CONNAISSANCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PARCOURS
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Comment fixer des objets aux étagères ?
Utilisez des bandes auto-agrippantes pour fixer des objets aux étagères. Collez une face à la face supérieure d’une étagère et l’autre au bas d’un article comme un vase. Si vous avez une bibliothèque en plastique ou en métal, attachez les équerres avec des vis à métaux de 7 ou 8 cm et des rondelles.
Comment ajouter un étage de maison ?
Pour ajouter un étage de maison, voici un exemple de déroulement, étape par étape, des travaux sur un chantier spécifique : Dégager une partie de la maison. Enlever les tuiles. Enlever la charpente. Reprendre les aciers de la construction. Il faut pour cela percer pour retrouver la ceinture et les aciers. Trouver les murs porteurs.
Comment construire une étagère ?
Pour ce faire : Couper les montants à l'aide d'une scie circulaire pour construire la structure des étagères . Fixer les montants au cadre à l'aide de la visseuse et de la colle à bois. Couper les planches pour l'étagère à l'aide de la scie circulaire et de la scie sauteuse. Poncer les planches avec la ponceuse à bande.
Quelle est la capacité d'une étagère en acier ?
Voici une solution pour y mettre de l'ordre. Cette étagère en acier robuste Mastercraft est modulaire et peut être utilisée à la verticale ou à l'horizontale, selon l'espace dont vous disposez. Elle présente 5 tablettes réglables offrant une capacité totale de 1 814 kg (4 000 lb).
UNIVERSITE DE NANTES
Faculté des Lettres et Sciences Humaines
n° BU |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|CONNAISSANCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
ET PARCOURS D'ACCIDENTÉS
Regard sociologique sur les angles morts d'une question de santé publiqueTHESE de DOCTORAT
École doctorale Droit et Sciences sociales
Discipline : Sociologie
présentée et soutenue publiquement parVéronique D
AUBAS-LETOURNEUX
le 7 novembre 2005 JURY M. Christian BAUDELOT, professeur, Ecole normale supérieure, Paris. Mme Véronique GUIENNE, professeur, Université de Nantes. M. Philippe-Jean HESSE, professeur émérite, Université de Nantes.Mme Annie
THEBAUD-MONY , directrice de recherche INSERM, Université Paris-13-EHESS.
M. Serge VOLKOFF, directeur de recherche, HDR, Centre d'études de l'emploi, , Noisy-le-Grand.
Directrice de thèse : Mme Annie
THEBAUD-MONY
23Remerciements
Je voudrais ici adresser mes chaleureux remerciements aux personnes et institutions qui, d'une manière ou d'une autre, m'ont accompagnée et soutenue tout au long de cette recherche.Aux personnes accidentées du travail rencontrées durant l'enquête. Les témoignages qu'elles m'ont
accordés sont au fondement de cette recherche. Alors que celle-ci se termine, c'est vers elles d'abord que se
tournent mes pensées.A Annie Thébaud-Mony, qui a dirigé cette thèse et a su m'apporter la confiance nécessaire pour la
mener à bien. Au fil de ces années s'est construit un lien d'amitié et s'est affirmée l'envie de poursuivre mon
parcours dans la recherche, en sociologie de la santé au travail, en santé publique. Aux structures de recherche au sein desquelles s'est inscrite cette thèse, le Centre nantais desociologie et la Maison des sciences de l'homme Ange Guépin, à l'Université de Nantes, et le Centre de
recherche sur la santé, le social et le politique, à l'Université Paris 13-INSERM-EHESS (UMR 723). Espaces
de discussions scientifiques, ils sont aussi des lieux d'échanges plus informels, où se sont tissés des liens. A
leurs directeurs respectifs, Charles Suaud, Philippe-Jean Hesse puis Denis Bouget, Didier Fassin, à leurs
équipes administratives, à mes collègues, j'adresse mes remerciements.Aux institutions en lien avec lesquelles s'est construite cette recherche, la DARES, au Ministère du
travail, et les DRTEFP d'Ile de France et des Pays de la Loire. Je remercie les professionnels rencontrés dans
ces structures pour leur disponibilité et leur écoute, en particulier Sylvie Hamon-Cholet, Catherine Rougerie,
Denise Derdek, Jean-Pierre Lafontaine, Patricia Le Frious et Annie Touranchet.Aux différents acteurs impliqués dans la production, la transmission ou l'utilisation de connaissance
sur les accidents du travail, avec lesquels j'ai pu m'entretenir : inspecteurs et contrôleurs du travail,
techniciens de caisses primaires et régionales de l'assurance maladie, statisticiens de l'INRS, délégués de
CHSCT, personnels de la FNATH, du PDITH 93 et de la COTOREP.A Madame et Messieurs les membres de mon jury , qui ont accepté de lire ce travail et d'y apporter
leur critique. A mes proches, famille et amis, pour leur soutien sans faille et leur infinie patience. Un merciparticulier à Jean-Pierre et Anne-Marie Letourneux, Paul Bernard, Anne Saint-Girons et, bien sûr, à Loïc
Daubas.
