Taux et échelles de salaires du personnel de garde
31 mar. 2021 milieu familial et des garderies subventionnées. ... et non qualifié qui sévit actuellement dans les services de garde éducatifs à l'enfance.
les services de garde en milieu scolaire document dinformation
Ce document s'adresse principalement aux responsables du dossier des services de garde dans les commissions scolaires aux directrices et directeurs d'école
Politique relative aux services de garde en milieu scolaire
1 jan. 2020 ASSURANCE-SALAIRE CENTRALISÉE. 4. 12. FRAIS ADMINISTRATIFS. 5. 13. SERVICES OFFERTS. 5. 14. OBJECTIFS DES SERVICES DE GARDE EN MILIEU ...
Portrait des services éducatifs et de garde dans neuf pays développés
organisent la garde en milieu scolaire pour les 6 % un service de garde milieu familial
Le travail des éducatrices en garde scolaire
Mots-clés : éducatrice à l'enfance service de garde en milieu scolaire
Cadre dorganisation du Service de garde en milieu scolaire 2021
Le service de garde en milieu scolaire poursuit les objectifs du Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur : ? Veiller au bien-être général et
Consignes applicables en milieu scolaire en contexte de pandémie
24 août 2022 Aucune mesure d'appoint n'est prévue. Distanciation. Orientations. ? En classe et au service de garde : organisation scolaire normale sans ...
Directive concernant lévaluation de la qualification du personnel de
L'article 22 du Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance (le Règlement) ou un service de garde en milieu scolaire dans un établissement.
Règles budgétaires de fonctionnement pour les années scolaires
de maternelle 4 ans à temps plein autorisées par le ministre
Un aperçu des salaires dans le secteur des services de garde à l
Les éducatrices/aides-éducatrices travaillant comme responsables de garde en milieu familial gagnaient moins que leurs homologues en garderie (2005).
Taux et échelles de salaires du personnel de garde - Q?ca
TAUX ET ÉCHELLES DE SALAIRES DU PERSONNEL SALARIÉ DES CENTRES DE LA PETITE ENFANCE DES GARDERIES SUBVENTIONNÉES ET DES BUREAUX COORDONNATEURS DE LA GARDE EN MILIEU FAMILIAL Ce document concerne la classification et la rémunération du personnel salarié des centres de la petite enfance des bureaux coordonnateurs de la garde en
Services de garde en milieu scolaire Ministère de l
EN SERVICE DE GARDE EN MILIEU SCOLAIRE1 RÉFÉRENCE : Règlement modifiant le Règlement sur les services de garde en milieu scolaire GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC 22 juin 2022 154e année no 25 1 À partir de l’année scolaire 2023-2024 ces montants feront l’objet d’une indexation annuelle au 1er juillet
Fiche thématique 10 Services de garde en milieu scolaire et
Pour plus d’informations sur les services de garde en milieu scolaire vous pouvez consulter la section suivante sur le site du Ministère : http ://www education gouv qc ca/parents- et-tuteurs/services-de-garde/ + 20-115-039-10-1 Suggestions de questions pour les membres › Quelles modifications ont été apportées aux règles
Searches related to service de garde en milieu scolaire salaire PDF
des services de garde en milieu scolaire 23 3 4 2 La scolarité et la spécialisation des responsables des services de garde en milieu scolaire 23 3 4 3 La répartition du personnel titulaire d’un diplôme d’études postsecondaires et ayant une spécialisation liée à l’emploi 24 3 5 Que faut-il retenir de ce portrait? 25
Comment fonctionne le service de garde en milieu scolaire?
Ils sont principalement axés sur des activités récréatives. Le service de garde en milieu scolaire reçoit les élèves en dehors des heures d’enseignement : le matin avant la classe, s’il y a lieu, le midi et l’après-midi après la classe.
Quels sont les services de garde offerts en milieu scolaire au Québec ?
Les services de garde offerts en milieu scolaire au Québec complètent les services éducatifs fournis par l’école aux élèves du préscolaire et du primaire. Le service de garde en milieu scolaire reçoit les élèves en dehors des heures de services éducatifs : le matin avant la classe, le midi et l’après-midi après la classe.
Qu'est-ce que le document de garde en milieu scolaire ?
