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20 janv. 2019 disponibles sur le géoportail INSPIRE en ligne. En Belgique un accord de coopération a été conclu entre le Fédéral et les 3 régions afin de ...
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29 nov. 2020 Argument en ligne et je ne souhaite plus recevoir la version papier ». François Fernandez-Corrales réélu. 3. Président du SLFP.
N o31
Grégoire Van Zeebroeck (Fédération de la Croix-Rouge de Belgique et ASBL Soli-Food) la mesure « alimentation » du PWLP et décrit dans les grandes lignes.
Le guide malin des aînés de Walhain
Walhain est le Centre de la Belgique. Tous ensemble soyons-en le cœur… Le Collège communal. Le Conseil consultatif des aînés. Les aînés
des commerces et services de Louvain-la-Neuve et environs
via le formulaire d'inscription en ligne ou en complétant le formulaire ci-dessous. d'une gare offrant des communications rapides partout en Belgique.
Recueil des colis postaux en ligne BE Belgium bpost BEA
Dimensions maximales admises Colis de surface 2m x 2m x 2m (ou 3m somme de la longueur et du plus grand pourtour) 1 5m x 1 5m x 1 5m (ou 3m somme de la longueur et du plus grand pourtour) 1 05m x 1 05m x 1 05m (ou 2m somme de la longueur et du plus grand pourtour) Colis-avion
e GUIDE des commerces et services de Louvain-la-Neuve et environs
2017 - 2018
43e GUIDE des commerces et services de Louvain-la-Neuve et environs
2017 - 2018
5 mai 2017
La Magie de la BD & braderie
Brico-Services
Titres
-ServicesTitres
-Services ZONE DE SECOURS DU BRABANT WALLON 100 ou 010/45 34 34POLICE
Urgences:
112AMBULANCES
112 POMPIERS OU 105 CROIX-ROUGE
MÉDECINS DE GARDE
010/45 20 20 + 010/40 16 70
SERVICE MÉDICAL D'URGENCE
112CLINIQUE ST-PIERRE OTTIGNIES
URGENCES:
010 4373
56
STANDARD:
010 4372
11
CENTRE DES BRULÉS
02/264 48 48 - 02/264 49 49
CENTRE ANTI-POISON
070/24 52 45
PHARMACIEN DE GARDE
0900/105 00 (0,45/MIN)
TÉLÉ-ACCUEIL QUELQU'UN À QUI PARLER -
24H/ 24
107
CHILD FOCUS
116 000
ÉCOUTE ENFANTS COMMUNAUTÉ FRANÇAISE
103PRÉVENTION SUICIDE
0800/321 23
SOS ENVIRONNEMENT NATURE
070/23.30.01 24 H/24
ODEURS DE LA DÉCHARGE DE MONT-ST-GUIBERT - TÉL.: 070/23 30 01 FAX: 071/65 47 11ODEURS DE GAZ: FLUXIS (CANALISATIONS GAZ)
URGENCES: 0800/87 087
ÉLECTRICITÉ SEDILEC
078/78 78 00
CARTE BANCAIRE VOLÉE
070/34 43 44 - CARD STOP 070 344 344
UCLURGENCES SECOURS: 010/47 22 22
ASSOCIATION DES HABITANTS
010 4529
12
URGENCES
Borne d"urgence à l"Antenne de LLN, Voie des Hennuyers, 1Avec le soutien et
Percy Motors S.A.
