DOCUMENTS A PREPARER POUR LA DECLARATION FISCALE
10 Nov 2016 DOCUMENTS A PREPARER POUR LA DECLARATION FISCALE 2016. La Déclaration Suisse : plus longue et plus complexe que la déclaration des revenus ...
RAPPORT ANNUEL
1 Jan 2004 recevoir directement leur attestation fiscale ; ... Du 17 au 19 novembre 2016 les centres nationaux Cesu et Pajemploi ont participé au 1er.
Guide ministériel à lusage des services de PMI et des assistants
l'attestation de suivi de la formation obligatoire pour chacun des Les heures déclarées à Pajemploi par les parents sont celles effectuées par ...
Monsieur Philippe FERRE Centre national PAJEMPLOI 10 avenue
attestation fiscale et le bulletin de paie mentionné à l'article L. 3243-2 du code du travail Ces dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2016.
rapport annuel 2018
5 Jun 2019 nel du centre national Pajemploi au Puy-en-Velay. ... Un groupe de travail a été constitué depuis 2016 ... ATFI Attestation fiscale.
REVENUS 2020
Report de l'excédent de dons des années antérieures. 2015. 2016 retenu est le revenu fiscal de référence de l'année. 2018 ou si cela est plus favorable ...
Guide détablissement du certificat de salaire et de Iattestation de
1 Jan 2021 Certificat de salaire / Attestation de rentes ... adressez-vous à I'administration fiscale dont relève le siège de I'entreprise.
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE DE LIMPÔT SUR LE REVENU
1 Okt 2016 l'année 2016 transmis par l'administration fiscale en septembre 2017. ... qui pourraient s'appuyer sur le CESU ou PAJEMPLOI (cf. partie 2
droits des bénévoles
8.3 La certification : le CFGA et la VAE. 9. LA vALORiSATiON fiNANcièRE Du réduction fiscale correspondant au coût du salaire du bénévole pendant sa.
REMPLIR LA DÉCLARATION DE REVENUS 2021
19 Mei 2022 tion de revenus ainsi que votre revenu fiscal de référence situé en première page de ... au 30 décembre 2016 et
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vous puissiez utiliser la déclaration en ligne Pajemploi et ce même si vous n'êtes pas redevable de cotisations En effet elles permettront au centre national Pajemploi : • de vous verser votre prestation de Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) ; • de prélever les cotisations sociales si vous en êtes redevable ;
Vue d’ensemble
Vérifié le 17 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qui peut m'aider ?
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné (e) dans vos démarches ?
Comment obtenir l’attestation fiscale Pajemploi ?
L’attestation fiscale Pajemploi est mise à disposition dans le compte en ligne de chaque employeur sur le site Pajemploi.urssaf.fr. Le chemin d’accès est le suivant : Cliquer pour accéder à la rubrique « Éditer mes attestations fiscales »
Quels sont les salaires qui figurent sur mon attestation fiscale ?
Les salaires qui figurent sur votre attestation fiscale doivent correspondre à ceux versés à votre salarié entre le 1 er janvier et le 31 décembre de l’année fiscale de référence. Attention : les salaires de décembre payés en janvier de l’année suivante seront pris en compte sur votre prochaine attestation fiscale.
Où trouver une attestation fiscale ?
Votre attestation fiscale est disponible dans votre espace personnel en ligne. Vous pouvez la consulter, l’imprimer ou la télécharger depuis votre tableau de bord, rubrique Mon avantage fiscal.
Comment obtenir des attestations fiscales pour les parents employeurs ?
Le site Pajemploi, service des Urssaf (organismes de Sécurité sociale) destiné à simplifier les formalités administratives des parents employeurs, a mis à disposition les attestations fiscales début mars sur www.pajemploi.urssaf.fr pour bénéficier d’un avantage fiscal au titre de l’impôt 2021.
24 mai 2022 ;
fl31 mai 2022 ;
8 juin 2022.
fl
flflfl
fl fl fl fl fl fl fl fl flflfl fl fl fl... flREMPLIR LA DÉCLARATION DE REVENUS 2021
Prélèvement à la source ...................................................... Obligations déclaratives...................................................... Adresse et nom......................................................Changement de situation de famille
Situations ouvrant droit à une demi-part supplémentaire..........................................