Le présent document vise à fournir de l’information sur différents aspects des services de garde en milieu scolaire, notamment sur les aspects légaux et organisationnels découlant de la Loi sur l’instruction publique et du Règlement sur les services de garde en milieu scolaire.
Qu'est-ce que le service de garde scolaire ?
Régi par le Règlement sur les services de garde en milieu scolaire, issu de la Loi sur l’instruction publique, le service de garde scolaire est offert aux élèves de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire d’un centre de services scolaire ou d’une commission scolaire, en dehors des périodes où des services éducatifs sont dispensés.
C ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET SECONDAIRE
Coordination et rédaction
Direction des politiques budgétaires
Direction générale du financement
Secteur du soutien aux réseaux et du financement Pour tout renseignement, s'adresser à l'endroit suivant : Renseignements générauxMinistère de l
Éducation
1035, rue De La Chevrotière, 21e étage
Québec (Québec) G1R 5A5
Téléphone : 418 643-7095
Ligne sans frais : 1 866 747-6626
Ce document peut être consulté sur le site Web du Ministère : education.gouv.qc.ca.© Gouvernement du Québec
Ministère de l
Éducation
ISSN 1923-2365 (PDF)
Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2021Note au lecteur
Dans le but dalléger le texte, lexpression " organisme scolaire » est employée pour désigner " centre de services scolaire francophone ou commission scolaire anglophone » et lexpression " organismes scolaires » pour désigner " centres de services scolaires francophones et commissions scolaires anglophones ». Le texte comporte des parties surlignées en jaune indiquant les modifications par rapport aux Règles budgétaires amendées pour les années scolaires 2018-2019 à 2020-2021 approuvées par leConseil du trésor le 23 -
2021.Le texte comporte également des parties surlignées en bleu indiquant les modifications par rapport au projet de Règles bu 2021-2022.
TABLE DES MATIÈRES
Faits saillants pour lannée scolaire 2021-2022 ....................................................................................................... I
Introduction ............................................................................................................................................................... 1
Section A Description des mesures budgétaires .................................................................................................. 4
1. Mesures 11000 Allocation de base pour les activités éducatives de la formation générale des jeunes ....... 5
1.1. Effectif scolaire subventionné .................................................................................................................. 5
1.2. Calcul de lallocation de base .................................................................................................................. 8
2. Mesures 12000 Allocation de base pour les activités éducatives de la formation générale des adultes .... 18
2.1. Effectif scolaire admissible .................................................................................................................... 18
2.2. Calcul de lallocation de base ................................................................................................................ 19
3. Mesures 13000 Allocation de base pour les activités éducatives de la formation professionnelle ............. 32
3.1. Effectif scolaire subventionné ................................................................................................................ 32
3.2. Calcul de lallocation de base ................................................................................................................ 34
4. Mesures 14000 Allocation de base pour les activités éducatives et administratives de la formation
professionnelle de courte durée ...................................................................................................................... 49
4.1. Effectif scolaire admissible à lAEP ....................................................................................................... 49
4.2. Calcul de lallocation de base ................................................................................................................ 50
5. Mesures 15000 Ajustements aux allocations de base pour les activités éducatives .................................. 57
5.1. Famille de mesures 15000 à 15230 Mesures dappui ...................................................................... 58
Mesure 15024 Aide aux parents ................................................................................................................. 84
Mesure 15083 Réseau pour le développement des compétences des élèves par lintégration des
technologies (RÉCIT) ........................................................................................................................ 109
5.2. Famille de mesures 15300 Adaptation scolaire .............................................................................. 151
5.3. Famille de mesures 15500 Régions et petits milieux ...................................................................... 164
6. Mesures 16000 Allocation de base pour lorganisation des services........................................................ 170
7. Mesures 17000 Subvention déquilibre fiscal et compensations additionnelles ........................................ 181
8. Mesures 20000 Ajustements non récurrents ............................................................................................ 185