Chaussée de Namur, 263
1300 Wavre
Tél : +32 (0)10 48 33 80
Percy Emmanuel
Administrateur Délégué
Tél : 010/48 33 84
Fax : 010/48 33 90 emmanuel.percy@percymo vw.beBrico-Service
sTitres
-ServicesTitres
-Services 3ASSOCIATION DES
HABITANTS
4NUMÉROS UTILES
AIDE INFO SIDA
0800/20 120
INFOR DROGUES
02/227 52 52
AIDE ET SOINS À DOMICILE
(ancienne Croix jaune et blanche)010/65 84 77
TÉLÉVIGILANCE POUR PERSONNES AGÉES - TÉLÉ-SECOURS02/478 28 47
CANCERPHONE
080015 801
ALCOOLIQUES ANONYMES
078/15 25 56
TABAC STOP
0800/111 00
INTOXICATION AFSCA (agence fédérale pour la sécurité alimentaire) 0800/13 550CROIX-ROUGE DE BELGIQUE
SERVICE DU SANG
0800922
45
POLICE JUDICIAIRE
0800/911 19
CENTRE POUR L"EGALITE DES CHANCES
ET LA LUTTE CONTRE LE RACISME
0800149
12
CPAS OTTIGNIES
010/43 65 11
UCL GARDIENNAGE - OBJETS PERDUS
UCL GARDIENNAGE -
010 4724
24
UCL OBJETS PERDUS - 010/47 33 33
MINISTÈRE DE LA FEDERATION WALLONIE-BRUXELLES
0800/200 00
MINISTÈRE DE LA RÉGION WALLONNE
0800119
01
TABLE DES MATIÈRES
REPERTOIRES
Numéros d"urgence
1Numéros utiles
2Table des matières
2L"ASSOCIATION DES HABITANTS
De Louvain-la-Neuve, avant-propos
3Présentation de l"Association
3Devenir membre de l"AH
7Vademecum de l"habitant de LLN
9Des alternatives pour se nourrir,
se vêtir, s"entraider, réparer, lire 16Environnement, hygiène et voisinage
19La Ville et l"Université
22INDEX DES RUBRIQUES 129
INDEX DES ENSEIGNES
133Vous ne gurez pas dans ce Guide?
141Ce guide ne peut être vendu aux particuliers.
Il vous est offert par l'
Association des Habitants de LLN
1. AVANT PROPOS
Comment réparer son grille-pain avec l'aide d'étudiants dans un " repair café » ? Où acheter des légumes frais
de la région ? Quel nouveau raccourci dans la ville ? Où trouver une euriste, un dentiste ? Avec qui vivons-nous
dans cette cité commune ?Dans le quotidien tout habitant et usager de Louvain-la-Neuve est confronté à des questions simples. À ces
questions répond ce guide, conçu par les habitants, et destiné aux résidents permanents, aux étudiants, aux
usagers réguliers, aux visiteurs de passage. Ce guide bénécie de la coopération des commerçants et d'autres
prestataires de services.Le guide se veut rassembleur de tous ceux qui rendent service à la collectivité. Il aide à repérer et contacter les
commerçants, indépendants, associations et services publics qui contribuent à développer une ville conviviale
et solidaire. Il offre une mine d'informations, un plan lisible, un relevé systématique de ressources parfois
insoupçonnées.Connaissez-vous la donnerie, la prêterie, le SEL (échange de services), les groupes d'achat en commun (GAC),
l'AMAP et autres initiatives associatives et citoyennes tel que le monde des KAPs (environ 80 kots-à-projet
étudiants) ?
Louvain-la-Neuve est une ville très particulière : universitaire, culturelle, estudiantine, intergénérationnelle,
multiculturelle (plus 127 nationalités différentes s'y côtoient), multiconvictionnelle. Vous pouvez y trouver des
réponses diverses à vos nombreux besoins, santé, activité culturelle, alimentation, restauration, commerces non
alimentaires, prêt de matériel médical, etc. Tout est accessible à pied, à vélo ou en voiturette, de quoi entretenir
votre bonne forme et minimiser les émissions de C0 2 . Il suft de consulter l'index des rubriques ou l'index des enseignes pour découvrir les ressources cachées de LLN. Vous pouvez également consulter le guide sur le site de l'Association des Habitants www.ahlln.bePaul Thielen et Marie-Astrid Dapsens
Président et Vice-présidente de l'Association des Habitants (AH)2. PRESENTATION DE L"ASSOCIATION DES HABITANTS
2.1. OBJECTIFS DE L"ASSOCIATION
L'Association des Habitants de Louvain-la-Neuve (AH LLN) est une ASBL (Association Sans But Lucratif)
qui se veut ouverte à tous ceux qui habitent, travaillent, étudient ou tout simplement qui fréquentent
régulièrement LLN (statut " sympathisant », voir plus loin). À ce jour elle rassemble environ 1 200 membres.
L'AH est avant tout un lieu de participation des habitants qui souhaitent défendre et promouvoir la qualité
de la vie, au sens large, en veillant notamment à la qualité du développement urbain, deux axes qui
orientent l'action de l'ASBL. Reconnue par la Fédération Wallonie Bruxelles pour ses activités d'éducation
5ASSOCIATION DES
HABITANTS
permanente, l'Association remplit une fonction de groupe de pression auprès des autorités communales,
de l'Université, des promoteurs immobiliers et des autres décideurs responsables de l'évolution de
Louvain-la-Neuve. Attentive aux projets, décisions, orientations à prendre ou prises par les autorités, elle
ne manque pas de faire entendre la voie des habitants.Dans ce but, elle veille à leur participation à travers les comités de quartier et différents groupes de travail.
