[PDF] Cadre dorganisation du Service de garde en milieu scolaire 2021





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Comment fonctionne le service de garde en milieu scolaire?

Ils sont principalement axés sur des activités récréatives. Le service de garde en milieu scolaire reçoit les élèves en dehors des heures d’enseignement : le matin avant la classe, s’il y a lieu, le midi et l’après-midi après la classe.

Quels sont les services de garde offerts en milieu scolaire au Québec ?

Les services de garde offerts en milieu scolaire au Québec complètent les services éducatifs fournis par l’école aux élèves du préscolaire et du primaire. Le service de garde en milieu scolaire reçoit les élèves en dehors des heures de services éducatifs : le matin avant la classe, le midi et l’après-midi après la classe.

Qu'est-ce que le document de garde en milieu scolaire ?

Le présent document vise à fournir de l’information sur différents aspects des services de garde en milieu scolaire, notamment sur les aspects légaux et organisationnels découlant de la Loi sur l’instruction publique et du Règlement sur les services de garde en milieu scolaire.

Qu'est-ce que le service de garde scolaire ?

Régi par le Règlement sur les services de garde en milieu scolaire, issu de la Loi sur l’instruction publique, le service de garde scolaire est offert aux élèves de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire d’un centre de services scolaire ou d’une commission scolaire, en dehors des périodes où des services éducatifs sont dispensés.

Cadre dorganisation du Service de garde en milieu scolaire 2021

Guylaine Périgny

Technicienne

Service de garde : 450-433-5528, poste 1

Courriel du service : sdg.fb@cssmi.qc.ca

Nancy Monette

Éducatrice classe principale

Service de garde : 450-433-5528, poste1

Courriel : sdg.fb@cssmi.qc.ca

du Service de garde en milieu scolaire

2021-2022

2

Table des matières

Nature et objectifs 3

Types de fréquentation 3

Tarification 4

Changement au contrat 5

HopHop 5

Horaire quotidien 5

Arrivée et départ 6

Calendrier scolaire 6

Soutien aux travaux scolaires 6

Fermeture temporaire du service de garde 7

Modalités de paiement 7

Collation 8

Communication 8

Médicaments et allergies 8

Règles de vie et règles de fonctionnement 8

Contrat du service de garde 9

3

Nature et objectifs

supérieur : compte de leurs intérêts et de leurs besoins, en complémentarité aux services

éduc

désirent un lieu adéquat et une période calme pour leur permettre de réaliser leurs travaux scolaires après les classes. I-

13.3, c. I-13-3, a. 454, 1:1997, c. 58, a. 51; 1997, c. 96, a. 132.

Types de fréquentation

Tous les élèves inscrits au préscolaire et au primaire.

Fréquentation régulière

Enfant fréquentant le service de garde 3 jours de classe ou plus par semaine à raison de

2 périodes partielles ou complètes par jour sur les 3 périodes proposées (matin, midi et

après-midi). Fréquentation régulière à horaire variable

Enfant correspondant à la définition de la clientèle régulière, dont les journées de

emaine comporte une journée pédagogique, il peut y avoir une fréquentation de 2 jours de classe régulière à laquelle

à la journée pédagogique. .

Fréquentation sporadique

Enfant fréquentant le service de garde et ne correspondant pas à la définition de la us vous demandons de nous aviser au 4 Fréquentation aux journées pédagogiques seulement Enfant inscrit au service de garde sporadique et fréquentant le service uniquement lors des journées pédagogiques. soient disponibles. Un élève non inscrit au service de garde ne pourra être accepté le matin même. Les informations concernant les journées pédagogiques se retrouvent sur votre compte Mozaïk, Le Portail Parents, sous Ressources, École et Gestion des pédagogiques ou suivante : https://www9.cssmi.qc.ca/gijp/ Sous cet onglet, vous pourrez inscrire votre enfant pour une ou plusieurs journées Chaque enfant doit être inscrit individuellement sur le site.

Mozaïk.

Tarification

$ par enfant, seront facturés pour tous les types de clientèle. aussi utiliser les services du transport. Vous devez inscrire votre enfant le matin, seulement si vous prévoyez utiliser cette plage horaire de façon régulière.

Fréquentation régulière

Les frais de garde quotidiens sont ceux en vigueur déterminés par le Ministère de

pour maladie, vacances ou autre sera facturée, comme convenu au contrat.

Fréquentation sporadique

Des frais de 12,00

importe le nombre de périodes utilisées. La réservation doit être transmise au service de

Frais pour la surveillance du midi

5

Frais de retard

Si un parent se présente après la fermeture du service de garde, des frais supplémentaires de 10,00 $, par période de 15 minutes, par famille, seront facturés.

