PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT
PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT DE PLAINE COMMUNE 2016 / 2021 # 2. Le Programme Local de l'Habitat (PLH) définit une stratégie en matière d'habitat pour une
Programme Local de lHabitat
La CC du Frontonnais a fait le choix de se doter d'un programme local de l'habitat afin de mieux connaître son territoire du point de vue du logement et
PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT DE RENNES MÉTROPOLE
à la mise en œuvre du Programme Local de l'Habitat (réalisée par le bureau d'études Espacité). • Étude prospective sur les nouveaux besoins et nouveaux
Elaboration dun Programme Local de lHabitat Le programme d
28 juin 2017 Elle a ainsi engagé l'élaboration d'un nouveau Programme Local de l'Habitat. Suite à la fusion au 1er janvier 2017 de Lannion-Trégor Communauté ...
Programme Local de lHabitat 2016-2021 Communauté d
26 oct. 2015 Programme Local de l'Habitat 2016-2021. 6. Conseil Communautaire du 26 octobre 2015 son futur logement). Le plan définit les orientations ...
PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT
Par ce Programme Local de l'Habitat 2017-2022 le Sicoval s'engage plus que jamais dans une véritable politique volontariste d'accueil et de développement
Le programme local de lhabitat (PLH) en 20 questions
Aujourd'hui le programme local de l'habitat (PLH) est un document stratégique d'orientation et de programmation porté par les EPCI en lien.
Programme Local de lHabitat 2012/2018
Fruit d'un travail étroit avec les élus et les acteurs du logement notre deuxième Programme local de l'habitat (PLH) s'inscrit dans ce cadre.
Programme Local de lHabitat - Programme daction
4 avr. 2011 Sommaire I Programme local de l'habitat I tome 2 I 1. -Chapitre 1. ... le PLH et le décliner dans les territoires et les communes ?
Le programme local de l'habitat (PLH)
en 20 questionsCollection | Références
Le programme local
de l'habitat (PLH) en 20 questionsCerema
Territoires et ville
2 rue Antoine Charial - 69426 Lyon Cedex 03
www.cerema.fr -2-Collection "
Références
Cette collection regroupe l"ensemble des documents de référence portant sur l"état de l"art dans les
domaines d"expertise du Cerema (recommandations méthodologiques, règles techniques, savoir-faire...), dans une version stabilisée et validée. Destinée à un public de généralistes et de spécialistes,
sa rédaction pédagogique et concrète facilite l"appropriation et l"a pplication des recommandations par le professionnel en situation opérationnelle.Réalisation
Cet ouvrage est une uvre collective du Cerema, rédigée par le Cerema et la direction de l"Habitat,
de l"Urbanisme et des Paysages (DHUP).Il a été réalisé à la demande de la direction générale de l"Aménagement, du Logement et de la Nature
(DGALN).Chef(fe)s de projets
Pour la DHUP
Damien Pacou, chargé de mission politiques locales de l"habitat, bureau des politiques locales de l"habitat, de la programmation et du renouvellement urbain (PH2).Pour le Cerema
Emmanuelle Colleter, chargée d"études habitat-logement ; Christine Grimal, chargée d"études politiques foncières et de l"habitat ; Clément Matray, chargé d"études habitat et ville durable.Rédacteurs
Manon Barthomeuf, Emmanuelle Colléter, Olivier Dupré, Christine Grimal, Magali Journet, Bruno Le Gonidec, Ghislaine Munoz, Sarah Olei, Valérie Peyrat, Aude Peyron (Cerema) ; Damien Pacou,DHUP/PH2 (Ministère en charge du logement).