9. Mesures 30000 Allocations supplémentaires ........................................................................................... 188
10. Revenus tenant lieu de subventions gouvernementales ............................................................................... 208
11. Renseignements à transmettre au ministère de lÉducation au cours de lannée scolaire concernée .......... 210
11.1. Collecte des données relatives à leffectif scolaire de la formation générale des jeunes..................... 210
11.2. Collecte des données relatives à leffectif scolaire de la formation générale des adultes.................... 210
11.3. Collecte des données relatives à leffectif scolaire de la formation professionnelle ............................. 211
11.4. Collecte des données relatives au personnel des commissions scolaires ........................................... 211
11.5. Collecte des données relatives aux organismes scolaires, aux écoles et aux bâtiments .................... 211
SECTION B Méthode de calcul des paramètres dallocation des ressources ................................................ 213
1. Calcul de lallocation de base pour les activités éducatives des jeunes ........................................................ 214
1.1. Allocations liées à lenseignement (maternelle 5 ans, primaire et secondaire) .................................... 214
1.2. Montants liés aux autres dépenses éducatives de lannée scolaire concernée ................................... 215
1.3. Montant par enfant recevant un enseignement à la maison ................................................................ 216
2. Calcul des rapports maître-élèves et des montants par élève pour lorganisation scolaire en formation générale
des jeunes .................................................................................................................................................... 217
2.1. Établissement de leffectif scolaire de référence ................................................................................. 217
2.2. Calcul des postes denseignants ......................................................................................................... 217
2.3. Imputation dune partie de lajustement récurrent négatif .................................................................... 225
2.4. Calcul des rapports maître-élèves par ordre denseignement ............................................................. 225
2.5. Synthèse des rapports maître-élèves .................................................................................................. 226
2.6. Établissement des montants par élève pour lorganisation scolaire .................................................... 226
3. Calcul du coût subventionné par enseignant en formation générale des jeunes .......................................... 227
3.1. Établissement du salaire moyen de base de lannée scolaire précédente .......................................... 227
3.2. Calcul du salaire moyen de lannée scolaire concernée ...................................................................... 229
3.3. Calcul du montant relatif à labsentéisme ............................................................................................ 232
3.4. Calcul des autres sources de rémunération ........................................................................................ 233
3.5. Calcul du taux de contribution de lemployeur ..................................................................................... 234
3.6. Calcul du coût subventionné par enseignant de lannée scolaire concernée ...................................... 235
3.7. Ajustement au coût subventionné par enseignant pour lannée scolaire concernée ........................... 235
4. Calcul de lallocation de base pour les activités éducatives des adultes en formation générale (enveloppe
budgétaire fermée) ........................................................................................................................................ 237
4.1. Calcul du montant par élève pour les ressources enseignantes ......................................................... 237
4.2. Calcul du montant par élève pour lencadrement pédagogique ........................................................... 245
4.3. Calcul du montant par élève pour les ressources de soutien .............................................................. 246
4.4. Montant pour les ressources matérielles ............................................................................................. 246
4.5. Calcul du montant total par élève après rééquilibrage ........................................................................ 246
4.6. Calcul du nombre dETP alloués ......................................................................................................... 246
4.7. Produit du nombre dETP alloués par le montant par élève ................................................................ 248
5. Calcul de lallocation de base pour les activités de la formation professionnelle .......................................... 249
5.1. Calcul du montant par élève par programme pour le personnel enseignant ....................................... 249
5.2. Calcul du rapport maître-élèves propre à chaque organisme scolaire ................................................ 250
5.3. Calcul du coût subventionné par enseignant et du facteur dajustement ............................................. 254
