[PDF] La Laïcité : le choix du Québec. Regards pluridisciplinaires sur la

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Recueil de cinq rapports d'expertise

sollicités par le procureur général du Québec

Préface de

Pauline Marois

et postface d'

Henri Brun

LE CHOIX DU QUÉBEC

REGARDS PLURIDISCIPLINAIRES

SUR LA

me

Pauline Marois

et M. Henri Brun qui ont accepté d"apporter leur contribution à cet ouvrage.

Mot duministre

devant la Cour supérieure du Québec. Indépendamment du jugement qui en découlera, nous avons la conviction que ces expertises démontrent avec éloquence toute la pertinence et la valeur de cette loi fondamentale en apportant un éclairage de grande qualité sur le contexte historique, politique, sociologique et juridique dans lequel science politique à l"Université olitique à l"Institut d"études politiques de Paris. Il est l"auteur de ainsi qu"à la pensée politique, notamment au Québec. l"ouvrage

Le Québec sous l"empire

l"Université Laval, spécialisé en politique canadienne et du Centre d"études sur la citoyenneté démocratique et du Centre d"analyse des politiques publiques, M. Dufresne est détenteur d"un doctorat en science politique de l"Université de Toronto. Dans le passé, il a fait partie de l"équipe de créateurs de la Boussole électorale, en plus d"agir comme directeur de recherche. l"article "

Gilles Gagné

, Yvan

Lamonde

Benoît Pelletier

Notices biographiques

viii Droit constitutionnel

Québec laïque : la loi 21 en perspective

Droit constitutionnel Charte des droits de

la personne

Les Cahiers de droit

Notices biographiques

ix

Notices biographiques

x laïcité qui s"enracine dans son histoire. Comme les travaux de l"historien s"inscrit dans un long parcours que le Québec a décidé d"emprunter avant même la

ée, un mode d"organisation, la laïcité

une valeur que nous chérissons et pour laquelle j"ai milité depuis le tout e ministre de l"Éducation du Québec. On a tendance à l"oublier, mais le ministère de l"Éducation n"a vu le jour qu"en 1964. Avant sa création, le Québec était pourvu d"un département de l"instruction publique petite école à l"université. Après la création du ministère, d"un modeste désormais munie de ressources d"une grande ampleur. En parallèle, d"une société imprégnée de religiosité, le Québec est devenu rapidement l"un des endroits les plus séculiers dans le monde. mutation s"est avérée, disons jours, le ministère de l"Éducation du Québec est doté du deuxième plus important budget de l"État et chapeaute tout un réseau au sein duquel on million d"élèves, jour après jour. 1 me d"éducation

Pauline Marois

xii 2 3

La laïcité de l"État:

la normalité dans une société moderne et pluraliste xiii historiques/motions/1997-05-21.pdf 5 Modification constitutionnelle de 1997 (Québec), TR/97-141, [En ligne] https://primarydocuments.ca/wp- 6 Secrétariat du Québec aux relations canadiennes, 7

Projet de loi n

o 118,

Pauline Marois

xiv 8 nouvelles pour l"école québécoi

La laïcité de l"État:

la normalité dans une société moderne et pluraliste xv

é de l"État

de l"État

Loi sur la laïcité de l"Éta

Loi sur la laïcité de l"État

Pauline Marois

xvi

Loi sur la laïcité

9 Claude Castonguay, " Projet de loi sur la laïcité : deux conceptions irréconciliables »,

La Presse

480e-bc64-af4b8d278ce8__7C___0.html

10

Projet de loi n

o 60,
loi-60-40-1.html

La laïcité de l"État:

la normalité dans une société moderne et pluraliste xvii

Loi sur la laïcité de l"État

la laïcité de l"État

Loi sur la laïcité de l"État

Pauline Marois

xviii

Loi sur la

12

Jocelyne Richer, " La

Presse

de-la-laicite.php

La laïcité de l"État:

la normalité dans une société moderne et pluraliste xix

Loi sur la laïcité de l"État

Loi sur la laïcité de l"État

13

Nicolas Truong,

14

Radio-

Canada, " Le père de la Charte des droits et libertés en faveur de celle des valeurs », canada.ca/nouvelle/646952/pere- valeur- quebecoise-laicite-roger-tasse 15