Personnes à charge et rattachement d'enfant...................................................... Traitements, salaires...................................................... Pensions, retraites et rentes...................................................... Revenus de valeurs et capitaux mobiliers...................................................... Plus-values et gains divers...................................................... Revenus fonciers...................................................... Revenus des professions non salariées...................................................... Charges à déduire du revenu...................................................... CSG déductible...................................................... Pensions alimentaires versées...................................................... Épargne retraite ...................................................... Autres déductions ......................................................SOMMAIRE
Réductions et crédits d'impôt......................................................fl
fl fl Services à la personne...................................................... Frais de scolarité...................................................... Frais de garde des enfants de moins de six ans......................................................Dépenses d"accueil des personnes dépendantes......................................................
Primes des contrats de rente-survie...................................................... Travaux dans l"habitation principale...................................................... Investissements immobiliers...................................................... Autres réductions et crédits d"impôt......................................................fl
fl fl Prélèvement à la source et divers...................................................... Barèmes kilométriques......................................................Fiche de calculs
Cette notice ne se substitue pas à la documentation ofcielle de l"administration. Les bulletins ofciels des nances publiques désignés par le sigle BOI sont consultables
sur le site impots.gouv.fr. Vous obtiendrez également sur le site tous les renseignements complémentaires.VOTRE CALENDRIER
ESPACE PARTICULIER
RECEVEZ UN AVIS PAPIER
flfl
25 JUILLET
5 AOÛT29 JUILLET1
erSEPTEMBRE
2 AOÛT 1
erSEPTEMBRE
"29 JUILLET5 AOÛT5 AOÛT 27 AOÛT
Si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et quel que soit le montant de vos revenus, votre déclaration de revenus doit être réalisée par
internet. Toutefois, si vous estimez ne pas être en mesure de le faire, vous pouvez continuer à utiliser une déclaration papier.
N o50796#22
flfl-
flfl
fl flflfl * sauf cas particulier. N o2041 NOT DDFIP
la déclaration des revenus 2021 précisionVous ne devez pas joindre vos justificatifs
(factures, reçus de dons...) à votre déclaration de revenusPrélèvement à la source (PAS)
Paiement de l"impôt
Les services en ligne
comment déclarer en ligne si vous n'avez pas encore d'espace particulierObligations déclaratives
déclaration par internet vous êtes majeur et domicilié en France, vous devez faire une déclaration quand remplir des déclarations distinctes domicile fiscal à l'étranger année du départ à l'étranger ou du retour en france agent de la fonction publique en serviceà l'étranger
représentation - mandatTutelle ou succession
Mandat
Télévision
adresse et nomChangement d'adresse
vous avez déménagé au cours de l'année 2021 vous avez changé d'adresse après le 1 janvier 2022Changement de nom
précision situation familiale page 2 Si les éléments préremplis sont inexacts ou incomplets, corrigez-les en ligne ou dans les cases blanches réservées à cet effet si vous faites votre déclaration sur papier.A Situation du foyer scal
Mariage ou Pacs en 2020 avec option
pour une imposition séparéeMariage ou Pacs en 2021
Faites UNE déclaration commune au nom du
couple compléter la déclaration commune de revenus (au nom du couple) cas particulier : vous optez pour une imposition séparée compléter sa déclaration avec imposition séparée envoyer sa (ou ses) déclaration(s)Divorce, séparation ou rupture de Pacs
