UNION INTERPARLEMENTAIRE 126ème Assemblée et réunions
30 mars 2012 UNION INTERPARLEMENTAIRE. 126ème Assemblée et réunions connexes. Kampala (Ouganda) 31 mars - 5 avril 2012. Assemblée. A/126/2-P.7.
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26 mars 2012 UNION INTERPARLEMENTAIRE. 126ème Assemblée et réunions connexes. Kampala (Ouganda) 31 mars - 5 avril 2012. Assemblée. A/126/2-P.5.
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UNION INTERPARLEMENTAIRE. 126ème Assemblée et réunions connexes. Kampala (Ouganda) 31 mars - 5 avril 2012. FEM/17/C.1. 31 janvier 2012. CONVOCATION DE LA.
CONVOCATION
UNION INTERPARLEMENTAIRE. 126ème Assemblée et réunions connexes. Kampala (Ouganda) 31 mars - 5 avril 2012. A/126/C.1. 30 novembre 2011. CONVOCATION.
Point durgence Indonésie
15 mars 2012 UNION INTERPARLEMENTAIRE. 126ème Assemblée et réunions connexes. Kampala (Ouganda) 31 mars - 5 avril 2012. Assemblée. A/126/2-P.1.
Point durgence Indonésie
1 mars 2012 UNION INTERPARLEMENTAIRE. 126ème Assemblée et réunions connexes. Kampala (Ouganda) 31 mars - 5 avril 2012. Assemblée. A/126/2-P.3.
Point durgence Indonésie
22 mars 2012 UNION INTERPARLEMENTAIRE. 126ème Assemblée et réunions connexes. Kampala (Ouganda) 31 mars - 5 avril 2012. Assemblée. A/126/2-P.4.
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29 mars 2012 UNION INTERPARLEMENTAIRE. 126ème Assemblée et réunions connexes. Kampala (Ouganda) 31 mars - 5 avril 2012. Assemblée. A/126/2-P.6.
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UNION INTERPARLEMENTAIRE
126ème
Assemblée et réunions connexes
Kampala (Ouganda), 31 mars - 5 avril 2012
Assemblée A/126/2-P.1
Point 2
15 mars 2012
EXAMEN DE DEMANDES EVENTUELLES D'INSCRIPTION
D'UNPOINT D'URGENCE A L'ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE
Demande d'inscription d'un point d'urgence à
l'ordre du jour de la 126èmeAssemblée de l'Union interparlementaire
présentée par la délégation de la République arabe syrienne En date du 13 février 2012, le Secrétaire général a reçu de la délégation de la République arabe syrienne une demande d'inscription à l'ordre du jour de la 126ème
Assemblée
d'un point d'urgence intitulé : "Le Golan syrien, occupé par Israël depuis 1967".Les délégués à la 126
ème
Assemblée trouveront en annexe le texte de la communication par laquelle cette demande a été présentée (Annexe I
), ainsi qu'un mémoire explicatifAnnexe II
). Le projet de résolution sera présenté ultérieurement par la délégation de laRépublique arabe syrienne.
La 126ème
Assemblée sera appelée à se prononcer sur la demande de la délégation de laRépublique arabe syrienne le
dimanche 1 er avril 2012. Aux termes de l'Article 11.1 du Règlement de l'Assemblée, "tout Membre de l'Union peutdemander l'inscription d'un point d'urgence à l'ordre du jour de l'Assemblée. Pareille demande
doit être accompagnée d'un bref mémoire explicatif et d'un projet de résolution qui définissent
clairement la portée du sujet visé par la demande. Le Secrétariat communique d'urgence à
tous les Membres la demande et les documents qui l'accompagnent". De plus, l'Article 11.2 du Règlement de l'Assemblée dispose que : a) une demande d'inscription d'un point d'urgence doit porter sur un événement majeur deportée internationale sur lequel il paraît nécessaire que l'UIP prenne position. Pour être
acceptée, pareille demande doit obtenir en sa faveur les deux tiers des suffrages exprimés; b) l'Assemblée ne peut inscrire à son ordre du jour qu'un seul point d'urgence. Si plusieurs demandes obtiennent la majorité requise, celle ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages positifs est acceptée; c) les auteurs d'au moins deux demandes d'inscription d'un point d'urgence peuvent regrouper leurs propositions de manière à n'en présenter qu'une, pour autant que les propositions initiales portent sur le même sujet; d) le sujet d'une proposition retirée par ses auteurs ou rejetée par l'Assemblée ne peut figurer dans le projet de résolution concernant le point d'urgence, à moins d'être précisément mentionné dans la demande et dans le titre du sujet adopté par l'Assemblée. - 2 - A/126/2-P.1ANNEXE I
Original : arabe
COMMUNICATION ADRESSEE AU SECRETAIRE GENERAL PAR LE SECRETAIRE GENERAL DE L'ASSEMBLEE DU PEUPLE ET SECRETAIRE GENERAL DU GROUPE INTERPARLEMENTAIRE DE LA REPUBLIQUE ARABE SYRIENNEDamas, le 22 février 2012
