[PDF] REVENUS 2020 Report de l'excédent





Previous PDF Next PDF



DOCUMENTS A PREPARER POUR LA DECLARATION FISCALE

10 Nov 2016 DOCUMENTS A PREPARER POUR LA DECLARATION FISCALE 2016. La Déclaration Suisse : plus longue et plus complexe que la déclaration des revenus ...



RAPPORT ANNUEL

1 Jan 2004 recevoir directement leur attestation fiscale ; ... Du 17 au 19 novembre 2016 les centres nationaux Cesu et Pajemploi ont participé au 1er.



Guide ministériel à lusage des services de PMI et des assistants

l'attestation de suivi de la formation obligatoire pour chacun des Les heures déclarées à Pajemploi par les parents sont celles effectuées par ...



Monsieur Philippe FERRE Centre national PAJEMPLOI 10 avenue

attestation fiscale et le bulletin de paie mentionné à l'article L. 3243-2 du code du travail Ces dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2016.



rapport annuel 2018

5 Jun 2019 nel du centre national Pajemploi au Puy-en-Velay. ... Un groupe de travail a été constitué depuis 2016 ... ATFI Attestation fiscale.



REVENUS 2020

Report de l'excédent de dons des années antérieures. 2015. 2016 retenu est le revenu fiscal de référence de l'année. 2018 ou si cela est plus favorable ...



Guide détablissement du certificat de salaire et de Iattestation de

1 Jan 2021 Certificat de salaire / Attestation de rentes ... adressez-vous à I'administration fiscale dont relève le siège de I'entreprise.



PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE DE LIMPÔT SUR LE REVENU

1 Okt 2016 l'année 2016 transmis par l'administration fiscale en septembre 2017. ... qui pourraient s'appuyer sur le CESU ou PAJEMPLOI (cf. partie 2



droits des bénévoles

8.3 La certification : le CFGA et la VAE. 9. LA vALORiSATiON fiNANcièRE Du réduction fiscale correspondant au coût du salaire du bénévole pendant sa.



REMPLIR LA DÉCLARATION DE REVENUS 2021

19 Mei 2022 tion de revenus ainsi que votre revenu fiscal de référence situé en première page de ... au 30 décembre 2016 et



Searches related to attestation fiscale pajemploi 2016 PDF

vous puissiez utiliser la déclaration en ligne Pajemploi et ce même si vous n'êtes pas redevable de cotisations En effet elles permettront au centre national Pajemploi : • de vous verser votre prestation de Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) ; • de prélever les cotisations sociales si vous en êtes redevable ;

  • Vue d’ensemble

    Vérifié le 17 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Qui peut m'aider ?

    Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné (e) dans vos démarches ?

Comment obtenir l’attestation fiscale Pajemploi ?

L’attestation fiscale Pajemploi est mise à disposition dans le compte en ligne de chaque employeur sur le site Pajemploi.urssaf.fr. Le chemin d’accès est le suivant : Cliquer pour accéder à la rubrique « Éditer mes attestations fiscales »

Quels sont les salaires qui figurent sur mon attestation fiscale ?

Les salaires qui figurent sur votre attestation fiscale doivent correspondre à ceux versés à votre salarié entre le 1 er janvier et le 31 décembre de l’année fiscale de référence. Attention : les salaires de décembre payés en janvier de l’année suivante seront pris en compte sur votre prochaine attestation fiscale.

Où trouver une attestation fiscale ?

Votre attestation fiscale est disponible dans votre espace personnel en ligne. Vous pouvez la consulter, l’imprimer ou la télécharger depuis votre tableau de bord, rubrique Mon avantage fiscal.

Comment obtenir des attestations fiscales pour les parents employeurs ?

Le site Pajemploi, service des Urssaf (organismes de Sécurité sociale) destiné à simplifier les formalités administratives des parents employeurs, a mis à disposition les attestations fiscales début mars sur www.pajemploi.urssaf.fr pour bénéficier d’un avantage fiscal au titre de l’impôt 2021.