en 2021 remplir sa déclaration La déclaration préidentifiée au nom du couple peut être utilisée par l'un des ex-conjointsL'autre ex-conjoint doit se procurer une
déclaration (disponible sur impots.gouv.fr ou dans un centre des finances publiques)Décès en 2021 du conjoint ou partenaire
de PacsVous devez faire DEUX déclarations :
compléter les déclarations de revenus Du 1 er janvier 2021 à la date du décèsDe la date du décès au 31 décembre 2021
B Demi-parts supplémentaires
Vous vivez seul et avez élevé un enfant
Vous et/ou votre conjoint êtes
invalide(s)Vous et/ou votre conjoint êtes
titulaire(s) de la carte du combattant, d'une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerreParent isolé
C Personnes à charge
Vous pouvez compter à charge
Enfants en résidence alternée
Enfants à charge partagée de parents
vivant en concubinageSi votre enfant a atteint sa majorité
en 2021 (enfant né en 2003)D Rattachement d'enfants majeurs
ou mariés/pacsésEnfants qui peuvent demander à être
rattachésLes effets du rattachement
Les formalités
traitements, salaires, pensions et rentesTraitements, salaires
Traitements et salaires
Revenus des salariés des particuliers
employeursAbattement forfaitaire
Assistantes maternelles, assistants familiaux
Journalistes et assimilés
Heures supplémentaires exonérées
Revenus des associés et gérants (article
62 du CGI)
Droits d'auteur, fonctionnaires chercheurs,
agents généraux d'assuranceAutres revenus imposables
Allocations de chômage
Allocations de préretraite
Indemnités de fonction des élus locaux
Sommes à ne pas déclarer (notamment)
Indemnités de stage versées aux étudiantsApprentis munis d'un contrat d'apprentissage
Précisions
PRÉFON, COREM (ex-CREF) et CRH-CGOS
Rachat de cotisations de retraite (de base
et complémentaire légalement obligatoire)Sommes perçues en fin d'activité
Prime de départ en retraite ou de mise à la
retraite ou de préretraiteDéduction des frais professionnels
déduction forfaitaire de 10 frais réels (cases 1ak à 1dk)Frais de transport
À noter
: le barème kilométrique est revalorisé de 10 % pour l'imposition des revenus de 2021.Frais supplémentaires de nourriture
Vous ne disposez pas d'un mode de
restauration collective à proximité de votre lieu de travailVous disposez d'un mode de restauration
collectiveApprentis
Gains d'actionnariat salarié
Gains de levée d'options sur titres et
gains d'acquisition d'actions gratuitesGains et distributions de parts ou actions
de carried-interestSalaires exonérés
Agents et sous-agents d'assurance
Salariés impatriés
Sommes exonérées provenant du CET
ou de jours de congés non pris affectéesà l'épargne retraite
Salaires et pensions exonérés retenus
pour le calcul du taux effectifPensions, retraites et rentes
Pensions, retraites, rentes
Pensions de retraite en capital taxables à
7,5Pensions en capital des nouveaux plans
d'épargne retraite déblocage anticipé de l'épargne retraite des indépendantsPensions d'invalidité
Pensions alimentaires perçues
Rentes viagères à titre onéreux
Sommes à ne pas déclarer (notamment)
Les pensions de retraite et de vieillesse
Les pensions d'invalidité
Les pensions alimentaires et avantages en nature
Revenus distribués et produits de
placement à revenu fixe revenus de capitaux mobiliers prélèvement forfaitaire unique (PFU) 30 %Option globale pour l'imposition au
barème progressif pour vos revenus et gains mobiliersPrélèvement forfaitaire non libératoire
lors du versement des revenusProduits des bons et contrats
de capitalisation et d'assurance-vieSommes à ne pas déclarer
Prélèvements sociaux
Revenus ouvrant droit à CSG déductible en cas d'option pour le barème Revenus n'ouvrant pas droit à CSG déductible Autres revenus ouvrant droit à CSG déductibleRevenus soumis au seul prélèvement de
solidarité de 7,5Précisions
les produits déclarés cases 2dh, 2xx et 2ee soumis à un prélèvement ou une retenue libératoire intérêts des prêts participatifs et des minibons cases 2tt et 2tu à 2ty intérêts imposables des obligations remboursables en actions détenues dans le pea-pme (case 2tq) produits des plans d'épargne retraite en cas de sortie en capital (case 2tz) frais et charges (case 2ca) et décits (cases 2aa à 2ar) autres revenus à déclarer sur la déclara- tion n o 2042c plus-values et gains divers