Frais pour chèque sans provision : 5,00 $

Frais pour les journées pédagogiques

Enfant inscrit à la journée pédagogique : en plus des frais réguliers de 16,00$ garde de 16,00 $.

Pour tous les types de tarification, u

peut être requis pour la tenue Un enfant inscrit RÉGULIER dans un service de garde ne peut fréquenter un autre service de garde de façon sporadique. e de

Changement au contrat

Pour tout changement au contrat, le service de garde doit recevoir une demande écrite, au moins e changement au contrat.

HopHop (non obligatoire)

HopHop est une application simple et sécuritaire qui permet au service de garde de est dynamiquement calculé à partir du GPS de votre téléphone intelligent ou manuellement déterminé (application mobile ou version web). appliqueront. Vous pouvez visiter le site http://www.hophop.ca pour plus de détails. 6

Horaire quotidien

Matin : 6 h 30 à 7 h 35

Dîner : de 11 h 12 à 12 h 32

Après-midi : de 14 h 57 à 18 h

Journée pédagogique : 6 h 30 à 18 h

Prise des présences lors des journées pédagogiques charge par le service de garde. Les présences seront prises en début de journée et nous communiquerons avec vous,

Arrivée et départ

urer que le service de garde est ouvert avant de laisser son enfant son arrivée. Les enfants doivent se présenter au service de garde en passant par la porte principale -ci envoyer un courriel

Au départ

Le parent doit entrer signer le registre de départ. message par courriel sdg.fb@cssmi.qc.ca pour autoriser votre enfant à : Aucun message verbal ou laissé sur la boîte vocale ne sera accepté. e. Il est important de

Calendrier scolaire

Le service de garde est fermé lors :

Des journées fériées;

De la semaine de relâche;

De la saison estivale.

7 Le service de garde ouvrira ses portes selon le calendrier en vigueur, soit de la première journée de classe à compter de 6 h h.

Soutien aux travaux scolaires

Ce service est facultatif. La période de travaux scolaires est offerte pour les élèves de la

deuxième à la sixième année, du lundi au jeudi inclusivement. Vous devez inscrire votre enfant.

Fermeture temporaire du service de garde

pédago

Tempête de neige

Vous pouvez consulter le site de la commission scolaire : www.cssmi.qc.capplication mobile du 6 scolaire).

Modalités de paiement

La facturation est émise tous les mois, sauf pour le mois de juin qui sera remise avec celle de mai, de manière anticipée. Il est possible de partager les frais entre 2 payeurs. Dans pour les périodes assignées à chacun des payeurs. La tarification sera établie selon la

5). Un horaire précis doit

être remis au service de garde.

état de compte soit par Internet, carte

prénom de votre enfant au verso du chèque.

RF-02)

Le parent

-à-dire dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la facture, recevra un dans les er avis de rappel, un 2e avis sera transmis aux parents par la poste. e avis de rappel, votre enfant pourra être suspendu du service de garde ju en retard. Le dossier sera transmis au Centre de services scolaire afin que des procédures légales soient entreprises. Par ailleurs, tout solde antérieur dû au service de garde et/ou du CSSMI service de garde. 8 solidairement responsables de la dette envers le service de garde. Par conséquent,

Reçus fiscaux

Les relevés 24 et les reçus fiscaux sont déposés électroniquement sur le Portail Parents

dans le compte de la personne qui a payé les frais, soit le signataire du chèque, la personne qui effectue le paiement Interac, par Internet ou qui a émis le paiement en argent comptant. Par exemple, si les deux parents ont payé chacun une portion des frais, des

relevés et reçus séparés seront déposés électroniquement dans chacun des comptes du

Portail Parents.

Dans le cas où la personne qui a payé les frais refuse de fournir son NAS, elle doit signifier a remis à la

Collation

et de sécurité, aucune collation pouvant

Communication

Pour toute information, veuillez communiquer avec la technicienne, Guylaine Périgny, au numéro de téléphone suivant :

450-433-5528, poste 1.

message par : sdg.fb@cssmi.qc.ca en copie conforme.

Médicaments et allergies

Une médication peut être administrée par un mem ce, uniquement lorsque celle-ci a été prescrite par un professionnel de la santé. Le parent doit fournir une étiquette de pharmacie officielle sur laquelle doivent se retrouver ces 4 informations : 1. 2.

3. La posologie

4. Le nom du prescripteur

9

Règles de vie et règles de fonctionnement

au service de garde. : respect des autres, respect de soi, respect des règles de vie, respect du matériel et respect de boules -à-dire feuille de réflexion, geste de réparation, etc. (Voir agenda)

Contrat du service de garde

Année scolaire 2021-2022

: Gr : : Gr : : Gr :

Nom du parent :

Signature

Date :

Veuillez

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