Rassemblement pour la laïcité,

Pauline Marois

xx

Charte de la langue française

Le Devoir

question-identitaire 17 Louis Bernard, " La vraie nature de la laLe Devoir la-laicite- de-l-etat

La laïcité de l"État:

la normalité dans une société moderne et pluraliste xxi

Loi sur la laïcité de l"État

Loi sur la laïcité de l"État

Pauline Marois

xxii

La laïcité de l"État:

la normalité dans une société moderne et pluraliste xxiii

Table des matières

Présentation de l"ouvrage

La laïcité, principe du droit politique contemporain.

Perspectives historiques, philopolitiques et

comparées .......................................................................51

L": l"

droit d"exprimer des convictions par le port de signes : une diversité d"approches

Annexe n

o

1 - Loi sur la laïcité de l"État

Annexe n

o 2 -

Postface -

constitutionnelle............................................................ 713 Secrétariat à l"accès à l"information et

...................................................................................................................... 3

Coup d"œil sur la 4

la défense de la 8

Les rapports d"expertise en ...................................................................... 14

Loi A les femmes et les hommes 1

Loi sur

3

Conseil du statut de la femme, Affirmer la

les femmes et les hommes

Présentation de l"ouvrage

3 de l"État et visant notamment à encadrer les demandes d"accommodements pour un

Loi sur la laïcité de l"État

4

favorisant le respect de la neutralité religieuse de l"État et visant notamment à encadrer les

demandes d"accommodements pour un motif religieux dans certains organismes

Marc-André Turcotte

4 l"État et visant notamment à encadrer les demandes d"accommodements pour un motif 5

Cette loi impose

Présentation de l"ouvrage

5

Marc-André Turcotte

6

Autre article d"importance, l"article

l"article 3 de la Loi, l"institution est invitée à s"interroger sur la présence d"un tel symbole. Soulignons que le retrait de certains symboles pourrait s"avérer complexe ou représenter des coûts exorbitants, par exemple un

L"article 17 précise en

sur la toponymie du Québec ni sur la dénomination d"une institution visée à l"article 3 ou sur une dénomination que celle de déterminer comment sont organisés les rapports entre l"État spécifique l"ayant amenée à développer un attachement particulier à la laïcité de l"État . Ce paragraphe du préambule reprend l"expr préambule et à l"article libertés et droits fondamentaux s"exercent dans le respect des valeurs l"État, de l"ordre public et du bien général des citoyens du Québec. La loi peut, à cet égard, en fixer la portée et en aménager l"exercice Il revient, enfin, au ministre responsable de la Laïcité d"appliquer cette spose de pouvoirs permettant d'assurer le suivi et la mise en œuvre d"accompagnement peuvent être demandées par ces ministres 6

Présentation de l"ouvrage

7 contestation judiciaire de la Loi ont été formulées. Il a plus tard été décidé 7 ni la 8 t donné gain de cause aux parties demanderesses sur ce point. Quant à elle, la Cour suprême a refusé 9 Le dossier a par la suite procédé sur le fond, devant la Cour supérieure. Dans le cadre de cette contestation dont les audiences ont été présidées par le juge Marc-André Blanchard, sept éclairer le tribunal sur le contexte historique, politique, sociologique, juridique dans lequel la réforme des institutions démocratiques, dont la mission consiste notamment à assurer, au sein du gouvernement du Québec, un rôle-Du reste, certains mandats font des experts, ils ont produit, et ce, en toute indépendance vis-à-vis du gouvernement, des rapports étoffés et ont, au cours des 29 jours novembre au 16 décembre