Gains de cession de valeurs
mobilières et assimilésCession d'obligations remboursables
en actions détenues dans le PEA-PMEMoins-values de l'année et moins-values
antérieuresRetrait ou rachat sur un PEA ou
un PEA-PME de moins de cinq ansPlus-values distribuées par les sociétés
de capital-risqueImpatriés
: cession de titres détenus à l'étrangerPlus-values de cession d'actifs
numériquesPlus-values réalisées
par les non-résidentsPlus-values en report d'imposition
Gains de levée d'options sur titres et
gains d'acquisition d'actions gratuites attribuées avant le 28 septembre 2012Gains de cession de bons de souscription
de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)3SJ à 3SK
Transfert du domicile fiscal
hors de FrancePlus-value nette imposable de cession
d'immeubles ou de biens meublesPlus-value exonérée au titre de la
première cession d'un logement sous condition de remploi revenus fonciersRégime micro foncier
REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS
Absence d'option pour l'imposition au barème
de l'ensemble de vos revenus et gains mobiliers (case 2OP non cochée) fi a bL"abattement est limité à a
ab cMontant d"abattement disponible
(9200 ou 4 600) -
b d fi e revenus de capitaux mobiliers nets imposables c"e 3 Les autres revenus de capitaux mobiliers sont imposés au taux forfaitaire de 12,8 %. Voir page 4.Option pour l'imposition au barème
de l'ensemble de vos revenus et gains mobiliers (case 2OP cochée)REVENUS FONCIERS
Régime micro foncier
Les recettes doivent être inférieures ou égales à 15000
aReportez le montant a sur la ligne 4.
Régime réel
Vous devez déclarer soit un revenu net foncier
en case 4BA (et éventuellement des décits antérieurs case 4BD) soit un décit en case 4BB et/ou 4BC (et éventuellement des décits antérieurs case 4BD). fi b En l"absence de décits déclarés en case 4BD reportez ce montant sur la ligne 4, sinon poursuivez le calcul c bc d si d est positif : reportez la différence d sur la ligne 4 si d est négatif : reportez 0 sur la ligne 4 et le décit restant s"imputera sur vos revenus fonciers des années suivantes. Portez 0 sur la ligne 4, le décit de la case 4BB et les éventuels décits antérieurs déclarés en case 4BD s"imputeront sur vos revenus fonciers des années suivantes. ePortez le montant e sur la ligne 4.
Les éventuels décits antérieurs déclarés en case 4BD s"imputeront sur vos revenus fonciers des années suivantes. revenus(+) ou déficits(-) nets fonciers 41. DÉTERMINATION DU REVENU BRUT GLOBAL (ou décit global)
TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS ET RENTES
Traitements, salaires
a fi b fi ab c + + =Pensions, retraites, rentes à titre gratuit
..."" d
fi e fide
f + + = Pensions en capital des nouveaux plans d'épargne retraite¢g + + =
total des traitements, salaires, pensions net c"f"gh + + 1Rentes viagères à titre onéreux
2£ - déclarant 2
personnesà charge*
revenu (+) déficit déclarant 1DÉCLARATION DES REVENUS 2021
Cette che vous permet de calculer votre impôt sur les revenus de source française de la déclaration n° 2042 ainsi que les réductions et crédits d"impôt les plus fréquents (hors plafonnement des
avantages scaux et hors contribution exceptionnelle). Si vous avez d"autres revenus ou d"autres réductions et crédits d"impôt, vous pouvez effectuer la simulation de votre imposition sur impots.gouv.fr.
Si vous déclarez en ligne, une estimation sera afchée avant signature de votre déclaration. N o2041 FDCN
o15018*09
S"il y a plusieurs personnes à charge, effectuez un calcul séparé pour chacune d"elles.Si l"enfant est en résidence alternée ou à charge partagée, chaque parent doit déclarer la moitié de ses revenus.
fififlflflflflflflflflflflflflflfl fififlflflflflflflflflflflflflflfl fi fififlflflflflflflflflflflflflflfl fififlflflflflflflflflflflflflflflquotesdbs_dbs26.pdfusesText_32[PDF] production écrite sur la pollution 1am
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