4 5à Loïc
à Antoine et Éloi
6 7SOMMAIRE
INTRODUCTION GENERALE
PARTIE I - QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT DU TRAVAIL ?
F ONDEMENTS HISTORIQUES ET INSTITUTIONNELS DE LA (RE)CONNAISSANCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ETRETOUR SUR LA POSTURE D
'ENQUETEChapitre 1 - L'accident du travail institué. Naissance d'une catégorie juridique et bilan critique sur la
connaissance institutionnelle produite1.1 - Aux fondements de la connaissance des accidents du travail : la loi du 9 avril 1898
1.2 - La connaissance statistique des accidents du travail via le système d'indemnisation
1.3 - Les limites liées à la connaissance reflétée par le dispositif d'indemnisation
1.4 - D'autres sources institutionnelles de connaissance statistique sur les accidents du travail : potentialités et
limitesChapitre 2 - Les accidents du travail étudiés sous l'angle de l'expérience des accidentés. Retour sur l'enquête
qualitative longitudinale2.1 - Des accidentés, des accidents. Constitution de la population d'enquête
2.2 - Les temps de l'enquête
2.3 - Eléments de réflexivité sur la situation d'enquête
PARTIE II - LE TEMPS DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL.
D E LA SURVENUE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL A LEUR INSCRIPTION DANS LE DISPOSITIF DE RECONNAISSANCEChapitre 3 - Organisation du travail, marges de manoeuvre et survenue d'accidents : le "risque professionnel"
éprouvé
3.1 - Urgence, intensification, sous-effectif, environnement inadapté : des accidents révélateurs du difficile
ajustement entre obligations de résultats et préservation de la santé.3.2 - Accidents et prise de risques forcée pour de jeunes salariés : "C'était ça ou la porte".
3.3 - Des accidents associés à un risque identifié dans l'entreprise : les "risques du métier" ?
3.4 - Accidents du travail et organisation du travail : regard statistique
Chapitre 4 - De l'accident survenu à l'accident reconnu. Les logiques en oeuvre dans la déclaration et dans la
reconnaissance4.1 - Le circuit de reconnaissance d'un accident du travail
4.2 - Logiques observées autour de la déclaration de l'accident "en accident du travail"
4.3 - La reconnaissance des accidents
4.4 - La reconnaissance de l'altération de la santé : l'enjeu de l'arrêt de travail et de l'indemnisation des séquelles
PARTIE III - LE TEMPS DU DEVENIR.
L' INSCRIPTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL DANS LE PARCOURS SANTE-TRAVAIL DES SALARIES ACCIDENTESChapitre 5 - Le retour au travail après l'accident : quelles implications de l'accident aux niveaux collectif et
individuel dans l'entreprise ?5.1 - Les conditions du retour du salarié dans l'entreprise
5.2 - Au plan collectif : quels "vecteurs" pour une prise en compte de l'accident en vue de la prévention ?
