[PDF] MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Quels sont les différents types de marchés de fournitures ?

Dès lors que l’accessoire ne devient pas le principal, les marchés demeurent de fourniture. Un marché de fournitures a pour objet l’achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits. Il peut comprendre, à titre accessoire, des travaux de pose et d’installation.

Quels sont les publics concernés par le cahier des Clauses Administratives Générales des marchés publics ?

DéplierChapitre 8 : DIFFÉRENDS (Article 46) Article 46 Publics concernés : acheteurs publics et titulaires de marchés publics. Objet : approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services. Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2021 .

Est-ce que les marchés publics sont obligatoires ?

Leur utilisation n’est pas obligatoire, ils ne s’appliquent qu’aux marchés publics qui s’y réfèrent expressément et il est possible de s’y référer tout en dérogeant à certaines clauses dans les documents particuliers du marché.

Quels sont les articles concernés par les marchés publics ?

Article 38 Article 39 Article 40 Article 41 Article 42 Article 43 Article 44 Article 45 DéplierChapitre 8 : DIFFÉRENDS (Article 46) Article 46 Publics concernés : acheteurs publics et titulaires de marchés publics.