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Quels sont les différents types de mode de scrutin ?
2.1 Les modes de scrutin majoritaire. 2.1.1 Scrutins uninominaux. 2.1.1.1 Le scrutin majoritaire à un tour. 2.2 La représentation proportionnelle. 2.2.1 Systèmes semi-proportionnels. 2.2.1.1 Le vote cumulatif. 2.3 Les systèmes mixtes. 2.3.1 Les systèmes géographiquement mixtes. 2.3.2 Les systèmes géographiquement homogènes.
Comment se déroule le scrutin ?
Dès l'ouverture du scrutin, l'électeur peut se présenter au bureau de vote qui est indiqué sur sa carte électorale. Le scrutin se déroule de 8 heures à 19 heures mais il peut être avancé ou retardé par arrêté préfectoral. Ainsi, dans les grandes villes il est souvent ouvert jusqu'à 20 heures.
Mode de scrutin
Le président de la République est élu au suffrage universel direct, uninominal (vote pour un candidat), à deux tours. Pour être élu au premier tour, le candidat doit avoir obtenu la majorité absolue, soit plus de 50% des suffrages exprimés.

1GIRONDERECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2020-115

PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2020

Sommaire

DDTM DE LA GIRONDE

33-2020-07-07-001 - Aménagement RD669

Autorisation de pénétrer sur les propriétés privés (2 pages)Page 4

33-2020-06-22-007 - arrêté préfectoral relatif à la composition de la Commission

Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) (4 pages)Page 7

DDTM GIRONDE

33-2020-07-03-003 - La Préfète de la Gironde a accordé le 03/07/2020 l'autorisation tacite

au 24 juin 2020 à la SARL OUEST IMMO l'extension d'un ensemble commercial par la création de cellules commerciales de 800 m² de surface de vente, situé Avenue Isaac

Newton à MERIGNAC (33700) (2 pages)Page 12

33-2020-07-03-004 - La Préfète de la Gironde a accordé le 03/07/2020 l'autorisation tacite

au 26 juin 2020 à la SCI COPRA l'extension d'un ensemble commercial de 1551 m² de surface de vente, par l'extension de 466 m² de surface de vente du magasin NETTO d'une surface de vente actuelle de 648 m², portant la surface de vente totale du magasin après projet à 1114 m², situé au 7 Le Pas du Soc à AVENSAN (33480) (2 pages)Page 15

PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-07-02-001 - Arrêté fixant le mode de scrutin pour l'élection des délégués pour les

élections sénatoriales du 27 septembre 2020 (14 pages)Page 18

33-2020-06-29-007 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - PF OUMMA -

20-33-0200 - Pessac (2 pages)Page 33

33-2019-12-24-002 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - THANACAP -

0541 - Andernos-les-Bains (2 pages)Page 36

33-2019-12-12-005 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de

l'établissement secondaire - PF Marbrerie Alain Robert - 0539 - Castelnau-de-Médoc (2 pages)Page 39

33-2019-12-12-006 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de

l'établissement secondaire - PF Marbrerie Alain Robert - 0540 - Lesparre-Médoc (2 pages)Page 42

33-2019-12-24-003 - Arrêté portant modification et renouvellement d'une habilitation dans

le domaine funéraire - In Memoriam - 0494 - Daignac (2 pages)Page 45

33-2019-12-24-004 - Arrêté portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine

funéraire - 0496 - PF Teranga - Arcachon (2 pages)Page 48

33-2019-12-12-007 - Arrêté portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine

funéraire - PF des Graves - 0514 - Léognan (2 pages)Page 51

33-2019-12-26-007 - Arrêté portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine

funéraire - PFG - Services Funéraires - 0388 - Mérignac (2 pages)Page 54

33-2020-07-07-006 - Délégation signature M E DIDON, DDT de la Dordogne (2 pages)Page 57

33-2020-07-07-007 - Délégation signature M F DUQUESNE, DIRA pour l'administration

générale (6 pages)Page 60 2

33-2020-07-07-003 - Délégation signature M T JAY, DCL, Préfecture de la Gironde (4

pages)Page 67

33-2020-07-07-004 - Délégation signature Mme F NIVARD, CSPR CHORUS Gironde (4

pages)Page 72

33-2020-07-07-002 - Délégation signature Mme ROCHER-BEDJOUDJOU, directrice

cabinet de la préfète de la Gironde (8 pages)Page 77

33-2020-07-07-005 - Délégation signature pour l'administration générale à M BORDE,