2042 RICI

N°15637*05

RÉDUCTIONS D'IMPÔT

CRÉDITS D'IMPÔT

REVENUS 2020

20

DÉCLARATION

déclarant 1 déclarant 2 pers. à charge sauf option frais réels .............. collège lycée ens. supérieur nés à compter du 1.1.2014 1 er enfant 2 e enfant 3 e enfant

Nom et adresse des bénéficiaires

1 re personne 2 e personne

Offres de prêt émises avant le 1.1.2011

Intérêts payés en 2020 au titre de l'une des sept premières annuités ......... dispositions Covid-19 ........................................................................ ƒ(maximum 1 000 €) ...................................................................

À Le

Nom

Prénom

Adresse

direction générale des finances publiques 2 TRAVAUX RÉALISÉS PAR LES PROPRIÉTAIRES DANS LEUR HABITATION PRINCIPALE DÉPENSES POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE PAYÉES EN 2020 logement individuel parties communes (en immeuble collectif (en immeuble collectif) ou maison individuelle)

Isolation thermique

.7AK .............................7AL ..................................7AM .......................7CC ..................................7CG .......................7AN .......................7CK ...................................7AO .......................7CN .................................7CU .......................7AQ ......................7DA Équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ou à l'énergie solaire thermique .................7BR ......................7DD ......................7BV .......................7DF ...................7BX ............7BY †" .......................................................................7EH ...7EM .................................................................7AW .............7EQ ..........................................................7DH

Pompes à chaleur autres que air/air

...........7ER ......................7DK .....................7EU ......................7DM  .........................................7EV ......................7DN

Autres dépenses

• .7EW

......................7DU ...................................................................7EX .......................7DV .................................7FC .......................7GP ..........................7FD .......................7GT ............................................7FE .......................7GV ....................................7FA .......................7DX ..................................7GI .......................7FB ......................7GK .......7FZ .......................7GH 3

2042-RICI

Impression

fififi fi

NATURE DE LA DÉPENSE

LOGEMENT INDIVIDUEL

(EN IMMEUBLE COLLECTIF OU

MAISON INDIVIDUELLE)

CRÉDIT D'IMPÔT

PARTIES COMMUNES

(EN IMMEUBLE COLLECTIF)

CRÉDIT D'IMPÔT

Revenus

intermédiaires

Revenus

supérieurs

Revenus

intermédiaires

Revenus

supérieurs q représente la quote-part correspondant au logement

DÉPENSES PAYÉES EN 2020

Condition de ressources

Seuil de revenus

* Départements 75, 91, 92, 93, 94, 95, 77, 78

Plafond de revenus

Dépenses éligibles

Calcul du crédit d'impôt

Montant du crédit d'impôt

4 TRAVAUX RÉALISÉS DANS L'HABITATION PRINCIPALE : DÉPENSES POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE PAYÉES EN 2020 POUR LESQUELLES UN DEVIS A ÉTÉ ACCEPTÉ ET UN ACOMPTE VERSÉ EN 2018 OU EN 2019

Économies d'énergie

...................7AF

Isolation thermique

Équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable

(y compris le coût de la pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques) .............................................................7AV

.............7AS ......7AY .....7BN

Autres dépenses

..................................7BK DÉPENSES PAYÉES EN 2020 ENGAGÉES EN 2018 OU 2019 5

7 I RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D'IMPÔT

INVESTISSEMENTS LOCATIFS

PINEL

Investissements réalisés et achevés en 2020 ou réalisés antérieurement si achevés en 2020

À remplir uniquement la première année de demande de la réduction d'impôt. Indiquez le montant de l'investissement.

ˆ ........................................................¥7QM .....................7QN ˆ .............................................................¥7QO .....................7QP ˆ ........................................................¥7QR ......................7QS ˆ ..............................................................¥7QT .....................7QU ˆ ........................................................¥7QW ......................7QX ˆ .............................................................¥7QY .....................7QQ ˆ ........................................................¥7QA .....................7QB ˆ ...............................................................¥7QC .....................7QD cochez Reports concernant les investissements des années antérieures

À remplir à partir de la deuxième année d'application de la réduction d'impôt. Indiquez la fraction de réduction d'impôt à reporter.