Monsieur le Secrétaire général,
L'Assemblée du peuple vous a prié de bien vouloir inscrire le point d'urgence suivant à l'ordre du jour de la 126ème
Assemblée de l'Union interparlementaire qui se tiendra à Kampala (Ouganda) du 31 mars au 5 avril 2012 : Le Golan syrien, occupé par Israël depuis 1967 Suite à votre lettre du 15 février 2012 par laquelle vous nous avez demandé un mémoire explicatif sur la situation du Golan syrien occupé, nous avons le plaisir de vous faire parvenir, ci-joint, ce document. Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir le transmettre à tous les Parlements membres de l'UIP. Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire général, les assurances de ma haute considération. (Signé)Mohammed Eid AL-HAMMAL
Secrétaire général de l'Assemblée du Peuple Secrétaire général du Groupe interparlementaire de la République arabe syrienne - 3 - A/126/2-P.1ANNEXE II
Original : arabe
LE GOLAN SYRIEN, OCCUPE PAR ISRAEL DEPUIS 1967
Mémoire explicatif présenté par la délégation de la République arabe syrienne Le Golan se trouve à 50 km de Damas et a une superficie totale de 1 860 km 2 . Il s'étend sur 74 km du nord au sud, avec une largeur maximale de 27 km. Géographiquement, il est un prolongement des contreforts du mont Al Shei kh, qui culmine à 2 225 mètres au dessus du niveau de la mer. Vers l'ouest, le Golan surplombe la vallée du Jourdain. Il représente 1 % de la superficie de la République arabe syrienne et contient 14 % des réserves d'eau du pays dont il recueille3 % des précipitations. Israël, qui l'occupe depuis 1967, y puise le tiers des quantités d'eau
qu'il consomme : eau potable, d'irrigation et à d'autres fins. De plus, le Golan est la source dutiers de l'eau du lac de Tibériade. On estime les réserves d'eau du Golan à 20 milliards de m
3 et les précipitations annuelles qu'il recueille à 1,2 milliard de m 3 L'importance du plateau du Golan provient du fait qu'il se situe entre le Liban, la Palestine et la Jordanie, ce qui a aiguisé les appétits des sionistes dont des responsables avaient, déjà, demandé aux autorités ottomanes, vers la fin du XIXème
siècle, de les autoriser à exploiter et louer ces hauteurs pour 50 ans. Cette situation géographique privilégiée, la domination des ressources hydriques de la région et les ambitions expansionnistes d'Israël expliquent l'invasion israélienne du Golan en 1967, son occupation, la volonté de s'y maintenir et, pour finir, son annexion. En effet, la Knesset a décidé, par la loi dite "du Golan", d'y imposer la juridiction et le système judiciaire et administratif israéliens. Le Conseil de sécurité, par sa résolution 497 du 17 décembre 1981, a confirmé que l'acquisition de terres par la force est inadmissib le au regard de la Charte des Nations Unies,estimant que la décision d'Israël était nulle et non avenue et sans effet juridique sur le plan
international; demandant à Israël, considéré comme puissance occupante, de rapporter sans
délai ladite décision. Sur le plan pratique, la "loi du Golan" s'est traduite par la levée de la juridiction militaire au Golan, placé désormais sous l'autorité civile ordinaire. La situation n'a quasiment paschangé depuis 1981, la loi susmentionnée ayant confirmé les politiques menées par Israël
depuis 1967.Malgré les multiples résolutions du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale,
demandant à Israël de se retirer du Golan syrien occupé et bien que les citoyens syriens du Golan refusent la citoyenneté israélienne, Israël persiste à occuper cette terre et continue de réprimer, d'emprisonner et de torturer les Syriens du Golan. De nombreuses entrevues ont eu lieu entre Syriens et Israéliens et nous étions proches d'une solution comportant un retrait israélien de l'ensemble du Golan, mais Israël a, de nouveau, exigé des conditions rédhibitoires. En persistant à occuper le Golan, Israël maintient toute la région sur le cratère d'un volcan. Il n'y aura aucune solution sans la restitution des terres occupées, conformément aux résolutions 242 et 337 du Conseil de sécurité.quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] Prendre soin. Résidence la roseraie viry-châtillon
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