DIRCO (8 pages)Page 86

DDTM DE LA GIRONDE

33-2020-07-07-001

Aménagement RD669

Autorisation de pénétrer sur les propriétés privés DDTM DE LA GIRONDE - 33-2020-07-07-001 - Aménagement RD669 Autorisation de pénétrer sur les propriétés privés4 DDTM DE LA GIRONDE - 33-2020-07-07-001 - Aménagement RD669 Autorisation de pénétrer sur les propriétés privés5 DDTM DE LA GIRONDE - 33-2020-07-07-001 - Aménagement RD669 Autorisation de pénétrer sur les propriétés privés6

DDTM DE LA GIRONDE

33-2020-06-22-007

arrêté préfectoral relatif à la composition de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune

Sauvage (CDCFS)

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2020-06-22-007 - arrêté préfectoral relatif à la composition de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune

Sauvage (CDCFS)7

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2020-06-22-007 - arrêté préfectoral relatif à la composition de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune

Sauvage (CDCFS)8

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2020-06-22-007 - arrêté préfectoral relatif à la composition de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune

Sauvage (CDCFS)9

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2020-06-22-007 - arrêté préfectoral relatif à la composition de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune

Sauvage (CDCFS)10

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2020-06-22-007 - arrêté préfectoral relatif à la composition de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune

Sauvage (CDCFS)11

DDTM GIRONDE

33-2020-07-03-003

La Préfète de la Gironde a accordé le 03/07/2020 l'autorisation tacite au 24 juin 2020 à la SARL OUEST

IMMO l'extension d'un ensemble commercial par la

création de cellules commerciales de 800 m² de surface de vente, situé Avenue Isaac Newton à MERIGNAC (33700)

DDTM GIRONDE - 33-2020-07-03-003 - La Préfète de la Gironde a accordé le 03/07/2020 l'autorisation tacite au 24 juin 2020 à la SARL OUEST IMMO

l'extension d'un ensemble commercial par la création de cellules commerciales de 800 m² de surface de vente, situé Avenue Isaac Newton à MERIGNAC(33700) 12

DDTM GIRONDE - 33-2020-07-03-003 - La Préfète de la Gironde a accordé le 03/07/2020 l'autorisation tacite au 24 juin 2020 à la SARL OUEST IMMO

l'extension d'un ensemble commercial par la création de cellules commerciales de 800 m² de surface de vente, situé Avenue Isaac Newton à MERIGNAC(33700) 13

DDTM GIRONDE - 33-2020-07-03-003 - La Préfète de la Gironde a accordé le 03/07/2020 l'autorisation tacite au 24 juin 2020 à la SARL OUEST IMMO

l'extension d'un ensemble commercial par la création de cellules commerciales de 800 m² de surface de vente, situé Avenue Isaac Newton à MERIGNAC(33700) 14

DDTM GIRONDE

33-2020-07-03-004

La Préfète de la Gironde a accordé le 03/07/2020 l'autorisation tacite au 26 juin 2020 à la SCI COPRA l'extension d'un ensemble commercial de 1551 m² de surface de vente, par l'extension de 466 m² de surface de vente du magasin NETTO d'une surface de vente actuelle de 648 m², portant la surface de vente totale du magasin après projet à 1114 m², situé au 7 Le Pas du Soc à

AVENSAN (33480)

DDTM GIRONDE - 33-2020-07-03-004 - La Préfète de la Gironde a accordé le 03/07/2020 l'autorisation tacite au 26 juin 2020 à la SCI COPRA l'extension d'un

ensemble commercial de 1551 m² de surface de vente, par l'extension de 466 m² de surface de vente du magasin NETTO d'une surface de vente actuelle de 648m², portant la surface de vente totale du magasin après projet à 1114 m², situé au 7 Le Pas du Soc à AVENSAN (33480)15

DDTM GIRONDE - 33-2020-07-03-004 - La Préfète de la Gironde a accordé le 03/07/2020 l'autorisation tacite au 26 juin 2020 à la SCI COPRA l'extension d'un

PREFECTURE DE LA GIRONDE

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