Ces groupes se constituent pour analyser l'impact des projets sur la qualité de la vie dans et autour de la
Ville. Les participants se documentent en vue de construire des avis et propositions fondés et argumentés
à transmettre aux autorités.
Toujours avec la participation des habitants, l'Association organise diverses activités et services qui ont
pour but de favoriser l'intégration et la convivialité dans la Ville. Citons : le Guide, CinéCocktail, le Cyclo-
la-Neuve, le concours de pétanque, les festivités du 21 juillet,... Au l du temps elle a tissé les contacts
et la coopération avec les organisations étudiantes pour améliorer la cohabitation et renforcer le respect
mutuel. Une réelle collaboration s'est développée notamment pour l'organisation des 24h de vélo, des
baptêmes et autres festivités estudiantines.Un comité de rédaction s'est constitué pour informer les habitants des diverses actions menées, des
enjeux soulevés. L'AH INFO est distribué bénévolement par nos distributeurs dans les boîtes-aux-lettres
5 fois par an à 6 300 exemplaires.
Retrouvez plus d'informations sur notre site :
www.ahlln.be2.2. FONCTIONNEMENT
L'Association est pilotée par un Conseil d'administration élu pour deux ans par l'Assemblée générale.
Un nouveau Conseil d'administration a été élu en avril 2016. L'ASBL doit aussi son dynamisme aux
initiatives et à l'implication de nombreux habitants bénévoles. Son bon fonctionnement repose sur les
2 permanentes qui assurent le secrétariat et la communication de l'Association avec compétence et un
grand sens des responsabilités.2.3. PERMANENCE ET CONTACTS DU CA & SECRÉTARIAT
Lundi :
de 9h à 15h (Françoise Goethals)Mardi :
de 14h à 16h30 (Françoise)Mercredi :
de 9h à 15h (Danielle)Jeudi :
de 13h30 à 15h (Danielle et Françoise)Vendredi : Fermé
Jeudi matin travail à bureaux fermés et téléphone sur répondeurPermanence de l"AH
Secrétariat
Danielle LAGASSEinfo@ahlln.be010 45 29 12
Chargée de
communication Françoise Goethalsfrancoise.goethals@ahlln.be010 45 29 12Local de l"Association:
Scavée du Biéreau, 3 à 1348 Louvain-la-Neuve (en face du Loungeatude) Tél.: 010 / 45 29 12 - Courriel: info@ahlln.be - site: www.ahlln.beBoîte-aux-lettres dans la cour de la Ferme.
6ASSOCIATION DES
HABITANTS
Conseil d'administration
PrésidentPaul THIELEN president@ahlln.be0494/08 86 02 Vice-présidentMarie-Astrid DAPSENS mariepupuche@hotmail.com0497/84 40 07 TrésorierPhilippe ALLARD allard.pseg@gmail.com0474/30 89 36 Secrétaire GénéralThierry DESCAMPSthierry.descampslln@gmail.com0495/55 74 43 Membres du ConseilPhilippe GENARTgenart.philippe@gmail.com010/45 55 31 Monique MISENGA JOLYjolymiseng74@hotmail.com0485/ 44 15 77 Jean-Pierre WILMOTTE wilmotte@edpnet.be010/45 93 65Any REILANDanyreiland@yahoo.fr0486/23 62 91
Raymond BERGERr.berger82@yahoo.fr0473/84 93 89
Carmen LUNAcarmenr.luna@gmail.com
Steven PAUWELSpauwels.st@gmail.com0499/05 18 96
Anne QUEVITaquevit@hotmail.com0472/75 29 77
Les contacts des personnes en charge de dossier thématique se trouvent au point suivant.2.4. LES THÉMATIQUES AU PROGRAMME DE 2016- 2017 & CONTACTS
Plusieurs préoccupations sont déjà à l"ordre du jour pour 2016-1017. D"autres peuvent surgir à votre
initiative. Si vous vous sentez concernés, si vous souhaitez mettre à disposition vos compétences pour
développer la participation et défendre la qualité de la vie et du développement urbain à LLN, contactez-
nous, rejoignez-nous. Vous pouvez aussi soumettre vos questions et suggestions via le site de l"AH. Développement urbain - Vision pour l'avenir - Ville en TransitionSe redonner une vision d'avenir pour la Ville