Investissements réalisés du 1.9 au 31.12.2014 et achevés au 31.12.2014

Investissements réalisés et achevés en 2015 ou réalisés antérieurement si achevés en 2015

..7BZ ..7CZ ..7DZ ..7EZ

Investissements réalisés et achevés en 2016 ou réalisés antérieurement si achevés en 2016

..7QZ ..7RZ ..7SZ ..7TZ

Investissements réalisés et achevés en 2017 ou réalisés antérieurement si achevés en 2017

.7RA .7RB ..7RC .7RD

Investissements réalisés et achevés en 2018 ou réalisés antérieurement si achevés en 2018

..7RE ..7RF .7RG .7RH 6

Investissements réalisés et achevés en 2019 ou réalisés antérieurement si achevés en 2019

..7JM .7KM .7LM 7MM cochez complément de réduction d"impôt : première prorogation triennale de l"engagement de location

Engagement de location prorogé en 2020

À remplir uniquement la première année de demande du complément de réduction d'impôt. Indiquez le montant de l'investissement.

Investissements réalisés du 1.9 au 31.12.2014 et achevés au 31.12.2014 ............................7RR ..................................7RS

INVESTISSEMENTS LOCATIFS DENORMANDIE ANCIEN

Investissements pour lesquels l'achèvement des travaux (ou l'acquisition, pour un logement acquis après transformation ou amélioration) est intervenu en 2020

À remplir uniquement la première année de demande de la réduction d'impôt. Indiquez le montant de l'investissement.

.......................................................7NA ....................7NB .............................................................7NC ...................7ND ........................................................7NE ....................7NF ............................................................7NG ....................7NH cochez Reports concernant les investissements des années antérieures

À remplir à partir de la deuxième année d'application de la réduction d'impôt. Indiquez la fraction de réduction d'impôt à reporter.

..7JA ..7JB ..7JC ..7JD cochez

INVESTISSEMENTS LOCATIFS DUFLOT

Reports concernant les investissements des années antérieures en métropole et outre-mer

7FI 7FK 7FR7FV7FW7FX

7

INVESTISSEMENTS LOCATIFS SCELLIER

Reports concernant les investissements des années antérieures

Investissements achevés en 2017 en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

reportez 1/9 de la réduction d'impôt ..................................................7RT

Investissements achevés en 2017 en Polynésie française, Nouvelle Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna

reportez 1/5 de la réduction d'impôt .................................................7RV

Investissements achevés en 2014, 2015 et 2016

: reportez 1/9 de la réduction d'impôt 2014 2015 2016 ............7YM ...7YT ..7WT ............7YN ...7YU ..7WU ............7YO ...7YV ..7WV

Œ...¦ŠŽ¦Š ................... ...............................................................7YP ..7YW .7WW

Investissements achevés en 2016 en Polynésie française, Nouvelle Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna

reportez 1/5 de la réduction d'impôt ................................................7WX ¢ .................................................................7WY .....................7WZ

Investissements achevés en 2012 et 2013

: reportez 1/9 de la réduction d'impôt 2012 2013 .........................................7GJ ...7YB ........................................7GL ...7YD ........................................7GS ....7YF ......................................7GU ...7YH Report du solde de réduction d'impôt non imputé les années précédentes

À remplir uniquement lorsqu'une fraction de réduction d'impôt n'a pas pu être imputée les années précédentes faute d'un impôt sur le revenu sufsant.

Indiquez la fraction de réduction d'impôt non imputée. ¡7LGŸ7LK¥7LQ ª7LAž7MS7MO ¡7LHŸ7LL¥7LR ª7LBž7MT7MP ¡7LI Ÿ7LO¥7LU ª7LCž7MU7MQ

¡7LJ Ÿ7LP

7LV ª7LYž7MV7MR

8 complément de réduction d'impôt : première prorogation triennale de l'engagement de location

À remplir uniquement la première année de demande du complément de réduction d'impôt. Indiquez le montant de l'investissement.

