FICHE DIMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
- La loi a supprimé l'obligation pour l'acheteur
FICHE DIMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
FICHE D'IMPACT. PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE. NOR : à compléter. Intitulé du texte : Projet d'ordonnance relative aux marchés publics.
FICHE DIMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
13 Aug 2015 FICHE D'IMPACT. PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE. NOR : EINM1518569D. Intitulé du texte : Décret modifiant certains seuils du code des marchés ...
FICHE DIMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
FICHE D'IMPACT. PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE. NOR : ETST1523047D. Intitulé du texte : Projet de décret relatif à la suspension temporaire de la réalisation
FICHE DIMPACT GÉNÉRALE
Intitulé du (des) texte(s) : Projet de décret relatif à l'indemnité de fin de contrat dans la Date de réalisation de la fiche d'impact : 03/08/2020.
Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés
FICHE D'IMPACT. PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE. NOR : EINM1506103R. Intitulé du texte : Projet d'ordonnance relative aux marchés publics.
fiche dimpact projet de texte reglementaire
FICHE D'IMPACT. PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE. NOR : DEVP1415281D* DEVP1500138A. * changement du numéro NOR à prévoir: à ce jour
étude dimpact : mieux évaluer pour mieux légiférer
3 Sep 2019 Un texte de loi peut donc avoir pour origine une initiative gouvernementale (le texte est alors un « projet de loi ») ou parlementaire (il s' ...
Guide de légistique (3e édition mise à jour 2017)
19 Jul 2016 Renvoi par une loi à des textes réglementaires. ... projets de textes concernés la production de fiches d'impact
annexe 9 fiches dévaluation préalable des articles du projet de loi
1 Oct 2021 Aucun texte d'application n'est nécessaire pour la mesure de dérogation aux règles du cumul emploi-retraite plafonné.
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE RÉGLEMENTAIRE - Légifrance
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE RÉGLEMENTAIRE NOR: AGRG1506378R (ordonnance) AGRG1506383D (décret) Intitulé du texte : PROJET D’ORDONNANCE et PROJET DE DÉCRET relatifs à la mise sur le marché et à l’utilisation de matières fertilisantes des supports de culture et de leurs adjuvants
Lézard des murailles : statut de protection risques de destruction
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: JUSC1522466R Intitulé du texte : Ordonnance portant réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations Ministère à l’origine de la mesure : ministère de la justice
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE - Légifrance
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: ETLL1511145A Intitulé du texte : Arrêté modifiant l’arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R 111-18 à R 11118--7 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE - Légifrance
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : DEVP1511206D Intitulé du texte : Projet de décret relatif aux garanties financières pour les installations classées pour la protection de l'environnement Ministère à l’origine de la mesure : Ministère de l’écologie du développement durable et de l’énergie
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Objectifs Le présent décret vise à mettre en cohérence la réglementation applicable aux marchés publics en tenant compte des modifications récentes apportées par le législateur en la matière Ainsi la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création à l’architecture et au patrimoine (dite « loi CAP
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