Remerciements
Afin de n"oublier personne, et s"agissant d"un travail qui a mobilisé un grand nombre de contributeurs,
nous tenons à remercier toutes les personnes appartenant aux structures ci-dessous citées, qui, à un
titre ou à un autre - contributeur, auditionné, relecteur, etc. - ont apporté leurs concours à l"élaboration
de ce document: maîtrise d'ouvrage "élargie
Le Cerema, la sous-direction des politiques de l"habitat; les bureauxsuivants de la DHUP: des politiques
locales de l"habitat, de la programmation et du renouvellement urbain (PH2); des politiques foncières
(AD3); de la planification urbaine et rurale et cadre de vie (QV3); des politiques sociales du logement
(PH1); du parc privé (PH3); des études économiques (FE5) -3- groupe de travail ensemblier» (invités et/ou participants)
L"Assemblée des Communautés de France (AdCF)L"Assemblée des Maires de France (AMF),
L"Agence nationale de l'habitat (ANAH),
L"Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL), L"Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) L"Association nationale des établissements publics fonciers locaux(EPFL),Bordeaux Métropole,
La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes et la DREAL des Pays de la Loire, La Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL), La Direction départementale des territoires (DDT) de la Haute-Garonne et la DDT de la Sarthe,L"Établissement public foncier de Normandie;
La Fédération nationale des associations régionales d"organismes d"habitat social (FNAR), La Fédération des associations et des acteurs pour la promotion de l"insertion par le logement (FAPIL), La Fédération nationale des agences d"urbanisme (FNAU),La Fédération des EPL,
La Fédération des professionnels de l"immobilier (FNAIM), La fédération SOLIHA(solidaires pour l"habitat),France Urbaine,
Régions de France,
L"Union professionnelle du logement (Unafo),
L"Union sociale pour l"habitat (USH).
contributeurs collectivitésLa Communauté urbaine Angers Loire Métropole, Bordeaux Métropole, Brest Métropole, la communauté
d"agglomération de Cergy Pontoise, la communauté d"agglomération d"Arles Crau Camargue etMontagnette, la communauté d"agglomération de Béthune, la communauté d"agglomération de Nevers,
la communauté d"agglomération de Saint-Nazaire, la communauté d"agglomération du Grand Cahors,
la communauté d"agglomération du Pays Voironnais, la communauté d"agglomération du Val de
Fensch, la communauté d"agglomération Grand Avignon, la communauté d"agglomération de Reims
Métropole, la communauté de communes de canaux et forêts en Gâtinais, la communauté de
communes de Vère Grésigne, la communauté de communes des Coëvrons, la communauté de communes du Pilat Rhodanien, Rodez agglomération, la communauté de communes du bassin de Pompey, Grand Paris, la communauté de communes du Val de Somme, Rennes Métropole, la communauté de communes du Bellegardois, Grenoble-Alpes Métropole; etles DREAL et DDT(M), les établissements publics fonciers, la sous-direction de l"aménagement durable
(AD) et notamment le bureau des opérations d"aménagement (AD5), la sous-direction du financement
et de l"économie du logement et de l"aménagement (FE), la sous-direction de la législation de l"habitat
et organismes constructeurs (LO) et notamment les bureaux de réglementation des organismesconstructeurs (LO3) et du suivi des organismes constructeurs (LO4), la sous-direction de la qualité du
cadre de vie (QV) et notamment le bureau de la planification urbaine et rurale et cadre de vie (QV3),
la sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction (QC) et notamment
les bureaux de la performance environnementale du bâtiment et de l"animation territoriale (QC2) et
de la réhabilitation du parc, évaluations économiques et outre-mer (QC4), l"architecte conseil de l"État
auprès du DHUP.Comment citer cet ouvrage
Cerema. Le programme local de l'habitat (PLH) en 20 questions. Bron: Cerema, 2019. Collection:Références. ISBN: 978-2-37180-398-5
-5-LE PLH EN 20 QUESTIONS
