[PDF] cartographie des risques comptables - collectivités territoriales

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FIABILISATION ET CERTIFICATION DES COMPTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE Carto

Versionfévrier2012

Cycles / Processus

et observationsPrincipa ux Procédures

Taches

Acteurs Risques

Objectifs de

Haut bilan Bas bilan Résultat

ORD Pièces justificatives manquantes - Régularité (Justification)

ORD Non-respect des dispositions

réglementairesRégularité (Respect de la ré 2 ORD

Création d

2- Cycle personnelContrôle interne comptable et financier (ordonnateur et comptable)

Carto ORD

Création

Gestion

Cycles / Processus

et observationsPrincipa ux Procédures

Taches

Acteurs Risques

Objectifs de

Haut bilan Bas bilan RésultatContrôle interne comptable et financier (ordonnateur et comptable)

Carto

ORD Discordance entre les effectifs payés

et déclarés aux organismes sociaux et les effectifs réelsExhaustivité

Exactitude

Réalité

Moyen MoyenCadrage de la comptabilité générale avec le livre de paie et la DADS - cadrage des effectifs payés avec les effectifs enregistrés - analyse des

écarts entre les écritures de paie et

les déclarations effectués auprès des organismes sociaux - existence d'un tableau des emplois révisé ré

Cycles / Processus

et observationsPrincip aux Procédures

Taches

Acteurs Risques

Objectifs de

Haut bilan Bas bilan Résultat

ORDNon respect des dispositions

réglementairesRéalité ExhaustivitéTableau mensuel prévisionnel des gardes et astreintes, validé par le médecin responsable

Contrôle de cohérence entre le

prévisionnel et le réalisé

Contrôle informatique automatique du

dépassement éventuel du nombre d'astreintes de sécurité - Mise en oeuvre d'un interfaçage entre les applications de GTT, planning Cartographie type du cycle du personnel2- Cycle personnel

2-2- Eléments

variables de rémunération -

Personnel médical

Contrôle interne comptable et financier (ordonnateur et comptable)

642 42

642 44

642 51

642 52

642 53

642 6 Contrôle des droits et

recensementFaible Pro defiabilisationetdecertificationdescom desétablissements p ublicsdesanté

Indemnisation :

des gardes et astreintes des internes, de la permanence des soins (praticiens, attachés)Faible4211

Autres rémunérations

du personnel médical (dont activité dans plusieurs établissements Faible Faible

Saisie des éléments dans SIRH

64284211

Cycles / Processus

et observationsPrincip aux Procédures

Taches

Acteurs Risques

Objectifs de

Haut bilan Bas bilan Résultat

Cartographie type du cycle du personnel2- Cycle personnelContrôle interne comptable et financier (ordonnateur et comptable)

Pro defiabilisationetdecertificationdescom desétablissements p ublicsdesanté

ORDNon respect des dispositions

réglementairesRégularitéContrôle des avantages accordés

Contrôle de cohérence entre le

système de gestion des repas et la

GRH pour vérifier le prélèvement des

re FaibleFaibleContrôle des éléments liquidés

ORD Erreur de paramétrage

ExactitudeContrôle périodique du paramétrage

Avantages en nature

(concerne les internes pour logement et repas)

4211 642 41

Faible

FaibleMoyenContrôle des droits

Indemnité

d'engagement de service public exclusif

Faible Faible

Faible FaibleSaisie SIRH

Faible

Indemnités

kilométriques CL

Cycles / Processus

et observationsPrincip aux Procédures

Taches

Acteurs Risques

Objectifs de

Haut bilan Bas bilan Résultat

Cartographie type du cycle du personnel2- Cycle personnelContrôle interne comptable et financier (ordonnateur et comptable)

Pro defiabilisationetdecertificationdescom desétablissements p ublicsdesanté CL Absence de récupération des avancesRégularité ExactitudeContrôle de la récupération des avances Traitement des oppositions CL Absence de traitement des oppositions Régularité Faible Faible

Suivi des oppositions - Mise à jour des

fiches de cession - o

Frais de mission

CL Ab sence

2-3- Eléments

variables de rémunération - Personnel non médicalORDNon respect des dispositions réglementaires (conditions d'attribution non remplies)Régularité RéalitéVérification annuelle des listings par sondage

Informatique :

Nouvelle bonification

indiciaire (NBI) Primes de cours hors université (écoles paramédicales)

VisaVérification du service fait (état

transmis par la direction des écoles) Contrôle des droits et recensement 642 1
642 2
642 3

642 4Faible Faible

Faible Faible

Cycles / Processus

et observationsPrincip aux Procédures

Taches

Acteurs Risques

Objectifs de

Haut bilan Bas bilan Résultat

Cartographie type du cycle du personnel2- Cycle personnelContrôle interne comptable et financier (ordonnateur et comptable)

Pro defiabilisationetdecertificationdescom desétablissements p ublicsdesanté

ORDNon interruption alors que le

bénéficiaire n'exerce plus les fonctions

éligiblesRéalité

Liquidation ORD

Erreur de calcul (nombre de points

erroné

Primedeservice

Indemnités

d'astreinte et heures supplémentaires

Contrôle des droits et

Prime 4211

LiquidationMoyen Faible

Faible Faible

Faible Moyen

Cycles / Processus

et observationsPrincip aux Procédures

Taches

Acteurs Risques

Objectifs de

Haut bilan Bas bilan Résultat

Cartographie type du cycle du personnel2- Cycle personnelContrôle interne comptable et financier (ordonnateur et comptable)

Pro defiabilisationetdecertificationdescom desétablissements p ublicsdesanté

ORDDépassement du contingent mensuel

des heures supplémentairesRéalité ExhaustivitéContrôle du décompte des heures ORD

Non comptabilisation des heures

supplémentaires non payéesExhaustivité

Régularité

SincéritéFort FortUtilisation d'un outil de GTT - existence d'une procédure de déclenchement et de clôture du déplacement - ORD

Erreur dans le calcul de l'indemnisation

horaire ou du nombre d'heures indemnisées Exactitude Faible MoyenInformatique : automatisation des calculs - Contrôle du paramétrage -

Mise en oeuvre d'un interfaçage entre

la GTT et l'a

Avantages en nature

(personnel logé par nécessité absolue de

Indemnités et primes

diverses (ex. : dimanches et jours fériés)Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS)

Saisie dans SIRH Faible Faible

Saisie dans SIRH Faible Faible

Cycles / Processus

et observationsPrincip aux Procédures

Taches

Acteurs Risques

Objectifs de

Haut bilan Bas bilan Résultat

Cartographie type du cycle du personnel2- Cycle personnelContrôle interne comptable et financier (ordonnateur et comptable)

Pro defiabilisationetdecertificationdescom desétablissements p ublicsdesanté ORD Erreur de paramétrage Exactitude Contrôle périodique du paramétrage

ORD Absence ou erreur de saisie

Exhaustivité

Exactitude

RéalitéContrôle périodique des éléments saisis ORD

Non respect des dispositions

réglementairesRégularité

Réalité

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