Investissements achevés en 2010

Investissements achevés en 2011

fi

Investissements achevés en 2014

fi fi

Investissements achevés en 2015

fi fi

À remplir la deuxième ou la troisième année d'application du complément de réduction d'impôt. Reportez 1/3 du complément de réduction d'impôt.

Investissements réalisés et achevés en 2009 en métropole et dans les DOM-COM ........................................................................

Investissements en Polynésie française, Nouvelle Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna

Investissements en métropole et dans les DOM-COM 9

Investissements en Polynésie française, Nouvelle Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna

...................7NR ...................7NU

Report du solde de complément de réduction d'impôt non imputé les années précédentes

À remplir uniquement lorsqu'une fraction de réduction d'impôt n'a pas pu être imputée les années précédentes faute d'un impôt sur le revenu sufsant.

Indiquez la fraction de réduction d'impôt non imputée ................................................. 7YI ........................... 7ZI

7ZP ................. 7XP ......................... 7YJ ..........................7ZJ

7ZO 7XO 7YK 7ZK

7XQ .........................7YL ..........................7ZL

complément de réduction d'impôt : seconde prorogation triennale de l'engagement de location Engagement de location prorogé en 2020 après une première prorogation en 2017

À remplir uniquement la première année de demande du complément de réduction d"impôt au titre de la deuxième prorogation. Indiquez le montant de l"investissement.

Investissements réalisés et achevés en 2011 en Polynésie française, Nouvelle Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna

.................................................. 7XI ...................... 7XH ................................................................. 7XJ ..... 7XK

Investissements achevés en 2012 en Polynésie française, Nouvelle Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna

............................................. 7JE ....................... 7JF ................................................................ 7JG ..... 7JH .............................................. 7JI ........................ 7JJ ................................................................ 7JK ..... 7JL Reports concernant la seconde prorogation de l'année 2019

À remplir la deuxième ou la troisième année d"application du complément de réduction d"impôt. Reportez 1/3 du complément de réduction d"impôt.

Investissements achevés en 2011 en Polynésie française, Nouvelle Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna

........................7KB Report du solde de complément de réduction d'impôt non imputé

À remplir uniquement lorsqu"une fraction de réduction d"impôt n"a pas pu être imputée les années précédentes faute d"un impôt sur le revenu sufsant.

Indiquez la fraction de réduction d"impôt non imputée ..................................... 7KC ..................................... 7KD 10 INVESTISSEMENTS DESTINÉS À LA LOCATION MEUBLÉE NON PROFESSIONNELLE CENSI-BOUVARD Investissements réalisés en 2020 ou réalisés antérieurement si achevés en 2020 fi cochez pour les logements acquis en l'état futur d'achèvement

¢" pour les logements achevés depuis au moins quinze ans acquis en vue de leur réhabilitation ................................l l

2020

À remplir uniquement la première année de demande de la réduction d'impôt. Indiquez le montant de l'investissement.

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

7OU7OV7OW7OX 7OY 7PZ 7MZ

Reports concernant les investissements des années antérieures

À remplir à partir de la deuxième année d'application de la réduction d'impôt. Reportez 1/9 de la réduction d'impôt.

................................ 7SP

ž7SN .......... 7SO

ª7SA ...........7SB ............7SC

ˆ 2013 2014 2015 2016

¥ ....................................................................... 7OA 7OF 7OK 7OP

¢ ......... 7OB 7OG 7OL 7OQ

¢ ......... 7OC 7OH 7OM 7OR

¢ ......... 7OD 7OI 7ON 7OS

¢ ......... 7OE 7OJ 7OO 7OT

..........................................................................................7JV .................7JW ..................7JX ..................7JY Report du solde de réduction d'impôt non imputé les années précédentes

À remplir uniquement lorsqu'une fraction de réduction d'impôt n'a pas pu être imputée les années précédentes faute d'un impôt sur le revenu suffisant.

