI CEINERAY
BP33515
44035 NANTES CEDEX 1
Les copies doivent être claires, centrées et de bonne qualitéNe mettez pas d'originaux dans le courrier
Après instruction de votre dossier, le service vous contactera par mail ou courrier pour vous indiquer
les suites données. LA PRESENCE DU CONJOINT EST OBLIGATOIRE le jour de votre rendez-vous Première demande du titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale, entré par le regroupement familial » conjoint ou enfant demande de titre de séjour et liste des pièces à fournir6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 - COURRIEL : préfecture@loire-atlantique.gouv.frSITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d'ouverture du Bureau : 9 h 00 -12 h 00 et 13 h 30 - 15 h 45 (fermé le jeudi) 1/6Afin d'examiner le bien fondé de votre demande de titre de séjour, je vous prie de bien vouloir remplir
l'ensemble des rubriques ci-dessous.RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU DEMANDEUR
Nom de naissance : ................................................................... Nom d'épouse : ......................................................................... Prénom : .................................................................................. Date de naissance : ................................................................... Lieu de naissance : ................................................................... Nationalité : ...........................................................................Filiation : père (Nom, prénom) : ........................................................................................
mère (Nom, prénom) : Documents d'identité et de voyage présentés :Passeport n° .....................délivré à ................................. valable du ............. au ...................
Visa : ................................................................................. Adresse (Chez) : ............................................................Coordonnées :
n° de téléphone : ....................................... adresse mail : ........................................................
Date de votre entrée en France : ............................................SITUATION FAMILIALE :
HÊtes-vous célibataire ?OUI NON H Êtes-vous marié(e)? OUI NON - Date et lieu du mariage : ............................................................- Nom, prénom et nationalité du conjoint : ..............................................................
- Pays de résidence du conjoint :.............................................. - Êtes-vous polygame ? OUI NON 6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 - COURRIEL : préfecture@loire-atlantique.gouv.frSITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d'ouverture du Bureau : 9 h 00 -12 h 00 et 13 h 30 - 15 h 45 (fermé le jeudi) 2/6H Si vous êtes divorcé(e) :
- Date du divorce : ............ H Si vous êtes séparé(e) de fait ou de droit : - Date de la séparation : ............H Si vous êtes veuf(ve):
- Date du décès de votre époux(se) : ............ H Si vous vivez en concubinage ou si vous êtes pacsé(e) :- Nom, prénom et nationalité de votre concubin(e) / partenaire : ...........................................
- Pays de résidence de votre concubin(e) / partenaire : ......................... - Date et lieu de signature du PACS : ..........................................VOS ENFANTS :
SexeM / FPrénomNationalitéDate de
naissanceNé(e) enFrance
OUI / NONDate d'entrée
en FrancePays de résidence actuelleÊtes vous rentré seul sur le territoire français (cocher la case correspondant à votre situation) ?
x Oui x non, veuillez préciser le nom de la ou les personne(s) vous accompagnant :Votre famille :
PrénomNomDate de
naissancenationalitéPays de résidence actuelle père mère frères soeurs6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 - COURRIEL : préfecture@loire-atlantique.gouv.frSITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d'ouverture du Bureau : 9 h 00 -12 h 00 et 13 h 30 - 15 h 45 (fermé le jeudi) 3/6Autre famille en France : ......................................................................................................
Vos ressources : ..........................................................................................................
travaillez-vous ? ............................................................................................................
Si oui, veuillez indiquer vos ressources : ............................................................................
et le nom de votre employeur : .........................................................................................
Je soussigné (Nom - Prénom) ................................................................... atteste sur l'honneur
que les renseignements inscrits sur le présent formulaire sont conformes à la réalité de ma situation
personnelle. Fait à Nantes, le (date) : Signature du demandeur :Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
un droit d'accès et de rectification aux données enregistrées s'exerce auprès de la préfecture ou
sous-préfecture de la résidence du demandeur. En cas de refus de fournir les informations
susmentionnées, l'administration ne pourra établir le titre sollicité. Toute fausse déclaration est
passible des peines d'emprisonnement et d'amende prévues par les articles 441-6 et 441-7 du nouveau code pénal.Je suis informé(e) que les titres, actes d'état civil et documents présentés dans le cadre de la
présente demande de titre de séjour feront l'objet d'une authentification auprès des autorités ou
organismes qui les ont émis.6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 - COURRIEL : préfecture@loire-atlantique.gouv.frSITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d'ouverture du Bureau : 9 h 00 -12 h 00 et 13 h 30 - 15 h 45 (fermé le jeudi) 4/6Listes des pièces à fournir
Visa de long séjour portant mention de l'article du CESEDA relatif au motif du séjour Justificatifs d'état civil : copie intégrale d'acte de naissance comportant les mentions les plus récentes carte de séjour du membre de famille rejoint (sauf membres de famille de français) Justificatifs de nationalité : passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets
d'entrée et aux visas) ; justificatif de domicile datant de moins de 3 mois •justificatif à votre nom : •ou si :hébergement : attestation d'hébergement pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité de votre hébergeant justificatif de domicile au nom de votre hébergeant 3 photos 2 enveloppes timbrées pour 20 grammes et libellées au nom et adresse de l'usager Déclaration sur l'honneur de non polygamie Décision d'autorisation de regroupement familial délivrée par l'OFIISi le demandeur est le conjoint : déclaration sur l'honneur conjointe du couple attestant de leur vie
commune. Lorsque la vie commune a été rompue en raison de violences conjugales, justifier des raisons
de cette rupture par tous moyens (dépôt de plainte, certificats médicaux, jugement de divorce,
condamnation du conjoint pour ce motif).6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 - COURRIEL : préfecture@loire-atlantique.gouv.frSITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d'ouverture du Bureau : 9 h 00 -12 h 00 et 13 h 30 - 15 h 45 (fermé le jeudi) 5/6DECLARATION DE NON-POLYGAMIE
Le(a) déclarant(e), ....................................................................Né(e) le .....................................
déclare sur l'honneur que sa situation matrimoniale sur le territoire de la République est conforme à
quotesdbs_dbs7.pdfusesText_5[PDF] renouvellement carte de séjour temporaire d'un an
[PDF] formulaire renouvellement titre de séjour vie privée et familiale essonne
[PDF] renouvellement titre de séjour vie privée et familiale pièces ? fournir
[PDF] titre de séjour vie privée et familiale 10 ans
[PDF] engagement dimportation portnet
[PDF] licence dimportation définition
[PDF] etape d importation au maroc
[PDF] falsification de signature code pénal
[PDF] titre de participation fiscalité
[PDF] titre de participation wikipedia
[PDF] titres immobilisés
[PDF] meilleur livre sur marco polo
[PDF] les titres de participation définition
[PDF] titre de participation bilan