Actualiser le Plan DirecteurPierre Govaertsgovaertspierre@gmail.com Participer à la conception du projet AthenaJean-Louis Denyspresident@ahlln.beRéagir aux enquêtes publiques et
consultations populaires Bernard Moreaubernardmoreau@mac.com Soutenir un plan de mobilité douce, éviter les encombrements et le parcage sauvage,Marie-Astrid Dapsensmariepupuche@hotmail.comAccessibilité au logement et Community
Land TrustPhilippe Genart
Philippe Allardgenart.philippe@gmail.com
allard.pseg@gmail.com Transports publicsRaymond Bergerr.berger82@yahoo.fr Accès parking RERDidier Croonenborghsdid.croo@gmail.com Redynamiser l'axe Wallons - MuséePaul Thielenpaulthielen@gmail.com 7ASSOCIATION DES
HABITANTS
Qualité de la vie et de l'environnement - cohabitation multiculturelle et intergénérationnelle
Organiser des activités festives pour favoriser le vivre ensemble :Parcours d'artistes Bernard Hanininfo@ahlln.be
Fête du 21 juilletMarie-Astrid Dapsensmariepupuche@hotmail.com Tournoi de pétanqueMarie-Astrid Dapsensmariepupuche@hotmail.comNoël en famille (en collaboration avec le
Centre Placet)Any Reilandanyreiland@yahoo.fr
CinéCocktailOlivier Van Cauwelaert
Hecquet Ignaceolivier.vancauwelaert@
sharedvalues.coop ihecquet@skynet.be Contribuer à la transition économique et écologique à LLNParticiper au Plan de réduction des
émissions de C0
2 (Convention des Maires) Anne QuévitJean-Pierre Wilmotte
Bernard Moreauaquevit@hotmail.com
wilmotte@edpnet.be bernardmoreau@mac.comPromouvoir la Nature dans la Ville et
Incroyables comestibles Maria Allard maria.philippe6@gmail.comPromouvoir un commerce de proximité
répondant aux attentes des habitants au centre-villePatrick AyoubAnne Quévitpatosayoubos@hotmail.com
esplanade@ahlln.beVigilance sur la décharge
de Mont-St-Guibert Alain Pollet alainpollet@belgacom.ne Vivre dans une ville multiculturelle et intergénérationnelleParticiper aux échanges dans le cadre du
jumelage avec LeuvenPaul Thielenpaulthielen@gmail.com Participer aux échanges interconvictionnelsMonique MisengaJolymiseng74@hotmail.com Se préparer à l'accueil des chinois (CBTC)Marie Astrid Dapsensmariepupuche@hotmail.comEntretenir les bonnes relations avec les
étudiants Paul Thielenpaulthielen@gmail.com
Contribuer à la création d'une Maison des
AssociationsDidier CroonenborghsPhilippe GenartBernard Moreaudid.croo@gmail.com genart.philippe@gmail.com bernardmoreau@mac.comCulture, Interculturalité (Transhumance du
CCO, Noël en famille du Placet, etc.)Any Reilandanyreiland@yahoo.frEnfance, jeunesseAny Reilandanyreiland@yahoo.fr
8ASSOCIATION DES
HABITANTS
Contribuer à l'organisation des services
Cadastre sécurité aménagements urbains
et mobilitéPhilippe Allardallard.pseg@gmail.com Guide des commerces et services de LLN Christopher Harvey - coordinateurDanielle Lagasse - correction
des mentionschris.harvey@skynet.be info@ahlln.be Participer à la sensibilisation et l'informationAH INFOFrançoise Goethals
Anne Quévitfrançoise.goethals@ahlln.be
aquevit@hotmail.com Site et newsletterFrançoise Goethalsfrançoise.goethals@ahlln.beVous êtes également invités à participer dans votre quartier via le Comité de quartier. Des informations
sur les activités de quartier sont publiées sur le site.Baraque
Biéreau
Bruyères
LauzelleCarol Dubois
(fête du 1 er mai)jancaroldubois@yahoo.fr0498/53.39.80Hocaille
CentreLuc Tondreauluc.tondreau@gmail.com0476/97/79 3.DEVENIR MEMBRE DE L"AH
L'Association des Habitants existe et réussit à atteindre ses objectifs grâce au dynamisme de ses
membres et au soutien des sympathisants.Qui peut devenir membre ?