2019, été appelés à la barre pour témoigner

10 Ont été invoqués, par les parties demanderesses, divers arguments de nature constitutionnelle, principalement en lien avec le partage des 7 c. , 2019 QCCS 2989, [En ligne] ml?resultIndex=1 8 c. , 2019 QCCA 2145, [En ligne] ml?resultIndex=2 9 Voir la décision de la Cour suprême, [En ligne] https://decisions.scc-csc.ca/scc- csc/scc-l-csc-a/fr/item/18262/index.do 10

Seule la professeure Marthe Fatin-

publisciste Patrick Taillon a répondu aux questions des procureurs et du juge au

Marc-André Turcotte

8

Présentation de l"ouvrage

9 11 Les experts demeurent responsables du contenu de leurs rapports. Ils ont pu, pour la présente publication, leur apporter quelques retouches. Il convient également de

Marc-André Turcotte

10 L

Présentation de l"ouvrage

11

Marc-André Turcotte

12 r la laïcité de l"État

Loi sur la laïcité de l"État

Présentation de l"ouvrage

13 européenne des droits de l"homme

Dossier de la Cour supérieure n

o 500
-17-108353-197

Marc-André Turcotte

14 ssaire/RCP/RapportBouchardTaylor2008.pdf

6. Lors

Présentation de l"ouvrage

15

Marc-André Turcotte

16 Loi établissant les balises encadrant les demandes dans gouvernementale et dans certains établissements,

1.html

14 Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de ainsi que entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes

1.html

Charte de la laïcité de québécois

40
-1.html Loi sur la neutralité religieuse de t et la lutte contre religieux

et modifiant la Charte des droits et libertés de la personne et la Loi sur le ministère du Conseil exécutif,

[En ligne] http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-

491-40-1.html?appelant=MC

Charte de la laïcité

18 Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de et visant notamment à encadrer les demandes ents pour un motif religieux dans certains organismes

Loi sur la laïcité de

1.html

Présentation de l"ouvrage

17

Marc-André Turcotte

18 nationale

Présentation de l"ouvrage

19

24. A également été aboli le Comité des affaires religieuses du ministère

Marc-André Turcotte

20

Présentation de l"ouvrage

21
, Les institutions démocratiques du Québec et du Canada Droit constitutionnel

Hak Procureure générale du Québec

Marc-André Turcotte

22

Présentation de l"ouvrage

23
csc/fr/item/13544/index.do

39. La tradition

Marc-André Turcotte

24

Présentation de l"ouvrage

25

Marc-André Turcotte

26

Présentation de l"ouvrage

27

Marc-André Turcotte

28

Hak Procureure générale du Québec

Présentation de l"ouvrage

29

Marc-André Turcotte

30

Présentation de l"ouvrage

31

Marc-André Turcotte

32
21
Le " Rapport Maclure » fait référence au rapport que le professeur Jocelyn

Présentation de l"ouvrage

33

Marc-André Turcotte

34

Présentation de l"ouvrage

35
Un modèle différent conforme au fédéralisme

Marc-André Turcotte

36
csc/fr/item/1643/index.do

79. La fédération canadienne est, en fait, née aussi bien de la volonté de

Présentation de l"ouvrage

37

Marc-André Turcotte

38

Présentation de l"ouvrage

39

Marc-André Turcotte

40

Présentation de l"ouvrage

41

Loi sur la laïcité de l"État

favorise la cohésion sociale, ainsi que la régularité et

Marc-André Turcotte

42

Présentation de l"ouvrage

43

Marc-André Turcotte

44

Présentation de l"ouvrage

45
laïcité de l"État

Marc-André Turcotte

46
est tout particulièrement pertinente. un droit pour chaque État à invoquer sa différence pour justifier t à la Convention