5.3 - Des non-reprises et des ruptures professionnelles qui font suite à l'accident
Chapitre 6 - Parcours d'accidentés, parcours accidentés ? Regard rétrospectif sur les parcours santé et travail
des accidentés et devenir à moyen terme des personnes suivies (1999 - 2002)6.1 - Regard global sur les parcours santé-travail des personnes rencontrées. Esquisse d'une typologie
6.2 -Devenir professionnel à moyen terme de salariés fragilisés dans leur santé et dans l'emploi (1999 - 2002)
6.3 - Prendre en compte le temps du parcours pour une autre connaissance des accidents du travail et des
accidentés. Pistes et propositions CONCLUSION GENERALE
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES
89Index des sigles utilisés
accident du travail AT/MP accidents du travail / maladies professionnelles CHSCT comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail CNAMTS caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés COTOREP Commission technique d'orientation et de reclassement professionnelCPAM caisse primaire de l'assurance maladie
CRAM caisse régionale de l'assurance maladie
CTN Comité technique national
CTR Comité technique régional
DAT déclaration d'accident du travail
DARES Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Ministère de l'emploi,
du travail et de la cohésion sociale)DRT Direction des relations du travail (ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale)
DRTEFP Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelleEPICEA Études de prévention par l'informatisation des comptes rendus d'enquêtes d'accidents du
travailETT entreprise de travail temporaire
EU entreprise utilisatrice
FI faute inexcusable
FNATH Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapésINRS Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et
maladies professionnelles INSEE institut national de la statistique et des études économiquesIPP incapacité partielle permanente
MCP maladie à caractère professionnel
MIRTMO Médecins inspecteurs régional du travail et de la main d'oeuvreMP maladie professionnelle
OHQ ouvrier hautement qualifié
PDITH programme départemental d'insertion des travailleurs handicapésPV procès verbal
TMS troubles musculo-squelettiques
UE Union Européenne
10Introduction générale
11INTRODUCTION GENERALE
Introduction générale
12Introduction générale
13Le 27 mars 2003, une explosion survenue dans une usine d'explosifs du Pas-de-Calais
1 a provoqué la mort de quatre ouvriers de l'usine. Le journal Le Monde, qui relatait l'accident du travail dans son édition du lendemain, titrait ainsi l'article : "Une explosion dans une usine d'explosifs du Pas-de-Calais fait au moins trois morts", suivi du sous-titre suivant : "Il n'yaurait aucune menace chimique". Plus que le titre, c'est en fait le sous-titre qui sera traité dans
l'article. On y apprend le classement "Seveso haut seuil" de l'usine par la DRIRE (direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement), qui confirme qu' "il n'y a aucune menace chimique, [que] les habitants peuvent vaquer normalement à leurs occupations", et qu'il n'y a "a priori aucune menace sur l'environnement". Le déplacement dela ministre de l'environnement de l'époque était annoncé dans l'après-midi. Sur l'accident du
travail en tant que tel - accident mortel pour quatre des ouvriers de l'usine - l'article citait la phrase prononcée par un élu local 2 : "Dans ce bassin minier déjà frappé par le drame de Metaleurop, c'est un coup du destin une fois de plus !". Si la question du risque environnemental est d'importance - et le précédent de l'accident survenu à l'usine AZF de Toulouse le 21 septembre 2001 peut expliquer cette réaction rapide - on ne peut s'empêcherde noter la façon dont la mort des quatre ouvriers reste traitée au second plan, qualifiée de
"coup du destin", dans un registre dramatique qui n'interroge en rien les circonstances de survenue de l'accident 3 Dans un contexte où l'"insécurité" est un thème largement mis en avant dans les discours politiques, alors que toute personne agressée fait l'objet de colonnes à la une, des centaines de milliers d'accidents du travail en France ne déclenchent pas une seule ligne de la presse écrite 4 , comme si seule une requalification en menace pour la population dite "civile"en faisait un enjeu politique. Comme si le fait de se blesser au travail ou d'y laisser sa vie était
en soi quelque chose d'acceptable, voire d'inévitable (le "destin" du travailleur ?). De fait,lorsqu'il est question d'"insécurité" dans le domaine du travail, c'est davantage d'insécurité de
l'emploi qu'il s'agit - et les vagues de licenciements sur fond de "délocalisations" qui font 1 Il s'agit de l'usine Nitrochimie de Billy-Berclau. 2M. Jean-Paul Delevoye, élu du Pas de Calais (et ministre de la Fonction Publique alors en exercice).