Sommaire
FICHE N° 01 9
QU"EST-CE QU"UN PLH
FICHE N° 02 13
COMMENT CONSTRUIRE LE PLH
FICHE N° 03 21
QUELLES POSSIBILITÉS DE FAIRE
ÉVOLUER OU DE PROROGER LE PLH
FICHE N° 04 25
COMMENT FAIRE VIVRE
ET ACCOMPAGNER
LA MISE EN UVRE D"UN PLH
FICHE N° 05 33
POURQUOI ET COMMENT
METTRE EN UVRE UN DISPOSITIF
D"OBSERVATION
FICHE N° 06 37
QUI PORTE LE DOCUMENT
FICHE N° 07 41
QUEL EST LE RÔLE DE L"ÉTAT
FICHE N° 08 45
QUELLE PLACE
POUR LES DIFFÉRENTS ACTEURS
FICHE N° 09 49
COMMENT FAIRE DU PLH
UN OUTIL PARTAGÉ
FICHE N° 14 73
COMMENT PROGRAMMER
ET RÉPARTIR L"OFFRE
SUR LE TERRITOIRE
FICHE N° 15 79
COMMENT INTERVENIR
SUR LE PARC SOCIAL EXISTANT
FICHE N° 16 83
COMMENT INTERVENIR
SUR LE PARC PRIVÉ EXISTANT
FICHE N° 17 87
COMMENT ORIENTER
ET ENCADRER
LA CONSTRUCTION NEUVE
FICHE N° 18 93
COMMENT RÉPONDRE
AUX ENJEUX D"ACCÈS
AU LOGEMENT POUR TOUS
FICHE N° 19 99
COMMENT ARTICULER PLH
ET MODALITÉS D"ATTRIBUTION
ET DE PEUPLEMENT
FICHE N° 20 103
COMMENT LE PLH
PEUT-IL CONTRIBUER
À LA QUALITÉ DE VIE
FICHE N° 10 53
COMMENT FAIRE DU PLH
UN DOCUMENT PIVOT
AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT
D"UN TERRITOIRE
FICHE N° 11 57
PLH - PLUI-H,
QUELS INTÉRÊTS
ET QUELLE SPÉCIFICITÉ
FICHE N° 12 63
COMMENT ÉLABORER
UNE STRATÉGIE FONCIÈRE
AU SERVICE DE L"HABITAT
FICHE N° 13 69
COMMENT LE PLH
S"INSÈRE DANS UN PROJET
DE TERRITOIRE
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
AVANT-PROPOS 7
GLOSSAIRE 107
ANNEXES
ANNEXE 1 : EXEMPLES
DE CAHIER DES CHARGES
Le marché de prestations
intellectuelles de la Communauté de communes Pithiverais Gâtinais 111Le cahier des clauses techniques
particulières du PLH de Communauté de communesThiers Doré et Montagne 113
ANNEXE 2 : RÉCAPITULATIF
DES PRINCIPALES DONNÉES
DISPONIBLES 115
ACTEURS
ET GOUVERNANCETHÉMATIQUES
UN DOCUMENT
STRATÉGIQUE
ÉLABORATION
01FICHE N°PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
-9-QU'EST-CE
QU'UN PROGRAMME LOCAL
DE L'HABITAT (PLH)
Le PLH est un document
stratégique d'orientation, de pr ogrammation et de mise en oeuvre de la politique locale de l'habitat sur le territoire intercommunal.Il est élaboré par les EPCI
compétents en matière d" habitat, en association avec différents partenaires.Il décline, pour une durée
de six ans, les réponses locales à apporte r aux besoins en matière d"habitat et d"hébergement, de dév eloppement ou d"adaptation de l"offr e, pour tous les publics.Il offre, seul ou combiné avec
la prise de délégation de la compétence dite " des aides à la pierre », des avantages à l"EPCI.1. L'expression
d'un projet stratégique et opérationnelLe programme local de l'habitat
(PLH) est le document stratégique d'orientation, de programmation et d e mise en uvre de la politique locale de l'habitat des collectivités, sur les périmètres communautaires. L'établissement public de coopération
intercommunale (EPCI) est la pierre angulaire de la mise en uvre de cette p olitique sur son territoire.Avec le
concours de l'État, les EPCI déclinent loca lement, dans le PLH, les priorités nationales constitutives de la politique du logement, à savoir, principalement, l'égalité et la cohésion des territoires,
la mixité sociale dans l'habitat, la prise en comp te des besoins des plus fragiles ainsi que la garantie du droit au logement, t out en assurant une gestion économe de l 'espace, dans un objectif de lutte contre l'étalement urbain.Le PLH p
ermet ainsi l'adaptation de ces grands principes nationaux aux besoins,à la
spécificité et à l'hétérogénéité des te rritoires, à la réalité des contextes démographiques, économiques, sociaux, sociétaux, géographiques et géomorphologiques. D ans les territoires sous tension et forte t ension, l'accès au logement est difficile c ompte tenu, notamment, du niveau levé des loyers. L'action s'oriente par conséquent vers la production d'un large spectre de logements et de places d'hébergement, de types et de typologies variés (logements sociaux, intermédiaires, accession sociale, logements à loyer libre, etc.) pour répondre aux besoins diversifiés des ménages et pour faciliter les parcours résidentiels. A contrario, dans les territoires où la tension est moin s forte ou en déprise, la politique de l'habit at porte des enjeux autres que l e strict développement d'une offre no uvelle de logements : revitalisation et req ualification des centres-bourgs, lutte con tre la vacance, réhabilitation du parc, g estion des équilibres territoriaux...Le PLH traduit ainsi une politique élaborée