Indiquez la fraction de réduction d'impôt non imputée. ¡ 7PF ....Ÿ 7PK ...¥ 7PP ...ª 7PU ...ž 7HO ... 7HT ¡ 7PG .....Ÿ 7PL ...¥ 7PQ ...ª 7PV ...ž 7HP .. 7HU ¡ 7PH ....Ÿ 7PM ...¥ 7PR ..ª 7PW ...ž 7HQ .. 7HV ¡ 7PI ....Ÿ 7PN ....¥ 7PS ...ª 7PX ...ž 7HR .. 7HW ¡ 7PJ ....Ÿ 7PO ...¥ 7PT ..ª 7PY ...ž 7HS .. 7HX 11

TRAVAUX DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE MALRAUX

Dépenses payées en 2020

Demande de permis de construire ou déclaration de travaux déposée au plus tard le 31.12.2016

...........................7NX ...................7NY Demande de permis de construire ou déclaration de travaux déposée à compter du 1.1.2017 ...........7TY Report du solde de réduction d'impôt non encore imputé

À remplir uniquement lorsqu'une fraction de réduction d'impôt n'a pas pu être imputée faute d'un montant suffisant d'impôt sur le revenu.

Indiquez la fraction de réduction d'impôt non imputée. .........................................7KZ ...7KY ..7KX

AUTRES RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D'IMPÔT

Travaux de réhabilitation des résidences de tourisme

Dépenses payées en 2020 ........................................................................

Travaux de prévention des risques technologiques dans les logements donnés en location Report de la fiche 2041 GR

Travaux de conservation ou de restauration d'objets classés monuments historiques .................................................................7NZ

Souscription au capital de SOFICA ........................30 % 7FN .....................36 % 7GN ....................48 % 7EN

Souscription au capital de petites et moyennes entreprises 2016
2017
2018
2019
................................................ 7CL ......................................... 7CQ 7CR 7CV 7CX

2015 2016 2017 2018 2019

.....7CY 7DY 7EY 7FY 7GY

Souscription au capital des sociétés foncières solidaires ........................................................................

.................................7GW Souscription de parts de fonds communs de placement dans l'innovation Souscription de parts de fonds d'investissement de proximité (FIP)

Souscription de parts de FIP investis en Corse

Souscription de parts de FIP investis outre-mer

Souscription au capital d'entreprises de presse ................................................... 7MX .......................... 7MY

Cotisations pour la défense des forêts contre l'incendie ........................................................................

..................................7UC

Intérêts d'emprunt pour reprise de société ........................................................................

Intérêts pour paiement différé accordé aux agriculteurs ........................................................................

.................................7UM 12

Investissements forestiers

7UN7UL

7UP7UT

7UA 7UB

7UQ7UI

Hors sinistre

Après sinistre

7TH 7TI 7TJ 7TK 7TM 7TO

7VQ 7TP

7VR 7TQ

7VS 7TR

7VL 7TS

7VJ 7TT

7VK 7TU

7VH 7TV

7VI 7TW

quotesdbs_dbs24.pdfusesText_30
[PDF] activité non salariée déclarée dans les salaires

[PDF] production écrite sur la pollution 1am

[PDF] composition de français 1am 2eme trimestre

[PDF] la pollution de l'air 1am

[PDF] production écrite sur la pollution de l'air 1am

[PDF] court texte explicatif sur la pollution

[PDF] devoir sur la pollution 1am

[PDF] production écrite 1 am 2016

[PDF] chamekh amor 1 as

[PDF] chamekh amor 1as

[PDF] chamekh amor 3as projet 1

[PDF] fiches pédagogiques de français 3as pdf

[PDF] projet 1 séquence 1 1as pdf

[PDF] projet 1 séquence 1 1as évaluation diagnostique

[PDF] mr.chamekh amor 3as