3Dans le même registre, on peut noter ici un extrait du discours prononcé par R. Reagan, Président des Etats-
Unis, dans son "In memoriam" après l'explosion de la navette spatiale Challenger le 28 janvier 1986 : "L'avenir
n'est pas gratuit : l'histoire de tous les progrès humains est celle d'une lutte contre des forces supérieures" . Cité
par M. Llory (1996), p. 181. 4En dehors de quelques exceptions. Notamment l'éditorial du Monde Diplomatique de juin 2003, "Mourir au
travail" d'I. Ramonet.Introduction générale
14aujourd'hui l'actualité viennent renforcer cette forme d'"insécurité sociale"
5 . Pourtant, leschiffres publiés sur les accidents du travail montrent que l'"insécurité" au travail - le risque de
s'y blesser, d'en garder un handicap ou d'y perdre la vie - est quantitativement très importante. En France en 2002, pour le champ du régime général de la Sécurité sociale les statistiques produites par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) font ainsi état de plus de 1,3 million d'accidents du travail survenus et reconnus, dont 768 234 ont entraîné un arrêt de travail d'au moins un jour, soit plus de 2000 par jour en moyenne. Parmi ceux-ci, près de 48 000 ont donné lieu au versement d'une indemnisation pour des séquelles qui perdurent après l'accident (incapacité partielle permanente reconnue). Cette même année, 692 salariés sont morts dans un accident du travail 6 . Une approche économiste de la question montre que leur coût, globalisé avec celui des maladies professionnelles,s'élèverait à 3% de la richesse nationale, soit "l'équivalent théorique de plus d'une dizaine de
jours fériés supplémentaires sur le calendrier" 7 En outre, il faut préciser que ces données statistiques, vecteur principal de connaissance des accidents du travail en France, font elles-mêmes l'objet de critiques, quinous conduisent à questionner l'écart entre la réalité des accidents du travail survenus et la
connaissance produite sur la base de ces statistiques. Formulées et alimentées depuis plus de vingt ans 8 , ces critiques peuvent ici être résumées en trois points. Tout d'abord, du fait dudécoupage des régimes de Sécurité sociale, un premier niveau d'invisibilité existe : ne sont
généralement pris en compte que les accidents du régime général des travailleurs salariés, qui
couvre environ 80% du total des salariés en France 9 . Ensuite, la nature même des indicateurset des regroupements statistiques produits - reflets de la logique interne à l'institution Sécurité
sociale - rend ces données difficilement exploitables dans une perspective de santé publique.Enfin et surtout, le fait que l'institution qui gère l'indemnisation des accidents soit aussi celle
qui les compte génère une circularité de la connaissance : ne sont connus, pour les salariés du
5Castel (2003).
6"Décès réglés pendant l'année et intervenus avant consolidation, c'est-à-dire avant fixation d'un taux
d'incapacité permanente et liquidation d'une rente", CNAMTS. Hors accidents de trajet. 7Askénazy (2004) p. 6.
8Wisniewski (1983) ; Volkoff & Molinié (1985).
9Le régime général regroupe 80% des salariés en France, soit environ 18 000 000 personnes. Les régimes
particuliers et spéciaux de Sécurité sociale donnent lieu à la production de statistiques sur les accidents du
travail, plus ou moins systématisées et difficilement cumulables avec les statistiques de la CNAMTS, chaque
régime ayant sa propre logique de constitution des données. Il s'agit des données établies par la MSA, par la
Fonction publique (territoriale et hospitalière d'un côté, d'Etat (statistique par ministère) de l'autre), par le régime
minier, pour les non salariés non agricoles (indépendants et artisans), pour les salariés de l'armée, de la police et
de la marine.Introduction générale
15régime général, que les accidents reconnus
10 . La publication récente de plusieurs rapports officiels pointant les dysfonctionnements du régime d'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles est venue réactualiser ces critiques, rappelant là que ceschiffres ne reflètent que partiellement la réalité des atteintes à la santé liées au travail. Ces
différents rapports ont ainsi notamment servi de base pour évaluer la charge financière que la
branche "accidents du travail / maladies professionnelles" (AT/MP) de la Sécurité sociale devait rembourser annuellement à la branche "maladie" du régime générale du fait de l'importante sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles 11 De plus, il existe un point aveugle dans la connaissance institutionnelle des accidentsdu travail : on ne connaît rien du devenir des salariés accidentés. Or, des études portant sur
des populations ayant subi un licenciement 12 ou en chômage de longue duréequotesdbs_dbs25.pdfusesText_31[PDF] aidez moi j'ai accidentellement couché avec mon fils
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