D'après les statuts de l'AH (extraits): " Peut devenir membre toute personne (de 16 ans au minimum)
habitant à Louvain-la-Neuve ou y exerçant son activité principale de façon permanente, le terme habitant
devant être pris au sens le plus large. »L'AH est également ouverte aux " sympathisants » statut accordé à tous citoyens qui n'habitent pas
LLN et n'y travaillent pas mais qui tiennent à soutenir l'activité de l'AH pour diverses raisons (anciens
ou futurs habitants, usagers, travailleurs, ...). Un membre sympathisant aura les mêmes droits qu'un
membre effectif et aura accès à l'espace membre sur le site de l'Association sans toutefois avoir droit
de vote à l'AG. 9ASSOCIATION DES
HABITANTS
Comment ?
Pour devenir membre ou sympathisant de l"Association des Habitants ou renouveler votre adhésion, il
convient de se mettre en ordre de cotisation :10 pour le 1
er membre de la famille (ou sympathisant).3 pour les autres membres d"une même famille de plus de 16 ans.
2 pour les étudiants.
À verser sur le compte de l"AH :
IBAN : BE57 0682 0795 9135 / BIC : GKCCBEBB
La cotisation est valable pour un an à partir de la date de paiement.Votre adhésion est acquise, dès versement de la cotisation et transmission de vos coordonnées complètes
via le formulaire d"inscription en ligne ou en complétant le formulaire ci-dessous.FORMULAIRE D'ADHESION A L'ASSOCIATION
En complément du versement de votre (vos) cotisation (s), merci de nous communiquer voscoordonnées. Formulaire à renvoyer Soit par courrier à l"AH LLN 3, Scavée du Biéreau, 1348 LLN
Soit par mail (scan ou contenu similaire) à info@ahlln.beCot.10 :
Nom/Prénom
Cot. 2/3 :
Nom(s)
Prénom(s)
Adresse: Rue et n°
Code postal:
Localité
Quartier
N° de Tél.:
Gsm:Adresse mail 1
Adresse mail 2
Statut : Membre (habite ou travaille à LLN) - Sympathisant (barrer la mention inutile) Pour les membres qui n"habitent pas LLN, une adresse de travail à LLN est obligatoireNom de la société:
Adresse travail: Rue et n°:
à 1348 Louvain-la-Neuve. Quartier:
J"ai effectué le versement de ma cotisation sur le compte IBAN BE57 0682 0795 9135 de l"AHJ"accepte de recevoir la newsletter de l"AH OUI
NON 10ASSOCIATION DES
HABITANTS
Pourquoi devenir membre ?
Adhérer à l"Association des Habitants, c"est: S"investir dans la vie de son quartier et de sa ville en tant que citoyen Encourager la représentation de l"AH auprès de nos divers interlocuteurs lors des négociations pour
défendre les intérêts des habitants Apporter ses compétences et son savoir-faire dans les groupes de travail et l"organisation d"animations
Participer aux réexions qui touchent au devenir de LLN en matière de qualité de vie et d"urbanisme.
** Avantages pour les membres ** Droit de vote à l"Assemblée générale pour les habitants de LLN Accès à la Newsletter et l"AH INFO via le siteRéduction d"entrée au CinéCocktail,
4.VADEMECUM DE L"HABITANT DE LLN
4.1. PRINCIPES URBANISTIQUE DE LA VILLE
Le site de LLN comporte 920 ha, dont les 198 ha de forêt du " bois de Lauzelle ». Il est régi par un plan
directeur, conçu en 1970, qui se fonde, notamment, sur les orientations suivantes: LLN est une ville où les fonctions sont spatialement intégrées. Les bâtiments académiques, les
logements, les services et les équipements collectifs se côtoient harmonieusement. LLN est une ville conçue pour le piéton, dont le rayon ne dépasse pas 1 100 mètres, ce qui permet aux
habitants de rallier en une dizaine de minutes de marche le centre de la ville. Ce dernier s"articule autour
d"une gare offrant des communications rapides partout en Belgique. Les circulations des voitures et des
piétons sont séparées dans le centre (dalle piétonne recouvrant plusieurs niveaux de parking).
LLN est une ville constituée de plusieurs quartiers qui se présentent sous forme d"un trèe à cinq
feuilles autour du Centre. Il s"agit des quartiers du Biéreau, des Bruyères, de l"Hocaille, de Lauzelle et
de la Baraque, dont les noms reprennent les dénominations des fermes établies jadis sur le plateau de
Lauzelle.
