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Quel est le mode de scrutin pour les élections sénatoriales ?
L'élection a lieu au scrutin de liste à un seul tour, à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne, avec listes bloquées, sans possibilité de panachage ni de vote préférentiel. Sur chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats d'après leur ordre de présentation.Quels sont les différents types de mode de scrutin ?
2.1 Les modes de scrutin majoritaire. 2.1.1 Scrutins uninominaux. 2.1.1.1 Le scrutin majoritaire à un tour. 2.2 La représentation proportionnelle. 2.2.1 Systèmes semi-proportionnels. 2.2.1.1 Le vote cumulatif. 2.3 Les systèmes mixtes. 2.3.1 Les systèmes géographiquement mixtes. 2.3.2 Les systèmes géographiquement homogènes.Comment se déroule le scrutin ?
Dès l'ouverture du scrutin, l'électeur peut se présenter au bureau de vote qui est indiqué sur sa carte électorale. Le scrutin se déroule de 8 heures à 19 heures mais il peut être avancé ou retardé par arrêté préfectoral. Ainsi, dans les grandes villes il est souvent ouvert jusqu'à 20 heures.- Mode de scrutin
Le président de la République est élu au suffrage universel direct, uninominal (vote pour un candidat), à deux tours. Pour être élu au premier tour, le candidat doit avoir obtenu la majorité absolue, soit plus de 50% des suffrages exprimés.
135.Quel est le mode de calcul?
1) Afin de répartir les sièges entre les différentes listes constituées des membres du Conseil
municipal ou du conseil communautaire, il faut d'abord déterminer le quotient électoral. Il s'obtient
en divisant le total des suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir. Chaque liste obtiendra
autant de sièges que son score contiendra de fois ce quotient électoral.2) Si l'application du quotient électoral ne permet pas de distribuer tous les sièges, pour attribuer les
sièges restants, on applique la " méthode du plus fort reste », qui consiste à soustraire du nombre de
voix de chaque liste le total des quotients électoraux qu'elle peut contenir, à comparer ensuite les
voix restantes. Ainsi, les sièges non pourvus sont attribués à chaque liste selon l'ordre décroissant
des suffrages inemployés après la 1ère répartition.2 exemples in fine:
Exemple 1 :
Commune de 970 habitants ou intercommunalité dont la commune la plus peuplée compte 970 habitantsListe A: 7 voix
Liste B: 5 voix
Liste C: 3 voix
Total des suffrages exprimés : 15 (conseillers municipaux / communautaires)Total des sièges à pourvoir : 3
1) Quotient électoral : 15 / 3 = 5
Les différentes listes obtiennent :
Liste A: 7 / 5 = 1,4: 1 siège
Liste B: 5 / 5 = 1: 1 siège
Liste C: 3 / 5 = 0,6: 0 siège
2 sièges seulement viennent d'être attribués, il en reste 1.
La liste ayant le plus fort reste recevra le siège restant.2) Répartition du siège restant au plus fort reste :
Pour calculer le plus fort reste, on soustrait du nombre de voix de chaque liste le total des quotients
électoraux qu'elle peut contenir, puis on compare les voix restantes, d'où :Liste A : 7 - (1 x 5) = 2
Liste B : 5 - (1 x 5) = 0
Liste C : 3 - (0 x 5) = 3
La liste C obtient le siège restant.
Résultat définitif :
Liste A: 1 siège
Liste B: 1 siège
Liste C: 1 siège
Exemple 2 :
Commune de 12.000 habitants ou intercommunalité dont la commune la plus peuplée compte 12.000 habitantsListe A: 14 voix
Liste B: 11 voix
Liste C: 8 voix
Total des suffrages exprimés : 33 (conseillers municipaux / communautaires)Total des sièges à pourvoir : 5
1) Quotient électoral : 33 / 5 = 6,6 ( chiffre non arrondi)
Les différentes listes obtiennent :
Liste A: 14 / 6,6 = 2,12: 2 sièges
Liste B: 11 / 6,6 = 1,66: 1 siège
Liste C: 8 / 6,6 = 1,21: 1 siège
4 sièges seulement viennent d'être attribués, il en reste 1.
La liste ayant le plus fort reste recevra le siège restant.2) Répartition du siège restant au plus fort reste :
Pour calculer le plus fort reste, on soustrait du nombre de voix de chaque liste le total des quotients
électoraux qu'elle peut contenir, puis on compare les voix restantes, d'où :Liste A : 14 - (2 x 6,6) = 0,8
Liste B : 11 - (1 x 6,6) = 4,4
Liste C : 8 - (1 x 6,6) = 1,4
La liste B obtient le plus fort reste et le siège restant lui est attribué.Résultat définitif :
Liste A: 2 sièges
Liste B: 2 sièges
Liste C: 1 siège
L'opération est à renouveler autant de fois qu'il y a autant de sièges restants à pouvoir.
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