et menée localement, par les acteurs et les partenaires de proximité, au plus près de s réalités du terrain, des besoins qui s 'y expriment et des potentialités qui s'y f ont jour.L'ancrage territorial passe par l'élaboration
d'un diagnostic qui analyse le f onctionnement des marchés de l'habitat et du foncier, les besoins et les manques, ainsi que par la définition des objectifs et des moyens à mobiliser, sur les plans financier, urbanistique, foncier, humain. LePLH tient compte du bilan des réalisations
an térieures.Le PLH émerge du territoire, se fait fort de
s es attentes et ses ambitions, et définit en conséquence une stratégie en matière d'habitat, portant, au-delà de cette t hématique, un projet de territoire. Pour ce f aire, il est aussi un document opérationnel et, par une programmation territorialisée fiche n° 14), il décline, sur six années, les réponses à apporter aux besoins en matière d'habitat et d'hébergement, en matière de développement ou d 'adaptation de l'offre, cela pour tous les pub lics, notamment pour les personnes ou ménages aux ressources les plus mod estes. Ces actions sont cohérentes avec la réalité d u terrain, les financements mobilisables, les acteurs volontaires et en capacité d'intervenir, les gisements fonciers di sponibles, les moyens de transport existants, les voies d'accès possibles, etc. Le PLH fait état de tous les acteurs, ou tils et leviers à actionner et affiche les conditions de temporalité et de mise en oeuvre du programme défini.Source : Pixabay
06FICHE N°ACTEURS
ET GOUVERNANCE
-37-QUI PORTE
LE DOCUMENT
QUI ÉLABORE
ET FAIT VIVRE LE PLH ?
l'EPCI prescripteur ; la mise en place d"une g ouvernance autour d"instances partenariales pour un portage po litique et un portage tec hnique ; la recherche de mobilisation des ac teurs et partenaires, maires et leurs services, bailleurs sociaux, opérateurs pr ivés (acteurs associatifs, ag ences d"urbanisme, promoteurs privés, etc.).Le programme local de l'habitat est porté
par l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI), depuis sonélaboration jusqu'à sa mise en oeuvre.
Le portage fort de
la mise en oeuvre du document est essentiel afin de concrétiser le programme d'action et la stratégie définis au moment de l'élaboration
d u document. Le portage politique et l'implication des partenaires essentiels de la démarche, tels que les communes
et les bailleurs sociaux, constituent deux préalables indispensables à la mise en oeuvre du PLH 1.Quelle
gouvernance politique ? Comment mobiliser les communes pour qu'elles tiennent leurs engagements ? Quelle st ratégie pour impliquer les bailleurs sociaux et les autres partenaires ?1. Quelle organisation
interne pour porter le documentLes organisations internes mises en place
pour assurer le portage des PLH sur le te rritoire, au niveau politique comme au sei n des services, varient selon lesEPCI. Si chacune d'entre elles présente
des avantages et des inconvénients, la continuité des organisations et la m obilisation de tous constituent deux c onditions de la stabilité des documents et ainsi de la politique de l'habitat. I l doit être noté que la posture du prési dent de l'EPCI ou de l'élu en charge de la politique de l'habitat aura toute son importance dans la mobilisation des maires des communes. C'est à lui quequotesdbs_dbs43.pdfusesText_43[PDF] Plan Local d'urbanisme Commune de LORIOL-SUR-DRÔME. Réunion publique N 1 du 14 Octobre Le contexte règlementaire Le diagnostic territorial
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