LLN doit être rendue attractive par la présence de l"Université, comme pôle d"enseignement et de culture,
mais aussi en attirant d"autres fonctions, commerciales, culturelles, sportives,... sur son territoire.
Beaucoup de rues de la ville sont réservées aux piétons (rues colorées sur le plan de LLN ci-annexé).
Les vélos, rollers et trottinettes sont tolérés sur les piétonniers mais, en cas d"accident, la jurisprudence
reconnaît le piéton comme prioritaire. Les engins à moteur y sont interdits sauf à des moments déterminés.
11ASSOCIATION DES
HABITANTS
4.2. LES RÈGLES DE LOTISSEMENT ET D"URBANISME
Le bail emphytéotique
L"UCL étant propriétaire des terrains et compte tenu des contraintes légales, un régime foncier a été utilisé
pour permettre de garder la maîtrise du fonds : le [1] droit d"emphytéose. Le droit emphytéotique confère à
l"emphytéote pendant une durée déterminée (minimum 27 ans maximum 99 ans) la pleine jouissance du
terrain et l"exercice de tous les droits attachés à la propriété de celui-ci moyennant une redevance annuelle.
Au terme de l"emphytéose, la propriété des constructions revient par accession au propriétaire du sol.
Concrètement, les candidats à la construction d"une maison unifamiliale [2] signent avec l"UCL un contrat
d"emphytéose portant sur une parcelle de terrain. Pour les copropriétés, la situation est différente. Par
exemple, pour les immeubles à appartements construits par un promoteur, le promoteur signe avec l"UCL un
contrat d"emphytéose portant sur une parcelle de terrain et lors de la vente des appartements, le promoteur
cède son droit d"emphytéose en fonction des quotités déterminées.La signature du contrat d"emphytéose implique entre autres le versement d"un canon annuel relativement
modique et d"une participation pour les frais d"infrastructure.L"application du droit d"emphytéose à Louvain-la-Neuve a évolué depuis la création de LLN .Notamment, les
contrats ont, selon les périodes, prévu différentes manières d"indexer le canon, différentes durées de paiement
du canon et surtout l"existence ou non d"une clause novatoire. Cette clause permet à l"emphytéote, en cas
de cession du droit d"emphytéose et de la construction érigée sur le terrain (vente, donation, héritage,...), et
uniquement dans cette hypothèse, la possibilité de demander la résiliation du droit d"emphytéose existant et
la conclusion d"un nouveau contrat d"emphytéose sur le sol avec le cessionnaire.Devant la multiplicité des formules contractuelles, l"AH a rencontré récemment l"INESU qui est soucieuse
d"appliquer une gestion cohérente et simpliée. De cette réunion, il en ressort que dorénavant à chaque
cession (vente, donation ou héritage,...) concernant un logement, l"UCL permettra, l"application de la clause
novatoire, sous réserve de situations particulières. Actuellement, les conditions du nouveau droit d"emphytéose sont les suivantes :1. Conditions du contrat type d"emphytéose applicable au moment de la constitution du nouveau droit (4)
2. Affectation du bien concerné à du logement
2. paiement, au moment de la constitution du nouveau droit, d"un canon complémentaire unique de :
3.000 pour les studios et appartements 1 chambre ; 6.000 pour les appartements de 2 chambres et plus ; 8.000 pour une maison unifamiliale.
Ces montants étant indexés sur base de l"indice des prix de janvier 20163. La demande de l"application de la clause novatoire devra être adressée à l"UCL antérieurement à la
cession du droit.L"exercice de ce droit implique la passation devant notaire d"un acte qui doit être enregistré. Pour mémoire,
les droits d"enregistrement pour un droit d"emphytéose s"élèvent actuellement à 2 % du montant cumulé
des contreparties du droit, à savoir dans le cas qui nous occupe, le canon annuel sur 99 ans et le canon
complémentaire unique. S"y ajoutent les frais de notaire estimés actuellement entre 2.500 et 3.000 TVAC[3] .En vue de s"assurer du respect des procédures établies par l"UCL, nous conseillons aux notaires des
propriétaires de s"informer préalablement auprès du service ADPI de l"UCL dont la personne de contact
actuelle est Madame Sarah Lepomme (010 47 95 16 ou sarah.lepomme@uclouvain.be )quotesdbs_dbs25.pdfusesText_31[PDF] lignes 482/485 - Herault Transport
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