Présentation de l"ouvrage

47

Marc-André Turcotte

48
En tenant compte du rapport d"expertise produit par M. Jocelyn Maclure et Quel rôle l"État moderne ail joué à l"égard des relations entre les religions et entre l"État et les religions

Qu"est

qu"elles se réclament ou non du concept de laïcité, peut diversité de régimes d"organisation des relations entre l"État et les s"inspirer et en quoi cette conception ou de ce qu"on observe ailleurs au Canada dans le même domaine ....................................................................................... 53

Réponse à la question 1 ............................................................................................ 55

1.1 La religion et le pouvoir avant l"État moderne55

1.2 Les guerres de religion et la naissance de l"État moderne 59

1.3 La pacification des passions religieuses et l"éthique de la

................................................................................................... 63

Conclusion de la réponse à la question 1....................................................... 67

Réponse à la question 2 ............................................................................................ 69

2.1 La laïcité, un principe du droit politique largement diffusé en Occident ................................................................................................... 69

2.2 L"ét....................................................... 74

2.3 Les principes généraux de la laïcité ...................................................... 75

Conclusion de la réponse à la question 2....................................................... 97

Réponse à la question 3 ..........................................................................................101

3.1 Les principaux régimes régissant les rapports entre l"État et les ........................................................................101

3.2 Une diversité de régimes qui se prolonge à l"intérieur des systèmes ..................................................................................................113

3.3 Des réponses diverses au phénomène imprévisible de la

sécularisation des sociétés....................................................................120

Conclusion de la réponse à la question 3.....................................................122

Réponse à la question 4 ..........................................................................................123

4.1 La et l"environnement juridico

4.2 Les conceptions philosophiques de la laïcité susceptibles d"éclairer

136

Conclusion de la réponse à la question 4.....................................................154

Loi sur la laïcité de l"État

La laïcité, principe du droit politique contemporain. Perspectives historiques, philopolitiques et comparées 53
religieux qui a précédé la naissance de l"État moderne en Occident, naissance qu"on situe au XV Orient se considéraient parties prenantes d"un ordre cosmique endant, avec l"essor des cités grecques, parmi les dieux de l"Olympe. Le philosophe Pierre Manent écrit la religion est soumise à la politique, à l"exact inverse de la logique des de l"État les choses religieuses taient dépourvus de dieu domestique n"accédaient pas aux charges . On doit d"ailleurs 1

Voir Philippe Nemo,

12. L"auteur estime que

, “relier", est moins La laïcité, principe du droit politique contemporain. Perspectives historiques, philopolitiques et comparées 55

Marc Chevrier

56
La laïcité, principe du droit politique contemporain. Perspectives historiques, philopolitiques et comparées 57
17 Le droit, l"État et la constitution démocratique

Petit traité de l"État

20

Hans Küng, on encore sauver l"Église ?

Marc Chevrier

58

Comme l"observa Ernst

théologique qui dominait avant l"État moderne, " "é puissance temporelle que de réprimer publiquement l"erreur avec ses siècles, dont les États s"extirpèrent en se hissant religieuses. En ce sens, l"État territorial et souverain moderne s"est avéré une réponse à l"inextricable situation des conflits de croyances. Comme le note l"historien Reinhardt Koselleck, l"État moderne est né pour mettre siècle, l"État dut résoudre un problème persistant, dont la solution

échappait à l"ordre traditionnel, soit

rince ne pouvait s"imposer contre eux qu"en brisant le primat de la religion. C"est seulement de cette façon que partis à l"autorité de l"État 21
[l]"un des La laïcité, principe du droit politique contemporain. Perspectives historiques, philopolitiques et comparées 59
24

Marc Chevrier

60
29

Quentin Skinner,

tml. La laïcité, principe du droit politique contemporain. Perspectives historiques, philopolitiques et comparées 61
33

Thomas Hobbes,

Traité de l"autorité politique

Marc Chevrier

62
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