5.4. Montant par élève pour lorganisation scolaire en formation professionnelle ...................................... 258
5.5. Montant par élève par programme pour le personnel de soutien ........................................................ 258
5.6. Montant par élève par programme pour les ressources matérielles .................................................... 258
6. Calcul d e lallocation de base pour l organisation des services et du m ontant de finance ment de
besoins locaux .............................................................................................................................................. 259
6.1. Calcul de lallocation de base pour lorganisation des services ........................................................... 259
6.2. Ajustements à lallocation de base pour lorganisation des services ................................................... 260
6.3. Calcul du montant de financement de besoins locaux ........................................................................ 261
SECTION C Annexes ............................................................................................................................................ 266
I FAITS SAILLANTS POUR LANNÉE SCOLAIRE 2021-2022 Règles budgétaires approuvées par le Conseil du trésor le 6 juillet 2021 Nouvelles mesures, mesures modifiées et mesures bonifiéesBonification de
lenveloppe budgétaire Modification dune mesure existante Nouvelle mesureBudget 2021-2022
Mesure 15029 Cours décole vivantes, animées et sécuritaires Éléments visés et une norme dallocation précisés8 M$ Mesure 15062 Réussite éducative des élèves autochtones,
Mesure 15063 Soutien à léducation des autochtones dans le réseau Mesure 15064 Soutien à des projets en développement nordique1,7 M$ Mesure 15313 Soutien à lajout de classes spéciales
18,8 M$ Mesure 16044 Entretien des bâtiments
40 M$ Mesure 30011 Enfants inscrits et présents sur une base régulière
Diminution du ratio éducatrice-enfants pour les groupes de maternelle 4 ans en services de garde, formule et normes dallocation modifiées6 M$ Mesure 30011 Enfants inscrits et présents sur une base régulière
Embauche de ressources en services de garde pour les élèves qui en ont besoin, formule et normes dallocation modifiées8 M$ Mesure 30017 Temps de concertation, de planification et de préparation
5 M$ Mesure 30145 Location dimmeubles
Normes dallocation modifiées
5 M$ Plan de relance pour la réussite éducative
Mesure 15021 Soutien additionnel à la consolidation des apprentissages et àÉléments visés et n
80,7 M$ Mesure 15022 Bien-
F20,6 M$ Mesure 15023
2 M$ Mesure 15051 Accueil et francisation Montant a priori
Éléments visés précisés
0,6 M$ Total
196,4 M$
II Règles budgétaires de fonctionnement des centres de services scolaires et des commissions scolaires
pour les années scolaires 2021-2022 à 2023-2024Bonification de
lenveloppe budgétaireModification
dune mesure existanteNouvelle
mesure Poursuite de mesures de la Mise à jour économique de novembre 2020 Mesure 12050 Services daccueil, de référence, de conseil et daccompagnement SARCANormes dallocation modifiées 3,6 M$
Mesures 14010 et 14030 Enveloppe budgétaire répartie entre les régions en réponse aux priorités régionales (AEP et compétences à la carte) 8,9 M$ Mesure 15161 Soutien au rehaussement et au maintien des compétences en littératie des adultes 1 M$ Mesure 15165 Maintien et rehaussement des compétences des travailleursUne norme dallocation modifiée 3,5 M$
Mesure 15191 Soutien à laccompagnement des personnes dans leur démarche de reconnaissance des acquis et des compétences en formation professionnelleNormes dallocation modifiées 7,2 M$
Mesure 15192 Projets TechnoFAD 0,5 M$
Mesure 15194 Soutien aux services aux entreprisesUne norme dallocation modifiée 3,6 M$
Mesure 15195 Projets dapprentissage accrus en milieu de travail Appel de projets à lintention de lensemble des organismes scolairesUne norme dallocation modifiée 14,4 M$
Mesure 15196 Soutien à la qualification au regard de la profession dinfirmière et infirmier auxiliaires en contexte de crise sanitaireUne norme dallocation modifiée 3,6 M$
Mesure 15198 Soutien à lorganisation de formations intensives dans des domaines jugés prioritairesUne norme dallocation modifiée 1,8 M$
Mesure 15550 Soutien de loffre régionale en formation professionnelle Volet 1 Mécanisme de concertation régionaleUne norme dallocation modifiée 1,0 M$
Mesure 15550 Soutien de loffre régionale en formation professionnelle Volet 4 Soutien au démarrage de petites cohortes Bonification de 0,5 pour le démarrage de petites cohortes pour les programmes détudes associés au secteur de la construction, une norme dallocation modifiée0,5 M$
Mesure 15550 Soutien de loffre régionale en formation professionnelle Volet 5 Soutien aux initiatives permettant denrichir loffre de formation en partenariat avec les acteurs de la communautéUne norme dallocation modifiée
1,0 M$
Total 50,6 M$
IIIBonification de
lenveloppequotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] erwan orain
[PDF] climat scolaire définition
[PDF] séquence sur les fossiles cycle 3
[PDF] service de garde en milieu scolaire horaire
[PDF] climat scolaire debarbieux
[PDF] origine sociale définition
[PDF] niveau d'études selon le milieu social
[PDF] espèce fossile définition
[PDF] differents types de fossile
[PDF] les fossiles stratigraphique pdf
[PDF] le cerveau commande le coeur
[PDF] le coeur a un cerveau
[PDF] le cerveau controle le coeur
[PDF] les bmc en algerie
